BiodiversitéLoi Biodiversité : le texte définitivement voté
L’ultime séance publique sur le projet de loi s’est conclue ce 20 juillet en fin d’après-midi devant l’Assemblée nationale par l’adoption définitive du texte.
Appelé pour la dernière fois à l’ordre du jour de l’Assemblé nationale à 17h45, le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité aura fait discuter les députés pendant un peu moins de 2h des principes et outils en faveur de la préservation de la biodiversité. Cette discussion est un peu particulière puisque la demande de lecture définitive faite par le Gouvernement le 12 juillet donne le dernier mot aux députés. Ceux-ci reparent donc du texte qu’ils ont voté le 23 juin, sur lequel seuls des amendements reprenant des dispositions votées par le Sénat le 11 juillet pouvaient être déposés. Il ne fallait donc pas attendre de changements majeurs dans la rédaction, sauf éventuellement sur des sujets délicats comme le préjudice écologique ou l’interdiction des néonicotinoïdes.
En introduction, la secrétaire d’Etat est revenue rapidement sur ces sujets délicats pour jeter avant tout un regard « politique » sur le texte, « une belle œuvre législative » résultat d’une « coproduction entre le Parlement et le Gouvernement ». Elle estime qu’en « apportant des réponses concrètes à l’appauvrissement de la biodiversité, qui constitue, avec le réchauffement climatique, l’un des deux enjeux écologiques majeurs de ce début de siècle, c’est aussi, c’est peut-être même avant tout une part d’humanité que vous contribuez à entretenir et à affirmer. » S’associant à ces remerciements, la rapporteure Geneviève Gaillard porte un regard lucide sur le débat parlementaire de 27 mois qui s’achève : le texte qui en résulte « ne constitue pas un aboutissement, seulement une première étape dans la mise en œuvre d’une refonte, d’une restructuration de notre politique publique de conservation de la biodiversité ».
Lors de la discussion générale commune, Mme Le Dissez (PS) souligne les avancées du texte tandis que M. Serrmier (LR) fustige un texte qui veut mettre la France rurale sous cloche. Il indique que les députés républicains saisiront le Conseil constitutionnel sur la légalité du principe de non-régression du droit de l’environnement… manière de ralentir encore plus la promulgation de la loi. M. Pancher (UDI) retient « quelques meubles sauvés » dans « une cacophonie législative généralisée », faisant du sujet des néonicotinoïdes le marqueur de l’équilibre ou du déséquilibre du texte. MM. Claireaux (RRDP) et Serville (GDR) admettent que le texte n’aura pas la portée de son ainée de 1976 mais que plusieurs avancées de ce texte de compromis permettront de mieux préserver la biodiversité.
L’examen des 26 amendements déposés est plutôt rapide, sauf sur le point des néonicotinoïdes qui voit s’affronter les tenants d’une interdiction en 2018 avec dérogation jusqu’en 2020 et ceux d’une interdiction progressive d’ici 2020. Les premiers auront le dernier mot.
Les députés adoptent au final 9 amendements, dont 4 amendements de coordination de la rapporteure. Ils permettent aux associations de protection de la nature de contribuer aux plans d’actions en faveur des espèces menacées ce qui, selon M. Douillet (LR), « va faire rentrer le renard dans le poulailler ». Ils conservent l’article sénatorial limitant la portée des brevets dans le domaine génétique. Enfin, ils précisent que les battues administratives ne peuvent être ordonnées à l’égard d’espèces protégées.
A l’issue de cette discussion, le texte est voté dans son ensemble, sans scrutin public.
La loi adoptée est disponible sur le site de l’Assemblée nationale.
