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Charte de l’environnement : FNE salue un arrêt historique du Conseil d’Etat

Par un arrêt rendu le 3 octobre, la Haute juridiction a consacré la valeur juridique de toutes les dispositions de la Charte de l’environnement et jugé qu’elle s’impose aux autorités publiques. Analyse.

<div align="justify">FNE rappelle qu&rsquo;elle avait particip&eacute; aux travaux de la Commission Coppens charg&eacute;e d&rsquo;&eacute;laborer le projet de Charte de l&rsquo;environnement qui avait notamment donn&eacute; une valeur constitutionnelle &ndash; la plus haute &ndash; au principe de pr&eacute;caution.<br />
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FNE salue cet arr&ecirc;t tr&egrave;s important du Conseil d&rsquo;Etat. Pour Sandrine B&eacute;lier, directrice f&eacute;d&eacute;rale de FNE :</strong> <em>&laquo; Cet arr&ecirc;t est historique et va donner une port&eacute;e consid&eacute;rable &agrave; la Charte de l&rsquo;environnement pour laquelle FNE s&rsquo;est battue sans rel&acirc;che. Plus que jamais le droit de l&rsquo;environnement est un instrument essentiel dans la lutte contre la d&eacute;gradation de la plan&egrave;te que FNE continuera d&rsquo;utiliser partout et tout le temps contre toutes les d&eacute;cisions et contre tous les comportements qui compromettent les int&eacute;r&ecirc;ts des g&eacute;n&eacute;rations futures &raquo;.<br />
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Comme le souligne son communiqu&eacute; de presse, par sa d&eacute;cision du 3 octobre, le Conseil d&rsquo;Etat se fonde ainsi sur l&rsquo;article 7 de la Charte, qui consacre le principe de participation du public. Il affirme que</strong> &laquo; ces<br />
dispositions, comme l&rsquo;ensemble des droits et devoirs d&eacute;finis dans la Charte de l&rsquo;environnement, et &agrave; l&rsquo;instar de toutes celles qui proc&egrave;dent du Pr&eacute;ambule de la Constitution, ont valeur constitutionnelle ; qu&rsquo;elles s&rsquo;imposent aux pouvoirs publics et aux autorit&eacute;s administratives dans leurs domaines de comp&eacute;tence respectifs &raquo;.<br />
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<strong>Raymond L&eacute;ost, Vice-Pr&eacute;sident de FNE ajoute :</strong> &laquo; FNE n&rsquo;a pas cess&eacute; d&rsquo;invoquer et de d&eacute;fendre la Charte de l&rsquo;environnement. Cet arr&ecirc;t du Conseil d&rsquo;Etat renforcera les moyens juridiques au service des associations pour faire respecter la l&eacute;galit&eacute; et l&rsquo;environnement. A la veille des d&eacute;bats parlementaires sur le projet de loi Grenelle I, cette d&eacute;cision rappelle que le droit de l&rsquo;environnement est un outil puissant au service de la plan&egrave;te. &raquo;<br />
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</em><a href="/sites/default/files/com/PDF/charte071008.pdf">T&eacute;l&eacute;charger le communiqu&eacute; en format PDF</a><em></em></div>

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Par FNE.
Le mardi 07 octobre 2008
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