TransportsCadeaux fiscaux aux camions : un premier pas vers l'équité fiscale dans le budget 2020
En juin dernier, France Nature Environnement interpellait le Président de la République sur les avantages fiscaux indécents dont bénéficie le transport routier de marchandises. La demande était simple : arrêter de subventionner un désastre écologique et sanitaire. Une première réponse semble être apportée dans le cadre du projet de loi de Finances de 2020, dont l’examen à l’Assemblée Nationale commence aujourd’hui : le gouvernement souhaite remettre en cause 2 centimes d’exonération sur le gazole du transport routier. Si France Nature Environnement estime qu’il ne va pas assez loin, ce premier pas va tout de même dans le bon sens : celui de l’équité fiscale.
Contrairement aux transporteurs routiers, les automobilistes payent leurs émissions de CO2
Le transport routier de marchandises bénéficie d’exonérations et de remboursements de la fiscalité sur les carburants. Ces cadeaux fiscaux sont même en augmentation ces dernières années : une exonération de l’augmentation de la Contribution Climat Energie a été accordée aux transporteurs en 2016, puis 2017 et 2018. Au total en 2017, les cadeaux fiscaux au transport routier de marchandises se sont élevés à 1,1 milliards d’euros[1]. Une somme colossale qui aurait pu être investie dans le développement des modes de transport moins polluants.
Incitation à continuer de polluer et émettre des gaz à effet de serre, entraînant la détérioration de la qualité de l’air et du climat… ces cadeaux fiscaux sont aussi une véritable injustice fiscale. Car contrairement aux automobilistes, les camions à motorisation diesel ne payent pratiquement pas les émissions de CO2 générées par leur consommation de carburant.
Inscrire une trajectoire de suppression progressive de l’ensemble de ces avantages fiscaux
Si la suppression des 2 centimes d’exonération sur le gazole du transport routier est un premier pas vers l’équité fiscale, le gouvernement doit aller plus loin. France Nature Environnement demande l’inscription, dans le projet de loi de finances 2020, d’une trajectoire de suppression progressive de l’ensemble de cette niche fiscale du gazole des transporteurs. Celle-ci s’élève actuellement à 16 centimes par litre de gazole.
Cela permettra de retrouver des recettes fiscales pour financer les transports du quotidien, y compris l’entretien du réseau routier. Elles offriraient aussi l’occasion d’accompagner les professionnels des transports dans la transition énergétique, avec des incitations au report d’une partie du transport vers les modes moins polluants, tels que le fret ferroviaire et fluvial ; et de sensibiliser les citoyens à la question du transport lors de leurs actes de consommation.
Pour Anne Lassman-Trappier, référente Mobilité à France Nature Environnement : « le gouvernement souhaite ouvrir la voie à plus d’équité fiscale, c’est une bonne chose. Mais c’est surtout un impératif vis-à-vis des citoyens ! Il faut donc qu’il acte désormais une trajectoire de suppression progressive des avantages fiscaux accordés au gros pollueur qu’est le transport routier de marchandises. Cela permettra d’encourager le recours à des modes de transport moins polluants, et de développer les transports du quotidien ».
[1] Rapport d’information sur l’application des mesures fiscales / M. Joël Giraud / 2019
