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Communiqué de presse
Actions en justice
Agriculture

[Juridique] Trafic de pesticides interdits : 6 agriculteurs et leur fournisseur condamnés

Publié le 7 avril 2026 par FNE PACA

Actualité du mouvement FNE

Le tribunal est allé au-delà des réquisitions du procureur en prononçant des peines de prison, d’amendes, d’interdiction d’exercer des activités agricoles et d’interdiction de percevoir des aides publiques. 

«L’immunité n’est pas la règle» : Un vaste trafic de pesticides sanctionné

A l’issue de trois jours d’audience, et après trois mois de délibéré, le tribunal a tranché. Il est allé au-delà des réquisitions du procureur de la République :

  • Alain HEBRARD, l’intermédiaire qui s’approvisionnait en Espagne pour fournir aux exploitants agricoles les pesticides interdits écope de :

    • 2 ans d’emprisonnement assorti pour moitié d’un sursis simple. Cette peine sera aménagée sous le régime du bracelet électronique pendant 1 an ; 

    • 100 000 euros dont 50 000 euros assortis du sursis ; 

    • 5 ans d’interdiction d’exercer des activités agricoles. 

  • Didier CORNILLE, dit le « roi de la salade », numéro 1 des salades en sachet commercialisées sous les marques Bonduelle, Florette et Les Crudettes, écope de :

    • 2 ans d’emprisonnement assorti pour moitié d’un sursis simple. Cette peine sera aménagée sous le régime du bracelet électronique pendant 1 an ; 

    • 150 000 euros d’amende dont 50 000 euros assortis du sursis ; 

    • Sa société, la SCEA Reveny, écope de 400 000 euros d’amende dont 200 000 euros assortis du sursis, et d’une interdiction de percevoir des aides publiques pendant 1 an. 

  • 3 exploitants des Bouches-du-Rhône écopent chacun d’1 an d’emprisonnement intégralement assorti du sursis et d’amendes allant de 30 000 à 80 000 euros assorties de sursis partiels. Leurs deux sociétés sont condamnées à des amendes allant de 50 000 à 200 000 euros assorties de sursis partiels et à une interdiction de percevoir des aides publiques pendant 1 an.

  • 1 exploitant de la Drôme qui fournissait l’enseigne « Grand Frais »écope de 6 mois d’emprisonnement avec sursis et de 50 000 euros d’amende dont 15 000 euros assortis du sursis. Sa société est condamnée à 50 000 euros d’amende dont 15 000 euros assortis du sursis.

  • 1 autre exploitant de la Drôme écope de 10 000 euros d’amende dont 5 000 euros avec sursis. Sa société est condamnée à 20 000 euros dont 10 000 euros avec sursis.

  • Tous sont condamnés à verser plusieurs dizaines de milliers d’euros aux différentes parties civiles dont quatre associations du mouvement France Nature Environnement, la Confédération paysanne, l’UFC Que Choisir, Générations Futures et la Ligue pour la Protection des Oiseaux.

Lors du prononcé de la décision, le Président du tribunal a évoqué un « circuit d’approvisionnement illégal et opaque fait au mépris des réglementations européennes et françaises et au détriment de la santé et de l’environnement ». Les parties disposent d’un délai de 10 jours pour faire appel de ce jugement.

Le coût caché de l’illégalité

Parmi les substances interdites retrouvées au sein des exploitations figuraient notamment :

  • Le Metam Sodium : un pesticide neurotoxique potentiellement cancérogène, interdit dans l’Union européenne et très toxique pour les organismes aquatiques, la biodiversité et la santé humaine ; 

  • Le Mancozebe : un fongicide interdit dans l’Union européenne, perturbateur endocrinien suspecté d’être toxique pour la reproduction humaine.

Anna Cohen-Boulakia Nabero, cheffe de projet alimentation et environnement chez FNE, citée à comparaître en qualité de témoin, a insisté à l’audience sur la dangerosité de ces substances et rappelé que « les agriculteurs, leurs salariés et leurs enfants sont les premières victimes des pesticides ».

Depuis 2020, un fonds d’indemnisation des victimes de pesticides a d’ailleurs été mis en place afin de garantir la réparation forfaitaire des dommages subis par les personnes, adultes et enfants, dont la maladie est liée à une exposition professionnelle aux pesticides. Le cancer de la prostate et les affections neurologiques figurent parmi les pathologies les plus représentées en termes d’indemnisation, et le montant total des indemnisations accordées en 2024 s’élevait à plus de 18 millions d’euros.

Pour Judith Sébert, juriste salariée chez France Nature Environnement Provence-Alpes-Côte d’Azur : « En condamnant ces pratiques, le tribunal envoie un signal fort pour la protection des consommateurs et de la biodiversité. Cette victoire doit servir d’avertissement : l’impunité des utilisateurs de pesticides interdits dans l’agriculture est terminée. » 

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