deforestation
Communiqué de presse
Actions en justice Actions en justice
Forêt Forêt

Bois illégal : l'entreprise rennaise ISB France condamnée

Publié le 13 novembre 2024

Ce mercredi 13 novembre, la cour d’appel de Rennes a confirmé la condamnation d’ISB France de septembre 2023 pour mise sur le marché illégale de bois importé. Une décision saluée par les associations Greenpeace France, Canopée et France Nature Environnement et qui marque une étape importante dans l’application de la réglementation européenne sur le bois (RBUE), la lutte contre la déforestation et le commerce illégal de bois.

«La décision de la cour d’appel de Rennes réitère l’importance de la traçabilité et de la diligence dans les chaînes d’approvisionnement et vient rappeler qu’aucune négligence dans leur contrôle n’est acceptée.» explique Apolline Cagnat, responsable juridique chez Greenpeace France. «C’est un message fort pour toutes les entreprises du secteur, et essentiel alors que l’application du règlement européen contre la déforestation est menacée de report. Il est urgent que ce type de réglementation soit élargie aux nombreuses autres filières à risque.»

Pour Pia Savart, juriste chez France Nature Environnement : «Cette condamnation est une nouvelle victoire dans la lignée de la condamnation de l’entreprise Pierre Robert en juin dernier. Ces infractions au règlement européen doivent être sanctionnées de façon systématique afin que les entreprises du secteur qui ne le respectent pas fassent évoluer leurs pratiques au plus vite. Les associations restent engagées sur tous les terrains pour faire appliquer la loi et préserver nos ressources.»


Lire le communiqué complet de Greenpeace

Articles liés
bois
Communiqué de presse
Actions en justice Actions en justice

Bois illégal : condamnation historique pour l’entreprise Pierre Robert

Publié le 27 juin 2024
Ce jeudi 27 juin 2024, la cour d’appel de Bourges vient de confirmer la condamnation de Pierre…

Pour aller plus loin

Victoire ! Le chantier de l'autoroute A69 est annulé par la justice
Actualité
Actions en justice Actions en justice

A69 : Le chantier est annulé par la justice !

Publié le 28 février 2025
Le 27 février, le tribunal administratif de Toulouse a rendu une décision juridique historique…
Renoncule hommage Rémi Fraisse
Actualité
Actions en justice Actions en justice

Rémi Fraisse : 10 ans déjà. La France Condamnée

Publié le 28 février 2025
Publié le 24 octobre 2024, mise à jour le 27 février 2025 : Plus de 10 ans que Rémi Fraisse est…
barrage illégal de caussade
Communiqué de presse
Actions en justice Actions en justice

Caussade : un barrage de non-droit

Publié le 6 février 2025
Communiqué de presse commun de France Nature Environnement et la SEPANSO Surexploiter une…
zone humide
Communiqué de presse
Actions en justice Actions en justice

Régression des zones humides : FNE saisit le Conseil d’État

Publié le 30 janvier 2025
Le 2 février aura lieu la journée mondiale des zones humides . La France a déjà perdue plus des…