Droit de vivre #LoinDesPesticides : histoire d’un trop long combat

Le droit de vivre #LoinDesPesticides est l’un des grands combats menés par le mouvement France Nature Environnement. Pour notre santé, la proposition est de bon sens. Pourtant, l’obtention de Zones Non Traitées aux pesticides à proximité des lieux de vie se révèle être un parcours semé d’embûches. Rétrospective d’un combat qui dure depuis trop longtemps.

Pour le droit de vivre #LoinDesPesticides : éléments de contexte

Pour les experts, la bataille se nomme « ZNT » pour « Zones de Non Traitement aux pesticides » car c’est ainsi que le droit français a baptisé les aires aux abords d’un lieu sensible sur lesquelles il est strictement interdit d’épandre des pesticides. Pour tenter de protéger les citoyen·nes, ces zones peuvent cerner des lieux de vies (habitations, écoles, hôpitaux, maisons de retraites, crèches…). Ils concernent aussi des zones naturelles particulièrement fragiles telles que les cours d’eau, les points d’eau ou les surfaces d’intérêt écologiques.

Le but de ces « ZNT » ? Éloigner les personnes et zones naturelles fragiles des dangers des pesticides. Utilisés pour tuer des organismes vivants ou des animaux, les pesticides sont en effet tous dangereux. Un grand nombre d’entre eux ont été classés cancérogènes, mutagènes (toxiques pour l’ADN) ou reprotoxiques (nocifs pour la fertilité) par l’OMS et peuvent aussi être des perturbateurs endocriniens. Ils affectent notre santé et constituent l’une des principales causes de disparition de la biodiversité en France. Investie pour une sortie rapide des pesticides de l’ensemble de l’agriculture par l’agroécologie, France Nature Environnement milite aussi de longue date en faveur de ces Zones de Non Traitement aux pesticides.

Trois grands enjeux traversent cette bataille :

1. Obtenir l’existence légale de ces zones de protection.
2. Avoir des distances suffisantes pour une protection sincère.
3. Faire connaître et respecter la réglementation quand elle existe.

Rien qu’à elle, l’histoire pour protéger les personnes des épandages de pesticides comporte de multiples évènements. Un combat balloté entre lobbying de certains syndicats agricoles, combats judiciaires, fortes mobilisations associatives et citoyennes, études scientifiques, promesses politiques, maires aux avant-postes et des salarié.es agricoles ou riverain·es de champs victimes d’intoxications.

Pour ne pas vous perdre dans cette rétrospective, France Nature Environnement n’aborde pas dans cet article l’histoire, elle aussi très mouvementée, des zones de non traitement aux pesticides à proximité des cours d’eau et des milieux naturels à forts enjeux.

Dates clefs des Zones de Non Traitements aux pesticides à proximité des lieux de vie

12 Septembre 2006 : première apparition dans le droit de Zones de Non Traitement aux pesticides concernant… les cours d’eau. Pour la première fois, un nouvel arrêté encadrant l’utilisation des pesticides agricoles crée des zones de non traitement aux pesticides. Elles concernent les cours d’eau. Impliquée dans le débat, France Nature Environnement regrette des distances ridicules de protection de 5 mètres et l’absence totale de protection des lieux de vie.

2008 : le premier plan Ecophyto affiche un objectif de réduction de 50 % des pesticides en 10 ans en France.

Septembre-octobre 2009 : deux textes européens appellent à protéger la population des épandages de pesticides.

Le premier - le règlement européen 1107/2009 – appelle les États membres à « accorder une attention particulière à la protection des groupes vulnérables : femmes enceintes, nourrissons et enfants, travailleurs, personnes âgées et habitants fortement exposés aux pesticides sur le long terme ». Ce règlement indique également que « l’industrie doit démontrer que les substances ou produits fabriqués ou mis sur le marché n’ont aucun effet nocif sur la santé humaine ou animale ni aucun effet inacceptable sur l’environnement ».

Le deuxième texte - la directive européenne n°2009/128 - précise que les États doivent veiller à ce que « l’utilisation de pesticides soit restreinte ou interdite dans certaines zones spécifiques : les zones utilisées par le grand public ou par des groupes comme les parcs, les terrains de jeux pour enfants, ainsi qu’à proximité immédiate des établissements de soins ».

2012 : première action d’un maire, faute de réglementation nationale. Le maire de Château-Thierry interdit par arrêté la « pulvérisation de pesticides agricoles par engin héliporté dans un rayon de 200 mètres » autour des zones habitées entre mai et septembre. La préfecture ayant saisi la justice, cet arrêté sera annulé.

1^er mars 2013 : l’Europe exige une estimation de l’exposition des riverains avant d’autoriser un pesticide. Ce règlement européen n° 284/2013 indique  qu’« une estimation de l’exposition avant la mise sur le marché des pesticides doit être faite […] pour permettre une évaluation de l’exposition fortuite probable des personnes présentes et des riverains. Cette estimation doit porter sur les effets cumulés résultant de l’exposition à plus d’une substance active ». Ces estimations doivent conduire à préconiser des mesures de protection, dont l’instauration de zones de non traitements, pour chaque pesticide. Appliquées tardivement, ces premières évaluations pour les pesticides ne débutent en France qu’en 2019.

2013 : alerte des scientifiques de l’INSERM sur l’impact des pesticides sur la santé des agriculteurs, des femmes enceintes mais aussi des riverains dans une expertise collective s’attachant à réaliser un bilan de la littérature scientifique des 30 dernières années.

Mai 2014 : intoxication de 23 écoliers et leur enseignante après des épandages de plusieurs pesticides, dont un perturbateur endocrinien, cancérogène, mutagène, reprotoxique avéré, à proximité de l’école dans la commune de Villeneuve-de-Blaye (Gironde).

13 octobre 2014 : après 5 ans, la France répond enfin à l’Europe en renvoyant aux préfets la responsabilité de fixer les conditions de protection des personnes vulnérables (loi d’Avenir pour l’Agriculture du Gouvernement Ayrault).

Janvier 2016 à 2018 : premiers arrêtés préfectoraux clairement insuffisants pour protéger les écoles, hôpitaux, crèches, EHPAD… Malgré l’investissement des associations locales de France Nature Environnement, les arrêtés se révèlent très insuffisants. Un rapport conjoint d’experts des Ministères de la Santé, de l’Écologie et de l’Agriculture souligne ainsi en mars 2019 que le dispositif « n’est pas satisfaisant » et « incohérent ». Ils constatent qu’il « n’existe quasiment jamais de distance de non traitement 24h/24 et 7j/7 à proximité des établissements accueillant des personnes vulnérables ». Ils analysent le flou des communications nationales qui in fine ont fait l’objet d’une « interprétation minimaliste des instructions ». Quant aux concertations locales prévues, elles sont « très faibles » et ont été « menées le plus souvent avec la seule profession agricole ». Notre santé et celle de la biodiversité étant en jeu, nous aurions pourtant aimé avoir voix au chapitre.

Mai à décembre 2016 : faute de protection nationale, 3 communes prennent des arrêtés pour protéger les citoyen·nes proches des champs. Les communes de Saint-Jean (Haute Garonne), Balacet (Ariège) et Saint-Julien-du-Sault (Yonne) interdisent l’usage de pesticides à moins de 50 mètres des habitations ou sur toute la commune (Balacet). Contestés par l’État, ces arrêtés seront par la suite annulés par la Justice.

6 juillet 2016 : le Conseil d’État enjoint au gouvernement d’abroger l’arrêté de 2006 encadrant l’utilisation des pesticides agricoles suite à un recours de pomiculteurs. Une nouvelle opportunité s’ouvre pour que le gouvernement fixe des zones de traitement aux pesticides à proximité des habitations.

Octobre 2016 - janvier 2017 : forte mobilisation associative et citoyenne pour que le futur arrêté inclut le droit de vivre #LoinDesPesticides. La rédaction de cet arrêté est remise en chantier sans que les ONG ne soient invitées à participer aux discussions. À l’appel de France Nature Environnement et en quelques jours seulement, plus de 2 800 personnes envoient un courrier aux Ministres de l’Agriculture, de la Santé et de l’Environnement pour demander le droit de vivre #LoinDesPesticides. Malgré la mobilisation locale et médiatique, l’arrêté proposé à consultation publique n’inclut pas de zones de non traitement aux pesticides. Notre mouvement et plusieurs associations font appel à la société civile : la consultation réunit au final quelques 13 400 contributions.

4 mai 2017 : malgré la mobilisation, pas de zones de non traitement aux pesticides à proximité des habitations dans le nouvel arrêté, publié trois jours avant le second tour des élections présidentielles. Hasard ou gage donné au syndicat agricole dominant ?

Septembre 2018 : intoxication aigüe de plus de 70 personnes, salarié.es agricoles et riverain.es, au métam-sodium dans le Maine-et-Loire. 17 hospitalisations. Le pesticide sera interdit quelques mois plus tard.

2018 : des cancers plus fréquents chez des riverain·es de vergers traités aux pesticides. C’est ce que révèle la longue enquête menée par France Nature Environnement Tarn et Garonne sur plus de 1 000 personnes vivant à proximité de vergers traités. Pour les riverain·es à moins de 200 mètres, le taux de prévalence de certains cancers y est de 15 % contre une moyenne nationale de 5 % à 6 %.

2018 : l’usage des pesticides en agriculture a augmenté de 25 % en 10 ans, loin de l’objectif de moins 50 %. France Nature Environnement milite pour un changement complet de méthode : c’est un échec criant du plan Écophyto qui visait une réduction de 50 % de l’usage des pesticides. Si aucune communication n’a été faite sur le coût global, les différents chiffrages permettent de mesurer qu’il sagit d’un minimum de 2 milliards d’euros qui ont été investi pour ce résultat.

Fin 2018 - début 2019 : le gouvernement créé un groupe de travail… qui retoque toutes les contributions des associations environnementales telles que France Nature Environnement. Créé suite à la loi Agriculture et Alimentation (EGAlim), ce groupe visait à conditionner l’utilisation de pesticides à proximité des zones habitées.

Mai à octobre 2019 : à la suite de celui de Langouët (Ille et Vilaine), une centaine de maires interdisent par arrêté l’épandage des pesticides à moins de 150 mètres des habitations. Ces arrêtés, systématiquement contestés par l’État, sont, pour certains, suspendus par la Justice qui juge que cette compétence revient à l’État et non aux maires. Le collectif de maires anti-pesticides rappellent alors publiquement l’inaction de l’État sur cette question depuis plus de 10 ans.

26 Juin 2019 : l’arrêté de 2017 encadrant l’usage des pesticides est partiellement cassé par le Conseil d’État au motif, entre autres, « qu’il ne prévoit pas de protection des riverains », comme le demande le règlement européen de 2009. Le Conseil d’État avait été saisi par Eau et Rivières de Bretagne (association membre de France Nature Environnement), Générations Futures et Solidaires. L’État a alors jusqu’à fin décembre 2019 pour publier une nouvelle réglementation.

Juillet 2019 : appelée à analyser la dangerosité des pesticides à moins de 3, 5 et 10 mètres, l’ANSES recommande « de faire mieux de préférence » et « a minima de ne pas descendre en dessous ». Dans cet avis, l’agence sanitaire rappelle qu’ « aucune méthodologie validée au niveau UE n’est actuellement disponible pour évaluer les effets cumulés des pesticides en ce qui concerne les personnes présentes et les riverains » comme l’exige pourtant le règlement UE n°284/2013. Elle précise que le risque lié à la dérive de pulvérisation de pesticides (et non la vaporisation et autre voie de contamination) peut être évalué uniquement molécule par molécule et non produit par produit et ne tient pas compte du cumul des produits. Contrairement à la ré-interprétation qu’en fera le gouvernement, l’ANSES ne précise jamais que ces 3, 5 et 10 mètres sont des distances de sécurité, loin de là !

Été 2019 : temps fort de sa campagne pour le droit de vivre #LoinDesPesticides, France Nature Environnement lance une pétition afin de témoigner de la mobilisation de la société civile. Elle est signée par l’ensemble des fédérations régionales du mouvement.

Automne 2019 : plus de 53 600 participations à la consultation publique du gouvernement. Implication record de la société civile pour aller bien au-delà des 3 à 10 mètres proposés dans les textes mis en consultation. Devant les carences majeures de l’évaluation du risque pour les riverains, les constats d’impact sur les populations riveraines soulignés par les quelques études disponibles, France Nature Environnement porte la demande de 150 mètres de ZNT pour les pesticides de synthèse aux abords des lieux de vie. Après une alerte début décembre de France Nature Environnement et plusieurs associations sur le manque de communication des résultats de la consultation, la Commission Nationale du Débat Public pointera dans un avis les défaillances de la synthèse finalement réalisée.

Octobre 2019 : lancement de l’étude Pestiriv’ portée par l’ANSES et Santé publique France pour évaluer l’impact de pesticides sur les riverains vivant jusqu’à 1 250 mètres de champs traités. Les résultats de cette étude d’un montant de 13 millions d’euros sont attendus dans plusieurs années.

27 décembre 2019 : les textes réglementaires publiés ignorent totalement la consultation : ils actent des zones de non traitement allant de 3 à 10 mètres à proximité des habitations et – pour quelques produits les plus toxiques - 20 mètres et proposent des « chartes d’engagement » qui permettent de baisser encore les distances minimum. En plus de ces distances, le décret définit les conditions de mise en place de ces « chartes d’engagement » prônées par le syndicat agricole majoritaire, la FNSEA. Elles sont à la charge des représentants des utilisateurs professionnels de pesticides, syndicats ou chambres d’agriculture. Ces derniers sont censés concerter les riverains suivant les modalités qui leur conviennent puis soumettre ces chartes à l’approbation du préfet. Les associations du mouvement font le constat dans beaucoup de départements qu’aucun espace de dialogue n’est possible.

Février 2020 : avec 7 associations, France Nature Environnement saisit la justice contre le décret et l’arrêté du 27 décembre.

Février et mars 2020 : l’État permet des dérogations sur les distances d’épandages de pesticides dès que les concertations sont lancées, puis sous prétexte de COVID-19, aggrave encore la situation en permettant ces dérogations sans mener les concertations prévues. Ainsi, dès l’instant où le processus de charte est engagé et sous réserve d’utilisation d’un matériel adéquat, les utilisateurs peuvent ramener les zones de non traitement aux pesticdes pour les cultures hautes de 10 à 5 mètres et les cultures basses de 5 à 3 mètres. L’ANSES, qui a été consultée sur ce matériel, n’assure pas que la protection soit équivalente si les distances se retrouvent réduites. D’une pierre, deux coups, c’est la démocratie et la santé des riverains qui sont touchées.

Avril et mai 2020 : avec un collectif de 8 autres organisations, France Nature Environnement saisit la justice contre ces dérogations. Dans nos recours, nous rappelons la faiblesse des évaluations actuelles (effets cocktails, perturbateur endocrinien), la forte exposition des salariés agricoles et de l’inefficacité des mesures de protection de la population. Nous obtenons la suspension de deux textes mais le Conseil d’Etat rejette le recours sur la dernière dérogation, ne statuant pas (encore) sur le fond.

Mars 2021 : le Conseil constitutionnel donne raison à France Nature Environnement et aux autres structures requérantes. Il reconnaît que le système des « chartes d’engagement » visant à réduire les distances de sécurité entre les habitations et les épandages a une incidence directe et significative à la fois sur la biodiversité et sur la santé. Ces chartes et les pseudo-concertations qui les accompagnent ne sont pas conformes à la Constitution, et plus particulièrement à la Charte de l’environnement.

Prochaine étape : obtenir une meilleure protection et une meilleure information des riverains !

Et aujourd’hui ?

Comme vous pouvez le constater, ce combat est encore loin d’être terminé. Vous souhaitez nous soutenir pour instaurer un réel droit de vivre #LoinDesPesticides ?

• Signez notre pétition pour nous aider à témoigner de la mobilisation citoyenne.
• Lancez l’alerte sur le site des Sentinelles de la Nature lorsque vous constatez des pollutions liés à ces épandages de pesticides.
• Rapprochez-vous d’une association locale du mouvement France Nature Environnement afin d’agir ensemble.

Dossier publié le 18 mai 2020, mis à jour le 9 avril 2021. Télécharger la version PDF.