Assises de la mobilité : nos 8 propositions prioritaires

Alors que les Assises de la Mobilité prendront fin dans quelques jours, France Nature Environnement présente ses 8 propositions prioritaires pour une mobilité plus propre, plus connectée, plus solidaire, plus intermodale, plus sûre et plus soutenable. Ce sont les propositions que la fédération a portées tout au long des Assises, et continuera à les défendre lors de l’élaboration du projet de loi à venir.

Pollution due aux transports : une situation préoccupante

Le secteur des transports est responsable en moyenne en France de :

• 60% des émissions de dioxyde d’azote (NO2)
• 19% des particules PM2,5
• 19% des composés organiques volatils (inventaire Secten 2015)

La France est en contentieux avec l’Europe pour non-respect des valeurs limites pour ces deux premiers polluants.

48 000 décès prématurés annuels sont dus aux seules particules PM2,5, auxquels s’ajoutent les effets sur la santé du dioxyde d’azote, de l’ozone et de la combinaison de ces différents polluants entre eux (Santé Publique France). 9% de la mortalité totale en France est liée à la mauvaise qualité de l’air, soit 14 fois plus que les accidents de la route.

Cette situation nationale, de plus en plus préoccupante, est entretenue entre autres par le parc automobile le plus « diéselisé » du monde, un usage massif de la voiture solo sur des très courtes distances (avec des moteurs froids émettant plus de polluants), un écart croissant entre les émissions des voitures en phase de test et les émissions en circulation réelle… A cela s’ajoute un transport de marchandises quasi-exclusivement routier, du fait d’efforts nettement insuffisants ces dernières années pour assurer un report modal vers le ferroviaire ou le fluvial.

Un objectif : tenir les engagements de l’Accord de Paris de 2015

Au travers du Plan climat, la France s’est fixée comme objectifs de retrouver au plus vite une trajectoire d’émissions de gaz à effet de serre (GES) compatible avec l’Accord de Paris de 2015 (2°C) et d’atteindre la neutralité carbone dès 2050. Les grands enjeux de santé et d’environnement doivent pousser les décideurs à orienter la mobilité des personnes et les transports de marchandises vers les solutions les plus respectueuses des grands équilibres environnementaux. La raréfaction des crédits publics, la sensibilisation accrue des citoyens aux enjeux climatiques et sanitaires et aux bienfaits et avantages des modes actifs, le développement des nouvelles technologies, le prix relativement bas des énergies sont autant d’opportunités pour opérer une véritable révolution des mobilités.

8 propositions pour prendre le virage de la mobilité durable

1. Financer les infrastructures cyclables grâce à un fonds dédié ou des appels à projet spécifiques (montant évalué à 200 millions d’euros)
2. Pérenniser et renforcer les aides à l’acquisition et l’usage du vélo (Indemnité Kilométrique Vélo, aide à l’achat d’un Vélo à Assistance Electrique…)
3. Encourager, par des dispositifs financiers adaptés et équitables, particuliers et entreprises à l’acquisition de véhicules propres : aides au moins équivalentes à celles accordées aux véhicules électriques pour tous les véhicules à faibles émissions (y compris d’occasion), notamment ceux roulant au GNV ou au bio-GNV
4. Acter une suppression progressive des avantages fiscaux, y compris pour les entreprises de transport, à l’emploi du carburant gazole et à l’acquisition de véhicules diesel
5. Revenir à la TVA à 5,5% pour les transports collectifs de voyageurs pour accroitre la capacité financière des Autorités Organisatrices de la Mobilité…
6. Maintenir, voire développer les tarifications incitatives (sociales, travail, …), permettre l’accès des TGV et TET (trains d’équilibre du territoire) aux usagers du quotidien porteurs d’une tarification ou d’un abonnement régionaux
7. Supprimer l’exonération de contribution carbone du transport routier de marchandises
8. Mettre en place une redevance kilométrique poids lourds sur le réseau routier français dans le cadre de la Directive Eurovignette (comme cela est mis en place dans plusieurs pays européens). Dans l’intermédiaire de sa mise en place, FNE préconise de répondre favorablement à des demandes d’expérimentation de péages régionaux.

Une mise en œuvre la plus rapide possible des conclusions des assises de la mobilité est indispensable. La France a déjà un retard considérable sur les autres pays européens.