Devoir de vigilance climatique : TotalEnergies condamnée !

Le tribunal judiciaire de Paris a condamné TotalEnergies pour manquement à son devoir de vigilance climatique, à la suite de l’action lancée par les associations Notre Affaire à Tous, Sherpa, France Nature Environnement, ZEA et la Ville de Paris.

Le tribunal estime que le devoir de vigilance climatique s’étend des émissions liées directement à l’entreprise (scopes 1 et 2) à celles résultante de l’utilisation de ses produits (scope 3). Le tribunal considère que l’entreprise a la capacité d’influer sur ces dernières, désavouant ainsi TotalEnergies, qui soutenait qu’elles relevaient de la responsabilité unique des consommateur·ices.

L’entreprise a désormais six mois pour compléter son plan de vigilance, en intégrant ses émissions issues de la combustion des produits pétroliers et gaziers (scope 3), qui représentent près de 90 % de ses émissions.

Rendez-vous fixé par le tribunal le 21 janvier 2027, pour vérifier que TotalEnergies s’est conformée à son obligation.