Communiqués

25 ans de la loi « Littoral » : une loi toujours aussi mal appliquée

Le 3 janvier 1986 était adoptée la loi relative à l’aménagement et à la protection du littoral. Cette loi devait encadrer les nouveaux pouvoirs des maires en capacité depuis la décentralisation de rédiger les PLU et de délivrer les autorisations d’urbanisme. Mais, sous la pression des élus locaux et des promoteurs, de nombreuses communes violent la loi littoral et ont été condamnées par les juridictions administratives, saisies par les associations de protection de l’environnement et les particuliers, ultimes remparts contre la bétonisation rampante.

<br />
La loi limite l'urbanisation &agrave; proximit&eacute; du rivage et rend inconstructible les espaces naturels remarquables. Elle vise aussi &agrave; lutter contre le mitage et la multiplication des groupes de constructions dispers&eacute;es.<br />
<br />
Citons, pour l'ann&eacute;e 2010, plusieurs infractions relev&eacute;es aux quatre coins de la France : <br />
<br />
- &agrave; l'extr&ecirc;me nord. Le Touquet, dont le d&eacute;put&eacute;-maire s'acharne &agrave; d&eacute;livrer des permis de construire en zone d'urbanisation diffuse, malgr&eacute; plusieurs d&eacute;cisions du tribunal administratif de Lille ;<br />
<br />
- sur la C&ocirc;te d'Azur, le Lavandou, o&ugrave; le maire, malgr&eacute; une avalanche de d&eacute;cisions, y compris du Conseil d'Etat, continue de violer la loi littoral ;<br />
<br />
- &agrave; l'extr&ecirc;me sud, Bonifacio et la volont&eacute; de la commune, depuis que la loi littoral existe, de d&eacute;livrer des permis de construire de luxueuses villas dans des espaces remarquables de la Corse.<br />
<br />
En 2011, France Nature Environnement demande que la loi &quot; littoral &quot; soit &quot; sanctuaris&eacute;e &quot;, qu'elle soit appliqu&eacute;e plus largement aux cantons riverains de la mer et que la bande d'inconstructibilit&eacute; dans les espaces naturels soit port&eacute;e de 100 &agrave; 200 m&egrave;tres. Elle souhaite &eacute;galement que les pr&eacute;fets exercent enfin un r&eacute;el contr&ocirc;le de l&eacute;galit&eacute; des permis de construire d&eacute;livr&eacute;s par les communes, en toute ind&eacute;pendance.<br />
<br />
<a href="http://fne.asso.fr/sites/default/files/com/cp_en_pdf_2/cp-030111.pdf">T&... ce communiqu&eacute; en format PDF.</a><br />
<br />
<br />

Télécharger le communiqué en PDF
Par FNE.
Le mardi 04 janvier 2011
Je relaie J'agis Je donne
Faire un don