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Qui veille sur la mer ? La planification spatiale maritime entre en phase décisive
Pendant que les sauveteurs et sauveteuses en mer veillent sur nos vies, FNE veille sur la mer et vous raconte les suites de l’opération planification spatiale maritime. #DéfendsTaMer
Planification spatiale maritime : où en sommes-nous ?
Après un débat public inédit (La mer en débat), la décision interministérielle du 18 octobre 2024 a posé les premières bases du prochain cycle de planification spatiale maritime.
- En savoir plus sur les propositions de FNE pendant La mer en débat
- En savoir plus sur l’avis de FNE sur la décision ministérielle
Depuis, le processus continue avec :
- La mise à jour des stratégies de façade maritime
Les stratégies de façade maritime constituent le premier volet des 4 Documents Stratégiques de Façade (DSF) : Manche Est Mer du Nord, Nord Atlantique Manche Ouest, Sud Atlantique et Méditerranée. Elles déclinent la Stratégie nationale pour la mer et le littoral et transposent en droit français deux directives européennes : la directive-cadre stratégie pour le milieu marin et la directive planification de l’espace maritime .
Pour cela, elles définissent des objectifs environnementaux et socio-économiques qui doivent permettre de concilier activités humaines et bon état du milieu marin. Elles seront ensuite complétées par un volet opérationnel composé d’un plan d’action et d’un dispositif de suivi. - La saisine de l’Autorité environnementale
- La concertation avec les instances concernées : Conseil national de la mer et du littoral (CNML) et conseils maritimes de façade (CMF)
- La consultation du public
France Nature Environnement (FNE), fidèle à son poste de défenseur de la mer, vous partage son analyse sur le processus de planification.
FNE, sentinelle de la mer dans la planification spatiale maritime
La planification spatiale maritime se construit avec les conseils maritimes de façade et le Conseil national de la mer et des littoraux (CNML), tout en associant le public. FNE, directement ou via ses associations membres, siège dans ces instances et s’implique dans les processus de participation du public.
Les associations de protection de la nature comme FNE contribuent à la protection du milieu marin. Elles défendent l’intérêt général et non pas des intérêts particuliers. À ce titre, mieux les intégrer participe à la prise de meilleures décisions. Pourtant, que ce soit au sein des instances concernées ou lors des consultations publiques, les décisionnaires publics prennent souvent insuffisamment en compte leurs avis et laissent parfois les lobbies peser plus lourdement sur leurs décisions.
FNE rappelle donc l’importance d’une gouvernance de la mer claire, transparente et inclusive, avec une vraie place pour les défenseur·es de l’environnement dans les décisions. Une planification spatiale maritime réussie, c’est aussi ça.
- Retrouvez ici la contribution FNE Bretagne et FNE Pays de la Loire pour la façade Nord Atlantique Manche Ouest
- Retrouvez notre dossier Démocratie et environnement
Des objectifs pour l’environnement encore trop vagues
Les stratégies de façade maritime fixent des objectifs à la fois environnementaux et socioéconomiques. Toute stratégie digne de ce nom se doit d’être assortie d’objectifs, d’indicateurs et de cibles.
Lors du précédent cycle de planification spatiale maritime, FNE mais aussi l’Autorité environnementale avaient pointé la difficulté d’évaluer l’atteinte des objectifs faute d’indicateurs et de cibles imprécis. De plus, seule une minorité d’objectifs environnementaux a été atteinte au détriment du bon état du milieu marin.
Cette révision est donc l’occasion d’y remédier avec :
- Des cibles chiffrées et opposables
Et non pas de « simples » tendances à la hausse ou à la baisse qui ne veulent pas dire grand-chose. - Des indicateurs lisibles et ambitieux
Plusieurs indicateurs visent simplement le respect de la règlementation, heureusement mais c’est vraiment le minimum… légal ! - Des moyens humains et financiers pour assurer la mise en œuvre
Ils sont essentiels pour rendre toute politique efficace. - Une cohérence entre les objectifs écologiques et les autres enjeux (énergie, pêche, tourisme…)
Aires marines protégées : protection ou affichage ?
La Conférence des Nations unies à Nice a offert à la France une tribune pour afficher ses ambitions en matière de protection du milieu marin, avec une annonce phare : la création de la plus grande aire marine protégée au monde en Polynésie, dont une partie serait placée en protection stricte. Cette initiative devrait permettre de porter la part d’aires marines en protection forte à 14,8 % de l’espace maritime français d’ici fin 2026. Ce chiffre permettrait à la France d’atteindre – au moins sur le papier – l’objectif fixé dans la Stratégie nationale des aires protégées de 10 % de protection forte d’ici 2030.
Mais FNE tient à rappeler que cette performance globale ne saurait masquer les insuffisances dans les eaux hexagonales couvertes à 0,1% par la protection forte. Pour atteindre l’objectif, bien qu’insuffisant, de 5 % en métropole d’ici 2030, il est impératif d’agir rapidement et concrètement.
FNE recommande
- D’aligner la définition française de la “protection forte” sur celle de la “protection stricte” européenne, fondée sur les catégories I et II de l’UICN, excluant toute activité extractive ou destructrice. Cela suppose notamment l’incompatibilité entre zones de protection forte et éolien en mer.
- De garantir qu’au moins 10 % de chaque façade maritime soient placés en protection forte de façon à construire un réseau d’aires marines protégées connecté et représentatif de la diversité des écosystèmes.
- Retrouvez nos demandes sur les aires marines protégées
De la terre à la mer : agir à la source
La dégradation du milieu marin commence souvent sur terre. En effet, les activités terrestres peuvent constituer des pressions pour le milieu marin. Les phénomènes d’eutrophisation qui se manifestent notamment par des proliférations d’algues vertes s’expliquent par des apports en excès de nitrate et phosphate issus des engrais agricoles et des déjections de l’élevage.
Les pollutions marines d’origine terrestre sont d’autant plus inquiétantes que c’est souvent à l’interface terre-mer que les fonctionnalités écologiques sont particulièrement importantes. Les estuaires et marais salés constituent, par exemple, des zones de frayères pour les oiseaux et de nourricerie pour les poissons juvéniles.
FNE recommande
- La prise en compte des objectifs environnementaux liés au milieu marin dans les politiques de l’eau.
- La non-augmentation des prélèvements d’eau douce en zone littorale voire leur réduction pour assurer un approvisionnement en eau douce suffisant pour le secteur côtier.
- La réintégration d’objectifs sur les apports atmosphériques, même si les indicateurs sont encore à affiner.
- Le passage en protection forte des estuaires et lagunes côtières
- Retrouvez ici l’article de Surfrider consacré la consultation publique sur les stratégies de façade
Impacts cumulés : trop c’est trop !
Qu’il s’agisse de pêche, tourisme, transport maritime, éolien en mer, agriculture, déchets plastiques…chaque activité a un impact et peut compromettre le bon état écologique du milieu marin.
Pour l’éviter, FNE propose
- L’instauration de mécanismes clairs de résolution des conflits relatifs à l’utilisation de l’espace maritime (compétition entre activités, impacts cumulés excessifs, etc.) permettant le respect de l’objectif de bon état écologique
- Le renforcement des analyses des impacts de la pêche, de l’aquaculture et des extractions de granulats
- Une évaluation chiffrée des émissions de gaz à effet de serre liées aux activités en mer, grande absente des stratégies de façade maritime
Prochaines étapes
L’État doit maintenant analyser les contributions issues de la concertation et de la consultation publique pour ajuster ses stratégies de façade.
D’ici leur adoption prévue à l’automne 2025, FNE poursuivra sa mobilisation pour que les enjeux environnementaux soient pleinement intégrés et que la planification spatiale maritime conduise réellement au bon état du milieu marin.
Planification maritime : nos demandes