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Loi Biodiversité : les 35 décrets d’application sont prêts

Publié le 7 septembre 2016

Devant la presse, la ministre de l’Environnement fait son bilan et présente les prochaines échéances environnementales. L’application de la loi Biodiversité en fait partie.

Photo : Ruchers du Jardin du Luxembourg à Paris - © Flickr - Creative Commons - Claudius DORENROF

Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, chargée des relations internationales sur le climat, a tenu ce mardi 6 septembre 2016 sa « traditionnelle » conférence de presse de rentrée. Ce fut avant tout l’occasion pour elle de revenir sur les actions 2016 de son ministère et de faire le point sur l’application de la Loi de transition énergétique.

Mais dans cette longue intervention, la ministre a tout de même évoqué la mise en œuvre de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, promulguée le 8 août dernier.

Elle a ainsi indiqué que l’ensemble des projets de décrets d’application de la loi – 35 au total – a été adressé au Secrétariat général du Gouvernement le matin même. Ceci devrait permettre la mise en consultation prochaine de ces textes pour une publication d’ici la fin de l’année.

Ceci est très important puisque ces textes sont nécessaires à l’application de nombreuses dispositions telles que :

  • l’installation des Comités régionaux et du Comité national de la biodiversité,
  • la création de l’Agence française pour la biodiversité,
  • la désignation de zones de conservation halieutiques et des zones prioritaires pour la biodiversité,
  • le versement des données des études d’impact dans l’inventaire du patrimoine naturel,
  • l’équipement des navires de dispositifs anti-collision avec les cétacés,
  • la mise en place de la redevance sur l’exploitation des granulats marins,
  • la lutte contre les espèces exotiques envahissantes, etc.

S’agissant de l’Agence française pour la biodiversité, la ministre a annoncé la création de 60 emplois supplémentaires, pour renforcer les effectifs issus de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques, de l’Agence des aires marines protégées, de Parcs nationaux de France et de l’Atelier technique des espaces naturels, les quatre organismes regroupés au sein de l’Agence.

La ministre a également indiqué, s’agissant des néonicotinoïdes qui seront interdits à partir du 1er septembre 2018, qu’elle compter s’opposer à l’autorisation de mise sur le marché du Gaucho350 et du Gaucho Neo de Bayer. Elle a écrit en ce sens à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, qui a rendu un avis favorable à cette mise sur le marché. La ministre dit par ailleurs, soutenir la séparation des fonctions de conseil et de vente des pesticides, demande formulée par notre fédération depuis longtemps.

Enfin, Mme Royal a annoncé le lancement d’un nouvel appel à projet dans le cadre du Programme d’Investissements d’Avenir. Nommé « Territoires de biodiversité », cet appel entend soutenir les collectivités territoriales dans leur stratégie de préservation et de reconquête de la biodiversité. Le contenu de l’appel n’est pas encore détaillé mais espérons que celui-ci permettra de financer les atlas de la biodiversité communale, comme nous le demandions déjà par communiqué de presse du 30 octobre 2014.

Pour en savoir plus : lire le dossier de presse du ministère de l’Environnement

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