Forêt

Le projet minier Montagne d’Or : qu’est-ce que c’est ?

La Montagne d’Or est le premier projet minier aurifère à échelle industrielle en Guyane. Les dimensions de cette mine à ciel ouvert sont pharaoniques :

• 2,5 kilomètres de long ;
• 400 mètres de large ;
• jusqu’à 320 mètres de profondeur.

Elle serait située en plein cœur de la forêt guyanaise, seule grande forêt tropicale humide de l’Union européenne, d’une surface de 8,35 millions d’hectares, soit 15 % de la surface de la France métropolitaine (l’équivalent de la surface du Portugal).

Au moins 127 espèces animales et végétales protégées sont recensées sur le site. L’extraction de l’or durerait 12 ans, dans cette gigantesque mine à ciel ouvert et peut-être plus aux alentours. A terme, 54 millions de tonnes de minerai auront été forées, pour seulement 1,6 g d’or par tonne de minerai.

Un désastre écologique pour la forêt amazonienne

Une destruction inévitable de la biodiversité

La Guyane abrite une faune et une flore d’une richesse exceptionnelle : elle recèle encore de nombreuses espèces méconnues de la science. A l’heure où ralentir l’érosion mondiale de la biodiversité est devenu fondamental pour l’avenir du Vivant, le développement d’un tel projet ferait disparaître 1 500 hectares de forêt pour l’installation de la mine, de ses installations annexes et de la construction de la route qui la reliera au littoral.

Pas moins de 2 000 espèces, dont 127 espèces protégées, vont voir leur habitat détruit ou perturbé. Le projet d’exploitation minière s’étalerait également sur une partie de la plus grande réserve biologique intégrale de France ; la réserve de Lucifer Dékou-Dékou.  La compensation des surfaces détruites et des atteintes écologiques d’un tel projet,  conformément à la règle « zéro perte nette » de la loi biodiversité d’août 2016, paraît tout simplement impossible.

Cyanure, explosifs, métaux lourds : d’importants risques d’intoxication de l’environnement

L’extraction industrielle de l’or nécessite l’utilisation de plusieurs produits dangereux, notamment des explosifs et du cyanure, un composé chimique mortel à très faible dose. Les explosifs servent à l’extraction des roches contenant l’or. Ces roches sont ensuite broyées et traitées par cyanuration pour en extraire l’or. Les roches issues de ce processus, potentiellement contaminées par le cyanure, sont stockées sur le site de la mine sous forme de boues.

Au-delà de l’inévitable destruction de la biodiversité provoquée par un tel projet, ces procédés font peser de nombreux risques d’intoxication de tout l’écosystème sur cette zone :

• Le projet nécessite des quantités incroyables de cyanure et d’explosifs :  les besoins en explosifs sont considérables pour extraire chaque jour 12 500 tonnes de roches : on l’estime à 20 tonnes de nitrate d’ammonium par jour. De plus, le projet utiliserait plus de 8 tonnes de cyanure par jour, pour extraire l’or des roches broyées. Ce cyanure ne peut être produit sur place, et son transport présente des risques considérables. Au total, 57 000 tonnes d’explosifs et 46 500 tonnes de cyanure seront nécessaires pour extraire l’or sur les 12 ans du projet.
• La fiabilité du stockage des boues issues de la cyanuration n’est pas assurée, à cause des fortes pluies : Les millions de tonnes de boue potentiellement cyanurée générées par le projet seront stockées dans des parcs à résidus, qui devront pouvoir résister dans le temps et l’espace. Le risque de pollution de l’environnement est grand : au Brésil, la rupture de digues associées à une forte pluviométrie a déjà entraîné des catastrophes écologiques et humaines. Dans la zone concernée par le projet, la pluviométrie tropicale est estimée à 3 000 mm par an. Les inondations de mars 2017 et des saisons des pluies 2021 et 2022 sur le territoire guyanais, sont également un grand facteur d’alerte.
• L’ouverture et la profondeur de la mine entraînent des risques de pollution des eaux aux métaux lourds à l’échelle de la Guyane, comme le perçage de nappes phréatiques et le drainage minier acide.  La mise à jour du substrat rocheux naturellement sulfuré, risque de provoquer une acidification des eaux de surface et souterraines, susceptibles alors de dissoudre des métaux lourds présents dans les roches (plomb, cadmium, cuivre, mercure…) et de les disséminer par ruissellement. En Guyane, le sol renferme notamment du mercure. La Compagnie minière Montagne d’Or, maître d’ouvrage du projet, n’a fourni aucun élément concret pour évaluer ce risque.

Les populations autochtones, grandes oubliées du projet

Un mode de vie traditionnel menacé par les pollutions et les drames sanitaires

La société guyanaise, composée de plus de 25 ethnies, est multiculturelle et riche en savoirs traditionnels. Outre leurs langues, les communautés amérindiennes, bushinengués d’origine africaine, créoles, etc., ont en particulier su conserver des savoir-faire, des valeurs culturelles et des connaissances dans le domaine agricole, des plantes et de la faune : un mode de vie respectueux de l’environnement, à l’opposé des projets miniers titanesques comme celui de la Montagne d’Or.

De plus, de nombreuses populations autochtones consomment traditionnellement beaucoup de poissons, et subissent encore aujourd’hui les effets de la contamination au mercure, utilisé pour l’orpaillage. En plus de la destruction du patrimoine archéologique, cette nouvelle dégradation de leur environnement les expose directement et conduira inéluctablement à de nouveaux drames sanitaires, liés au risque de contamination de l’eau par le cyanure et les métaux lourds, et entache leur mode de vie traditionnel.

Un projet financé par l’argent public qui pourrait aggraver le chômage en Guyane

A cette catastrophe sanitaire annoncée s’ajoute la problématique de l’emploi, dans une région avec un taux de chômage particulièrement élevé (54% de chômage dans l’ouest guyanais, et 26% dans l’ensemble de la Guyane).

En effet, l’évolution des industries extractives conduit à une forte mécanisation ; les emplois créés sur les sites sont donc généralement réservés à un personnel spécifiquement qualifié et profitent peu aux populations locales. La Compagnie minière Montagne d’Or, maître d’ouvrage du projet, réussira-t-elle à créer des emplois qui profiteront durablement aux guyanais, sans discrimination dans la répartition ?

La création d’emplois est aussi à mettre en perspective avec les subventions ou exonérations fiscales (crédit d’impôt) dont le projet doit bénéficier. À cela s’ajoute la contribution de l’Etat en investissement pour la route, la fourniture d’énergie… qui sont autant de crédits publics qui serviront la Compagnie minière, mais pas le développement global du territoire (besoins sanitaires, enseignement, aménagement du territoire, filières durables…).

Enfin, la rentabilité du projet est liée au cours de l’or, par rapport auquel le social et l’environnement sont vus comme des variables d’ajustement faciles à mettre en œuvre. Que deviendront alors les conditions de travail et avec quel niveau de sécurité le projet sera-t-il déployé ?

Une problématique économique d’ampleur nationale

Outre les impacts environnementaux, sanitaires et sociaux du projet, son financement pose également question.

• Un tel projet minier industriel nécessite des financements importants, estimés à 572 millions d’euros. Une avance de 60 millions d’euros serait déjà annoncée, rien que pour les infrastructures routières, qui seront, tout compte fait, à la charge du contribuable.
• La hauteur et la diversité de l’investissement, en partie sur fonds publics, laissent penser qu’ils pourraient conduire à la création d’autres projets miniers…dont les conséquences viendraient s’ajouter aux lourdes problématiques sociales, techniques et environnementales actuelles.
• L’équilibre financier d’une telle opération questionne également : elle nécessite des investissements publics massifs, mais rapportera des bénéfices privés, peu profitables au territoire. Nous ne savons pas quelle sera la redistribution des richesses produites par le projet, tant au profit des populations locales que des collectivités territoriales par la taxe minière.

Quelles alternatives au projet Montagne d’or ?

Développer une filière de recyclage des déchets électriques : la véritable urgence

Selon les estimations de ressources du gisement, la France reviendrait dans le cercle des producteurs mondiaux d’or de premier rang. Mais pour quelle viabilité économique ? Si les métaux rares, tels que l’or, constituent un objectif stratégique pour les besoins de l’économie française, il serait préférable de développer une filière de recyclage de l’ensemble des déchets électriques et électroniques en Guyane. Une telle industrie est pour le moment inexistante dans cet espace sud-américain et caribéen.

En l’espèce, la France a satisfait ses besoins aurifères : l’enjeu est désormais de préserver ses richesses minérales à long terme, au lieu de les extraire pour un bénéfice de court terme.

Seule une petite partie de l’or extrait dans le monde est utilisé dans l’industrie : 53% part dans la bijouterie, 40% dans les banques et seulement 7% dans l’industrie et l’électronique, selon le rapport de la Commission parlementaire d’enquête sur la lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane en 2021.

Ecotourisme, économie sociale et solidaire : pour un vrai projet de territoire pour la Guyane

Selon le rapport de 2018 du WWF sur le potentiel de développement économique de la Guyane, il existe des filières locales à forte valeur ajoutée dans lesquelles investir en Guyane : écotourisme, agriculture et aquaculture durables, pêche, énergies renouvelables, bois, économie sociale et solidaire…

Ces filières nécessitent un projet de territoire cohérent : tout investissement de fonds publics qui viserait à soutenir le développement de l’industrie minière réduirait d’autant la possibilité d’émergence de filières locales structurées et pérennes.

Les propositions d’un rapport du Conseil général de l’environnement et du développement durable sur le développement basé sur la valorisation de la biodiversité et les atouts naturels de la Guyane, peuvent également apporter des éléments tangibles et concrets en faveur  d’alternatives crédibles pour un développement durable de ce territoire.

Un combat juridique de longue haleine

2017 : FNE milite pour un débat national sur le projet Montagne d’Or

Dès 2017, France Nature Environnement et Guyane Nature Environnement saisissent la Commission nationale du débat public (CNDP) pour organiser un débat public d’ampleur nationale. Celui-ci est refusé par la compagnie Montagne d’Or, le maître d’ouvrage, qui souhaitait une concertation publique sous sa propre conduite.

2018 : un débat public limité à la Guyane, truffé de raccourcis

La CNDP répond favorablement à la demande de nos associations, mais n’organisera finalement ce débat public qu’en Guyane en 2018.

Le dossier fourni par la Compagnie Minière Montagne d’Or a fait l’objet d’une lecture approfondie de France Nature Environnement et Guyane Nature Environnement. Ce dossier raconte une belle histoire, loin de la réalité… Les risques sont minimisés, les propos très généraux : il manque aussi beaucoup de données importantes pour évaluer le projet et les études fournies sont insuffisantes.

France Nature Environnement publie quatre cahiers d’acteurs à l’occasion du débat public.

2019 : l’Etat juge le projet Montagne d’Or incompatible avec sa politique environnementale

L’Etat a refusé implicitement en 2019 d’accorder à la compagnie Montagne d’Or la prolongation de la concession minière pour une durée de vingt-cinq ans, nécessaire à la réalisation du projet minier.

A l’occasion de plusieurs communiqués de presse, le Gouvernement a affirmé que le projet Montagne d’Or tel qu’il a été présenté n’est pas compatible avec ses ambitions en matière d’environnement, rappelées le 11 janvier 2021 par le président de la République à l’occasion de la quatrième édition du One Planet Summit dédiée aux enjeux de protection de la biodiversité.

2021 : la justice donne raison à Montagne d’Or, sur la base d’un Code minier obsolète

Malgré cet effet d’annonce politique, la Compagnie Montagne d’or n’en est pas restée là. En effet, elle a contesté le refus du renouvellement de ses concessions devant le tribunal administratif de Cayenne.

Ce dernier a donné raison à la compagnie le 24 décembre 2020 en enjoignant à l’Etat, qui n’était pas présent à l’audience, de prolonger sous six mois les concessions de la Compagnie Montagne d’Or, malgré l’intervention de Guyane Nature Environnement.

Le Gouvernement fera appel mais, le 16 juillet 2021, la Cour administrative d’appel de Bordeaux confirme le jugement en première instance du Tribunal de Cayenne : la compagnie Montagne d’Or a bien droit aux concessions minières car le droit minier actuel ne permet pas de prendre en compte l’environnement pour refuser le renouvellement d’une concession minière.

Malgré la volonté politique affichée de mettre fin au projet, l’Etat se retrouve donc pieds et poings liés car il n’a pas réformé ce droit, malgré plusieurs annonces depuis plus de 10 ans. 

La loi Climat qui vient d’être promulguée a réformé certaines lacunes, mais elle n’aura aucun effet sur ce projet destructeur pour la Guyane. Contrairement à ce que prétend la communication gouvernementale : le texte de loi précise que les nouvelles dispositions ne s’appliquent qu’aux litiges nés après la loi…

2022 : le Code minier actuel est jugé inconstitutionnel

France Nature Environnement ne s’est pas avouée vaincue et a intenté une nouvelle action en justice pour faire reconnaître que le Code minier, qui organise la procédure de prolongation des concessions minières, est contraire à la Constitution française : il ne prévoit pas de procédure de participation du public suffisante et l’environnement n’est pas pris en compte dans le processus de décision (ce qui ne respecte pas le droit européen).

Cette action s’est inscrite dans le cadre de la contestation de la prolongation des quatre concessions minières de la Compagnie Minière de Boulanger (concessions dites Boulanger), qui encerclent la principale zone de production agricole de Guyane, le village de Cacao.

France Nature Environnement a ainsi déposé une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC), qui a été tranchée par le Conseil constitutionnel le 18 février 2022. La fédération locale Guyane Nature Environnement est également intervenue pour montrer l’impact désastreux que peut avoir la prolongation des concessions minières sur l’environnement.

Le Conseil constitutionnel retient que les dispositions du Code minier ayant permis la prolongation des concessions Boulanger étaient bien inconstitutionnelles car elles ne permettaient pas à l’administration de refuser cette demande pour des raisons d’impact environnemental.

Cette décision historique est de nature à justifier le refus du projet Montagne d’or, alors que le gouvernement peinait depuis plusieurs années à s’y opposer concrètement.

2022 : les concessions du projet Montagne d’Or en attente, un nouveau projet à l’horizon ?

Appliquant la décision du Conseil constitutionnel, le Conseil d’Etat a considéré que les concessions Boulanger avaient été prolongées sur une base légale inconstitutionnelle. Il a donc annulé les prolongations des 4 concessions, d’une superficie totale de 3842 hectares.

Le jugement du Conseil d’Etat sur le cas des concessions Montagne d’or est encore en attente, notre demande d’intervention ayant été rejetée.

Sur le site, les services de l’Etat ont donné acte le 6 mai 2021 de l’arrêt définitif des travaux sur la concession Boeuf-Mort, l’une des concessions qui avait été prolongée. A la suite de l’éclatement de la guerre russo-ukrainienne, la société russe Nordgold, qui détenait 55% du projet Montagne d’or, a revendu ses parts à la société canadienne Orea Mining, qui détenait 45% des parts du projet.

En octobre 2022, Orea Mining a également annoncé revendre ses parts dans un autre projet minier pour se consacrer à Montagne d’or. Le projet reviendrait donc sous une nouvelle mouture, prétendument plus verte, annoncée en septembre 2021 à la veille de l’ouverture du Congrès Mondial de la nature.

2023 : Le ministre de l’industrie et l’environnement secourus par FNE, face à Montagne d’or

Notre optimisme suite à notre victoire constitutionnelle l’année dernière était justifié : le Conseil d’Etat a jugé en 2023 que les arrêts du 16 juillet 2021 de la cour administrative d’appel de Bordeaux qui donnaient raison à la SAS Compagnie minière Montagne d’Or devaient être annulés.

Car le juge d’appel avait appliqué un code minier alors contraire à la Constitution, « notamment en relevant qu’il n’y avait lieu de prendre en considération l’impact sur l’environnement des travaux d’exploitation projetés sur le périmètre de la concession que dans le cadre de l’instruction de la demande d’autorisation de travaux, distincte de l’autorisation de prolongation de la concession. »

Cette 2e victoire majeure pour la protection de l’environnement dans cette affaire était une excellente nouvelle pour la Guyane. Le Conseil d’État demande à la Cour administrative d’appel de rejuger ces affaires au vu de ce nouveau contexte juridique, grâce à la mobilisation juridique de France Nature Environnement

Télécharger la décision

Quel avenir pour l’exploitation aurifère en Guyane ?

Une actualisation du Code minier encore insuffisante

La réforme du code minier a été initiée par l’adoption de la loi Climat et Résilience le 22 août 2021 et s’est poursuivie par l’adoption d’ordonnances du gouvernement.

Certaines dispositions portent de réelles avancées, qui ne sont en réalité que le rattrapage nécessaire du droit minier sur le retard pris par rapport au droit des installations industrielles.

• Les demandes d’octroi, prolongation et extension de titres miniers sont désormais soumises à la présentation d’une analyse environnementale, sociale et économique et peuvent être refusées en cas d’impact grave sur l’environnement.
• Les travaux miniers seraient désormais encadrés par des autorisations environnementales, portant des exigences plus élevées en matière de protection de la biodiversité.
• En Guyane, la réforme impose une traçabilité de l’or extrait et du matériel utilisé pour lutter plus efficacement contre l’orpaillage illégal.
• Les activités minières sont soumises à des garanties financières, destinées à pallier à d’éventuelles défaillances.

D’autres constituent plutôt une stagnation voire une régression :

• La réforme porte un régime particulier pour les outre-mer, qui facilite l’exploitation minière en mer.
• En Guyane, le régime dérogatoire des autorisations d’exploiter (AEX), qui permet d’exploiter un gisement superficiel grâce à une procédure d’instruction allégée, est scindé en deux. S’il crée un régime contraignant pour les projets de plus de 25 hectares, il conserve le régime actuel, très insuffisant, pour les projets moins étendus. Le territoire continue de faire l’objet de mesures dérogatoires, sur l’octroi des permis de recherche et le régime des AEX, qui ouvre la voie à de nombreux impacts cumulés.
• La réparation des dommages miniers reste difficile à mettre en œuvre à cause de ses conditions très restrictives.

De nombreux projets d’extraction d’or encore en cours en Guyane

En outre, quand les textes sont porteurs d’avancées, il est regrettable qu’ils n’entrent en vigueur que très tardivement, limitant leur utilité.

En effet, de nombreux projets sont encore en cours d’instruction ou de prolongation, dont des projets de grande ampleur du même type que Montagne d’or :

• Le projet Dieu-Merci de la société Auplata Mining Group, qui a déjà installé une unité de traitement du minerai par cyanuration, sur trois concessions d’une surface cumulée de 112,86 km²,
• Le projet de la société Union Minière de Saul, sur 7 concessions d’une surface cumulée de 121 km²,
• Le projet Espérance sur 25 km²,
• Le projet sur la concession Saint-Elie sur une concession d’une superficie de 99 km²,
• Au 16 janvier 2023, 71 AEX valides étaient répertoriées en Guyane, pour une surface cumulée de 71 km² maximum.

Il est également à noter que 8 Permis Exclusifs de Recherche (PER) étaient valides en décembre 2021, pour une surface cumulée de 327,39 km². Ces permis de recherche sont en général demandés pour évaluer des gisements en profondeur qui seraient exploités selon des procédés d’extraction industriels, similaires à Montagne d’or.

L’action de veille des associations environnementales se poursuit pour suivre les évolutions réglementaires et les projets miniers.