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Condamnation pour épandage de substances chimiques.

Publié le 29 mai 2015

La Cour d'Appel de Rennes a donné raison aux associations qui obtiennent la condamnation d'une exploitation légumière ayant pollué un cours d'eau en épandant imprudemment des substances chimiques.

Les associations France Nature Environnement, Bretagne Vivante, Eaux et Rivières de Bretagne (ERB) et autres ont obtenu de la Cour d’Appel de Rennes, jeudi 28 mai 2015, la condamnation d’un agriculteur pour épandage imprudent de substances chimiques ayant entrainé la pollution d’un cours d’eau.

La Cour d’Appel confirme ainsi le jugement du tribunal correctionnel de Brest qui avait reconnu la société GUILLERM coupable de la pollution d’un cours d’eau, le Guillec, au nord du Finistère, provoquée par l’écoulement d’eaux boueuses provenant d’une parcelle traitée en octobre 2010. Les eaux étaient chargées de Metam Sodium, un produit très toxique pour le milieu aquatique et avait entrainé une importante mortalité de poissons.

Ce sont les conditions de l’épandage qui sont ici condamnées puisque la société, utilisateur averti du produit phytosanitaire, avait réalisé celui-ci sur une parcelle en pente, placée au-dessus d’un ruisseau, sans zone de tampon et ce malgré l’annonce par les services météorologiques d’une " dégradation pluvieuse " à venir. Les juges de la Cour d’appel condamnent ainsi la faute d’imprudence ou de négligence, prévue pour les délits de pollution par l’article L. 432-2 du Code de l’environnement, d’un utilisateur averti n’ayant pas pris toutes les mesures pour prévenir un éventuel dommage à l’environnement.

 

[1] CA Rennes, 20150328, n°15-771, Société EARL GUILLERM, contre FNE, BV, ERB, ANPER TOS et autres

 

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