Dauphins Victoire juridique devant le Conseil d'Etat
Cétacé sur une table d'autopsie au laboratoire Pélagis à La Rochelle. Photo : Giovanni Del Brenna pour FNE
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Dauphins : le Conseil d’Etat rejette les (trop) nombreuses dérogations à l’interdiction de la pêche

Publié le 22 décembre 2023

C’est une nouvelle victoire historique pour la protection des petits cétacés ! Saisi en référé par quatre associations (Défense des Milieux Aquatiques, France Nature Environnement, la Ligue de Protection des Oiseaux et Sea Shepherd France) le Conseil d’Etat vient de suspendre la majeure partie des dérogations à la fermeture de la pêche dans le golfe de Gascogne et étend cette fermeture aux sennes pélagiques.

Suite à un premier arrêt historique du Conseil d’Etat en mars dernier, le gouvernement avait 6 mois pour présenter des mesures efficaces pour limiter les prises accidentelles de dauphins et autres petits cétacés par les filets de pêche dans le golfe de Gascogne. On rappelle que chaque année, ce sont entre 5000 et 10 000 cétacés qui périssent en mer, tués accidentellement par les filets de pêche.

L’arrêté pris par le Secrétariat d’Etat à la Mer en octobre dernier prévoyait 4 semaines de fermeture de la pêche en janvier-février prochains mais également de très nombreuses dérogations à cette fermeture. Au final, seuls quelques dizaines de bateaux devaient être concernés par cette fermeture, la rendant totalement inefficace.

Défense des Milieux Aquatiques, France Nature Environnement, la LPO et Sea Shepherd France ont donc dû, une nouvelle fois, saisir, en référé, le Conseil d’Etat pour faire reconnaître l’inefficacité des mesures prises pour protéger les dauphins. Rappelons que les demandes des associations se basent sur l’avis unanime des scientifiques qui demandent la mise en place de fermetures spatio-temporelles.

Le Conseil d’Etat, « prenant en compte à la fois l’urgence liée à la conservation des petits cétacés, dont la capture accidentelle ne peut se poursuivre à un niveau qui n’est pas soutenable pendant un hiver supplémentaire, et l’impact de sa décision sur l’activité économique de nombreuses entreprises de pêche » nous donne raison en suspendant la plupart des dérogations et en incluant les sennes pélagiques dans les techniques frappées de fermeture.

Cette décision, et donc cette fermeture de quatre semaines du 22 janvier au 20 février 2024 qui concernera tous les métiers à risques, y compris les sennes pélagiques et les navires de plus de 8 mètres dans le golfe de Gascogne, permettra d’offrir un répit aux cétacés cet hiver dans le golfe de Gascogne. Cependant, les avis scientifiques montrent qu’il faudra aller plus loin pour assurer un avenir viable à ces espèces protégées. Nos associations continueront à s’engager pour y parvenir.

 

Pour Philippe Garcia, président de Défense des Milieux Aquatiques : “ Ce mois de fermeture effective marque le début de l’âge de raison : les pêcheurs vont enfin comprendre qu’en pêchant moins, ils gagnent mieux leur vie.

Pour Antoine Gatet, président de France Nature Environnement : “Après des années de travail, de très nombreux recours devant les tribunaux, et plusieurs victoires, il est essentiel que cette décision soit réellement appliquée, afin non seulement de marquer un tournant dans les pratiques de pêche et la protection des cétacés mais aussi pour le respect de l’Etat de Droit en France, par toutes et tous.

Pour Allain Bougrain Dubourg, président de la Ligue de Protection des Oiseaux :  “La justice suspend l ‘agonie des dauphins. Pourquoi a-t-il fallu déployer autant d’énergie pour enfin imposer la raison et le respect du vivant ?

Pour Lamya Essemlali, présidente de Sea Shepherd France : “Les recommandations des scientifiques, trop longtemps ignorées et enfin imposées par la justice, permettront peut-être de donner un sursis aux dauphins, non seulement dans l’intérêt des cétacés, mais de l’écosystème tout entier, pêcheurs inclus

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