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Loi de modernisation de l’économie : les propositions de FNE

Publié le 11 juillet 2008

Le projet de loi de modernisation de l’économie a pour ambition de stimuler la croissance et les énergies, en levant les blocages structurels et réglementaires que connaît l’économie de notre pays. Et l’environnement dans tout ça ?

Afin que http://www.modernisationeconomie.fr/» target=»_blank»>le projet de loi soit plus cohérent eu égard aux priorités environnementales aujourd’hui clairement définies, FNE a proposé différents amendements sur ce texte, relatifs :

- au contenu du discours publicitaire (ne pas se vanter de respecter la norme, ne pas dévoyer des arguments écologiques) ;

- à la dissimulation de risques connus pour l’environnement ;

- à la création d’une taxe sur la publicité extérieure affectée à la préservation des espaces sensibles ;

- à la participation des APNE aux commissions départementales des activités commerciales ;

- à l’intégration des exigences de développement durable dans les secteurs financiers.

Le Gouvernement a – c’est désormais un réflexe ! – déclaré l’urgence sur ce texte le 28 avril 2008. Les discussions»>http://www.senat.fr/dossierleg/pjl07-398.html»>discussions en séance publiques au Sénat sont prévues les lundi 30 juin, mardi 1er , mercredi 2, jeudi 3, vendredi 4, mardi 8, mercredi 9 et jeudi 10 juillet 2008.

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