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Le projet de loi Biodiversité revient à l’Assemblée

Publié le 1 mars 2016

La seconde lecture du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages débute aujourd’hui à l’Assemblée nationale.

Les députés débattront du texte d’abord en Commission du développement durable les 1er, 2, 8 et 9 mars puis, en séance publique du 15 au 17 mars.

En gestation depuis 2013, ce texte est censé venir moderniser et compléter notre arsenal législatif pour mieux préserver et restaurer la biodiversité dont nous faisons partie et dont nous dépendons. Mais pour cela, les parlementaires doivent conforter les avancées du texte et en corriger les imprécisions et les faiblesses, dans l’intérêt général et sans céder aux sirènes ou fausses alertes d’intérêts catégoriels.

La nouvelle loi doit donner des lignes directrices fortes en fixant des principes généraux clairs. Ceci veut dire intégrer les sols dans le patrimoine commun de la Nation, confirmer le principe de solidarité écologique et la non brevetabilité du vivant, ou encore nettoyer le texte des principes bavards ajoutés au Sénat.

La nouvelle loi doit instaurer une gouvernance ouverte et efficace, aussi bien dans le domaine de l’eau que dans celui de la biodiversité. Cela concerne les comités de bassin comme les conseils d’administration des agences de l’eau, des nouveaux établissements publics de coopération environnementale et de la future Agence française pour la biodiversité.

L’ambition de la nouvelle loi dépend beaucoup de la création réussie de cette Agence. Il est donc nécessaire de la doter de moyens humains et financiers supplémentaires. L’intégration des personnels de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage et l’instauration d’une fiscalité dédiée sont un pas indispensable en ce sens.

La France doit être ambitieuse et innovante pour valoriser la biodiversité de ses Outre-mer. Elle a besoin d’un régime d’accès aux ressources génétiques et au partage des avantages, associant les communautés locales aux processus d’autorisation d’exploitation des ressources génétiques et d’utilisation des savoirs traditionnels.

La préservation et la gestion des espaces naturels et des espèces sauvages demandent que nous intégrions pleinement ces enjeux dans nos activités et nos décisions. Cela passe notamment par la fixation d’obligations de résultats aux mesures de compensation écologique et toute une procédure de suivi et de contrôle, entraînant de fait le renforcement des étapes préalables d’évitement et de réduction. Cela suppose aussi de savoir renoncer à certaines pratiques comme la chasse à la glu ou à certains produits comme les néonicotinoïdes. Cela suppose enfin de ne pas remettre en cause des outils de protection comme les réserves naturelles et les sites classés qui ont fait la preuve de leur efficacité et de leur intérêt.

Une véritable transition écologique ne peut se faire sans l’intégration des enjeux de biodiversité et plus largement environnementaux dans l’ensemble des politiques sectorielles. Quarante ans après la loi du 10 juillet 1976, il faut changer de braquet et s’engager dans la reconquête de la biodiversité en France. Le projet de loi nous en offre l’opportunité, pour peu que les députés l’amendent afin qu’il réponde aux exigences évoquées plus haut.

Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site de l’Assemblée nationale.

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