Intimidations des agents de l’ONEMA : le droit de l’environnement menacé sur le terrain

Le 30 septembre dernier, des agents de l’office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA) ont été victimes d’une manifestation très agressive organisée par un syndicat d’agriculteurs. Deux cents d’entre eux sont venus manifester devant les locaux de l’ONEMA à Saint-Pourçain sur Sioule dans l’Allier en déversant un camion épandeur de fumier et en saccageant les locaux du service départemental.

Rappelons que les agents de l’ONEMA veillent sur le terrain au respect de la règlementation qui concerne les milieux aquatiques et participent aussi au contrôle des usages de la ressource en eau. Ils sont garants du respect de la loi sur le terrain où ils sont souvent bien seuls et du respect du principe pollueur-payeur. Ce sont des agents assermentés et ils peuvent de ce fait verbaliser des contrevenants en constatant des infractions. Les infractions constatées se traduisent par des sanctions administratives ou pénales comme tout délit puni par la loi. Mais visiblement certains usagers se considèrent au-dessus des lois.



Des lobbies au-dessus des lois



FNE et la Fédération nationale de Pêche (FNPF) condamnent fermement ces actions d’intimidation envers des agents chargés de faire respecter la loi. En effet, cette dernière manifestation d’agriculteurs faisait suite à un rappel à la loi à l’encontre de l’un d’entre eux, verbalisé par l’ONEMA suite à une pollution relevée.



Les forces de l’ordre, présentes sur les lieux des manifestations, restent spectatrices. Pire, les préfets semblent céder à la pression des lobbies agricoles puisque dans l’Allier ce sont les agents de l’ONEMA qui ont dû s’expliquer sur les modalités de leurs contrôles. Que dirait-on si on demandait à un policier de justifier l’emploi des menottes ? Cette attitude est d’autant plus incompréhensible que Philippe Martin, ministre de l’Ecologie, dans un courrier adressé au Syndicat National de l’Environnement, a rappelé que l’action de la FDSEA « constitue une incitation à l’incivilité qui ne peut rester sans réponse ».



L’application du droit ne souffre aucune exception



« Malgré la réglementation française, les directives européennes, la police des eaux, les Agences de l’eau et leurs Comités de Bassin, les responsables, clairement identifiés, de la dégradation de la qualité des eaux et des milieux aquatiques restent hors d’atteinte» rappelle Bernard Rousseau responsable des politiques de l’eau à FNE.



« Dans le contexte actuel de réflexion sur la simplification du droit de l’environnement, et d’évaluation de la politique de l’eau, quelques acteurs se sentent plus légitimes à nier les règles de protection des milieux aquatiques. Derrière ces règles, il y a l’intérêt général de l’ensemble des autres usagers de l’eau et la protection des milieux. Face au symbole que constitue cet événement, il convient d’apporter notre soutien à l’ONEMA» déclare, pour sa part, Claude Roustan, Président de la Fédération nationale de pêche et de protection de milieux aquatiques.



Il est inadmissible de voir des contrevenants s’en prendre physiquement aux agents en charge de la défense des milieux aquatiques sans qu’aucune poursuite ne soit engagée. L’application du droit ne souffre aucune exception.



FNE et la FNPF demandent au ministre de l’intérieur en charge de la sécurité publique, à Madame la garde des sceaux, ministre de la justice ainsi qu’au ministre de l’écologie, tutelle de l’ONEMA de prendre toutes les mesures pour que de pareilles agressions ne se reproduisent plus et que les coupables de voies de faits soient poursuivis par la justice et réprimés selon la loi.



¹http://www.sne-fsu.org/sne/IMG/pdf/Flah_18_Reponse_ministere_Ecologie_09-10-13-2.pdf
http://www.sne-fsu.org/sne/IMG/pdf/Flah_18_Reponse_ministere_Ecologie_09… />


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