DémocratieMonsieur le président, la France a besoin de générosité
Dans le cadre du débat sur le projet de loi de finances 2020, 118 associations et fondations, dont France Nature Environnement, appellent le président de la République à renoncer à la réforme du gouvernement sur le mécénat d’entreprise. Tribune.
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Nous assistons depuis plusieurs années à un recul manifeste de l’intervention de l’Etat dans la prise en charge de certains besoins sociaux essentiels. Nous, acteurs de l’économie sociale ou porteurs de projets au service de l’intérêt général, faisons appel à la générosité du public car elle nous permet de répondre à des besoins vitaux au quotidien, d’être créatifs dans les solutions que nous apportons et d’innover au plus près des besoins des personnes vulnérables et des territoires.
Réformes fiscales successives
Ensemble, les dons des particuliers et des entreprises représentent 7,5 milliards d’euros. Sans les dons, il reviendrait à l’Etat de prendre à sa charge nombre de projets portés par les associations et fondations et auxquels contribue la générosité : servir des repas aux plus démunis, leur trouver un logement, financer les jeunes chercheurs et les projets de recherche médicale, accompagner les personnes les plus éloignées de l’emploi, aider les jeunes déscolarisés, sans formation, secourir les personnes en cas de crise et les aider à se relever, sans compter les projets dans le champ de la solidarité internationale, de la culture ou de l’environnement.
Nos organisations subissent depuis deux ans les conséquences des réformes fiscales successives qui les ont gravement déstabilisées. Pas moins de quatre réformes en deux ans : baisse des contrats aidés ; transformation de l’ISF en IFI ; hausse de la CSG ; prélèvement à la source. La simple transformation de l’ISF en IFI a diminué de 150 millions d’euros les ressources des fondations en 2018.
Alors qu’une cinquième réforme portant sur le mécénat des entreprises est en cours de discussion dans le cadre de la Loi de Finances 2020, nous souhaitons réaffirmer collectivement la place de la générosité dans le contrat social français. Une baisse du taux de réduction d’impôt du mécénat des entreprises de 60 % à 40 % à partir d’un seuil de deux millions d’euros de dons met à risque 400 millions pour le financement de l’intérêt général.
C’est un nouveau coup porté aux associations et aux fondations. C’est surtout un mauvais calcul économique tant notre rôle en matière d’engagement citoyen et de cohésion sociale est indispensable au bon fonctionnement de la société.
Des causes difficiles
Grâce aux dons, nos organisations innovent et répondent au plus près des territoires aux besoins sociaux non couverts par la puissance publique. Par les dons, les Français et les entreprises choisissent librement de soutenir des « causes difficiles » qui ne sont pas prises en charge et d’aider les plus fragiles.
Conscient des enjeux de notre secteur, le chef de l’Etat s’était engagé dans son programme à garantir un environnement fiscal stable pour développer le mécénat des particuliers et des entreprises. Nous appelons à renouer avec cette promesse d’autant qu’une mission parlementaire sur l’avenir de la philanthropie a été confiée récemment à Mesdames El-Haïry et Moutchou. Avant de connaître les conclusions de cette mission, toute modification de l’environnement fiscal est prématurée. Avec le risque de casser le lien social sans avoir les moyens de le reconstruire.
