Irrigation, biodiversité, élevage, néonicotinoïdes : le vrai visage de la loi d’urgence agricole

Publié le 27 avril 2026 - mis à jour le 3 septembre 2026

Après plusieurs mois de débats parlementaires, de mobilisations citoyennes et d’alertes scientifiques, la loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles a été adoptée le 18 août 2026. Présentée comme une réponse d’urgence à la crise agricole, cette loi s’inscrit en réalité dans une logique désormais bien connue : sous couvert de « simplification », elle organise le recul du droit de l’environnement, au détriment de la santé publique, des écosystèmes et des agriculteurs·ices eux-mêmes.

Multiplication des dérogations, renvois à des ordonnances, empilement de dispositifs existants ou redondants…loin de répondre aux causes profondes de la crise agricole, le texte privilégie une nouvelle fois les dérogations et les adaptations réglementaires, au risque d’entretenir un modèle agricole particulièrement vulnérable au changement climatique et à l’épuisement des ressources et néfaste pour notre santé.

Que dit la loi ?

Entre les contre-vérités avancées par les défenseurs du texte et les réalités scientifiques et de terrain, il y a un gouffre : FNE décrypte pour vous les enjeux du texte, et quelques-uns des 61 articles votés.

Pesticides : le retour des néonicotinoïdes, un an après la loi Duplomb

L’histoire qu’on nous raconte : après la censure de la loi Duplomb, il faudrait de nouveau autoriser certains néonicotinoïdes pour permettre à quelques filières agricoles de faire face à des impasses techniques.

La réalité : la réintroduction des néonicotinoïdes dans la loi d’urgence agricole est avant tout un retour en arrière. La mesure phare de la loi Duplomb 1 avait été censurée par le Conseil constitutionnel à l’été 2025, après une mobilisation citoyenne historique : plus de 2,1 millions de personnes avaient signé la pétition demandant l’interdiction de la réintroduction de l’acétamipride. Mais le message fort des citoyen·nes n’a pas été entendu par M. Duplomb, qui a redéposé une proposition de loi quelques mois après, et l’a finalement intégrée par amendement au texte gouvernemental.  

Cette nouvelle tentative intervient alors même que les néonicotinoïdes sont des insecticides particulièrement préoccupants pour les pollinisateurs et les écosystèmes. Leur impact ne se limite pas aux espèces directement ciblées : ces substances peuvent contaminer les sols et l’eau et affecter durablement les chaînes alimentaires. FNE rappelle depuis plusieurs années la nécessité de sortir de la dépendance aux pesticides les plus dangereux, et notamment aux néonicotinoïdes, plutôt que de multiplier les dérogations.

L’article 6 finalement adopté permet, sous certaines conditions, des dérogations pour quatre filières pour l’usage de 2 néonicotinoïdes : l’acétamipride pour les noisettes, et le flupyradifurone pour les betteraves, les pommes et les cerises. Ces dérogations doivent être autorisées par l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire); l’absence de réponse de l’agence dans un délai de deux mois vaut refus.

• Pour en savoir plus : Loi Duplomb 2 : Le retour des néonicotinoïdes

Eau : accélérer les conflits plutôt que protéger la ressource

L’histoire qu’on nous raconte : il serait impossible de cultiver sans irriguer et le droit de l’environnement bloquerait aujourd’hui toute possibilité d’irrigation.

La réalité : 93,2% de la surface agricole n’est pas irriguée actuellement. Favoriser l’irrigation, c’est favoriser une minorité, au détriment des autres. Par ailleurs, pas moins de 450 ouvrages ont été mis en service entre 2020 et 2025, soit environ 15 millions de mètres cubes supplémentaires stockés. L’irrigation n’est pas du tout bloquée, au contraire, elle se développe de plus en plus !

Alors que la ressource en eau diminue et que les tensions s’aggravent, la loi d’urgence agricole fait un choix clair : faciliter l’irrigation intensive et l’accaparement de l‘eau plutôt qu’organiser la sobriété.

L’article 13 fixe un objectif de doublement des volumes de stockage d’eau à des fins agricoles d’ici à 2035, à rebours de toutes les recommandations des scientifiques et des institutions publiques qui rappellent régulièrement que la construction de stockages ne crée par la ressource en eau : en 2023, par exemple, il n’a pas été possible de remplir les réserves de substitution existantes dans de nombreux départements français.

L’article 14 réduit la participation du public lors des consultations sur les projets de stockage d’eau, en remplaçant les réunions publiques obligatoires par de simples permanences . Concrètement, moins de débat, c’est plus de tensions sur les territoires.

Il permet aussi au préfet de prolonger pendant trois ans des autorisations de prélèvement jugées illégales au tribunal. C’est une aberration juridique et écologique : le juge dispose déjà de pouvoirs de régularisation pour laisser aux agriculteurs et agricultrices, dont l’autorisation de prélèvement est annulée, le temps de s’organiser. Par ailleurs, actuellement, un contentieux pour faire annuler une autorisation de prélèvement illégale prend environ 3 ans (pendant lesquels l’autorisation n’est pas suspendue), auxquels ce projet de loi ajoute 3 ans d’application dérogatoire. Ainsi, avec ce projet de loi, une autorisation illégale sera mise en œuvre pendant 6 ans !

L’article 20 augmente la représentation des organisations agricoles au sein des instances de la gouvernance de l’eau, en leur réservant un tiers des sièges du collège des usagers au sein des Commissions locales de l’eau.

L’article 23 donne la priorité aux projets de stockage d’eau sur les règles collectivement définies dans les territoires : il impose l’intégration de ces projets dans les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE), pourtant conçus pour équilibrer les usages entre tous les acteurs et interdit au SAGE d’avoir des prescriptions plus restrictives que la loi pour les retenues collinaires. En permettant en outre de déroger aux règles des SAGE, cet article affaiblit des outils de planification essentiels, construits grâce à la concertation locale. Il remet en cause la logique même de gestion partagée de l’eau, au profit d’intérêts particuliers. Cette disposition repose sur un postulat contestable : celui selon lequel les retenues d’eau seraient entravées par un excès de réglementation. Or, les chiffres montrent au contraire que ces projets se développent déjà largement sur le territoire. En réalité, l’article 23 risque surtout d’alimenter les tensions locales en contournant les cadres de dialogue existants, au moment même où la raréfaction de la ressource rend ces espaces de concertation indispensables.

Au lieu d’adapter l’agriculture à la ressource disponible, le texte cherche à adapter la ressource aux usages les plus consommateurs. Une fuite en avant dangereuse.

• Pour en savoir plus : Irrigation : le vrai-faux

Zones humides : un recul inacceptable de leur protection

L’histoire qu’on nous raconte : le droit protégeant les zones humides serait trop rigide dans certaines situations. L’article 27 viserait juste à débloquer quelques rares situations, pour aider des agriculteurs et agricultrices, en conditionnant les mesures de protection des zones humides à leur niveau de “fonctionnalité”, c’est-à-dire qu’il prévoit que plus une zone humide est dégradée, moins elle doit être protégée.

La réalité : Le droit permettait déjà d’effectuer des travaux dans les zones humides. Il est si peu protecteur que plus de la moitié de ces zones ont déjà disparu. Et cet article va avoir un impact très large : il s’applique à n’importe quel type de travaux, aussi bien industriels ou d’urbanisme, qu’agricoles. Et c’est plus de 40% des zones humides qui sont déjà dégradées donc qui pourront être achevées par l’application de cet article.

Les zones humides jouent pourtant un rôle essentiel pour réguler les crues et les sécheresses, préserver la qualité de l’eau, stocker du carbone (tourbières) et abriter la biodiversité.

L’article 28 prive les petites zones humides de la protection accordée à ces zones.

• Pour tout savoir sur comment les zones humides nous protègent du changement climatique

Eau potable : des années perdues face à une urgence sanitaire

L’histoire qu’on nous raconte : Avec l’article 29, le gouvernement prétend renforcer la protection des captages d’eau potable.

La réalité : Cet article risque surtout de retarder et limiter l’action. Les pollutions agricoles sont la première cause de dégradation de la qualité de l’eau, et ont entraîné près de 2 000 fermetures de captages depuis 1980. En 2024, quelques 19 millions de personnes en France ont consommé au moins une fois de l’eau non conforme aux normes de qualité pour les pesticides. Et pourtant, au lieu d’agir dès 2023 en prenant l’arrêté prévu par le droit pour définir des captages sensibles, le gouvernement refonde sa stratégie en repoussant encore les mesures concrètes : abandon de la notion de captage sensible pour celle de captage prioritaire, renvoi vers de nouveaux décrets, texte plus complexe qui risque de rendre difficile l’application sur le terrain, exclusion des captages “prioritaires” ceux qui sont pollués à cause de produits aujourd’hui interdits…

Ce dont nous avons besoin est simple : protéger réellement les captages, en réduisant les pollutions à la source, notamment les pesticides. Pour commencer, seule manque la volonté politique. C’est pourquoi nous avons décidé d’attaquer l’État pour le mettre face à ses responsabilités, car boire de l’eau potable n’est pas une option, c’est un droit.

• Pour aller plus loin :  Pesticides dans l’eau : qui paie la facture ?

Biodiversité : des compensations de plus en plus fictives

L’histoire qu’on nous raconte : la renaturation d’espaces pour compenser la destruction de biodiversité lors de travaux d’aménagement se ferait au détriment des terres agricoles. L’article 33 affaiblit donc le principe de compensation, en prévoyant que les mesures de compensation doivent être mises en œuvre prioritairement sur des terres incultes et en élargissant le périmètre géographique autorisé pour la réalisation de ces compensations en faveur de la biodiversité.

La réalité : Ce sont à peine 10% des surfaces de ces mesures de compensation en faveur de la biodiversité qui se font sur des terres arables (Sources : étude Patrinat en cours de publication). Et même dans ce cas, la mesure ne signifie pas nécessairement la fin de l’activité agricole : parfois, c’est simplement l’ajout de haies, ou alors un changement de pratiques vers des prairies de fauche ou de pâturage. Cet article oppose artificiellement agriculture et nature, alors que l’agroécologie peut les réconcilier.

En autorisant des compensations éloignées du site détruit, il transforme une nécessité écologique en simple exercice administratif, puisque la biodiversité ne se déplace pas sur commande vers la zone qui lui a été assignée, surtout si elle est reportée très loin. Ce recul intervient alors même que les mesures compensatoires sont déjà largement inefficaces sur le terrain (rapport MNHN) et ont été mises à mal par la loi de simplification de la vie économique.

Loup : des mesures “ni nécessaires, ni opportunes”

L’histoire qu’on nous raconte : les loups, de plus en plus nombreux, sont à l’origine des difficultés des éleveurs ovins et bovins en France, il faut permettre d’en tirer le plus possible pour protéger les troupeaux.

La réalité : L’effectif de loups ne progresse plus (estimation moyenne de 1082 individus en 2025, 1013 en 2024, 1104 en 2023, chiffres OFB). La possibilité de détruire jusqu’à 23 % de l’effectif portera à 2/3 le risque de faire diminuer la population, selon le rapport MNHN-CNRS-OFB rendu au gouvernement en septembre 2025* qui fait déjà état d‹ «une population [de loups] au seuil de mortalité supportable» avec le plafond précédent (19 %).

Il n’y a pas d’explosion des dommages, et au contraire selon les chiffres de l’État (DREAL), une stabilité depuis plusieurs années dans les départements de présence historique de l’espèce où la protection est quasi-généralisée ; les dommages augmentent dans les nouveaux départements où la majorité des troupeaux n’est pas protégée. Ces données démontrent l’efficacité de la protection et démentent concrètement l’affirmation de la ministre «La protection n’est pas une solution. Il faut prélever des loups».

La destruction de loups n’a jamais empêché à elle seule la prédation. On veut faire croire que la gestion de la présence du loup peut se faire prioritairement par un usage libéralisé des tirs de destruction, alors que trois décennies de présence du loup ont montré que c’est bien la mise en œuvre effective des moyens de protection (présence humaine, clôtures, chiens de protection) qui permet de prévenir le plus efficacement les dommages, de réduire le nombre d’attaques et de bêtes perdues.

L’article 39 crée un régime spécifique pour le loup, en renvoyant vers des arrêtés déjà pris affaiblissant sa protection et en prévoyant que le nombre maximal de loup pouvant être tués annuellement sera déterminé à l’échelle nationale (sauf exception). Par ailleurs, les tirs de loups sont autorisés dans les réserves naturelles nationales,qui sont, avec les cœurs de parcs nationaux, les espaces les plus protégés de notre territoire. Cette ligne rouge désormais franchie porte directement atteinte à la vocation même de ces réserves de protéger de manière forte la biodiversité. Elle contrecarre en plus, les engagements de la France au niveau européen et international en matière de protection de la biodiversité.

Faciliter les tirs ne saurait constituer, seul, une politique de coexistence durable avec le loup. 

Pour aller plus loin :

• Loup : 4 idées reçues sur un animal victime de sa légende
• Le gouvernement sacrifie la viabilité de la population de loups sous couvert de réduire la prédation sur les élevages
• Le loup à nouveau victime de la démagogie du gouvernement
• Loi d’urgence agricole : le loup en danger
• Positionnement inter-ONG : tirer les loups en réserves naturelles nationales  est une ligne rouge qui porterait atteinte à leur principe fondateur

Élevage : une réforme par ordonnance qui contourne le débat

L’histoire qu’on nous raconte : le droit de l’environnement serait trop compliqué pour être appliqué aux petits élevages, il faut le simplifier pour eux. L’article 46 donne donc carte blanche au Gouvernement pour réformer en profondeur le droit encadrant les élevages.

La réalité : Présentée comme une simplification, cette mesure contourne en réalité le débat démocratique et ouvre la voie à une nouvelle complexification du droit. Le cadre actuel permet déjà d’adapter les règles aux spécificités des élevages. Créer un nouveau dispositif revient à empiler des normes supplémentaires, tout en affaiblissant les garanties environnementales et les possibilités de recours. Par ailleurs, de nombreuses dérogations ont déjà été votées en matière d’élevage, à chaque fois pour favoriser les grands élevages industriels. Au lieu d’accompagner les éleveurs dans la transition vers des systèmes plus résilients d’élevage extensifs liés aux ressources du territoire, ces dispositions entretiennent des impasses.

• Pour ne pas se laisser berner par le récit de la simplification : Simplification : dangereuse pour l’environnement, la santé et les entreprises

Accès à la justice : une menace pour la démocratie environnementale

L’histoire qu’on nous raconte : L’article 60 prétend lutter contre les « recours abusifs ».

La réalité : Les recours abusifs sont marginaux et déjà sanctionnables par le juge. En réalité, cet article fragilise le droit d’agir en justice, en risquant de multiplier les recours bâillons contre les lanceurs d’alertes et les citoyen·nes.

Une loi construite dans l’urgence, à rebours de la parole scientifique et de la mobilisation citoyenne

À peine un an après l’adoption de la loi d’orientation agricole et de la loi Duplomb, et au terme d’un troisième hiver marqué par les mobilisations agricoles, le Gouvernement a fait le choix de la surenchère législative : un texte de loi qui ne remet pas en cause le modèle agricole qui expose les agriculteurs et agricultrices toujours davantage aux crises climatiques, géopolitiques et économiques. Le gouvernement cherche à gagner du temps et verrouiller un peu plus un modèle qui montre pourtant chaque jour ses limites, jusqu’à la prochaine crise.

La mécanique est désormais bien connue :

• Un texte gouvernemental initial qui juxtapose de forts reculs environnementaux sur plusieurs enjeux majeurs, et des articles quasiment vides juridiquement, mais qui offrent de nombreuses prises aux amendements déposés au Parlement par certains groupes politiques désireux de détricoter les protections environnementales.
• Des mesures présentées comme des “compromis» entre le Ministère de l’agriculture et celui de l’environnement, en particulier sur l’eau, qui (on le savait d’expérience), résistent difficilement au rapport de force parlementaire et à la cogestion entre le ministère de l’Agriculture et la FNSEA.

La suite des débats parlementaires a malheureusement donné raison à nos craintes : le texte initial a constitué une véritable porte d’entrée pour des mesures portées par la FNSEA et la Coordination rurale susceptibles d’accélérer encore l’industrialisation de l’agriculture.

Très vite, les risques du texte ont suscité une large mobilisation de la société civile. Scientifiques, médecins, organisations de protection de l’environnement, collectifs de victimes de l’agrochimie et organisations paysannes, déjà mobilisés contre la loi Duplomb, ont dénoncé des mesures qui niaient les vérités scientifiques et des responsables politiques qui agissaient à l‘opposé de l’intérêt général.

FNE s’est engagée aux côtés du reste de la société civile pour informer les citoyen·nes et lutter contre des reculs du droit de l’environnement qui font peser des risques forts sur notre santé, notre environnement et notre capacité à nous nourrir dans le futur.

La loi est désormais promulguée. Dans le même temps, les causes structurelles de la crise agricole restent largement devant nous : revenus insuffisants, dépendance aux intrants, conséquences du changement climatique, érosion de la biodiversité, concentration des exploitations et difficulté à accompagner les agriculteurs et agricultrices dans la transition.

La véritable souveraineté agricole et alimentaire ne se décrète pas à coups de dérogations. Elle se construit avec des agriculteurs et agricultrices accompagné.es dans la transition agroécologique, des ressources et une biodiversité préservées et une démocratie respectée.

• Pour aller plus loin : Nos 15 propositions pour une agriculture plus durable et plus juste