Projet de loi « ELAN » et exposition aux champs électromagnétiques : non à la remise en cause de la loi Abeille

Le projet de loi dit « ELAN » pour Evolutions du Logement et Aménagement Numérique, soutenu par le gouvernement est en cours d’adoption. Alors que les discussions autour de la réforme de la SNCF font couler beaucoup d’encre, un silence singulier entoure ce texte qui concerne l’ensemble de la population et dont l’enjeu est pourtant important.

Au nom de la réduction de la fracture numérique, l’article 62 du texte prévoit en effet une annulation des dispositions de la loi Abeille^[1] – à peine appliquées – qui encadrent l’installation d’antennes-relais. Les opérateurs de téléphonie mobile qui n’ont cessé de faire pression au nom de la « lourdeur » de la loi Abeille se réjouissent d’avoir eu l’oreille attentive du gouvernement. La loi Abeille encadre l’installation des antennes relais en imposant un délai de consultation des maires et une information des riverains. Mais c’est déjà trop pour les opérateurs qui souhaitent déployer au plus vite la 5G et pouvoir multiplier les sources d’exposition et les fréquences nouvelles sans aucun frein^[2]. La santé publique semble leur être un concept inconnu, passé aux oubliettes dans cette loi. Ce n’est pas le cas de nombreuses associations mobilisées pour la prise en compte des impacts des radiofréquences sur la santé.

Non à la suppression de l’encadrement du déploiement des installations de téléphonie mobile

La loi Abeille était motivée par une préoccupation de santé publique, et de fonctionnement démocratique de l’implantation et du déploiement des installations de téléphonie mobile et internet. Elle donne un rôle aux pouvoirs locaux et aux communes en termes de concertation des riverains. Ces dispositions sont essentielles, dans un contexte d’exposition généralisée et subie des populations aux ondes électromagnétiques.

L’article 62 du projet de loi « ELAN » supprime le délai de 2 mois imposé aux opérateurs pour les demandes d’autorisation d’urbanisme concernant les installations radioélectriques, après avoir déposé le dossier d’information auprès du maire. Le texte réduit également de 2 à 1 mois le délai minimum qui leur est imposé avant de débuter les travaux lors de modifications substantielles d’installations radioélectriques, susceptibles d’avoir un impact sur le niveau de champs électromagnétiques émis par celle-ci, après avoir déposé le dossier d’information auprès du maire.

Multiplication des sources d’exposition et types de radiofréquences : des risques pour la santé

L’exposition aux radiofréquences et la multiplication des types de radiofréquences et des sources (objets connectés, 4G puis 5G, compteurs Linky, Wifi déployé dans tous lieux comme dans les transports, etc.) est un sujet majeur de préoccupation de santé publique. Il concerne l’ensemble de la population. Des données font déjà état de la nécessité d’appliquer le principe de précaution. Le CIRC (Centre International de Recherche sur le Cancer, OMS) a classé en 2011 les champs électromagnétiques de radiofréquences cancérogènes possibles pour l’être humain^[3]. L’Anses, dans un récent rapport, a souligné que des travaux supplémentaires devraient être entrepris sur la question de l’hypersensibilité aux radiofréquences^[4]. Enfin tout récemment, des scientifiques de l’Agence fédérale américaine du National Toxicology Program (NTP) et un panel d’experts associé ont conclu qu’il existe des « preuves évidentes » reliant le rayonnement des téléphones mobiles au développement de cancers chez les rats^[5]. N’est-ce pas suffisant pour l’application du principe de précaution pour les humains ?

Projet de loi ELAN : Projet de loi Evolutions du Logement et Aménagement Numérique

[1] Loi relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques du 9 février 2015

[2] « La Fédération et les opérateurs ne cessent de demander de simplifier et de stabiliser le régime des autorisations administratives préalables à l’implantation d’un site mobile et de rendre moins contraignantes les règles d’urbanisme. Certaines de leurs propositions devraient intégrer le projet de loi pour l’Evolution du Logement et l’Aménagement Numérique (ELAN) qui sera examiné en Conseil des ministres courant mars. » Cité par la Fédération Française des Télécommunications

[3] Le CIRC classe les champs électromagnétiques de radiofréquence comme « peut-être cancérogènes pour l’homme », communiqué de presse n° 208, 31 mai 2011

[4] Avis et Rapport de l’Anses relatif à l’expertise sur l’hypersensibilité électromagnétique (EHS) ou intolérance environnementale idiopathique attribuée aux champs électromagnétiques (IEI-CEM), 27 mars 2018

[5] Usage du téléphone portable et risques de cancer : des preuves existent selon des experts américains, 4 avril 2018

Associations co-signataires : Agir pour l’Environnement, Association Toxicologie Chimie, Criirem, France Nature Environnement, Générations Futures, POEM26, PRIARTEM, Robin des Toits, SERA, WECF France.