Le trafic de déchets du bâtiment mis en lumière et lourdement puni par la justice

Le tribunal de Draguignan vient de condamner les auteurs d’un trafic de vaste ampleur de déchets du bâtiment. C’est une condamnation exemplaire et une avancée majeure dans la judiciarisation des atteintes à l’environnement. France Nature Environnement et FNE PACA étaient parties civiles. L’occasion pour les associations de protection de l’environnement de mettre en lumière la mauvaise gestion de ces déchets et les solutions pour y remédier.

La « mafia des déchets » sanctionnée de façon exemplaire

En juin 2020, un réseau d’entreprises de terrassement, surnommé par la presse la « mafia des déchets », était démantelé dans le Var et dans les Alpes-Maritimes. Depuis 2017, ils déversaient des déchets de chantier du bâtiment (terres, gravats, déchets de démolition, bitume, plastique, métaux…), sur des sites non déclarés principalement situés en zones naturelles et agricoles, dont certains étaient particulièrement protégés (Natura 2000, espaces boisés classés, Réserve naturelle nationale de la Plaine des Maures, zone de sensibilité majeure pour la Tortue d’Hermann).

Des dizaines de milliers de mètres cubes de déchets et des hectares entiers de terrain sont concernés, sur 21 sites identifiés, dont certains appartenant à des particuliers devenus victimes de ce trafic.

Les coupables ont été condamnés à des peines de prison allant jusqu’à 4 ans (dont 2 avec sursis) et les entreprises devront régler des amendes atteignant 300 000 euros. Mais surtout 13 sites devront être remis en état aux frais des délinquants, qui devront consigner au total plus de 3 millions d’euros pour ce faire. 

Le fonctionnement de ce trafic d’ampleur a permis de mettre en lumière les dysfonctionnements du système de gestion des déchets du bâtiment.

La gestion des déchets du bâtiment problématique en France

Les déchets du BTP représentent le plus gros gisement parmi les différents flux de déchets en France. Le seul secteur du bâtiment génère environ 46 millions de tonnes de déchets par an, l’équivalent de la quantité annuelle de déchets produits par les ménages. Certains déchets dits « inertes » doivent être éliminés dans des installations de stockage. Or ce n’est que très rarement le cas et de véritables décharges illégales se mettent en place. Selon la DREAL PACA, à cause de la concurrence illégale occasionnée par des trafics comme celui démantelé dans le Var, les décharges légales (les Installations de stockage de déchets inertes, « ISDI ») ne peuvent fonctionner à pleine capacité.

Depuis des années, France Nature Environnement exige la création d’une filière REP (responsabilité élargie du producteur) des déchets du bâtiment, pour que les producteurs de matériaux contribuent à la gestion de la fin de vie de ceux-ci, en application du principe « pollueur-payeur ». Nous avons été entendus : la loi anti-gaspillage et pour l’économie circulaire a créé une nouvelle filière pour les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment qui devait entrer en vigueur au 1^er janvier 2022. Les acteurs économiques concernés freinaient la création de la filière… et ils viennent de gagner un report d’un an, alors que les enjeux sont très importants. Une grande partie de ces déchets du bâtiment peut en effet être remployée et recyclée.

Comment agir contre les décharges illégales ?

Actuellement et sur l’ensemble du territoire, des décharges naissent encore dans des espaces naturels. Pour lutter contre ce phénomène et éviter des pollutions, France Nature Environnement a créé l’application Sentinelles de la nature il y a quatre ans, afin que les citoyennes et citoyens puissent signaler les atteintes à l’environnement près de chez eux.

En 2020, 3300 signalements ont été effectués sur la plateforme Sentinelles, dont près de la moitié concernent des dépôts illégaux de déchets. Pour déposer un signalement, c’est très simple : il vous suffit de prendre des photos et de géolocaliser la décharge constatée. Le mouvement France Nature Environnement peut ensuite alerter les autorités compétentes et demander l’enlèvement des déchets.

Le déchet appelle le déchet : il est donc essentiel de signaler dès que possible les dépôts sauvages. Plus ils sont identifiés tôt, plus il y a des chances de les faire disparaître.