Documents stratégiques de façade : nos propositions pour l’avenir de nos littoraux

Publié le 8 juin 2021

À l’occasion de la journée mondiale de l’Océan, France Nature Environnement appelle les associations de son mouvement à s’engager pour défendre la mer et le littoral en participant à la consultation du public sur les documents stratégiques de façade.

La France métropolitaine dispose de quatre façades maritimes :

Manche Est – Mer du Nord (régions Hauts-de-France et Normandie)
Nord Atlantique – Manche Ouest (régions Bretagne et Pays de la Loire)
Sud Atlantique (région Nouvelle Aquitaine)
Méditerranée (régions Occitanie, Provence-Alpes-Côtes d’Azur et Corse).

Les documents stratégiques de façade mettent en œuvre la stratégie nationale pour la mer et le littoral sur chacune de ces côtes. Ils déclinent la politique maritime de la France de manière à prendre en compte la préservation du milieu marin, le développement économique des activités maritimes et littorales, et favoriser une gestion intégrée entre la terre et la mer.

Jusqu’au 20 août, une consultation est ouverte au public sur le volet opérationnel de ces documents. Présente dans les conseils maritimes de façade, France Nature Environnement saisit cette opportunité pour faire valoir ses positions.

Accéder aux propositions concernant votre façade

1. L’atteinte du bon état écologique

Les documents stratégiques de façade ont pour objectif l’atteinte du bon état écologique de nos océans, c’est-à-dire le bon fonctionnement des écosystèmes permettant un usage durable du milieu marin. Cependant, dans ces documents, les actions proposées et les moyens alloués sont insuffisants pour atteindre les objectifs environnementaux fixés.

Les actions prévues dans les plans d’action mettent clairement la priorité sur l’économie au détriment de la protection et de la préservation de l’environnement.

Nos propositions :
• Faire directement référence au bon état écologique dans les plans d’action et plus particulièrement dans les objectifs environnementaux.
• Accorder autant d’importance aux objectifs environnementaux qu’aux objectifs économiques et sociaux.

2. La planification des activités dans l’espace maritime

Le développement de l’éolien offshore

France Nature Environnement soutient le développement des énergies marines renouvelables dans la mesure où celui-ci est réalisé dans des conditions satisfaisantes pour l’environnement et la diversité biologique et met en œuvre une véritable concertation équilibrée avec tous les acteurs du territoire. Dans une perspective de planification maritime, les documents stratégiques de façade doivent permettre l’identification de zones ayant vocation à accueillir les parcs éoliens en mer. Les zones à vocation sont des zones dans lesquelles certains usages sont à privilégier : la production d’électricité par des parcs éoliens en mer en fait partie. Cependant, le choix des parcelles d’implantation de parcs se fait la plupart du temps au plus simple techniquement, au plus économique et sans disposer d’informations environnementales satisfaisantes.

Notre proposition : consulter le Conseil national pour la protection de la nature ainsi qu’une autorité de conseil indépendante lors de l’identification d’une macrozone pour développer un projet éolien offshore. Cela permettrait une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux.

La prise en compte des impacts cumulés

Les informations concernant les impacts des activités économiques et maritimes sur les habitats et les espèces ainsi que celles sur les impacts cumulés de ces activités sont insuffisantes. L’organisation des usages de la mer est pourtant essentielle pour limiter les pressions sur un même secteur. En fonction des impacts et des capacités des territoires considérés, certaines activités peuvent être exclues d’un secteur.

Notre proposition : analyser les pressions anthropiques issues de toutes les activités maritimes. Cette analyse est indispensable au maintien d’activités existantes ou au développement de nouvelles activités.

3. Le développement des zones de protection forte

Les documents stratégiques de façade déclinent la stratégie nationale des aires protégées. Aujourd’hui, seulement 1,6% de notre milieu marin est efficacement protégé. D’ici 2022, 10% de notre espace maritime doit être fortement protégé. La protection forte assure la préservation et la restauration de notre milieu marin. Pourtant, dans ces documents, les objectifs en matière de protection forte restent imprécis.

Nos propositions :
• Respecter les engagements communautaires en matière d’aires marines protégées et de zones Natura 2000 : les évaluations des impacts des activités de pêche dans les sites Natura 2000 marins doivent être conduites le plus rapidement possible.
• Développer les zones de protection forte et augmenter les moyens de contrôle et de gestion dédiés à ces zones.
• Identifier les espaces aujourd’hui peu ou pas perturbés pour les protéger de façon préventive et lutter contre l’artificialisation.

4. La prise en compte des interactions terre-mer

Les impacts de l’agriculture terrestre, de l’urbanisation et l’artificialisation des zones côtières, des eaux résiduaires urbaines ou du tourisme ne sont pas suffisamment pris en compte. Les plans d’action ne font que très peu mention de ces impacts, pourtant bien connus. Les engagements communautaires prévoient d’ailleurs que la France prenne en compte les interactions terre-mer dans la planification de son espace maritime.

Notre proposition : compte tenu des impacts majeurs des activités terrestres sur l’eau, une plus grande cohérence est demandée entre les documents stratégiques de façade et les différentes planifications territoriales pouvant avoir un impact sur l’environnement marin et côtier, notamment avec le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux.

5. Zones côtières et climat

Grâce à des mécanismes biologiques (photosynthèse, calcification) et physico-chimiques (dissolution et précipitation), la mer et les océans jouent un rôle fondamental dans la lutte contre le réchauffement climatique. Certaines espèces végétales telles que le phytoplancton et les herbiers de Posidonie parviennent à stocker du carbone assurant ainsi un rôle essentiel dans la lutte contre le réchauffement climatique. Toutefois, ces écosystèmes ont besoin d’être bien conservés pour pouvoir assurer leur rôle de captation du carbone et d’apport en oxygène.

Nos propositions :
• Intégrer les émissions de gaz à effet de serre liées au développement de l’économie bleue dans les documents stratégiques de façade.
• Développer les solutions d’atténuation et d’adaptation au changement climatique qu’offre le milieu marin (végétalisation des dunes, préservation des herbiers de Posidonie et des zostères…).

Ces grands enjeux sont déclinés pour chaque façade en tenant compte de leurs spécificités. Vous trouverez ci-dessous les propositions détaillées de France Nature Environnement pour chacune, ainsi qu’un lien pour accéder directement à la consultation.