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Pollution des eaux aux ions d’ammonium : GPN SA, filiale de Total, reconnue coupable

Le tribunal correctionnel de Melun (77) vient de rendre aujourd’hui une décision reconnaissant la culpabilité de la société GPN et la condamnant à payer une amende de 10 000 € pour pollution de rivière et pour avoir désobéi à l’injonction du préfet de respecter les prescriptions de sécurité en matière environnementale et quatre amendes de 500 € pour des contraventions, suite au débordement d’un bassin de collecte des eaux et à la fuite d’effluents aqueux chargés en ions ammonium dans le ru d’Iverny, survenu le 13 septembre 2010.

<p><strong><span style=";">Des incidents &agrave; r&eacute;p&eacute;tition</span></strong><span style="font-size: small;"></span></p>
<p><span style=";">La soci&eacute;t&eacute; GRANDE PAROISSE, filiale de Total exploite sur le territoire de la commune de Grandpuits-Bailly-Carois en Seine-et-Marne une installation de production d&rsquo;engrais et de produits chimiques. Elle fabrique, stocke et exp&eacute;die des engrais azot&eacute;s, de l&rsquo;ammoniac, de l&rsquo;acide nitrique et du nitrate d&rsquo;ammonium. Cet &eacute;tablissement rel&egrave;ve du seuil haut du classement SEVESO.</span></p>
<p><span style=";">Le 13 septembre 2010, l&rsquo;exploitant n&rsquo;a d&eacute;couvert le d&eacute;bordement du bassin de collecte des eaux qu&rsquo;apr&egrave;s en avoir &eacute;t&eacute; inform&eacute; par les agents de la police de l&rsquo;eau, aucun dispositif de surveillance ou de d&eacute;tection des anomalies n&rsquo;&eacute;tant en place. Les agents de l&rsquo;ONEMA avaient constat&eacute; une importante mortalit&eacute; de poissons dans le ru d&rsquo;Ancoeur et mesur&eacute; une concentration anomale en ammoniac du ruisseau en aval de l&rsquo;usine GPN. Le lendemain, l&rsquo;inspection de l&rsquo;environnement constatait que la soci&eacute;t&eacute; GPN ne connaissait pas l&rsquo;&eacute;tat de ses r&eacute;seaux d&rsquo;eaux et n&rsquo;avait pas pris de dispositions pour &eacute;viter tout rejet dans la rivi&egrave;re. De plus des eaux nuisibles continuaient de s&rsquo;&eacute;couler malgr&eacute; le bouchage de la premi&egrave;re fuite. <br />
En f&eacute;vrier 2011, le plan des r&eacute;seaux d&rsquo;eau n&rsquo;&eacute;tait toujours pas mis &agrave; jour par la soci&eacute;t&eacute; GPN.</span></p>
<p><span style=";">Cette usine avait d&eacute;j&agrave; connu en 2009, deux fuites d&rsquo;ammoniac lors d&rsquo;une op&eacute;ration de d&eacute;chargement d&rsquo;un camion d&rsquo;acide chlorhydrique conduisant &agrave; l&rsquo;hospitalisation de douze personnes et lors d&rsquo;une op&eacute;ration de maintenance de l&rsquo;unit&eacute; de liqu&eacute;faction du CO2 donnant lieu &agrave; l&rsquo;&eacute;vacuation du personnel et &agrave; l&rsquo;hospitalisation de quatre personnes. Le service pr&eacute;fectoral de l&rsquo;environnement avait, &agrave; chaque fois, mis en &eacute;vidence des insuffisances de la part de l&rsquo;exploitant.</span></p>
<p><strong><span style=";">Un rappel au n&eacute;cessaire respect de la r&eacute;glementation</span></strong><span style="font-size: small;"></span></p>
<p><span style=";">Raymond L&eacute;ost, secr&eacute;taire national de France Nature Environnement : &laquo; <em>le tribunal correctionnel de Melun vient sanctionner les manquements &agrave; r&eacute;p&eacute;tition de GPN en mati&egrave;re de pr&eacute;vention des incidents environnementaux et il incombe &agrave; l&lsquo;industriel d&rsquo;en tenir compte &agrave; l&rsquo;avenir</em> &raquo;. </span></p>

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Par FNE.
Le mercredi 04 juillet 2012
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