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Alerte : l’enfouissement des déchets radioactifs revient dans la loi macron !

Autoriser cigéo/bure a tout prix, sans repasser par la case parlementaire légale : une obsession... intolérable! Les partisans de cigéo, ce site d’enfouissement en profondeur des déchets les plus radioactifs prévu a bure (Meuse), viennent d’effectuer une énième tentative de glisser en douce l’autorisation du projet dans la loi macron, lors de la dernière lecture au sénat. Alors que le gouvernement prévoit le recours au 49-3, le maintien d’un tel amendement constituerait un inacceptable déni de démocratie.

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<div align="justify"><strong>Nouvelle tentative de r&eacute;introduction de CIGEO dans la loi Macron !</strong><br />
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Depuis fin 2013, les partisans du projet CIG&Eacute;O ont tent&eacute; &agrave; tout prix de lui faire une place dans la loi de transition &eacute;nerg&eacute;tique, puis dans celle d&rsquo;activit&eacute; et de croissance. Le gouvernement ayant finalement renonc&eacute; &agrave; le faire figurer dans ces deux lois, certains parlementaires (Mme Le Dain et MM. Le D&eacute;aut, Bataille, Dumont, Sido, Namy et Longuet) ont travaill&eacute; avec acharnement pendant des mois pour faire passer des amendements pour le r&eacute;introduire et faciliter l&rsquo;adoption du projet. Ainsi, entre septembre 2014 et juillet 2015, pas moins de 13 amendements ont &eacute;t&eacute; d&eacute;pos&eacute;s &agrave; 10 reprises, 6 &agrave; l&rsquo;Assembl&eacute;e Nationale et 7 au S&eacute;nat ! Parmi eux, 4 n&rsquo;ont pas &eacute;t&eacute; soutenus et 7 ont &eacute;t&eacute; rejet&eacute;s. <br />
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Malgr&eacute; cela, pour la seconde fois, le fameux article 54bisAA sur la &laquo; r&eacute;versibilit&eacute; &raquo; de CIG&Eacute;O vient d'&ecirc;tre r&eacute;introduit en derni&egrave;re lecture au S&eacute;nat, en d&eacute;pit de l'avis contraire du gouvernement. On comptabilise ainsi, expos&eacute;s des amendements inclus, &agrave; peine une petite heure d'&eacute;changes parlementaires pour un sujet qui engage tout le pays pour des milliers d'ann&eacute;es. <br />
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<strong>Faire sauter le dernier verrou de la r&eacute;versibilit&eacute;</strong><br />
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Sous la dict&eacute;e de l'ANDRA, ces &eacute;lus pro-CIG&Eacute;O veulent d&eacute;finir la &laquo; r&eacute;versibilit&eacute; &raquo; comme la possibilit&eacute; de revenir &agrave; tout moment sur les d&eacute;cisions ant&eacute;rieures. Cette d&eacute;finition, qu'ils voudraient imposer &agrave; tous via ce cavalier l&eacute;gislatif, donnerait tout pouvoir de d&eacute;cision au gouvernement. L&rsquo;ex&eacute;cutif et la technocratie seraient affranchis de tout regard l&eacute;gislatif et citoyen pour modifier l'inventaire des d&eacute;chets, la dur&eacute;e d'exploitation, la fermeture partielle et d&eacute;finitive des galeries tout au long de l'exploitation de CIGEO... Cette d&eacute;finition impos&eacute;e est inacceptable dans une d&eacute;mocratie digne de ce nom.<br />
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<strong>Un CIG&Eacute;O &agrave; la sauce 49-3 ? Un comble ! </strong><br />
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La loi de 2006, qui fait suite au d&eacute;bat public de 2005 sur la gestion &agrave; long terme des d&eacute;chets radioactifs, pr&eacute;voit qu'une loi sp&eacute;cifique portant sur la r&eacute;versibilit&eacute; intervienne avant toute autorisation de cr&eacute;ation de CIGEO. L'article 54bisAA introduit par les &eacute;lus pro-Cig&eacute;o impliquerait que cette loi puisse intervenir apr&egrave;s l'autorisation de cr&eacute;ation de CIGEO. L'ex&eacute;cutif serait donc seul &agrave; prendre la d&eacute;cision d'enfouir en d&eacute;ni des processus d&eacute;mocratiques minimaux requis par la loi de 2006. Pour couronner le tout, si cet article venait &agrave; &ecirc;tre finalement maintenu dans la loi, l'ensemble pourrait &ecirc;tre valid&eacute; par le recours &agrave; l&rsquo;article 49-3 de la Constitution, c'est &agrave; dire sans d&eacute;bat en s&eacute;ance publique &agrave; l'Assembl&eacute;e Nationale : un comble d'abus d'autorit&eacute;.<br />
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<strong>Arr&ecirc;ter CIG&Eacute;O avant qu'il ne soit trop tard</strong><br />
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Si certains &eacute;lus locaux ont accept&eacute; ce projet de poubelle nucl&eacute;aire sur leur territoire, la population n'a jamais eu son mot &agrave; dire, a &eacute;t&eacute; d&eacute;sinform&eacute;e des tenants et aboutissants de CIGEO et est en grande partie oppos&eacute;e &agrave; ce projet. Tous les &eacute;l&eacute;ments tendent d&eacute;sormais &agrave; d&eacute;montrer l'infaisabilit&eacute; technique et financi&egrave;re de CIGEO. Ceux qui ont tout mis&eacute; sur ce projet depuis plus de 20 ans ferment encore les yeux et s'acharnent co&ucirc;te que co&ucirc;te &agrave; l'imposer par la force, quitte &agrave; remettre les commandes d'une machine dangereuse &agrave; une forme de pouvoir autoritaire.<br />
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Pour les associations et collectifs oppos&eacute;s au projet CIG&Eacute;O, le gouvernement et l'Assembl&eacute;e Nationale doivent prendre leurs responsabilit&eacute;s, rester coh&eacute;rent avec leurs positions ant&eacute;rieures et retirer d&eacute;finitivement l'article 54bisAA de la loi. En cas contraire, ils devront craindre l&rsquo;amplification et le durcissement inexorable de la mobilisation nationale, puisque ce seraient l&agrave; des libert&eacute;s fondamentales et la d&eacute;mocratie qui seraient alors injustement et gravement bafou&eacute;es.<br />
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Pi&egrave;ce jointe : <a href="http://mirabel-lne.asso.fr/f/SYNTHESE_RECAP_amendements_cigeo_2013_2015.... des tentatives d'intrusion de modifications l&eacute;gislatives pour faciliter l'autorisation du projet CIGEO dans le projet de loi sur la transition &eacute;nerg&eacute;tique et le projet de loi sur la croissance et l'activit&eacute; &ndash; Synth&egrave;se le 02 juillet 2015.<br />
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Lire aussi : <br />
11/06/2015 : <a href="http://mirabel-lne.asso.fr/content/cigeo_retire_macron">http://mirabel-l... />
26/05/2015 : <a href="http://mirabel-lne.asso.fr/content/macron_cout_cigeo">http://mirabel-lne... />
23/04/2015 : <a href="http://mirabel-lne.asso.fr/content/cigeo_macron_le_retour">http://mirabe... />
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<a href="/sites/default/files/com/cp_en_pdf_2/cp-060715.pdf"><br />
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Par FNE.
Le lundi 06 juillet 2015
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