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Majoration de la TIPP en Région
France Nature Environnement vous informe que la Loi de Finance 2010 permet aux Conseils régionaux de majorer la TIPP[1] de 0,73 ct € pour les supercarburants sans plomb et de 1,35 ct € pour le gazole. Les recettes collectées devront être exclusivement affectées au financement d’une infrastructure durable ferroviaire ou fluviale, tel que mentionné aux articles 11 et 12 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du grenelle de l’environnement.
Nous ne doutons pas que les Conseils régionaux vont utiliser ce dispositif qui permet d’appliquer le principe de pollueur payer en comblant le différentiel entre supercarburant et gazole (beaucoup plus polluant) et de faire financer les modes de transports alternatifs par la route.
Michel Dubromel, pilote du réseau Transports et Mobilité Durables s’interroge néanmoins sur le ciblage de recette escomptée : « certains Conseils Régionaux envisagent d’orienter le financement uniquement vers les LGV. Il serait beaucoup plus opportun de faire un choix en phase avec les compétences des Régions, c’est à dire modernisation du réseau ferroviaire et amélioration des transports urbaines ou périurbains ».
Cette augmentation de la TIPP qui sera acquittée à la pompe par les transporteurs routiers comme par tous les automobilistes, sera par contre entièrement compensés pour ces mêmes transporteurs par l’Etat au titre de la détaxe gaz oil professionnel.
Pour Gérard Allard, membre du réseau Transports et Mobilité Durables « je trouve bizarre cette disposition fiscale qui se voulait une aide aux financements des modes alternatifs à la route et qui exonère en fait une des activités routière les plus importantes et la plus polluantes»
A l’occasion du débat sur le budget au parlement, France Nature Environnement invite les parlementaires à ré-examiner cette exonération, contraire à l’esprit du Grenelle.