Lac de Caussade : histoire d’un barrage construit en toute illégalité
Un racket de l’eau organisé par une minorité
La première curiosité dans les décisions de l’État date du 29 juin 2018. Sa représentante, la préfète du Lot-et-Garonne, autorise le barrage malgré des alertes qui se multiplient du côté des experts : avis réservé de l’Autorité Environnementale, non pas un, mais deux avis défavorables de l’Agence Française de la Biodiversité (devenue OFB), avis défavorable du Conseil National de Protection de la Nature, contradiction totale avec les orientations du Comité de Bassin Adour-Garonne notamment traduites dans son Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux.
De plus, les porteurs du projet (quitte à ne pas bénéficier des aides financières de l’Agence de l’eau Adour-Garonne) ont toujours refusé la démarche de « projets de territoire », méthode de concertation instaurée par l’Etat en 2015 pour associer toutes les catégories d’usagers autour d’une réflexion commune. Elle a notamment été mise en place pour éviter les dérives et appropriations sauvages en termes de gestion de l’eau, telle que l’on a pu en connaître avec le drame de Sivens.
La justice déclare le projet de Caussade illégal
Face à un projet aussi illogique que destructeur, nos associations déposent un recours en annulation de l’autorisation préfectorale devant le Tribunal administratif de Bordeaux en septembre 2018. Le lendemain, les ministres de l’Agriculture et de l’Environnement demandent à la préfète du Lot-et-Garonne le retrait de l’autorisation
Un long feuilleton commence alors, mêlant décisions de justice, passages en force sur le terrain et attitude étrange sinon complaisante de l’État. Le 15 octobre 2018, la préfète retire son arrêté autorisant le chantier du barrage (et sera bientôt mutée). Puis par 5 fois, la justice donne raison aux associations du mouvement France Nature Environnement : le projet est totalement illégal.
Malgré les interdictions, la Coordination Rurale saccage le site naturel de Caussade
Pourtant, toutes ces décisions censées arrêter le projet n’y font rien. La Coordination Rurale, syndicat agricole à la tête de la Chambre d’agriculture du département, s’est saisi elle-même des pelleteuses et a engagé les travaux, en saccageant le site naturel. Les délinquants environnementaux se filment fin février 2019 en sabrant le champagne pour « l’inauguration » de la digue.
le Barrage de Caussade aggrave les sécheresses qu’il est censé combattre
Caussade, projet nuisible pour l’ensemble du Lot-et-Garonne
Le 28 mars 2019, soit un mois après la construction illégale de la digue, le jugement de fond intervient. Le Tribunal administratif de Bordeaux confirme l’illégalité du projet en rappelant qu’un tel barrage ne répond en rien à une gestion soutenable de l’eau pour les habitants d’un territoire où l’eau manque régulièrement. La Chambre d’agriculture du Lot-et-Garonne fait appel de cette décision, mais la Cour administrative d’appel (CAA) de Bordeaux confirme l’illégalité du projet dans un arrêt du 23 février 2021, en soulignant les effets néfastes du projet sur la gestion des eaux et leur qualité.
Les barrages perturbent le cycle de l’eau
Selon les exploitants du barrage, il suffirait de stocker l’eau l’hiver pour faire face aux sécheresses l’été. Simple ? Imparable ? Non : dangereusement faux.
Les retenues d’eau assèchent durablement le territoire. En effet, l’eau s’inscrit dans un cycle. La stocker, c’est priver les sols et les milieux aquatiques et humides de l’eau dont ils ont besoin pour se régénérer.
C’est aussi favoriser l’évaporation de l’eau qui se réchauffe en stagnant. Une longue analyse des sécheresses entre 1945 et 2005 (lien en anglais) en Espagne montre ainsi que les bassins versants comportant le plus de barrages sont également ceux qui connaissent le plus de sécheresses. C’est aussi sur ces bassins que les épisodes secs sont les plus sévères et les plus longs.
Quoi qu’en dise le lobby de l’irrigation, les faits se montrent têtus : faire un barrage dans ces conditions, c’est accentuer les sécheresses du territoire.
Quand l’eau vient à manquer, il faut l’économiser
Stocker l’eau ne crée pas de ressource supplémentaire et n’invite pas à réduire sa consommation. Sur le bassin Adour Garonne, auquel appartient le barrage de Caussade, c’est un déficit en eau d’un milliard de m³ qui est prévu d’ici 2050, soit la moitié de la consommation actuelle.
Créer un barrage pour irriguer les exploitations d’une minorité d’agriculteurs revient à prendre une part plus importante d’un gâteau alors même que celui-ci se réduit. À la place, il est essentiel de réduire la consommation, et donc d’adapter les systèmes de culture, notamment en réduisant la culture intensive de maïs, mal adaptée à ce territoire. Les experts en soulignent l’urgence à longueur d’études.
Caussade : un État lâchement complice
Des représentants de l’État complices
Depuis octobre 2018, le barrage de Caussade s’est construit en toute illégalité sans que le saccage ne soit jamais arrêté. Une seule fois, en janvier 2019, les gendarmes se sont rendus sur place pour poser des scellés sur les engins de construction. Les images rapportées par la presse témoignent d’une simple visite de courtoisie. Il a suffi d’un « non » de quelques agriculteurs parfaitement avertis de cette visite et ayant mobilisé force soutien sur place, pour que la gendarmerie rebrousse chemin.
La préfète du Lot-et-Garonne d’alors a certes ordonné par arrêté du 3 mai 2019 la cessation des travaux, la suppression de l’ouvrage et la remise en état du site sous peine de sanctions administratives… Seulement, elle s’est rapidement ravisée et a déclaré elle-même « suspendre l’exécution de cet arrêté ». Constatant la défaillance de l’État au regard du droit national mais aussi européen, France Nature Environnement a donc déposé une plainte auprès de la Commission européenne le 26 juillet 2019, et lui a adressé en juin 2021 un récapitulatif de cette affaire ubuesque.
Menaces de morts, insultes : l’impossible dialogue ?
Attachées aux vertus du dialogue, nos associations ont également accepté, dans un premier temps, la concertation mise en place par l’État. Mais à l’occasion d’une de ces réunions, le 30 septembre 2019, le président de la Coordination Rurale de Lot-et-Garonne a directement menacé de mort les représentants de France Nature Environnement. Bondissant sur eux, il affirmait – entre autres – « vous nous ferez plus chier quand vous serez au fond du lac ».
Il faut dire que plusieurs dirigeants de la Coordination Rurale 47 sont coutumiers des menaces de mort envers les personnes ne partageant pas leur point de vue et autres outrages à des agents publics. Un vocabulaire violent et guerrier, dont la presse locale se fait régulièrement écho. « Tenez-vous prêts et le moment venu, venez défendre ce lieu sacré. Il y avait Lourdes, il y aura Caussade », lançaient-ils à la presse avant d’appeler à la révolte en mai 2019. « L’eau du lac irriguera nos champs, comme le sang irrigue notre corps, vitaux tous les deux. Si l’une est versée, le nôtre le sera aussi », affirmaient-ils en mars 2020. Des propos qu’ils tenaient en mettant en place des barrages filtrants pour… empêcher l’accès du site de Caussade à tout fonctionnaire d’État. Ce site est devenu une zone durable de non-droit.
Stratégie payante ? Il faut croire : une enquête de Bastamag met en lumière les difficultés de la police environnementale face aux nombreuses concessions des préfets cédant au lobby de l’irrigation. Le barrage de Caussade n’y fait aucunement exception : l’État laisse faire. Les principaux protagonistes de la construction illégale de ce barrage ont toutefois été poursuivis et condamnés par le tribunal correctionnel d’Agen par jugement du 10 juillet 2020 : la chambre d’agriculture du Lot-et-Garonne elle-même, son président et son vice-président honoraire ont ainsi été condamnés ès qualité à des peines d’amende et de prison ferme (huit et neuf mois), au regard de leur passé judiciaire (jalonné de multiples condamnations) et de la gravité des faits ; ils ont fait appel.
Des délinquants environnementaux soutenus par nos élus
Dans l’intervalle, dans un souci d’apaisement et sous la pression de nombreux élus locaux soutenant les délinquants environnementaux, le gouvernement a diligenté en mai 2020 une mission d’inspection visant à analyser les risques et les conditions de “retour à la légalité” du barrage. Les associations environnementales ont refusé d’y participer.
Le rapport de cette mission, initialement prévu pour la fin du mois de juillet 2020 et finalement conclu en novembre 2020, n’a pas été rendu public malgré notre demande : le ministère de l’écologie, ignorant volontairement la loi environnementale, s’y refuse, au motif du caractère préparatoire à des décisions environnementales de ce rapport. Un recours contre ce refus illégal de transmettre le document a été introduit devant le Tribunal administratif de Paris en juin 2021.
Une version partielle et atténuée de ce rapport d’inspection a été communiquée par le préfet du Lot-et-Garonne à la chambre d’agriculture 47 le lendemain de l’audience devant la Cour d’appel d’Agen du 28 octobre 2021. Quelques mois plus tard, par arrêt du 13 janvier 2022, la Cour d’appel confirmait une fois de plus les culpabilités de la chambre d’agriculture et de ses deux dirigeants.
Le tribunal administratif a finalement donné tort au Gouvernement en 2023, et nous avons enfin pu prendre connaissance du rapport de cette mission avec 3 ans de retard, le 16 août 2023. La « solution » proposée par le rapport : laisser les choses en l’état et ignorer les (nombreuses) procédures judiciaires qui ont déclaré le barrage de Caussade illégal. L’Etat prend donc parti pour des délinquants environnementaux, propose d’effacer les conséquences de leurs actions et confirme son échec à faire respecter le droit.
Barrage de Caussade : un danger immédiat pour la sécurité publique
Etudes d’impact alarmantes : la Chambre d’Agriculture fait de la rétention d’informations
En plus de représenter un danger à moyen et long terme pour la ressource en eau du territoire, cette construction illégale est également une menace à très court terme à Pinel-Hauterive. Toutes les études n’ont pas été rendues publiques, ni transmises à l’État. Pourtant, une des synthèses qu’il a reçues s’est avérée si inquiétante que dès réception, la préfète a ordonné une vidange immédiate et sans délai du barrage. Nous étions alors en février 2020.
Que dit cette étude ? La Chambre d’Agriculture fait tout pour garder cela secret. Notre mouvement réclame lui aussi à la chambre d’agriculture une transmission complète des documents, au nom du droit d’accès à l’information environnementale : en vain. Un autre recours est engagé en mars 2021 devant le Tribunal administratif de Bordeaux pour faire respecter la loi.
Rupture, crues : le barrage de Caussade met en danger les riverains
L’étude se fait attendre mais d’autres analyses multiplient les alertes sur le danger immédiat que présente ce barrage comme France Nature Environnement le dévoile dans son communiqué du 2 juillet 2020. Notre mouvement a eu accès à plusieurs avis et rapports écrits par des experts techniques : voir notamment l’Inspection visuelle préalable à la surveillance renforcée, établie par le bureau IES en date d’avril 2020, l’analyse de ce rapport par l’INRAE en date d’avril 2020, l’avis de l’INRAE sur le rapport géotechnique Geofondation en date du 27 mars 2020 sur l’ouvrage de Caussade (47) ou encore l’Avis de la Direction générale de la prévention des risques d’avril 2020.
Tous sont connus de l’État et chacun d’entre eux pointe de nombreuses malfaçons. Ils alertent sur les risques de rupture de la digue écrivant par exemple que « plusieurs défauts majeurs de réalisation sont apparents. La mise en charge de l’évacuateur de crue lors d’une crue significative (pas nécessairement exceptionnelle) conduirait à des désordres majeurs, voire la ruine du barrage », selon le bureau IES en avril 2020. Des inquiétudes partagées par les services de la Direction générale de la Prévention des risques du ministère de l’environnement. Le danger pour les habitantes et habitants est donc réel, immédiat et connu de l’État, mais ce dernier n’agit pas.
France Nature environnement reste mobilisée
Confrontées à la mise en exploitation illicite de ce barrage dépourvu d’autorisation par l’Association syndicale autorisée de Caussade depuis le printemps 2020,
- France Nature Environnement, la SEPANSO et la SEPANLOG ont de nouveau déposé une plainte en mai 2021 devant le procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Agen, pour recel de l’eau exploitée à partir d’un barrage illicite et exploitation illégale d’un barrage malgré une mesure de suppression administrative.
- France Nature Environnement a également alerté en septembre 2021 le Directeur départemental des territoires du Lot-et-Garonne sur la situation des agriculteurs qui utilisent illégalement l’eau du barrage. En effet, les agriculteurs sont subventionnés par la collectivité nationale et européenne dans le cadre de la Politique Agricole Commune. Dans ce cadre, des sanctions financières sont prévues en cas d’infractions. Or, les irrigants membres de l’Association syndicale autorisée de Caussade exploitent l’eau du barrage de manière illégale, volontaire et revendiquée.
- En juin 2022 notre mouvement vient de demander réparation à l’Etat du préjudice subi par ses nombreuses fautes et son inaction : réparation du préjudice écologique par la réalisation d’office des travaux de suppression de l’ouvrage et de remise en état du site ; et réparation de nos préjudices moraux.
De toute évidence, une zone de non-droit s’est établie de fait dans la région du lac de Caussade, en connaissance de cause, et avec le soutien public de bon nombre d’élus locaux soutenant la délinquance environnementale et manifestement incapables de réfléchir et d’engager la transition agroécologique en Lot-et-Garonne, malgré le soutien financier public considérable irrigant l’agriculture.
Affaire à suivre…
Actions en justice
