Communiqué de presse
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Victoire juridique : Le Conseil d'État annule le classement de certaines espèces « nuisibles »

Publié le 16 juin 2017

Victoire partielle pour France Nature Environnement et Humanité et Biodiversité : le Conseil d’État vient de rendre sa décision sur l’arrêté de classement des espèces « nuisibles », contre lequel les deux associations avaient déposé un recours commun. L’arrêté, considéré comme abusif, est ainsi annulé pour la pie, la fouine, la corneille et la belette dans plusieurs régions. Une bonne nouvelle pour la biodiversité, car toutes les espèces ont leur rôle à jouer dans les écosystèmes et certaines sont de précieux auxiliaires de l’agriculture.

Cet arrêté, pris en 2015 par le ministre de l’écologie, concerne une dizaine d’espèces (mammifères et oiseaux) et autorise leur destruction par piégeage ou par tir dans certains départements ou certaines communes. Le Conseil d’Etat a jugé que ce classement n’était pas justifié dans une quinzaine de cas et il a annulé l’arrêté en ce qui concerne :

  • la pie dans l’Aube, l’Aude, la Haute-Loire, la Meurthe-et-Moselle, la Nièvre, les Hautes-Pyrénées, le Haut-Rhin et le Var,
  • la fouine dans la Marne et la Savoie,
  • la corneille et le corbeau freux dans la Haute-Loire,
  • l’étourneau dans la Haute-Vienne,
  • la belette dans la Moselle.

La décision du Conseil d’État est applicable dès sa publication : ces espèces ne peuvent donc plus être piégées ni détruites dans ces départements, sans qu’une modification de l’arrêté ministériel soit nécessaire.

« Nuisible » : une notion incompatible avec la réalité des écosystèmes

France Nature Environnement et Humanité et Biodiversité se félicitent de cette décision, qui sanctionne des classements abusifs. Le concept de « nuisible » n’a pas de sens en biologie, car toutes ces espèces jouent un rôle utile dans les écosystèmes. En particulier, les petits prédateurs (fouine, martre et belette) sont des auxiliaires précieux de l’agriculture car ils contribuent à réguler les populations de rongeurs. Ceci est désormais reconnu dans le code de l’environnement, puisque la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a banni le terme « nuisibles » au profit de « animaux susceptibles d’occasionner des dégâts ».

Au-delà de cette décision du Conseil d’État et du changement de vocabulaire, c’est l’ensemble de la réglementation sur les « nuisibles », concept périmé, qui devrait être revue pour prendre en compte les réalités biologiques et privilégier les méthodes préventives, afin de mettre un terme aux destructions injustifiées de dizaines de milliers d’animaux sauvages chaque année. France Nature Environnement et Humanité et Biodiversité poursuivront leurs actions de plaidoyer auprès du ministère en faveur d’une modernisation de cette réglementation.

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