Projet de loi finances 2023 : l'heure du test pour l'amibtion environnementale du gouvernement
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Projet de loi finances 2023 : l'ambition environnementale du gouvernement à l'épreuve

Publié le 26 septembre 2022

Le lundi 26 septembre seront présentés en Conseil des ministres les deux premiers projets de loi que devra examiner le Parlement lors de sa rentrée: le projet de loi de finances pour 2023 et le projet de loi daccélération du développement des énergies renouvelables. Deux textes importants pour la transition écologique, pour lesquels France Nature Environnement a beaucoup dattentes: un budget cohérent avec les engagements pris et un soutien aux énergies renouvelables respectueux de la biodiversité.  

Projet de loi de finances 2023: nos impôts ne doivent plus financer des activités polluantes

Après un été marqué par des phénomènes climatiques extrêmes (canicules, sécheresses, feux de forêt…) et dans un contexte de crise énergétique liée à la guerre en Ukraine et à l’arrêt de la moitié du parc nucléaire, le projet de loi de finances pour l’année 2023 doit apporter des réponses à la fois urgentes et structurelles aux défis environnemental et social.  

Elisabeth Borne a promis de faire de la transition écologique une priorité transversale de l’action de son gouvernement : cela doit aujourd’hui se concrétiser par l’adoption d’un budget exemplaire et d’une fiscalité incitative, indispensables pour atteindre nos objectifs en matière de climat et de biodiversité. Dans cette optique, France Nature Environnement a travaillé à l’élaboration d’un ensemble de propositions pour un projet de loi de finances 2023 à la hauteur de l’enjeu environnemental et social. La priorité : mettre fin de toute urgence aux dépenses néfastes pour le climat et la biodiversité - qui représentaient 10,8 milliards d’euros dans le budget de l’Etat pour 2022 – et réorienter ces fonds vers le financement de la transition écologique. 

Pour Arnaud Schwartz, président de France Nature Environnement, « Le projet de loi de finances pour 2023 et la future loi de programmation pluriannuelle des finances publiques représentent un véritable test de l’ambition réelle du gouvernement en matière de transition écologique et énergétique. Aujourd’hui, il n’est plus acceptable que l’argent de nos impôts financent des activités polluantes. » 

Accélérer les énergies renouvelables, en respectant la biodiversité  

Les énergies renouvelables sont indispensables pour décarboner notre système énergétique. C’est ce que soulignent tous les scénarios de prospective récents. Nous saluons donc la volonté du gouvernement de les soutenir.  

Néanmoins, la version de projet de loi soumise au Conseil National de la Transition Ecologique n’allait pas assez loin, ou pas de façon pertinente, en créant des dérogations au droit de l’environnement peu lisibles ni efficaces, pour seulement quelques mois de gagner dans les procédures.  

Nous attendons de ce texte qu’il accélère le développement des énergies renouvelables en améliorant les projets. En effet, des projets moins impactant pour la biodiversité et mieux concertés avec la population rencontreront moins d’opposition et seront donc plus rapidement mis en œuvre. C’est donc davantage de planification et de dialogue que nous espérons dans ce texte, ainsi qu’une impulsion beaucoup plus forte pour le photovoltaïque sur les espaces déjà artificialisés (bâti, parkings) qui a peu d’impact sur la biodiversité, et un soutien affirmé pour les projets d’énergie citoyenne pour donner corps à l’objectif de 1000 projets citoyens d’ici 2028. Les moyens humains et financiers des services en charge de l’instruction des projets et de l’accompagnement des collectivités doivent être massivement renforcés. 

Pour Arnaud Schwartz, président de France Nature Environnement, « Lutte contre le changement climatique et protection de la biodiversité sont les deux faces d’une même pièce, deux enjeux d’égale importance et interdépendants. Planification et dialogue doivent être nos deux mots d’ordre pour réussir le challenge de développer les énergies renouvelables sans détruire la biodiversité. » 

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