Débat public sur l'énergie confisqué : lettre ouverte au Président de la République et au Président du Sénat

Mardi 24 janvier 2023, les sénateurs ont voté en première lecture un projet de loi visant à accélérer les procédures pour la construction de nouvelles centrales nucléaires. Ceci alors même qu’un débat public est en cours pour éclairer les choix d’une relance ou non de la France dans cette filière et qu’une consultation plus large sur le mix énergétique vient de se terminer en toute confidentialité, sans que les conclusions des garants ne soient encore connues. Pour FNE, ces faits s’inscrivent dans un déni flagrant de démocratie et des lois en vigueur : nous interpellons donc le Président de la République et le Président du Sénat par une lettre ouverte, à retrouver ci-dessous.

Lettre ouverte au Président de la République et au Président du Sénat

Monsieur le Président de la République,
Monsieur le Président du Sénat,
 
Le vote prévu cet été de la loi de programmation quinquennale de l’énergie et du climat, qui doit fixer le cap pour la production d’énergie dans notre pays pour les 5 prochaines années aurait pu, aurait dû être l’occasion d’un grand débat sur notre avenir énergétique, et notre avenir tout court, tant la question de l’énergie va façonner le type de société que l’on va construire, sa durabilité et sa résilience.

L’occasion était à la fois magnifique et immanquable. Vous l’avez pourtant manquée.

Magnifique et immanquable car la demande sociétale pour ce type de débat est forte, profonde, intense et que le besoin de pédagogie est essentiel pour éclairer nos concitoyen.nes sur un sujet aussi complexe que l’énergie, et dont ils et elles ont longtemps été tenu.es à l’écart. Parce que la prise de conscience de la fragilité de notre modèle de société est largement majoritaire dans notre pays. Parce que la parole des scientifiques qui montre l’absolue nécessité de sortir des énergies carbonées et de réduire notre empreinte environnementale rapidement, drastiquement porte enfin. Parce que des acteurs majeurs de l’énergie, RTE, l’ADEME notamment, votre bras armé de la transition énergétique, ont proposé différents scenarii possibles conduisant à différents types de sociétés, sur lesquels il est aisé de construire un débat. Nous devrions tous les étudier, peser le pour et le contre, et en discuter. Parce qu’il n’y a plus un moment à perdre pour mettre en œuvre les changements immenses qui assureront un avenir à notre humanité et notre civilisation. Parce qu’aussi, nous disposons de recul et de retour d’expérience, sur l’ensemble des sources d’énergies disponibles : les renouvelables avec notamment les exemples de nos voisins européens, tellement en avance sur la France, puis le nucléaire avec les retours d’expérience de 50 années d’exploitation de réacteurs civils en France, de travaux sur la gestion des déchets et de 20 années de tentatives de mise en service des EPR qui interrogent.

Bref, nous avions, vous aviez toutes les cartes en mains pour prendre le temps du partage et de l’échange d’information, du débat et de la construction du consensus. Et appuyer vos décisions sur ce consensus.

On a pu croire que c’était la voie qui avait été choisie. Il y a eu le Conseil National de la Refondation qui aurait pu être le lieu de ce débat. Il y a eu la Commission Nationale du Débat Public qui a lancé, valeureusement, et dans une triste indifférence, ses travaux, dont, pourtant, les comptes-rendus préliminaires sont riches des grandes interrogations de nos concitoyens et concitoyennes. Il y a eu aussi cette consultation nationale sur le mix énergétique, menée dans la plus grande confidentialité et conclue par un mini-débat Jeunesses à la mise en œuvre discutable, qui vient de se terminer, en catimini, alors que c’est justement cette jeunesse qui va devoir gérer les conséquences des décisions prises ou non aujourd’hui.

C’était l’occasion, collectivement, de se projeter dans l’avenir. D’imaginer, en s’appuyant sur les travaux des scientifiques et des organismes spécialisés, les futurs possibles, à 10, 15, 20, 50 ans. De comparer ces possibilités d’avenirs, en fonction des décisions prises aujourd’hui.

Vous avez choisi une autre voie. Au lieu d’appuyer ces débats et de vous appuyer sur eux, vous avez choisi d’en faire fi. Le vote de mardi au Sénat du projet de loi d’accélération des énergies nucléaires rend caduc le débat. Rend caduc la révision de la loi de programmation de l’énergie et du climat. Les jeux sont faits. Dans l’entre soi. Dans l’indifférence du travail de la CNDP et de ceux qui y ont donné de leur temps et de leur expertise. En catimini. Circulez ! Il n’y a rien à voir.

Nous, à France Nature Environnement, avec nos 9 000 associations affiliées partout en France et 900 000 membres, nous avons participé aux débats organisés par la CNDP sur une grande partie du territoire. Nous avons pris le temps de travailler nos contributions, de les exposer, d’écouter et débattre avec celles et ceux qui portaient des visions différentes, voire antagonistes. Nous avons participé à construire un corpus riche et passionnant qui aurait pu servir, qui devrait servir de base à la décision et à l’action politique. Dans une démarche politicienne de verticalité surannée, vous l’avez superbement ignoré.

Nous continuerons à participer au débat jusqu’à son terme. Parce que nous croyons viscéralement aux vertus du débat démocratique. Parce que le peuple peut et doit décider de son avenir énergétique.  Parce que nous savons aussi que le sujet est trop important, va affecter trop profondément la vie des Françaises et des Français pour que vous puissiez passer outre leur avis.

Parce que nous savons finalement que mépriser les citoyens et les citoyennes est voué à l’échec. Que votre démarche, au lieu d’accélérer les choses aboutira à devoir remettre dans quelques mois, quelques années, l’ouvrage sur le métier et à recommencer un véritable et sincère processus de construction d’un consensus sur notre avenir énergétique, et notre avenir tout court. En ayant simplement gâché quelques précieux mois, quelques précieuses années qui risquent de peser lourd dans notre sprint contre la montre du dérèglement climatique, de l’érosion de la biodiversité et plus généralement du dépassement inconsidéré des limites planétaires.

Avec l’espoir que vous saurez entendre le besoin d’implication de nos concitoyen.nes dans ce débat essentiel, et que vous saurez donc remettre le processus dans le bon ordre : 1. Débat 2. Programmation quinquennale. 3. Mise en œuvre,

Au nom de nos 900 000 membres, je vous prie de croire, Monsieur le Président de la République, Monsieur le Président du Sénat, en l’expression de nos salutations les plus républicaines.

Arnaud SCHWARTZ
Président de France Nature Environnement