Taxe carbone : non à la politique de la rustine, oui à la concertation
Le Président de la République a annoncé que la taxe carbone nouvelle formule entrerait en vigueur le 1er juillet prochain et le Ministre de l’Ecologie annonce une phase de concertation. Réaction de FNE.
Sébastien Genest, Président de FNE, déclare : « Nous sommes opposés à ce
que le dispositif de la taxe carbone ne fasse l’objet que d’une rustine qui
consisterait à appliquer une taxe à taux réduit aux entreprises soumises en
2013 au système des quotas. Nous prenons acte de ce que le Ministre de
l’Ecologie a annoncé une concertation avec toutes les parties prenantes.
Nous entendons y participer et espérons cependant que le résultat de cette
concertation n’est pas écrit d’avance !».
FNE est favorable au principe d’une concertation dés lors qu’il ne s’agit
pas de tourner en rond. FNE souligne cependant qu’il faudra tenir compte
des conclusions du Grenelle de l’environnement et de la conférence Rocard
organisée en juillet 2009. FNE s’oppose à la concertation pour la
concertation qui ne serait qu’une caution de choix réalisés ailleurs. FNE
portera de nouveau un projet de véritable de contribution climat énergie.
*Une simple rustine…*
A la suite des déclarations, ce matin, de Christine Lagarde, Ministre de
l’Economie, FNE exprime son inquiétude. Mme Lagarde a en effet annoncé que
le dispositif de la taxe carbone ne serait pas changé en profondeur mais
corrigé à la marge.
Le Gouvernement s’apprêterait à poser une rustine sur la taxe carbone,
plutôt que de changer la roue voire de vélo. Rien ne change vraiment, ni
pour les particuliers, ni pour les entreprises non plus.
La seule différence entre l’ancienne et la nouvelle copie tiendrait
principalement à ce que, d’ici le 1er janvier 2013, certains secteurs
industriels seront soumis à une taxe carbone à taux réduit. Cette modulation
du taux aura pour principal mérite de renforcer le sentiment d’injustice que
suscite cette taxe dans l’opinion publique.
FNE s’inquiète de ce que l’impopularité de la taxe carbone, renforcée par
les conditions actuelles de son élaboration, ne finisse par tuer le principe
même d’une fiscalité carbone.
*Cessons d’opposer écologie et économie….*
Plus grave, les annonces gouvernementales tendent à opposer écologie et
économie en expliquant que la taxe carbone pourrait nuire à la compétitivité
de nos entreprises.
Au contraire, une véritable fiscalité carbone aurait permis à l’industrie
d’anticiper une économie bas carbone dont l’avènement est inéluctable en
raison notamment de l’augmentation des prix de l’énergie, de l’impératif
d’une réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il serait préférable
d’aider nos entreprises à polluer moins plutôt qu’à polluer autant.
Arnaud Gossement, porte parole de FNE déclare : « Nous avons le sentiment,
de puis le Grenelle de 2007 qu’il faut remettre sans cesse l’ouvrage sur le
métier pour convaincre de ce que l’écologie n’est pas l’ennemie mais la
condition d’une économie bas carbone ! Nous nous battrons donc de nouveau,
sans naïveté mais sans défaitisme pour une contribution climat énergie ».
Lire la contribution de FNE lors de l’élaboration de la taxe carbone (juillet 2009)
Cette phrase doit être transformée en lien avec le lien suivant :
http://fne.asso.fr/sites/default/files/com/cp_en_pdf_2/cce_contribution_…
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