Nouvelle-Aquitaine : fin de l’exploitation illégale des méga-bassines
Association mobilisée : Nature Environnement 17 (NE17)
🎯Agir contre l’exploitation illégale de méga-bassines
Après 15 ans de contentieux administratif porté par NE17, les autorisations environnementales successives des cinq bassines de l’Asai des Roches ont été annulées, pour non-respect du code de l’environnement.
Les raisons : fraude sur le dimensionnement des réserves, conçues pour pouvoir prélever encore plus d’eau, impact sur la faune piscicole, impact sur cours d’eau alentours.
Or, malgré les annulations, les irrigants reliés aux bassines les ont illégalement remplies et utilisées durant des années.
À la suite d’une plainte de NE17, et après des survols en ULM réalisés par l’association pour apporter la preuve des remplissages illégaux, les irrigants et leurs sociétés ont été condamnés en juillet 2025 par le Tribunal correctionnel de La Rochelle. Dans une décision particulièrement motivée, le Tribunal a relevé le bénéfice financier tiré de l’infraction, qui se chiffre en millions, avant de condamner chaque irrigant et chaque société à une amende. En outre, sur demande de NE17, les prévenus ont été condamnés à réparer le préjudice écologique issu de leurs agissements en versant la somme de 400 000€ à l’Agence de l’eau Loire-Bretagne. Cette somme sera affectée à la remise en état. Un appel est en cours.
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