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Loi Duplomb : toxique pour l’agriculture, l’environnement et la santé publique
Publié le 23 janvier 2025 - Mis à jour le 5 mars 2026
La loi Duplomb a été promulguée le 11 août 2025, malgré une forte opposition des associations paysannes, des associations environnementales, du monde médical et des victimes de pesticides. Une pétition déposée sur le site de l’Assemblée nationale a recueilli plus de 2,1 millions de signatures, obligeant les député·es à un débat (sans vote) à l’Assemblée Nationale, du jamais vu pour ce type d’action.
Sous prétexte de “simplifier” le travail agricole, la loi Duplomb est en réalité un condensé d’injustice et de reculs environnementaux, qui ne répond pas aux véritables défis du monde agricole - faibles revenus, répartition inéquitable de la valeur, besoin d’accompagnement dans la transition agroécologique. Elle perpétue et accentue un système industriel et destructeur qui ne bénéficierait qu’à une poignée d’agriculteur·ices. En opposant agriculture et protection de l’environnement, la loi Duplomb détruit les capacités de production futures en même temps que notre santé.
Une adoption en catimini, aujourd’hui dénoncée par les Français·es
Pour éviter tout débat à l’Assemblée nationale, certain·es député·es notamment de droite et d’extrême droite ont choisi d’utiliser un subterfuge : voter une motion de rejet contre leur propre texte afin que celui-ci soit discuté en petit comité. Le passage en commission mixte paritaire (CMP), composée majoritairement d’élu·es favorable au texte, a permis de ne pas prendre en compte les nombreux amendements déposés par ses opposants. Le vote du texte a donc été effectué sans débat préalable à l’Assemblée Nationale.
Que dit la loi ?
Pesticides : des reculs majeurs
Les articles 1 et 2 de la proposition visent notamment à :
- Supprimer l’obligation de séparation entre la vente et le conseil pour les produits phytopharmaceutiques, en permettant aux vendeurs de pesticides de conseiller les acheteurs
Supprimer l’obligation du Certificat d’économie de pesticides lorsque les produits ont été achetés à l’étranger
Le texte voté prévoyait aussi la réautoriser par dérogation la mise sur le marché de certaines substances néonicotinoïdes. Cependant, le Conseil constitutionnel a censuré cette disposition phare de la loi, rappelant que les produits néonicotinoïdes ont :
- des incidences sur la biodiversité, en particulier sur les insectes pollinisateurs et les oiseaux
- des conséquences sur la qualité de l’eau et des sols
- des risques pour la santé humaine
Le Conseil constitutionnel a reproché au texte de permettre des dérogations trop larges, accordées “pour toutes les filières agricoles, sans les limiter à celles pour lesquelles le législateur aurait identifié une menace particulière dont la gravité compromettrait la production agricole“ et pas uniquement “à titre transitoire, pour une période déterminée” qui privaient “de garanties légales le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé garanti par l’article 1er de la Charte de l’environnement”.
Le sénateur Duplomb cherche à contourner cette décision par une nouvelle proposition de loi, dite Duplomb 2, intégrant les remarques du Conseil Constitutionnel.
Notre analyse
La France est déjà le 2ᵉ plus gros consommateur de pesticides et le second pays qui autorise le plus de pesticides en Europe. La proposition de loi, qui reprend des demandes portées par la FNSEA, favoriserait leur utilisation alors même qu’ils présentent des risques avérés pour la santé humaine, sont identifiés comme une cause majeure de l’effondrement de la biodiversité et du déclin des oiseaux, de la pollution des eaux et sols. Par exemple, 17 millions de français ont consommé au moins une fois de l’eau non conforme à la réglementation sur les pesticides en 2023.
Les néonicotinoïdes avaient été interdits en 2018 car ils sont particulièrement toxiques pour les abeilles et les autres insectes pollinisateurs, pourtant essentiels à l’agriculture. L’injonction à produire à tout prix se fait au détriment de notre santé, de la biodiversité, de la santé des sols, de la qualité de l’air et de l’eau, et de la capacité à produire des générations futures.
Par contraste, des alternatives qui s’appuient sur le vivant et la recherche d’autonomie, que déploient des milliers de fermes économiquement rentables et qui fournissent une alimentation de qualité, ont montré qu’il est possible de produire sans pesticides de synthèse, en respectant la santé des sols, la qualité de l’air et de l’eau et en se basant sur les équilibres naturels. L’agriculture biologique est capable de produire la totalité de notre alimentation sans aucun intrant de synthèse, avec des co-bénéfices sociaux, économiques et environnementaux dont nous aurions grandement besoin. C’est cette transformation que nous appelons les élu·es à soutenir dans la loi. Notre santé et notre environnement en dépendent.
- Pour aller plus loin : voir notre article 10 raisons de ne pas revenir sur l’interdiction des néonicotinoïdes

Élevage : une industrialisation à marche forcée
L’article 3 vise à :
- Relever les seuils au-dessous desquels les élevages industriels peuvent s’installer ou s’agrandir sans faire l’objet d’une procédure d’autorisation environnementale ou sanitaire. Cela veut dire qu’il n’y aura plus besoin d’autorisation environnementale pour des élevages allant, par exemple, jusqu’à :
- 85 000 poulets (contre 40 000 avant)
- 60 000 poules pondeuses (contre 40 000 avant)
- 3 000 porcs (contre 2 000 avant)
- Réduire la possibilité pour les riverain.es de s’exprimer sur les nouveaux élevages intensifs, en autorisant le remplacement des réunions publiques prévues par de simples permanences en mairie.
Notre analyse
Cet article favorise l’industrialisation de l’élevage alors que ces installations concentrent les pollutions (nitrates, ammoniac, gaz à effet de serre) et les risques sanitaires. Moins d’évaluation environnementale, c’est plus de risques pour l’eau, l’air et la santé.
De plus, cette réforme affaiblit la démocratie environnementale. Réduire l’enquête publique ne supprimera pas les oppositions locales : cela déplacera les conflits vers les tribunaux et aggravera l’insécurité juridique des projets.
Enfin, ces mesures ne répondent en rien aux difficultés économiques de la majorité des éleveurs, très peu concernés par ces seuils. En effet, seuls 8 % des élevages français sont soumis à enregistrement et à peine 2 % à autorisation. Elles profitent donc surtout à une minorité d’exploitations déjà grandes, dont la production est tournée vers l’export, et accentuent la concentration et l’agrandissement en fragilisant le renouvellement des générations.
Plutôt que d’abaisser les protections environnementales, l’urgence est d’accompagner la transition vers des élevages à taille humaine, durables et résilients.
Eau : une gestion biaisée au détriment des usages essentiels
L’article 5 promeut une politique de stockage massif de l’eau pour l’agriculture irriguée, en présumant d’intérêt général majeur les ouvrages de prélèvement et stockage d’eau agricole dans les zones affectées d’un déficit quantitatif pérenne. Ils seront aussi présumés répondre à une raison impérative d’intérêt public majeur, ce qui faciliterait l’obtention de dérogations sur les atteintes à la biodiversité.
Notre analyse
La proposition de loi Duplomb se fera au détriment du bon fonctionnement des milieux naturels, dans un contexte où plus d’un tiers de la France souffre déjà de pénuries structurelles en eau.
De plus, la surface agricole irriguée ne représente que 6,8 % de la surface agricole utile (SAU), et les productions qui en sont issues ne servent que très peu à nourrir les Français et les Françaises : 34 % sont destinées à l’exportation, et parmi ce qui reste en France, seulement 26 % est destiné à l’alimentation humaine.
Aussi, ces dispositions sont un cadeau de plus fait à quelques agriculteurs industriels, et desservent les capacités de production futures, les agriculteurs et agricultrices déjà impliquées dans une gestion plus sobre et la juste répartition de la ressource en eau. Pour la résilience de notre agriculture, la logique doit être la sobriété et l’adaptation à la ressource disponible.
- Pour aller plus loin : voir notre dossier Irrigation : le vrai-faux

Alors que nous avons dit non à la loi Duplomb, ils reviennent et multiplient les atteintes à notre santé et à l’environnement. Mais nous avons un plan : réunir 200 nouveaux justicier·es de la terre en don mensuel pour faire face.


Un texte juridiquement fragile et contraire aux engagements européens
La proposition de loi va à l’encontre des directives européennes sur l’eau et les pesticides. Elle expose la France à des sanctions coûteuses, tout en contrevenant à la Charte de l’environnement, qui reconnaît la protection de l’environnement comme un objectif constitutionnel.
Nos propositions pour une agriculture durable
France Nature Environnement appelle à un rejet de cette proposition de loi et propose des mesures pour une agriculture plus durable et juste, notamment :
- une transition vers l’agroécologie, avec la réduction effective des pesticides et une gestion de l’eau partagée, priorisant les besoins en eau potable et environnementaux
- une transition de l’élevage, dans une logique du moins et mieux
- une reconnexion entre agriculture et alimentation sur les territoires
Les alternatives existantes ont fait leur preuve : l’agroécologie paysanne et l’agriculture biologique redéfinissent notre rapport au vivant et répondent efficacement aux enjeux de climat et de biodiversité, tout en assurant la souveraineté alimentaire. Il est temps que l’État et les parlementaires fassent le choix d’accompagner la transition vers une agriculture respectueuse du vivant et assurant une juste rémunération aux agriculteurs et agricultrices, plutôt que de maintenir artificiellement un modèle industriel déconnecté des territoires et des ressources, pour satisfaire la FNSEA et l’industrie agro-alimentaire.
- Pour aller plus loin, voir notre dossier : Nos 15 propositions pour une agriculture plus durable et plus juste
Loi Duplomb 2 : Le retour des néonicotinoïdes