Webinaire « État des lieux du contentieux en urbanisme »
Aménagement durable
Ville et territoires
23 avril 2026
Webinaire

Webinaire « État des lieux du contentieux en urbanisme »

Le réseau Territoires a le plaisir de vous inviter à son prochain webinaire consacré à «l’état des lieux du contentieux en urbanisme», notamment sous l’angle de l’artificialisation des sols, qui se tiendra le 23 avril de 16h à 17h30.

À l’heure où les territoires doivent relever des défis majeurs en matière de sobriété foncière, entre crise du logement et crise environnementale, avec pour objectif de mettre en œuvre la trajectoire du Zéro Artificialisation Nette (ZAN), la question du contentieux en urbanisme devient centrale. Derrière les recours déposés contre les permis de construire ou les documents d’urbanisme se jouent en effet des enjeux différents et importants : protection de l’environnement, rapport au cadre de vie, résistances à la densification, inégalités d’accès au droit, etc…

Ce webinaire, présenté par Eulalie Saisset, doctorante en économie au CIRED et à Sciences Po, présentera les principaux enseignements de son travail de recherche fondé sur un corpus inédit de 232 000 cas de contentieux en urbanisme, pour faire un état des lieux du contentieux en urbanisme.

Ses travaux apporteront notamment des éléments de réponse aux questions suivantes :

  • Qui conteste aujourd’hui les projets d’urbanisme, et pour quelles raisons ?
  • Pourquoi les recours sont-ils particulièrement concentrés dans certains territoires, notamment les grandes aires urbaines et les espaces à fortes aménités ?
  • Dans quelle mesure le contentieux constitue-t-il un frein ou un accélérateur à l’atteinte des objectifs de sobriété foncière ?
  • Quels effets ces recours peuvent-ils avoir sur l’action publique locale et sur la solidité des futurs PLU(i) face aux objectifs du ZAN ?

Un large temps d’échange (45min) sera également prévu afin de partager vos retours d’expérience locaux en matière de contentieux en urbanisme, et d’en discuter les implications pour les acteurs associatifs, les collectivités et les politiques d’aménagement.

Au plaisir de vous y retrouver !

Informations pratiques

Oasis 21
75000 Paris
France

23 avril 2026
16h - 17h30
Organisé par :
France Nature Environnement
Où :
National
Événement à distance
Sur inscription
INSCRIPTION ICI