Dossier - Guide de référence - Propositions

Dossier - Guide de référence - Propositions

France Nature Environnement édite l’Eoloscope Offshore, outil de dialogue territorial, d’aide au positionnement à destination des associations, mais aussi des porteurs de projets éoliens et des collectivités qui souhaitent mieux comprendre les attentes des associations et améliorer leurs pratiques.

Ce document propose une démarche permettant d’évaluer la faisabilité et l’acceptabilité d’un projet éolien offshore, lors de la planification comme dans le cadre d’un projet défini.

Les outils « Scopes » de France Nature Environnement

France Nature Environnement est résolument engagée dans la transition énergétique, qui repose sur 2 piliers : tourner le dos aux énergies fissiles et fossiles grâce aux énergies renouvelables et mettre l’accent sur la sobriété énergétique. Pour que le développement des filières de production d’énergies renouvelables soit le plus vertueux possible, France Nature Environnement plaide pour une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux, accompagnée d’un dialogue renforcé entre les associations de protection de l’environnement et les porteurs de projets (collectivités, industriels, citoyens). Pour cette raison FNE développe pour l’ensemble des 5800 associations de son mouvement comme pour tous les porteurs de projets une série d’outils, les « Scopes », pour les différentes filières. Ces documents regroupent :

  • Le Méthascope, paru en 2016 : outil d’aide au positionnement sur les projets de méthanisation
  • L’Eoloscope terrestre, paru en 2020 : outil d’aide au positionnement sur les projets de parcs éoliens terrestres
  • L’Eoloscope offshore, paru en 2020 et mis à jour en 2021: outil d’aide au positionnement sur les projets de parcs éoliens marins.
  • Le Photoscope, paru en 2022 : outil d’aide au positionnement sur les projets de parcs photovoltaïques
Thématique
couverture Eoloscope offshore
Informations du document

L’Eoloscope Offshore est ainsi constitué d’un livret informatif et d’une grille multicritères pour vous permettre de vous positionner de manière éclairée, grâce à un socle de connaissances solide et une meilleure compréhension des enjeux :

  • Le livret informatif expose le positionnement de France Nature Environnement, rassemble les données principales sur l’éolien offshore et détaille les critères à prendre en compte pour se positionner sur un projet.
  • La grille multicritères vous permet d’évaluer le projet en synthétisant les bonnes pratiques et les points de vigilance que vous aurez identifiés.

L’ambition de l’Eoloscope offshore est de permettre à chacun de participer aux débats et consultations sur le choix d’une zone de développement de parcs éoliens offshore ou sur les projets de parcs éoliens eux-mêmes.

Cette version 2021 est mise à disposition du public à l’occasion des débats publics sur les projets de parcs éoliens sur les façades Méditerranée et Sud Atlantique. Selon les débats publics, l’évolution des documents stratégiques de façade, l’avancée des technologies et les changements de réglementation, France Nature Environnement fait évoluer l’Eoloscope offshore pour être en adéquation avec les enjeux.

Vous pouvez télécharger la grille et le livret via les liens (au choix) en haut ou en bas de cette page. Une fois la grille remplie, n’hésitez pas à nous la partager à l’adresse oml@fne.asso.fr(link sends email).

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L’Eoloscope terrestre est un outil d’aide au positionnement sur les projets de parcs éoliens terrestres. Composé d’un livret et d’une grille d’analyse multicritères, c’est un outil complet pour s’approprier les enjeux de l’éolien dans son territoire.

France Nature Environnement édite l’Eoloscope Terrestre, outil de dialogue territorial, d’aide au positionnement à destination des associations, mais aussi des porteurs de projets éoliens et des collectivités qui souhaitent mieux comprendre les attentes des associations et améliorer leurs pratiques.

Ce document s’adresse aux associations du mouvement FNE, mais aussi aux porteurs de projets, aux collectivités territoriales, aux professionnels de l’éolien ou à toute personne souhaitant :

  • découvrir ou approfondir sa connaissance des enjeux liés à l’éolien terrestre ;
  • faciliter le dialogue avec les acteurs territoriaux ;
  • se positionner par rapport à un projet précis de parc éolien terrestre dans son territoire.

La première partie de ce livret présente le positionnement de France Nature Environnement sur l’éolien terrestre, au cœur d’enjeux énergétiques, environnementaux et sociaux. La deuxième partie aborde les démarches à effectuer pour construire un positionnement lorsqu’un projet de parc éolien terrestre émerge dans un territoire, en listant les documents sources et les manières d’accéder à l’information. La troisième partie vous informe de façon plus générale sur les aspects réglementaires et techniques des projets de parc éolien terrestre.

Si vous désirez aller plus loin et vous lancer dans l’exercice pratique de construction de positionnement quant à un projet de parc éolien terrestre dans votre territoire, vous pourrez ensuite renseigner la grille d’analyse Eoloscope terrestre à l’aide de ce livret. Celle-ci vous apportera des éclairages sur les bonnes ou les mauvaises pratiques en matière d’éolien terrestre.

A noter : L’Eoloscope a été conçu pour se positionner par rapport à des projets de parcs éoliens terrestres. Il est destiné à être utilisé le plus en amont possible des projets de parcs éoliens afin de pouvoir mettre en avant toutes les étapes du projet et tous les enjeux qui y sont associés. En revanche, il n’a pas été pensé pour les projets de parcs éoliens marins qui sont couverts par un autre outil : l’Eoloscope offshore.

Les outils « Scopes » de France Nature Environnement

France Nature Environnement est résolument engagée dans la transition énergétique, qui repose sur 2 piliers : tourner le dos aux énergies fissiles et fossiles grâce aux énergies renouvelables et mettre l’accent sur la sobriété énergétique. Pour que le développement des filières de production d’énergies renouvelables soit le plus vertueux possible, France Nature Environnement plaide pour une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux, accompagnée d’un dialogue renforcé entre les associations de protection de l’environnement et les porteurs de projets (collectivités, industriels, citoyens). Pour cette raison FNE développe pour l’ensemble des 5800 associations de son mouvement comme pour tous les porteurs de projets une série d’outils, les « Scopes », pour les différentes filières. Ces documents regroupent :

  • Le Méthascope, paru en 2016 : outil d’aide au positionnement sur les projets de méthanisation
  • L’Eoloscope terrestre, paru en 2020 : outil d’aide au positionnement sur les projets de parcs éoliens terrestres
  • L’Eoloscope offshore, paru en 2020 et mis à jour en 2021: outil d’aide au positionnement sur les projets de parcs éoliens marins.
  • Le Photoscope, paru en 2021 : outil d’aide au positionnement sur les projets de parcs photovoltaïques
Thématique
couverture eoloscope terrestre
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La France a le plus grand espace maritime au monde grâce aux territoires d’Outre-mer qui en représentent 97% de la superficie et suscitent de nombreuses interrogations, entre richesses naturelles et incertitudes économiques. Pendant un an, France Nature Environnement, appuyée par des étudiants de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris et les associations ultramarines, a enquêté et recueilli de multiples témoignages afin de faire émerger des propositions permettant aux Outre-mer de devenir un modèle de développement s’appuyant sur ses atouts maritimes naturels.

Comptant près de 2,7 millions d’habitants, les Outre-mer sont connus pour leur richesse biologique exceptionnelle mais sont souvent laissés pour compte des politiques nationales et européennes. Le développement durable des activités en mer, des énergies marines renouvelables et la protection de la biodiversité marine et littorale y sont pourtant des chantiers nécessaires.

Réduire les incompréhensions et les incohérences par la connaissance et avancer les pistes d’une refondation des relations entre les Outre-mer et l’hexagone : telle est l’ambition de ce cahier de propositions. France Nature Environnement espère que ce document rappellera aux « terriens » que la mer est l’avenir de la terre et que les Outre-mer, appuyés par une politique ambitieuse, relèveront le défi maritime. #AmbitionOutreMer(le lien est externe)

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couverture cahier politique maritime outre-mer
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Synthèse des mesures qui impacteront les citoyens, les entreprises et les collectivités. La loi pour la transition énergétique et la croissance verte (LTECV) a été publiée le 17 août 2015 après huit mois de débat national, un an d’écriture par les ministères, puis un an de débats parlementaires. Nous vous proposons une synthèse des principales mesures de cette loi, assorties des avis de France Nature Environnement et recommandations pour l’avenir.

La loi portant transition énergétique et croissance verte (LTECV) a été publiée en août 2015. Les associations de protection de la nature et de l’environnement auront un rôle clé à jouer au niveau régional et local dans la mise en œuvre et le suivi d’un certain nombre de mesures de la LTECV, comme par exemple les nouveaux Plans Climat Air Energie, obligatoires pour les EPCI de plus de 20 000 habitants.

Elles pourront, par leurs connaissances des territoires et leurs compétences sur un certain nombre de sujets, contribuer à l’expertise régionale sur la transition énergétique : apport de connaissances, portage de propositions au sein des commissions, diffusion d’une vision transversale et environnementale. 

Elles seront également des acteurs de premier plan pour accompagner les Régions dans la mise en œuvre opérationnelle et le suivi des nouvelles politiques régionales d’efficacité énergétique et de développement des énergies renouvelables. Les associations seront également le relai vers les citoyens de la nécessité d’engager la transition énergétique, gage de réussite des mesures portées par la LTECV dans les territoires.

Afin que les acteurs associatifs accompagnent au mieux la mise en place de cette loi et soient acteurs et relais de la transition énergétique, le réseau Energie de France Nature Environnement a élaboré une synthèse des mesures qui impacteront les citoyens, les entreprises et les collectivités.

Thématique
couverture guide loi transition éco
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Mesure phare de la préservation de la biodiversité en France, la politique Trame verte et bleue (TVB) a été lancée à l’issue du Grenelle de l’environnement en 2007. En métropole, elle se traduit par un schéma régional de cohérence écologique (SRCE) et par son intégration dans les documents d’urbanisme. Neuf ans après le Grenelle et après l’adoption de tous les schémas régionaux (sauf un), France Nature Environnement (FNE) publie une première analyse publique de ces SRCE. Le bilan est très variable selon les régions, le manque d’ambition s’avère généralisé.

Trame Verte et Bleue (TVB) : les analyses de FNE

La Trame verte et bleue(le lien est externe) a pour vocation de préserver les habitats naturels et de permettre aux espèces sauvages d’accomplir leur cycle de vie. France Nature Environnement (FNE) et son mouvement sont particulièrement attentifs à sa mise en œuvre et ont suivi l’élaboration des schéma régional de cohérence écologique(le lien est externe) (SRCE). Ce suivi fait depuis 2013 l’objet d’une synthèse annuelle transmis au Ministère en charge de l’écologie.

Pour la première fois, FNE rend publique l’analyse des schémas régionaux qu’elle a réalisée avec ses associations membres.

SRCE : des retards et des contenus variables

Actuellement, le SRCE de 21 « anciennes » régions est validé. L’ancienne région Picardie et la nouvelle région Hauts-de-France ont refusé de valider le SRCE de Picardie.

Un seul a respecté le délai de 2012, imposé par la loi. Malgré des retards, l’élaboration du SRCE a mobilisé l’ensemble des acteurs de chaque région pour réaliser cet exercice nouveau.

L’examen du contenu des SRCE montre des niveaux d’ambition variables d’une « ancienne » région à l’autre. On peut noter un manque de précision des mesures favorables à la TVB et un manque de synergie des différentes politiques publiques sectorielles. Par ailleurs, certaines problématiques comme la pollution lumineuse sont peu abordées. Ainsi, même si FNE salue le travail accompli, le résultat est décevant et n’apparaît pas à la hauteur des enjeux.

L’urgence de poursuivre la dynamique de mise en œuvre

De plus en plus d’acteurs locaux se mobilisent(le lien est externe) en faveur de la TVB, ce dont se félicite FNE.

Toutefois, il convient d’amplifier la dynamique pour une mise en œuvre concrète sans délais des SRCE.

En effet, la biodiversité est dans une situation alarmante. Par exemple, l’abondance des oiseaux communs spécialistes métropolitains a diminué de 23%(le lien est externe) en 1989 et 2015. Seulement 23% des espèces d’intérêt communautaire(le lien est externe) et 22% des habitats d’intérêt communautaires(le lien est externe) sont dans un état de conservation « favorable » pour la période 2007-2012. La biodiversité a donc besoin d’actions de terrain qui valoriseront aussi les pratiques en sa faveur et contribueront à la transition écologique de nos sociétés.

L’avenir de la TVB incertain

FNE s’inquiète des conséquences de la réforme territoriale qui prévoit que le SRCE sera absorbé dans le « schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoire » (SRADDET) qui doit être élaboré d’ici 2019 par les nouvelles régions (sauf en Ile-de-France et en Corse).

FNE espère que, malgré les régressions de cette réforme, les conseils régionaux se saisiront de cette opportunité pour améliorer la politique TVB et sa mise en œuvre.

En outre-mer, la TVB se dessine doucement

Dans les régions Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion, la TVB constitue un volet du schéma régional d’aménagement (SAR). A ce jour, seule la Guyane a approuvé son SAR avec un volet concernant réellement la TVB. FNE s’inquiète du retard pris par les autres régions dans les travaux sur la TVB.

Par ailleurs, FNE demande que la TVB puisse s’appliquer à d’autres territoires notamment Saint-Pierre-et-Miquelon et la Nouvelle-Calédonie.

Consulter l’analyse de France Nature Environnement(le lien est externe)

Thématique
trame verte bleue
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France Nature Environnement lutte contre toutes les formes de dégradation et de pollution des milieux marins, des littoraux et contre l’épuisement des ressources marines, œuvre pour la connaissance et la protection de la biodiversité marine et fait entendre la voix de la société civile dans la gouvernance des océans, de la mer et des littoraux.

Présente sur les frontières maritimes tant métropolitaines qu’ultramarines, France Nature Environnement s’implique dans de nombreux dossiers : directive-cadre stratégie pour le milieu marin, gestion du trait de côte, aires marines protégées, boues de dragages, éner­gies marines renouvelables, biodiversité, transport maritime, etc. Le réseau Océans, mers et littoraux participe à toutes les instances nationales créées depuis le Grenelle de la mer. Ce document, élaboré à l’occasion du colloque Milieu marin : quelles politiques, quels enjeux, organisé le 20 octobre 2016 par France Nature Environnement, fait le point sur les différentes thématiques marines abordées par la fédération, nos positions et nos actions.

Thématique
couverture milieux marins
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Confrontés aux changements climatiques, les Français sont-ils prêts à changer leurs habitudes en matière de transport ? Comment se déplacent-ils au quotidien ? Quelles initiatives prendre dans ce domaine pour limiter les impacts du réchauffement planétaire ? Autant de questions que se sont posés FNE, Mobivia et la Fondation PSA et auxquelles ce livret tente de répondre.

Bouleversements météorologiques, hausse du niveau de la mer, disparition de 20 à 30 % des espèces : le dérèglement du climat a des répercussions sur toute la planète. Si aucune mesure n’est prise, si nous continuons à vivre comme si de rien n’était, nos climats locaux, nos écosystèmes, nos sociétés et nos économies connaîtront des modifications profondes et dangereuses.

Face à cette situation, dans la pratique, les Français comptent-ils changer leurs habitudes en matière de transport ? Comment aider la société à évoluer ? Quelles initiatives mettre en place à l’échelle d’un individu, d’une entreprise, d’une ville ou d’un pays pour faire face aux changements climatiques ? Pour répondre à ces questions, France Nature Environnement, Mobivia Groupe, leader européen de l’entretien et de l’équipement de véhicules multimarques et la Fondation PSA, acteur engagé de la mobilité solidaire, ont mis en commun leurs expertises et expériences et recueilli plusieurs témoignages. Avec comme objectif de trouver des pistes pour construire ensemble un modèle de mobilité durable.

Thématique
couverture guide climat mobilité
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Partenaires de l'outil
Mobivia, Fondation PSA

Comment réagir face à un projet d’autoroute ? Quels critères prendre en compte pour construire sa position ? Comment détecter les manques d’un dossier d’enquête publique ? France Nature Environnement a élaboré un guide pour répondre à toutes les questions qui se posent lors de l’élaboration d’un projet d’infrastructures de transport.

À destination des associations, il leur fournit les clés pour assurer une participation efficace aux différentes étapes qui jalonnent la conduite d’un projet d’infrastructure.

Thématique
couverture infrastructures de transport et environnement
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