Démocratie

Des innovations en faveur de la faune et de la flore

Pour assurer la conservation d’espèces sauvages, la loi invente le concept d’espèces protégées. Il est désormais interdit – entre autres - de détruire, de capturer, de naturaliser des animaux ou des végétaux figurant sur des listes nationales ou régionales fixées par arrêtés. Des dérogations à ce statut sont possibles sous certaines conditions extrêmement précises et limitées.

Par ailleurs, les habitats de ces espèces peuvent être protégés par le biais d’arrêtés de protection de biotope, le préfet pouvant instaurer des interdictions permanentes ou temporaires sur des secteurs sensibles.

La loi de 1976 soumet également à autorisation préalable la détention et la commercialisation de certaines espèces, assurant ainsi la mise en œuvre de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d’extinction (Convention CITES), adoptée en 1973.

Enfin, le texte reconnaît que l’animal est un être sensible qui mérite le respect de son bien-être, notamment lorsqu’il est présenté au public (zoo, etc.). Elle pose ainsi les bases de la réglementation relative à la faune sauvage captive.

Des améliorations pour les milieux naturels et l’action associative

La loi modernise le statut de réserve naturelle mis en place par la loi du 1^er juillet 1957 et dont la mise en œuvre fut plutôt laborieuse, avec seulement 36 réserves naturelles créées en 20 ans.

Les nouvelles réserves reposent désormais sur la volonté des collectivités et des propriétaires de protéger un patrimoine naturel et paysager bien identifié, dans le respect des activités traditionnelles compatibles avec le classement en réserve naturelle.

La loi crée également un outil plus souple : les réserves naturelles volontaires (remplacées en 2002 par les réserves naturelles régionales et de Corse).

Il étend aux forêts périurbaines le statut de forêt de protection, réservé jusque-là aux forêts de montagne.

Enfin, la loi renforce l’action associative en mettant en place les notions d’agrément et de participation au dialogue environnemental. Elle élargit également leurs capacités d’interventions contentieuses, notamment en matière civile.

Un héritage à conforter et faire fructifier

Vous l’aurez compris, la loi du 10 juillet 1976 est une loi à l’esprit novateur et cherchant à concilier économie et écologie, qui fait toujours référence.

Cinquante ans plus tard, ses effets positifs sont visibles partout sur notre territoire : des espèces ont été sauvées de l’extinction et d’autres ont pu revenir naturellement sur le sol français ; des espaces ont pu être préservés et continuent de fournir des services écosystémiques irremplaçables. Des associations engagées conduisent chaque jour des actions concrètes d’observation, de préservation, de gestion, de soins à la faune sauvage et de sensibilisation à la nature.

Mais ces résultats restent fragiles et insuffisants pour freiner l’effondrement de la biodiversité.

Car, comme toute loi, la loi du 10 juillet 1976 ne peut pas tout. Les moyens pour l’appliquer, que ce soit en matière d’instruction, d’accompagnement comme de police, sont toujours insuffisants. Le 10 juillet 1986, à l’occasion des dix ans de la loi, Roger Cans écrivait dans Le Monde : « Le patrimoine naturel avait besoin d’une loi. Il ne lui manque plus que des hommes, des crédits et une véritable détermination politique ». Sa remarque reste plus que jamais d’actualité…

L’objectif central de la loi a besoin d’être soutenu par un changement global d’approche et de pratiques, ce qui est toujours (trop) long à obtenir malgré la mise en place de la Stratégie nationale pour la biodiversité et de la politique « Trame verte et bleue » (que le député alsacien Adrien Zeller appelait déjà de ses vœux en 1976 !).

La situation internationale, la morosité actuelle et les nouveaux enjeux de changements climatiques et des espèces exotiques envahissantes poussent malheureusement à céder à la pression d’intérêts catégoriels et à l’individualisme.

Dans ce contexte, les 50 ans de la loi de 1976 sont une incitation à nous nourrir de l’esprit et de l’innovation qui ont habité le législateur de l’époque, pour engager résolument les actions collectives et les politiques qui nous permettront de préserver et restaurer notre biodiversité au bénéfice de toute la société. Sachons, nous aussi, être « modernes » !

Notre communiqué de presse interassociatif pour les 50 ans de la loi de 1976

Pour aller plus loin

• Pour en savoir plus sur la construction et le contenu de la loi de 1976, lisez cet article et découvrez les archives officielles
• Pour comprendre les apports de la loi de 1976 en podcast et en vidéo
• Pour se replonger dans le bilan des 30 ans de la loi, parcourez notre dossier dans la Lettre du Hérisson n°223 (juin 2006) et les actes des 2 journées anniversaires de Strasbourg et Paris

La société civile environnementale : missions et engagements

Dans le secteur de l’environnement, la société civile est composée d’associations de citoyennes et citoyens, ainsi que de collectifs d’organisations et de fondations. 

• Elle se donne pour objet d’informer, d’alerter, et de donner au public les capacités d’agir pour défendre l’environnement. 
• Elle défend la construction et la mise en œuvre des droits et libertés publiques environnementales inscrites dans la constitution. 
• Enfin, elle œuvre pour mettre en place des politiques publiques répondant à la triple crise environnementale (climat, biodiversité, pollution), socialement plus juste et au service des générations actuelles et futures, ainsi que des écosystèmes dont elles dépendent. 

La société civile organise et participe au dialogue dans les territoires, entre les citoyen·nes, les scientifiques, les acteurs et actrices économiques, et le personnel politique, pour faciliter des prises de décisions éclairées et améliorer la qualité du débat public. Elle agit en justice pour prévenir et faire sanctionner les atteintes à l’environnement, défendre le droit à un environnement sain, et faire appliquer les lois.

Par bien des aspects, la société civile environnementale est souvent la première garante de l’application des droits et devoirs constitutionnels inscrits dans la Charte de l’environnement, comme par exemple : 

• “le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé”
• “le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement”

S’engager collectivement est indispensable pour faire démocratie et vivre ensemble. La société civile est au cœur de cet engagement. Elle représente les populations et leurs intérêts, elle est constituée de celles et ceux qu’elle protège, et elle agit sur le terrain et dans les institutions.

Les associations de protection de la nature et de l’environnement

Les associations de protection de la nature et de l’environnement agissent à toutes les étapes de l’action publique :

• inventaire naturaliste

• expertise scientifique

• action juridique

• éducation et sensibilisation à l’environnement

• participation aux instances de concertation et de dialogue

• gestion d’espaces naturels

• etc.

Avec le mouvement France Nature Environnement, c’est la voix de près d’un million d’adhérent⸱es qui s’exprime.

Par éthique et soucis d’exemplarité, elles inscrivent leurs actions dans un cadre de valeurs explicites et universelles :

• non-violence
• respect de la dignité humaine
• attachement à l’État de droit et aux libertés fondamentales
• etc.

Elles sont indépendantes des partis politiques, et portent un message favorable aux intérêts de toutes et tous. 

Crises environnementales : le messager pris pour cible en France et en Europe

Malgré plusieurs décennies d’alertes scientifiques, les propositions politiques restent insuffisantes face à l’accélération des crises environnementales. Dans le même temps, la dégradation des écosystèmes se poursuit, accompagnée de souffrances sociales et humaines.

Plutôt que de mettre en place des solutions, certains responsables politiques ou acteurs économiques nient les faits scientifiques et s’attaquent directement aux associations et lanceurs d’alertes. Il est en effet plus facile de noyer ou décrédibiliser un message que de s’attaquer aux racines d’un problème complexe et sociétal. Pourtant, aucune offensive contre la société civile ne changera la réalité des crises sociales et environnementales que nous traversons.

Les organisations de la société civile jouent pourtant un rôle reconnu de contrepoids face à l’influence disproportionnée de certains lobbies industriels ou économiques. En leur absence, qui irait protéger la santé et l’environnement face aux lobbies, qui défendent avec force leurs intérêts économiques ?

De la désinformation aux menaces et violences physiques

En France comme au niveau européen, les associations sont visées par des campagnes de désinformation et des tentatives de musellement par le chantage aux subventions.

Pire encore, les menaces, intimidations et agressions physiques à l’encontre des organisations de la société civile se multiplient. Ces dérives inadmissibles semblent même être encouragées par certains responsables politiques ou représentants d’intérêts privés, qui désignent publiquement les associations comme des « ennemies à abattre », plutôt que des interlocutrices légitimes de la vie publique.

France Nature Environnement et ses associations membres sont régulièrement victimes de dégradation de leurs locaux, et les salarié·es et bénévoles de ces structures menacé·es ou agressé·es physiquement. Des plaintes sont systématiquement déposées, mais l’impunité reste presque toujours de mise, de même que le silence du gouvernement, tout particulièrement lorsqu’une agression implique des représentants de certaines organisations agricoles.

Les appels à la haine, les menaces et les tentatives de décrédibilisation constituent des atteintes directes aux libertés d’association et d’expression. Lorsqu’une partie de la société civile subit des intimidations pour ses prises de position, c’est l’ensemble du débat démocratique qui se trouve menacé.

Affaiblir la société civile, c’est affaiblir la démocratie

La remise en cause des organisations de la société civile environnementale dépasse le sort des associations concernées. Elle a des conséquences directes et concrètes sur la qualité des décisions publiques :

• moins de participation citoyenne

• moins de transparence

• moins d’expertise indépendante

• risque accru de politiques publiques influencées par des intérêts privés

Si les représentants d’intérêts économiques privés ont toute liberté d’action, alors que les représentants des territoires et des populations se voient agressés, ostracisés et bâillonnés, l’évolution de nos règles collectives ne se fera pas dans le sens de l’intérêt général.

Dans un contexte d’accélération des crises écologiques et d’accroissement des inégalités économiques et sociales, affaiblir la société civile revient à se priver d’un levier essentiel de transformation écologique et d’apaisement des relations sociales.

Protéger la société civile pour construire un monde ensemble

La société civile, qu’elle soit environnementale ou sociale, est un pilier de notre société. Par son engagement et son militantisme, elle fait vivre la démocratie jusqu’au cœur des territoires et protège les droits civiques. Elle fait le lien entre les citoyennes et citoyens et les institutions, et nourrit et anime la vie publique de son expertise. Elle contribue à la qualité de la vie publique et à la transparence de l’information. En faisant vivre la démocratie, éclairée par la science, elle facilite l’émergence de solutions écologiques robustes et adaptées aux réalités sociales.

Reconnaître ses multiples rôles, garantir la sécurité de ses militant·es, préserver les libertés publiques, et renforcer les espaces de dialogue démocratique, ce sont des choix politiques structurants pour l’avenir. À l’heure où l’accumulation des crises pousse certain·es au retranchement ou à la division, protéger la société civile, c’est faire le choix du collectif, de l’espérance et de l’action en faveur d’un monde plus équitable et vivable.

Et si la solution c’était la sobriété ?

Faire évoluer les choses, c’est bien, mais ça ne veut pas forcément dire qu’on doit tout changer d’un coup !
En réalité, de nombreuses initiatives existent déjà, notamment au niveau local, et celles-ci s’appuient souvent sur le bon sens et la sobriété pour proposer des solutions justes et équitables pour les citoyens et citoyennes.

Des solutions sur les transports, sur l’énergie, sur la construction ou l’eau ? Retrouvez toutes nos propositions pour la vie quotidienne dans les fiches sobriété ci-dessous :

• La sobriété énergétique : repenser nos besoins pour sortir de l’ébriété
• La sobriété des mobilités : modérer la demande de transports et adapter l’offre
• La sobriété lumineuse : réduire l’éclairage, une idée lumineuse !
• La sobriété foncière : objectif : zéro artificialisation nette
• La sobriété du secteur BTP : rénover plutôt que construire
• La sobriété en eau : pour un usage raisonné et équitable d’une ressource précieuse
• La sobriété agricole : pour une agriculture respectueuse du vivant
• La sobriété de l’élevage : pour un élevage plus durable au service d’une alimentation plus saine
• La sobriété textile : mettre la sobriété à la mode
• La sobriété numérique : maîtriser une « dématérialisation » aux impacts bien réels

Toutes les fiches à retrouver ici

Quelques outils bien pratiques pour des discussions apaisées

Comment agir en tant que citoyen·ne ?

• S’informer et contribuer à faire connaître les liens entre inégalités de genre et questions environnementales (urgence climatique, lutte contre l’effondrement de la biodiversité, transition énergétique, logement, transports, etc.).
• Soutenir les projets et les associations qui agissent en faveur de l’égalité des genres et d’une meilleure prise en compte du genre dans les questions environnementales : associations féministes et environnementales.
• Si vous travaillez en entreprise, favoriser l’intégration de ces deux enjeux dans le cadre de votre CSE par exemple.
• Encourager l’adoption de modes de consommation durables et lutter contre les stéréotypes genrés en la matière (ex : cliché viriliste de la consommation de viande)