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Réforme du code minier : enfin le bout du tunnel ?

Aujourd’hui, le rapport sur la réforme du code minier est présenté au Ministre de l’Ecologie et à celui du Redressement productif. Cette réforme, dont la nécessité fait consensus depuis des années, va-t-elle enfin aboutir ? Et quelles seront ses conséquences ? Analyse de FNE.

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<div align="justify"><strong>Une m&eacute;thode de travail &agrave; g&eacute;n&eacute;raliser</strong><br />
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Ce rapport a &eacute;t&eacute; pr&eacute;par&eacute; par un groupe de travail rassemblant les acteurs concern&eacute;s, pr&eacute;sid&eacute; par M. Thierry Tuot, Conseiller d'&Eacute;tat. FNE tient &agrave; saluer la qualit&eacute; des &eacute;changes au sein de ce groupe de travail.<br />
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Pour Olivier Gourbinot, r&eacute;f&eacute;rent de FNE sur la r&eacute;forme du code minier &laquo; Bien sur, il reste des d&eacute;saccords, qui devront &ecirc;tre tranch&eacute;s par le gouvernement et les parlementaires. Mais cette concertation qui intervient tr&egrave;s en amont a permis d&rsquo;identifier les enjeux et de trouver certaines solutions acceptables pour tous. Pourquoi ne pas la g&eacute;n&eacute;raliser, en l&rsquo;appliquant &agrave; la r&eacute;forme du droit de l&rsquo;environnement par exemple ? &raquo;<br />
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<strong>Le gouvernement et les parlementaires devront trancher rapidement</strong><br />
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Actuellement des projets miniers sont autoris&eacute;s alors que le code minier en vigueur, radicalement obsol&egrave;te, ne pr&eacute;sente aucune garantie pour la protection de l'environnement, de la sant&eacute; et des populations. Le rapport remis aujourd&rsquo;hui doit permettre l&rsquo;adoption rapide d&rsquo;un nouveau cadre juridique qui garantira enfin la transparence des projets miniers et l'&eacute;valuation de leurs impacts pour l'environnement et les populations concern&eacute;es.<br />
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Pour Olivier Gourbinot, &laquo;<em> il faut arr&ecirc;ter de d&eacute;livrer des autorisations sur le fondement de r&egrave;gles d&eacute;pass&eacute;es et imposer aux industriels de d&eacute;crire le plus en amont possible les m&eacute;thodes et techniques qu'ils vont mettre en &oelig;uvre. Ce n'est qu'&agrave; cette condition que le public pourra v&eacute;ritablement se prononcer sur les futurs projets et leurs cons&eacute;quences sur l'environnement. Le rapport comporte des solutions qui vont dans ce sens</em><strong> </strong>&raquo;. <br />
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<strong>Des points &agrave; trancher</strong><br />
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Certains points n&rsquo;ont pas &eacute;t&eacute; r&eacute;solus lors des travaux du groupe de travail. <br />
FNE sera particuli&egrave;rement attentive aux proc&eacute;dures d'instruction des permis d'exploration et d'exploitation. Il serait inacceptable que le silence du gouvernement conduise &agrave; des autorisations tacites. L'enjeu est en particulier d'imposer &agrave; l'administration de r&eacute;pondre aux observations du public afin que la participation ne soit pas fictive. Pour FNE, la simplification du droit doit conduire &agrave; emprunter les proc&eacute;dures pr&eacute;vues par le droit de l'environnement qui ont fait leur preuve.<br />
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La fiscalit&eacute; mini&egrave;re sera aussi au centre de toutes les attentions. Notre mouvement ne pourra pas accepter que la fiscalit&eacute; mini&egrave;re ait pour seul objectif de permettre l'acceptation des projets miniers sur les territoires. Elle doit permette la r&eacute;paration des dommages caus&eacute;s par les projets miniers et le financement de politiques publiques ambitieuses afin d'assurer la transition &eacute;cologique. <br />
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Pour Bruno Genty, pr&eacute;sident de FNE : &laquo; <em>Maintenant, c&rsquo;est aux politiques de se saisir de cette r&eacute;forme et de prendre leurs responsabilit&eacute;s. </em>&raquo;<br />
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Par FNE.
Le mardi 10 décembre 2013
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