Jugement sur le rejet des boues de dragage des ports de Loctudy et Plobannalec-Lesconil : non l’océan n'est pas une décharge à produits toxiques !

Aujourd’hui, le tribunal administratif de Rennes a annulé l’arrêté du préfet de juin 2011 autorisant le rejet en mer des 165 000 m3 de vases issues du dragage des ports de Loctudy et de Plobannalec-Lesconil dans une zone Natura 2000. En 2011, France Nature Environnement (FNE), Bretagne Vivante (BV), Eau et Rivières de Bretagne (ERB), avaient réagi contre cet arrêté par un recours gracieux. Cette annulation est donc une victoire pour les associations.

Une décision de justice inédite : on ne pourra plus rejeter n’importe quoi en mer



Les juges ont suivi l’avis du rapporteur public et conclu à une insuffisance des évaluations d’incidences environnementales concernant une zone classée Natura 2000, là où espèces et habitats d’espèces sous-marines sont abondants. Toute opération de rejet en mer des vases issues du dragage des ports de Loctudy et Lesconil est désormais interdite. Malheureusement, l’annulation n’intervient qu’après l’achèvement des travaux de dragage au port de Loctudy, et à un moment où l’opération est en cours à Lesconil. Jean-Luc Toullec, président de Bretagne Vivante, en profite pour demander au Conseil Général du Finistère, qui vient de démarrer la seconde phase des travaux dans le port de Lesconil, « de faire preuve de responsabilité en suspendant l’opération et en ne procédant pas à de nouveaux clapages (rejet massif en mer). »



Opposées au clapage depuis le début, pour des raisons environnementales et économiques, FNE, BV et ERB se félicitent de cette nouvelle qui doit remettre en cause les multiples projets locaux en cours ou à venir (Saint–Gilles-Croix-de-Vie, Guadeloupe, etc.). Le chantier reste conséquent : environ 35 millions de m³ de sédiments sont extraits chaque année en France, dont 95% sont immergés ! Cette décision doit pousser les décideurs à modifier substantiellement leurs pratiques.



Limiter et encadrer les rejets en mer…



FNE, BV et ERB rappellent que le dragage et le rejet de boues et sédiments pollués conduisent à disperser des substances polluées accumulées durant des années et/ou à rejeter des blocs vaseux qui étouffent des habitats et espèces sous-marines. Ces opérations sont donc néfastes pour l’environnement. Il faut interdire le rejet de boues dans les masses d’eau côtières telles que définies dans la Directive Cadre sur l’Eau, dans les zones protégées et dans les zones de pêche proche du littoral. Tout projet de rejet en mer doit présenter une évaluation d’incidences comprenant les modalités de suivi du site, une bonne connaissance de l’état initial du site, et une solution alternative de stockage à terre, avec étude comparative des incidences.



Que la gestion des sédiments de dragage soit une priorité nationale !



Parce que certaines opérations de dragage pour des questions d’entretien restent nécessaires, FNE, ERB et BV préconisent, dans ce cas, une meilleure conciliation de la préservation de la biodiversité et du développement des activités, et promeuvent le développement de filières de valorisation à terre des sédiments dragués. Malgré les dispositions du Grenelle de la mer et des conclusions de la conférence environnementale de 2013, l’immersion des sédiments de dragage ne fait toujours l’objet d’aucune remise en question sérieuse par le gouvernement français.



« Les solutions de traitement à terre dans le cas des ports de Loctudy et Lesconil, qui auraient permis de ne pas porter atteinte à ces zones maritimes, n’ont été étudiées que de façon très marginale » rappelle Jacques Primet du réseau Eaux littorales d’Eau et Rivières de Bretagne.



Denez L’Hostis, président de France Nature Environnement : « Cette annulation est une très bonne nouvelle, espérons qu’elle fera jurisprudence. Trop c’est trop, la mer n’est pas une poubelle ! Nous ne pouvons plus accepter de déverser sur les fonds marins et dans le milieu des tonnes de déchets souvent lourdement pollués ! ».



Signataires : FNE, BV, ERB



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