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TAXE KILOMETRIQUE POIDS LOURDS :VINGT DEPUTES A L’ASSAUT DU GRENELLE

<p style="text-align: justify;" class="MsoNormal"><span style=";">Cet article 60 d&eacute;finit la mise en oeuvre de la taxe kilom&eacute;trique en application du projet de loi Grenelle, vot&eacute; r&eacute;cemment &agrave; une tr&egrave;s large majorit&eacute; par les d&eacute;put&eacute;s. <o:p></o:p></span></p>
<p style="text-align: justify;" class="MsoNormal"><span style=";"><o:p>&nbsp;</o:p></span></p>

FISCALITE ECOLOGIQUE : UN VIRAGE DUR A PRENDRE !

<p><span style=";">De mani&egrave;re g&eacute;n&eacute;rale, Christian Garnier, vice pr&eacute;sident de FNE, souligne&nbsp;: &laquo; <em>la crise &eacute;conomique ne doit pas &eacute;clipser la crise &eacute;cologique&nbsp;! Au contraire&nbsp;:</em> <em>dans un contexte de crise financi&egrave;re, le Grenelle de l&rsquo;environnement constitue une opportunit&eacute; pour changer de mod&egrave;le &eacute;conomique au profit d&rsquo;un d&eacute;veloppement soutenable.

Projet de circuit F1 : non grenello-compatible

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Règlement C02 des voitures : encore un pas en arrière ?

<div align="justify">La France s'appr&ecirc;terait &agrave; proposer un objectif de r&eacute;duction &agrave; 130g en 2015 alors que les associations militent pour un objectif raisonnable de 120g / km en moyenne pour 2012 et 80g pour 2020. Ces chiffres ont &eacute;t&eacute; calcul&eacute;s officiellement pour permettre la stabilisation &agrave; 2&deg;C du r&eacute;chauffement de la plan&egrave;te d'ici 2050.<br />
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Règlement CO2 des véhicules neufs : les députés européens ne cèdent pas à la pression de l’industrie automobile !

<div align="justify"><strong>Michel DUBROMEL, vice-pr&eacute;sident de la F&eacute;d&eacute;ration europ&eacute;enne Transport et Environnement et responsable du r&eacute;seau Transports et mobilit&eacute; durables &agrave; FNE commente ce vote : </strong>&laquo;<em> Le vote de ce matin retient une &eacute;ch&eacute;ance &agrave; 2012 pour atteindre l&rsquo;objectif de 130g de C02/km, et pas 2015 comme le Comit&eacute; Industrie du Parlement europ&eacute;en l&rsquo;avait vot&eacute; d&eacut

Règlement européen des émissions de CO2 des véhicules neufs : encore un sursis pour l’industrie automobile !

L&rsquo;arrangement obtenu consiste &agrave; donner trois ans de plus, soit en 2015, &agrave; l&rsquo;industrie automobile pour atteindre les objectifs initiaux d&rsquo;une moyenne d&rsquo;&eacute;missions de CO2 &agrave; 130g/km pour 2012. Et les p&eacute;nalit&eacute;s pr&eacute;vues en cas de non respect des objectifs sont encore revues &agrave; la baisse. Aucune contrainte ne sera donc impos&eacute;e aux constructeurs, et encore moins aux constructeurs de voitures lourdes et &eacute;nergivores.<br />
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Réunion des Ministres européens des Transports à La Rochelle : la France sera-t-elle moteur sur l’environnement ?

Deux dossiers cl&eacute;s sont inscrits &agrave; l&rsquo;ordre du jour de cette r&eacute;union : la r&eacute;vision de la directive &laquo; Eurovignette &raquo; sur le transport poids lourds et la s&eacute;curit&eacute; du transport maritime (Paquet Erika III). Cette r&eacute;union sera un test pour la pr&eacute;sidence fran&ccedil;aise de l&rsquo;Union europ&eacute;enne : s&rsquo;engagera-t-elle pour le principe pollueur payeur dans l&rsquo;esprit du Grenelle de l&rsquo;environnement ?<br />

Bonus malus auto : peut mieux faire !

Lors de la mise en place initiale du Bonus/Malus, les associations avaient mis en garde le Gouvernement contre les risques de d&eacute;s&eacute;quilibres budg&eacute;taires du dispositif. Le niveau du Malus est en effet trop haut pour permettre &agrave; l&rsquo;Etat de d&eacute;gager un surplus, qui &eacute;tait alors cens&eacute; financer le d&eacute;veloppement des transports collectifs.

Émission de CO2 par les voitures neuves : les constructeurs français en panne d'idées !

<div align="justify">Cette &eacute;tude est la troisi&egrave;me que T&amp;E publie depuis 2005. Elle arrive &agrave; un moment essentiel du processus d&eacute;cisionnel de l&rsquo;Union europ&eacute;enne. Et ce d&rsquo;autant plus que l&rsquo;UE s&rsquo;est engag&eacute; dans le cadre du Protocole de Kyoto &agrave; r&eacute;duire ses &eacute;missions de gaz &agrave; effet de serre de 8% d&rsquo;ici 2012.

A45 : les incohérences de la politique du tout-routier.

<div align="justify">Les associations ont toujours mis en avant des alternatives concr&egrave;tes et possibles &agrave; ce projet d&rsquo;autoroute. L&rsquo;autoroute existante A47 doit &ecirc;tre requalifi&eacute;e pour &ecirc;tre s&eacute;curis&eacute;e et pour fluidifier le trafic. Les capacit&eacute;s des trains TER Lyon-Saint-Etienne et la qualit&eacute; des services sont &agrave; augmenter. Cette liaison ferroviaire est en effet en plein essor et peut atteindre 70 000 voyageurs par jour !<br />

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