Bois illégal : l'entreprise rennaise ISB France condamnée

Ce mercredi 13 novembre, la cour d’appel de Rennes a confirmé la condamnation d’ISB France de septembre 2023 pour mise sur le marché illégale de bois importé. Une décision importante saluée par les associations engagées dans cette affaire, Greenpeace France, Canopée et France Nature Environnement. C’est une étape importante dans l’application de la réglementation européenne sur le bois (RBUE), la lutte contre la déforestation et le commerce illégal de bois.

«La décision de la cour d’appel de Rennes réitère l’importance de la traçabilité et de la diligence dans les chaînes d’approvisionnement et vient rappeler qu’aucune négligence dans leur contrôle n’est acceptée.» explique Apolline Cagnat, responsable juridique chez Greenpeace France. «C’est un message fort pour toutes les entreprises du secteur, et essentiel alors que l’application du règlement européen contre la déforestation est menacée de report. Il est urgent que ce type de réglementation soit élargie aux nombreuses autres filières à risque.»

Pour Pia Savart, juriste chez France Nature Environnement : «Cette condamnation est une nouvelle victoire dans la lignée de la condamnation de l’entreprise Pierre Robert en juin dernier. Ces infractions au règlement européen doivent être sanctionnées de façon systématique afin que les entreprises du secteur qui ne le respectent pas fassent évoluer leurs pratiques au plus vite. Les associations restent engagées sur tous les terrains pour faire appliquer la loi et préserver nos ressources.»

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