La Taxe Kilométrique Poids Lourds encore reportée !

L’appel d’offres attribuant la mise en œuvre et la gestion de la taxe kilométrique poids lourds au groupement piloté par l’italien Autostrade a été annulé par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Réactions de France Nature Environnement.

Une mise en œuvre encore reportée…

Initialement, cette mesure phare du Grenelle de l’environnement concernant le transport de marchandise devait être appliquée en 2010.

D’abord reportée pour des contraintes techniques à fin 2012, puis 2013, cette décision d’annulation risque fortement d’ajourner une nouvelle fois son application : le délai de report est de l’ordre de 1 an, à moins que le concessionnaire débouté ne fasse encore jouer la justice et reporte à nouveau les délais.

… Qui fait le jeu du transport routier : pour qui roule le gouvernement ?

Ce nouveau report sert les intérêts du transport routier. Ce dernier a par ailleurs déjà obtenu des compensations dont une réduction de la taxe à l’essieu[1] depuis 2 ans,  dans le cadre de la loi de finances applicable en 2009, pour compenser la mise en place de la Taxe Kilométrique Poids Lourds.

Parallèlement, un décret a suffit pour permettre le passage du PTRA[2] de 40 à 44 tonnes, qui a des impacts économiques non négligeables, sans disposer de l’étude promise à l’occasion du Grenelle[3].

Pour Michel Dubromel, pilote du réseau Transports et Mobilité Durables de France Nature Environnement : «  cette nouvelle actualité témoigne une fois de plus de l’incohérence du gouvernement dans le domaine du transport de marchandise. L’objectif de 20 % de transport de fret non routier d’ici 2022 ne sera jamais atteint si l’on s’obstine à favoriser la compétitivité de le route et que l’on se prive, pour cause de reports répétés, des outils permettant un rééquilibrage entre les différents modes. »

Ne pas vider la Taxe Kilométrique Poids Lourds de son sens

Enfin, Daniel Bursaux, de la Direction général des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM), a récemment déclaré devant la commission des finances du Sénat, que la modulation en fonction de la classe de pollution, qui constitue le levier essentiel du dispositif pour lutter contre les émissions de polluants en favorisant un renouvellement des flottes de poids lourds, pourrait être rediscuté dans le cadre de la discussion du contrat avec le futur exploitant. .

Pour Michel Dubromel : « cette disposition, directement issue du Grenelle de l’Environnement, est fondamentale pour permettre la réduction de la pollution et ainsi atteindre les objectifs de la Taxe Kilométrique Poids Lourds. La retirer nuirait à la cohérence du dispositif et remettrait en cause un de ses buts principaux»

France Nature Environnement rappelle au gouvernement qu’il doit respecter ses engagements, assurer la cohérence du dispositif ainsi que sa mise en œuvre rapide, malgré cette annulation.

[1] Taxe affectée au transport routier de marchandise pour les véhicules de 12 tonnes

[2] Poids Total Roulant Autorisé

[3] lien vers notre communiqué de presse sur le décret 44 tonnes