Observatoire des EnR et de la biodiversité : un outil indispensable pour mieux piloter les EnR

Publié le 23 juin 2023

Demandé de longue date par France Nature Environnement, un observatoire national des énergies renouvelables (EnR) terrestres et de la biodiversité vient d’être créé par la loi d’accélération des énergies renouvelables. Il devra être opérationnel d’ici mars 2024, afin de documenter les impacts et de faciliter le pilotage des filières en prenant mieux en compte la biodiversité.

Plusieurs questions restent cependant en suspens :

L’observatoire crée ne concerne pour l’instant que les énergies renouvelables terrestres, alors que la loi APER de 2023 prévoyait bien la création d’un observatoire de l’ensemble des EnR : qu’en est-il des énergies marines ? L’éolien offshore sera-t-il intégré à cet observatoire, et si oui avec quels moyens ?
Pour FNE, les données de l’ensemble des parcs doivent être collectées et utilisées pour créer de la connaissance scientifique : l’observatoire aura-t-il assez de moyen pour mener à bien cette mission de création et de diffusion des connaissances ?
Une fois ces connaissances acquises, comment l’État accompagnera-t-il les acteurs des EnR pour assurer la bonne prise en compte de celles-ci et une amélioration continue des parcs ?

Les enjeux énergétiques et de protection de la biodiversité sont intimement liés, ce lien est la raison même de la création de l’observatoire dans la loi. Pourtant, seul le Conseil supérieur de l’énergie a pu rendre un avis sur le projet : ni les associations environnementales, ni les instances dédiées à l’environnement (CESE, CNTE) incluant la société civile n’ont été consultées. Ce choix laisse craindre que l’observatoire passe à côté de son objectif en ne permettant pas une prise en compte suffisante des enjeux de biodiversité. Nous resterons donc vigilants sur les premiers travaux à venir.

Pourquoi un observatoire des EnR est-il nécessaire ?

Prendre en compte la protection des milieux et de la biodiversité

La France s’est tournée vers un développement ambitieux des EnR pour agir à la fois sur les enjeux climatiques et d’indépendance énergétique. Mais pour opérer une transition écologique et énergétique véritablement vertueuse, les enjeux liés à la protection des milieux et de la biodiversité doivent également être considérés. Or, comme toute autre activité humaine, les énergies renouvelables, selon la filière, leur implantation, lors de la phase de construction et/ou d’exploitation, ont des impacts sur l’environnement et la nature qu’il convient de mesurer, d’objectiver par la science, et de maîtriser dans la stricte logique de la séquence Eviter, Réduire puis Compenser. Cependant, le déploiement des EnR est aujourd’hui essentiellement guidé par le coût des projets et la disponibilité foncière, ce qui concourt au développement des EnR dans les espaces naturels ou forestiers, plutôt que sur des sites déjà artificialisés ou sur du bâti, parfois au détriment des enjeux de biodiversité.

Le cas du photovoltaïque au sol

Dans le cas du photovoltaïque, les politiques de développement de l’énergie solaire indiquent que le bâti et les milieux déjà artificialisés doivent être privilégiés pour limiter les conflits d’usage des sols et préserver la biodiversité. En pratique, l’implantation de ces parcs se fait encore souvent dans des zones naturelles, agricoles et forestières. Cette situation est d’autant plus problématique qu’aucune statistique n’a été mise en place pour documenter la nature des terrains occupés par les parcs photovoltaïques et assurer un suivi de l’évolution de cette dynamique ou un quelconque pilotage/réorientation du déploiement des parcs.

Mieux documenter les impacts pour faciliter la planification

Le futur observatoire doit permettre le développement de connaissances objectivées sur les impacts positifs et négatifs des EnR à travers :

une homogénéisation et une remontée systématique des données de terrain (mesures d’évitement et de réduction, mesures de suivi des effets, typologie des zones d’implantation, suivi de l’effectivité ou de l’efficacité des mesures) ;
un travail de consolidation, de traitement et d’analyse scientifiques des données ;
un outil de diffusion des connaissances, d’identification et de partages des bonnes pratiques.

La valorisation des connaissances scientifiques est indispensable pour orienter les décisions des services administratifs qui instruisent les dossiers, des collectivités qui sont désormais en première ligne pour identifier les zones d’accélération et des comités régionaux qui examineront ces zones.

Pour construire une planification vertueuse du développement des EnR dans les territoires et tenir compte de tous les enjeux, y compris de biodiversité, les services de l’Etat en charge d’instruire les dossiers ont besoin de données complètes et solides, incluant notamment un recensement des typologies de surfaces équipées, des indicateurs de suivi et des statistiques d’utilisation des sols. De telles informations sont indispensables pour permettre aux services compétents d’évaluer la pertinence des mesures de suivi, de contrôler leur mise en place, et de procéder à une compilation des données.

Les missions de l’observatoire

Prévu à l’article 20 de la loi d’accélération des EnR, cet observatoire aura pour mission « de réaliser notamment un état des lieux de la connaissance des incidences des énergies renouvelables sur la biodiversité, les sols et les paysages, des moyens d’évaluation de ces incidences et des moyens d’amélioration de cette connaissance. Les modalités d’organisation de cet observatoire et ses missions sont précisées par voie réglementaire. »

La création de cet observatoire vient donc combler ce manque de connaissances, et permettra de partager une culture commune des impacts, positifs et négatifs, de disposer d’indicateurs de suivi, de mieux piloter chaque filière EnR en fonction des enjeux de biodiversité, de faciliter la planification et l’identification des zones d’accélération. La rentabilité et la disponibilité foncière ne doivent plus être les seuls critères de décision.

Nos demandes pour un observatoire des EnR et de la biodiversité opérationnel

L’observatoire, dont la mission principale doit être d’œuvrer au développement d’une connaissance scientifique robuste des incidences des EnR sur la biodiversité, les sols et les paysages et sur les solutions pour y remédier, est un élément essentiel au déploiement des EnR terrestres.

Pour que cet observatoire soit opérationnel, permette de partager des constats, de diffuser les meilleurs pratiques et puisse appuyer la nouvelle dynamique de planification des EnR terrestres, nous demandons :

En termes de fonctionnement et de gouvernance :

Des moyens humains et financiers pérennes devront y être dédiés ;
La gouvernance de l’observatoire doit être ouverte aux scientifiques, seul·es garant·es de l’objectivation des impacts et des bonnes pratiques qui sont à développer ;
Les ministères de l’écologie et de la transition énergétique doivent assumer ensemble le portage de cet observatoire.

En termes de missions :

L’ensemble des données relatives aux incidences des EnR terrestres sur la biodiversité devront être récoltées dans une base de données nationale, être exploitées et documenter chaque filière EnR terrestre. A titre d’exemple, la situation actuelle n’est pas satisfaisante pour l’éolien terrestre : les données sont aujourd’hui récoltées dans la banque de données nationales DEPOBIO mais nullement exploitées pour produire de la connaissance scientifique.
L’ensemble des connaissances et des solutions identifiées comme les plus efficaces pour éviter, réduire et compenser les impacts sur la biodiversité, les sols et les paysages devront être valorisées et diffusées en toute transparence.