Communiqué de presse
Climat Climat

Convention citoyenne pour le climat : nous boycottons un processus de concertation biaisé

Publié le 16 septembre 2020

Reprendre «sans filtre» 146 des 149 propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat: c’était la promesse d’Emmanuel Macron. Pourtant, alors que des réunions de concertation se tiennent actuellement sur ces propositions, les déclarations du Gouvernement contre plusieurs propositions se multiplient. Derniers exemples en date : le moratoire sur la 5G et l’augmentation de la fiscalité sur les billets d’avion. Dans ce contexte, les associations du Réseau Action Climat, dont France Nature environnement fait partie, annoncent qu’elles boycottent les réunions de concertation et appellent le Gouvernement à tenir sa promesse.

Alors qu’Emmanuel Macron s’est engagé à reprendre “sans filtre” 146 des 149 propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat, des réunions de concertation sont organisées par le gouvernement pour que des parties prenantes échangent sur leurs impacts. Or le Gouvernement n’a pas respecté son engagement en remettant en cause plusieurs mesures phares portées par les citoyens à la veille de la tenue des réunions de concertation, et en instaurant un cadre de concertation biaisé sur certaines mesures. 

Ainsi, le Président de la République a remis en cause la demande de moratoire des citoyens sur le développement de la 5G. Le même jour, sur le sujet de l’aérien, le Ministre des transports s’est exprimé publiquement à l’encontre de l’augmentation de la fiscalité sur les billets d’avion proposée par la Convention Citoyenne; et ce alors que le Président de la République s’était déjà prononcé cet été en défaveur de deux autres mesures phares proposées par les citoyens concernant la limitation des vols intérieurs et la fin des projets d’extension d’aéroports. Par ailleurs, les premiers éléments d’étude d’impact auxquels le Réseau Action Climat a eu accès, sont particulièrement à charge contre les mesures proposées par la Convention Citoyenne pour le Climat. Par exemple, ils ne prennent pas en compte leur impact net pour l’économie et l’effet positif de l’augmentation de la fiscalité pour le secteur aérien sur l’emploi dans le secteur ferroviaire et pour les finances publiques; alors que l’exonération de taxe sur le kérosène coûte plus 3,6 milliards d’euros par an* à l’Etat et que l’ensemble du secteur aérien a bénéficié d’un plan de sauvetage de 15 milliards d’euros. L’industrie a par ailleurs eu accès à ces données d’impact bien avant  les autres parties prenantes des réunions, comme l’indique  la Tribune du 7 septembre.

Si Emmanuel Macron veut être crédible dans son engagement à reprendre les propositions des 150 citoyens, ces méthodes de concertation doivent être rapidement revues pour mettre en débat les modalités de mise en oeuvre des mesures, y compris de leur accompagnement socio-économique, plutôt que dirigées vers leur mise en coupe réglée.

*un montant qui serait deux fois plus élevé si le kérosène était taxé comme l’essence : le coût de la niche fiscale dont bénéficie le kérosène en France est chiffré à 3,6 milliards d’euros sur la base du taux 17bis de 39,79 €/hl l’article 265 bis-1-b du code des Douanes. En se basant sur le même taux de TICPE que pour l’essence E10 (66 centimes/litre) et en ajoutant la TVA qui s’applique sur la TICPE, le manque à gagner pour les finances publiques est de 7,2 milliards €.

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