​​Gouvernement Bayrou : nos 13 conseils de Noël​

François Bayrou est sur le point de nommer un nouveau gouvernement. Etant donné l’absence de majorité à l’Assemblée Nationale, il est peu probable que ce gouvernement soit en mesure de lancer les réformes de long-terme nécessaires pour faire face à la triple crise environnementale en cours.  Mais il sera confronté dès sa prise de fonction à certains choix lourds de conséquences. Les 13 conseils de France Nature Environnement aux nouveaux ministres pour rendre leur passage au gouvernement aussi utile que possible.

Budget : économies courtermistes ou vision de long-terme ?  

Vouloir rogner aujourd’hui sur les investissements dans la transition écologique, c’est se préparer à des surcouts humains, sociaux, environnementaux et économiques bien pires demain.  

Conseil numéro 1 : Au moment où le cyclone Chido à Mayotte nous rappelle cruellement l’urgence de la situation, nous demandons au Gouvernement de financer son plan national d’adaptation au changement climatique, pour en faire autre chose qu’un tigre de papier.

Conseil numéro 2 : Trouver l’argent là où il est. Les dépenses néfastes pour le climat et la biodiversité, c’était 10,8 milliards d’euros dans le budget de l’État 2022. Soit près de 11 milliards pour financer la transition écologique. 

Conseil numéro 3 : Donner aux acteurs de terrain indispensables, les associations et les collectivités territoriales, les moyens d’accompagner la transition écologique dans les territoires.   

Agriculture : foncer dans le mur ou bifurquer ? 

Conseil numéro 4 : Les sénateurs Duplomp et Menonville, proches de la FNSEA, ont déposé une proposition de loi catastrophique, promouvant une agriculture chimique et industrielle. Ce texte sacrifie notre santé (dérégulation de l’usage des pesticides) et notre eau potable (qui passerait après les usages agricoles !), ce qui est contraire à l‘intérêt général et donc inacceptable. Notre conseil : mettre au panier cette proposition de loi et revoir le projet de loi d’orientation agricole,  pour une politique agricole qui assure des revenus aux producteurs, fournisse une alimentation saine et protège les écosystèmes dans le temps.  

Respecter le droit ou le bafouer ?  

Sur un certain nombre de dossiers de terrain, le Gouvernement devra décider s’il veut être le garant du respect du droit et du dialogue, ou s’il veut faire passer les projets en force, même si illégaux. Notamment : 

Conseil numéro 5 : L’exécutif envisage une régularisation du barrage de Caussade, construit illégalement par des responsables agricoles  multicondamnées pénalement par la justice. Notre conseil : protéger l’État de droit,  éviter de plier devant les délinquants environnementaux , faire démanteler  l’ouvrage et restaurer les milieux. 

Conseil numéro 6 : 10 ans après la mort de Rémi Fraisse, un jeune bénévole luttant contre la destruction de la zone humide de Sivens, un nouveau projet de barrage, au même endroit refait surface. Notre conseil : ne pas refaire les mêmes erreurs, et soutenir les projets portés consensuellement par les acteurs du territoire.  

Conseil numéro 7 : Ne pas laisser les bulldozers aller plus vite que la justice, et stopper les travaux destructeurs de l’autoroute A69 en attendant que la justice décide de la légalité, très douteuse, de ce projet  

Conseil numéro 8 : mettre à la poubelle définitivement le projet de la déviation de Beynac, et faire enfin appliquer l’injonction de remise en état décidée par la justice en 2019. 

Planification écologique ou procrastination pathologique ? 

Conseil numéro 9 : Poursuivre en l’approfondissant la démarche de planification, avec tous les acteurs autour de la table pour mettre en œuvre les feuilles de route régionales bientôt à paraître.  

Conseil numéro 10 : Revoir les documents de planification en matière d’énergie et de climat en mettant toutes les options sur la table, y compris le scénario 100% énergies renouvelables, et en misant sur la sobriété, seul moyen de lutter contre la hausse des factures d’énergie et d’assurer notre souveraineté énergétique.  

Conseil numéro 11 : Tenir bon pour préserver nos espaces naturels et agricoles de l’urbanisation, en accompagnant les maires vers le zéro artificialisation nette plutôt qu’en renonçant à cet objectif de long terme.   

Dialogue ou appauvrissement démocratique ? 

Conseil numéro 12 : Amender le projet de loi de simplification de la vie des entreprises qui devrait arriver rapidement à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale, en enlevant l’article qui supprime l’obligation de résultat pour les mesures de compensation lorsqu’un projet détruit des espèces ou des milieux naturels. 

Conseil numéro 13 : Retirer le projet de décret supprimant l’obligation d’un débat public sur les projets industriels mis en consultation juste avant la démission du Gouvernement Barnier. Près d’un millier de personnes ont déjà répondu à cette consultation, majoritairement pour refuser cette régression qui les prive de leur droit de donner leur avis sur les projets qui les impacteront.  

Pour Antoine Gatet, président de France Nature Environnement : «Le futur gouvernement, issu de cette crise démocratique qui n’en finit pas, n’aura à nouveau pas la capacité politique de porter les réponses à la hauteur de la triple crise écologique en cours. Il doit pourtant d’urgence modifier le cap pris par les derniers gouvernements, afin de remettre l’impératif environnemental au coeur de ses décisions, et en finir avec les dérégulations des politiques environnementales et les régressions démocratiques. »