Communiqué de presse
Energie Energie

Le Sénat élague le projet de loi Energie

Publié le 10 février 2015

A partir d’aujourd’hui, sera examiné en séance plénière au Sénat le projet de loi portant transition énergétique. Ce texte, initialement insuffisant, avait été considérablement renforcé lors de son passage à l’Assemblée nationale en octobre dernier. Malheureusement, les sénateurs ont taillé à la hache lors du premier examen en commission. France Nature Environnement souligne les principalesdispositions devant absolument être rétablies.



Des objectifs sans aucune ambition



Pour FNE, les trois piliers de la transition énergétique sont la réduction des consommations, le développement des énergies renouvelables et la sortie progressive du nucléaire. L’article 1 de la loi énergie fixait des objectifs en accord avecles engagements du gouvernement et ceux de la France à l’échelle internationale. Au mépris de ces engagements, les Sénateurs ont adopté en commission des amendements visant à raboter ces objectifs.



Pour Maryse Arditi, responsable des questions Energie de FNE : « les Sénateurs ont transformé les objectifs de la transition écologique en objectifs d’immobilisme. Au lieu de profiter du répit donné par la baisse du prix du pétrole pour amorcer la transition de la manière la plus indolore possible pour les consommateurs, ils préfèrent continuer à foncer dans le mur ! ».



Une obligation de rénovation…sauf pour les bâtiments les plus énergivores !



Les Sénateurs ont également adopté en commission un amendement visant à amoindrir le niveau de performance énergétique à atteindre lors de la rénovation des bâtiments, en partant du principe que les bâtiments les plus anciens présentent des particularités empêchant une rénovation ambitieuse.



Pour Adeline Mathien, coordinatrice du réseau énergie: « C’est au contraire ces bâtiments anciens qu’il faut rénover en priorité car ce sont les plus consommateurs et tous ne sont pas classés. Se priver de ce gisement d’économie, revient à ne pas faire de transition énergétique et à se priver de milliers d’emplois.»



Une réforme de la mobilité au service du véhicule électrique



Les dispositions visant à réformer les modes de transports et à améliorer la qualité del’air ont également été rabotées. Si les mesures très dispendieuses pour favoriser les véhicules électriques se multiplient, celles pour développer les alternatives, comme l’obligation pour les entreprises de faire des plans de mobilité pour aider leurs salariés à se déplacer moins et mieux, ont été supprimées.



Pour Michel Dubromel, responsable transports à FNE : « cette contrainte concernant les plans de mobilité compte particulièrement pour nous car c’est une des rares mesures concrètes et efficaces à faible investissementpour améliorer la consommation d’énergie du secteur des transports et la qualité de l’air. Nous espérons donc qu’elle sera rétablie, d’autant que le gouvernement vient d’annoncer dans la feuille de route de la conférence environnementale de 2014 qu’il prendra des mesures pour accompagner au mieux les entreprises dans l’élaboration de ces plans.»



Denez L’Hostis, président de FNE : « Le texte qui est présenté aujourd’hui aux Sénateurs n’est pas à la hauteur de l’ambition affichée par le président de la République à quelques mois de la conférence internationale consacrée au climat.»



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