Sainte-Soline : la justice rappelle à l’État ses obligations en matière de libertés associatives
Fin 2022, l’Association de Protection, d’Information et d’Études de l’Eau et de son Environnement (APIEEE) voit certaines de ses subventions coupées par l’administration et est exclue des comités locaux de la politique de l’eau. Sur la base d’une photo d’un devis pour des toilettes sèches, l’administration lui reproche d’avoir participé à l’organisation de la manifestation de Sainte-Soline. Cependant, l’APIEEE n’a jamais reçu ni signé ce devis…
Au sein d’un torrent de mesures répressives à la suite des mobilisations contre les mégabassines, l’APIEEE et France Nature Environnement interpellent le Rapporteur spécial des Nations unies sur les défenseurs et défenseuses de l’environnement. Ce dernier demande alors à l’État français de «prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre un terme à la persécution, à la pénalisation et aux mesures vexatoires.» La justice est également saisie et, ce 25 juin 2026, après plus de trois ans de procédure, le tribunal administratif de Poitiers vient d’annuler la décision de l’administration.
Une affaire qui finit «bien» mais qui caractérise le virage autoritaire contre les associations de protection de l’environnement.
Antoine Gatet, vice-président de FNE rappelle : «Malgré la multiplication des violences institutionnelles, des intimidations et des obstacles croissants à la démocratie participative, FNE, et les 8 000 associations de son mouvement, restent mobilisées et plus déterminées que jamais pour faire valoir leurs droits devant la justice. Par cette décision qui reconnait une nouvelle fois une action illégale de la région académique, la justice rappelle à l’État qu’il doit protéger les libertés associatives, et non participer directement aux entraves».