Censure de la loi « simplification en matière d’urbanisme »
Association mobilisée : France Nature Environnement (national)
🎯 Protéger le droit de l’environnement face aux régressions sous couvert de simplification

Le Conseil Constitutionnel a censuré une disposition législative issue de la proposition de loi « simplification en matière d’urbanisme », adoptée en catimini en octobre dernier. FNE avait pris la plume pour demander la censure d’une partie de cette loi, qui, sous couvert de « simplifications », cachait une nouvelle régression pour l’environnement et les droits des citoyen·nes.
Pour que printemps continue de rimer avec vivant : je soutiens FNE ! 🦔💚