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Nous ne participerons pas au Varenne de l'Eau et du Changement Climatique et voici pourquoi

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Cela n’est pas dans nos habitudes de pratiquer la politique de la chaise vide, mais les circonstances ne nous laissent pas le choix.

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Cela n’est pas dans nos habitudes de pratiquer la politique de la chaise vide, mais les circonstances ne nous laissent pas le choix.

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Cela n’est pas dans nos habitudes de pratiquer la politique de la chaise vide, mais les circonstances ne nous laissent pas le choix.

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Cela n’est pas dans nos habitudes de pratiquer la politique de la chaise vide, mais les circonstances ne nous laissent pas le choix.

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Cela n’est pas dans nos habitudes de pratiquer la politique de la chaise vide, mais les circonstances ne nous laissent pas le choix. Notre Fédération a été invitée, à la dernière minute et sans précision sur l'organisation, à la réunion de lancement du “Varenne agricole de l’eau et du changement climatique”, qui se déroulera au Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation le vendredi 28 mai 2021 après-midi. France Nature Environnement a pris la décision de ne pas participer à ce comité, qui n’est pas un lieu de décision légitime en matière d’adaptation agricole sur les questions d’eau et de changement climatique.

Ni le moment, ni le lieu pour ces questions

Ce comité est monté de toutes pièces, en dehors de tout cadre de concertation déjà existant sur les questions d’eau et d’adaptation au changement climatique. Il dépossède le Ministère de la Transition Ecologique de sa pleine compétence de pilotage pour ces enjeux transversaux. Cela traduit les difficultés du gouvernement de mener une action cohérente en articulant ces sujets, à la fois primordiaux et délicats, avec sa propre politique agricole et alimentaire.

“Nous sommes interdépendants, particulièrement sur le sujet de la préservation et du partage de la ressource en eau, qui est le bien commun par excellence. Cette question a déjà été arbitré dans une concertation nationale multi-acteurs des Assises de l'Eau, et doit être traduite par des SDAGE [Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux] plus ambitieux, ainsi que par un accompagnement des acteurs vers une évolution des pratiques” selon Florence Denier-Pasquier, Vice-Présidente de FNE.

Ce n’est pas le lieu : Rue de Varenne ? Une compétence propre du ministère de l’écologie n’a pas à être traitée en plein cœur du ministère de l’agriculture. A Paris ? Pour être légitimes, les décisions doivent se prendre à l’échelle des territoires, aux dires des décideurs politiques eux-mêmes, en présence de tous les acteurs concernés. C’est sur le terrain que les débats doivent avoir lieu, et c’est sur le terrain que nous serons.

Ce n’est pas le moment : après les Assises de l’Eau en 2018-2019, après les Projets de Territoires pour la Gestion de l'Eau (PTGE), et alors qu’actuellement les SDAGE sont en consultation auprès des institutions et du grand public, cette réunion est à contre-temps, et à contre-courant des accords concertés, partagés et légitimes. C’est sur ces projets issus de processus démocratiques et incluant tous les usagers de l’eau que nous concentrerons nos forces.

Cette réunion va à l’encontre de la démocratie de l’eau, qui s’exerce au Comité National de l'Eau, dans les Comités de bassins et dans les Commissions Locales de l'Eau. Ces instances intègrent des représentants de tous les usages de l’eau, dont des représentants de l’agriculture, car c’est ensemble qu’il faut discuter des questions de gestion quantitative de l’eau.

Et c’est le rôle de ces instances démocratiques de modérer les velléités de certains acteurs qui veulent s’approprier ce bien commun, au risque d’impacter le reste de la société. Ainsi, par respect de cette démocratie de l’eau, et par respect de la gestion du ministère de l’écologie qui gère cette question depuis plus de 30 ans, France Nature Environnement ne se rendra pas à ce comité.

C’est à la PAC de traiter ces sujets, et le Varenne ne doit pas lui servir de cache-misère

Les Assises de l'Eau ont élaboré des propositions préparant le terrain pour une réforme ambitieuse de la Politique Agricole Commune, comme les paiements pour services environnementaux financés par les Agences de l’Eau, vus comme le laboratoire des futurs éco-schèmes, ces écorégimes visant à inciter les exploitants à adopter volontairement des pratiques bénéfiques à l’environnement.

La PAC devrait être l’instrument principal de l’adaptation au changement climatique de tous les agriculteurs. Anticipation des épisodes de gel et des coups de chaleurs, diversification des cultures et des variétés, préservation de l’humidité des sols et de leurs rôles : sur ces nombreux aspects, c’est le financement du changement qui doit être une priorité.

Nous avons besoin d’une PAC qui permette la transition agroécologique, valorise les avancées environnementales, et crée de l’emploi paysan. Or, les arbitrages PAC rendus le 21 mai dernier ont été particulièrement défavorables.

C’est pourquoi nous contestons ce Varenne qui ne sert que de cache-misère à une Politique Agricole Commune déséquilibrée et en deçà des attentes et des nécessités des agriculteurs, dans leur pluralité, et de la société toute entière. Il ne sera pas possible de produire demain sans respecter l’eau, les sols, l’air, le climat, et la biodiversité.

Souveraineté alimentaire et irrigation : la priorité doit être l’eau potable

Focaliser la question de l’adaptation à la sécheresse et au changement climatique sur l’irrigation est non seulement dangereux pour l’eau, mais aussi réducteur. Lors des premières annonces, les commanditaires de ce “Varenne” ont prétendu résoudre les problèmes des sécheresses par l’irrigation intensive et la création de nouvelles retenues. Or, ces propositions techniques simplistes, bien que séduisantes à première vue, ne font qu’accentuer le manque d’eau année après année, et renforcent l’insécurité collective. L'approche concertée, s’appuyant sur les réalités territoriales de l’eau et de milieux aquatiques, est indispensable.

Et nous ne pouvons pas parler de souveraineté alimentaire sans parler de l’eau potable, gravement menacée par la moindre disponibilité de l’eau lié au changement climatique. Presque chaque été, de nombreuses communes, petits villages et grandes métropoles, sont en danger de manquer d’eau potable. Le principe de sobriété doit être appliqué partout et les agriculteurs irrigants doivent eux-aussi changer d'approche. L’alimentation en eau potable des populations doit rester la priorité au-dessus de tout autre usage.

Nous faisons aujourd’hui face à des défis énormes concernant la disponibilité de la ressource, qui nécessitent une approche de gestion de l’eau concertée avec tous les acteurs. C’est pourquoi nous demandons de rendre la gestion de l’eau aux organismes qui en ont la compétence, de se pencher activement sur la réalité des problématiques actuelles du monde agricole, et de proposer des solutions durables, réalistes et assurant le bon fonctionnement des milieux aquatiques.

Le respect des Assises de l’Eau au cœur de notre vigilance

France Nature Environnement s’est toujours fortement engagée dans les démarches de concertation liées à l’eau et aux milieux aquatiques, à la même table que les représentants de la profession agricole. Ces concertations, sous le pilotage du Ministère de la Transition Écologique, ont permis et continuent de permettre une approche collective, systémique et décloisonnée des usages.

Les Assises de l’eau qui se sont tenues en 2018 et 2019 ont permis notamment de dégager trois engagements, partagés par tous :
•    l’objectif de réduction des prélèvements d’eau de 10 % en 5 ans et de 25 % en 15 ans ;
•    le recensement des stockages d’eau et la mise en place une réallocation des volumes stockés non utilisés ;
•    l’apport d’un conseil adapté aux agriculteurs en faveur de la sobriété des usages en eau et la réussite des projets de territoire pour la gestion de l'eau.

Ces engagements sont le fruit d’une réflexion commune et doivent être au cœur des discussions de ce comité. Nous y veillerons.

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Cela n’est pas dans nos habitudes de pratiquer la politique de la chaise vide, mais les circonstances ne nous laissent pas le choix. Notre Fédération a été invitée, à la dernière minute et sans précision sur l’organisation, à la réunion de lancement du “Varenne agricole de l’eau et du changement climatique”, qui se déroulera au Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation le vendredi 28 mai 2021 après-midi. France Nature Environnement a pris la décision de ne pas participer à ce comité, qui n’est pas un lieu de décision légitime en matière d’adaptation agricole sur les questions d’eau et de changement climatique.

Ni le moment, ni le lieu pour ces questions

Ce comité est monté de toutes pièces, en dehors de tout cadre de concertation déjà existant sur les questions d’eau et d’adaptation au changement climatique. Il dépossède le Ministère de la Transition Ecologique de sa pleine compétence de pilotage pour ces enjeux transversaux. Cela traduit les difficultés du gouvernement de mener une action cohérente en articulant ces sujets, à la fois primordiaux et délicats, avec sa propre politique agricole et alimentaire.

“Nous sommes interdépendants, particulièrement sur le sujet de la préservation et du partage de la ressource en eau, qui est le bien commun par excellence. Cette question a déjà été arbitré dans une concertation nationale multi-acteurs des Assises de l’Eau, et doit être traduite par des SDAGE [Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux] plus ambitieux, ainsi que par un accompagnement des acteurs vers une évolution des pratiques” selon Florence Denier-Pasquier, Vice-Présidente de FNE.

Ce n’est pas le lieu : Rue de Varenne ? Une compétence propre du ministère de l’écologie n’a pas à être traitée en plein cœur du ministère de l’agriculture. A Paris ? Pour être légitimes, les décisions doivent se prendre à l’échelle des territoires, aux dires des décideurs politiques eux-mêmes, en présence de tous les acteurs concernés. C’est sur le terrain que les débats doivent avoir lieu, et c’est sur le terrain que nous serons.

Ce n’est pas le moment : après les Assises de l’Eau en 2018-2019, après les Projets de Territoires pour la Gestion de l’Eau (PTGE), et alors qu’actuellement les SDAGE sont en consultation auprès des institutions et du grand public, cette réunion est à contre-temps, et à contre-courant des accords concertés, partagés et légitimes. C’est sur ces projets issus de processus démocratiques et incluant tous les usagers de l’eau que nous concentrerons nos forces.

Cette réunion va à l’encontre de la démocratie de l’eau, qui s’exerce au Comité National de l’Eau, dans les Comités de bassins et dans les Commissions Locales de l’Eau. Ces instances intègrent des représentants de tous les usages de l’eau, dont des représentants de l’agriculture, car c’est ensemble qu’il faut discuter des questions de gestion quantitative de l’eau.

Et c’est le rôle de ces instances démocratiques de modérer les velléités de certains acteurs qui veulent s’approprier ce bien commun, au risque d’impacter le reste de la société. Ainsi, par respect de cette démocratie de l’eau, et par respect de la gestion du ministère de l’écologie qui gère cette question depuis plus de 30 ans, France Nature Environnement ne se rendra pas à ce comité.

C’est à la PAC de traiter ces sujets, et le Varenne ne doit pas lui servir de cache-misère

Les Assises de l’Eau ont élaboré des propositions préparant le terrain pour une réforme ambitieuse de la Politique Agricole Commune, comme les paiements pour services environnementaux financés par les Agences de l’Eau, vus comme le laboratoire des futurs éco-schèmes, ces écorégimes visant à inciter les exploitants à adopter volontairement des pratiques bénéfiques à l’environnement.

La PAC devrait être l’instrument principal de l’adaptation au changement climatique de tous les agriculteurs. Anticipation des épisodes de gel et des coups de chaleurs, diversification des cultures et des variétés, préservation de l’humidité des sols et de leurs rôles : sur ces nombreux aspects, c’est le financement du changement qui doit être une priorité.

Nous avons besoin d’une PAC qui permette la transition agroécologique, valorise les avancées environnementales, et crée de l’emploi paysan. Or, les arbitrages PAC rendus le 21 mai dernier ont été particulièrement défavorables.

C’est pourquoi nous contestons ce Varenne qui ne sert que de cache-misère à une Politique Agricole Commune déséquilibrée et en deçà des attentes et des nécessités des agriculteurs, dans leur pluralité, et de la société toute entière. Il ne sera pas possible de produire demain sans respecter l’eau, les sols, l’air, le climat, et la biodiversité.

Souveraineté alimentaire et irrigation : la priorité doit être l’eau potable

Focaliser la question de l’adaptation à la sécheresse et au changement climatique sur l’irrigation est non seulement dangereux pour l’eau, mais aussi réducteur. Lors des premières annonces, les commanditaires de ce “Varenne” ont prétendu résoudre les problèmes des sécheresses par l’irrigation intensive et la création de nouvelles retenues. Or, ces propositions techniques simplistes, bien que séduisantes à première vue, ne font qu’accentuer le manque d’eau année après année, et renforcent l’insécurité collective. L’approche concertée, s’appuyant sur les réalités territoriales de l’eau et de milieux aquatiques, est indispensable.

Et nous ne pouvons pas parler de souveraineté alimentaire sans parler de l’eau potable, gravement menacée par la moindre disponibilité de l’eau lié au changement climatique. Presque chaque été, de nombreuses communes, petits villages et grandes métropoles, sont en danger de manquer d’eau potable. Le principe de sobriété doit être appliqué partout et les agriculteurs irrigants doivent eux-aussi changer d’approche. L’alimentation en eau potable des populations doit rester la priorité au-dessus de tout autre usage.

Nous faisons aujourd’hui face à des défis énormes concernant la disponibilité de la ressource, qui nécessitent une approche de gestion de l’eau concertée avec tous les acteurs. C’est pourquoi nous demandons de rendre la gestion de l’eau aux organismes qui en ont la compétence, de se pencher activement sur la réalité des problématiques actuelles du monde agricole, et de proposer des solutions durables, réalistes et assurant le bon fonctionnement des milieux aquatiques.

Le respect des Assises de l’Eau au cœur de notre vigilance

France Nature Environnement s’est toujours fortement engagée dans les démarches de concertation liées à l’eau et aux milieux aquatiques, à la même table que les représentants de la profession agricole. Ces concertations, sous le pilotage du Ministère de la Transition Écologique, ont permis et continuent de permettre une approche collective, systémique et décloisonnée des usages.

Les Assises de l’eau qui se sont tenues en 2018 et 2019 ont permis notamment de dégager trois engagements, partagés par tous :
•    l’objectif de réduction des prélèvements d’eau de 10 % en 5 ans et de 25 % en 15 ans ;
•    le recensement des stockages d’eau et la mise en place une réallocation des volumes stockés non utilisés ;
•    l’apport d’un conseil adapté aux agriculteurs en faveur de la sobriété des usages en eau et la réussite des projets de territoire pour la gestion de l’eau.

Ces engagements sont le fruit d’une réflexion commune et doivent être au cœur des discussions de ce comité. Nous y veillerons.

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Anguille européenne : le gouvernement menace la survie de l'espèce

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Allant à l’encontre des avis scientifiques, la France continue d’autoriser la pêche de la civelle, alevin de l’anguille européenne, en fixant des quotas incompatibles avec la survie de l’espèce.

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Allant à l’encontre des avis scientifiques, la France continue d’autoriser la pêche de la civelle, alevin de l’anguille européenne, en fixant des quotas incompatibles avec la survie de l’espèce.

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Allant à l’encontre des avis scientifiques, la France continue d’autoriser la pêche de la civelle, alevin de l’anguille européenne, en fixant des quotas incompatibles avec la survie de l’espèce.

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Allant à l’encontre des avis scientifiques, la France continue d’autoriser la pêche de la civelle, alevin de l’anguille européenne, en fixant des quotas incompatibles avec la survie de l’espèce.

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Allant à l’encontre des avis scientifiques, la France continue d’autoriser la pêche de la civelle, alevin de l’anguille européenne, en fixant des quotas incompatibles avec la survie de l’espèce. Si le trafic de civelles, extrêmement lucratif, est souvent pointé du doigt parmi les menaces, l’Etat lui-même porte en réalité une grande part de responsabilité. France Nature Environnement, la Fédération nationale de pêche, Nature Environnement 17 et la Fédération départementale de Charente-Maritime saisissent le Conseil d’Etat et dénoncent ces quotas de pêche dangereux.

Le Conseil International pour l’Exploration de la Mer recommande de ne plus toucher à l’espèce

Si l’anguille fait face à de nombreuses menaces au cours de son cycle de vie (braconnage, obstacles dans les cours d’eau, ouvrages hydroélectriques, polluants…), il est avéré que la pêche de la civelle représente la cause de mortalité la plus importante. Tandis que le Conseil International pour l’Exploration de la Mer (CIEM) recommande de réduire à zéro tout impact de l’activité humaine sur l’espèce, l’Etat continue de fixer des quotas en totale contradiction avec les recommandations scientifiques : 57 tonnes de civelles peuvent être pêchées cette année, soit 170 milliards de civelles !

« Nous sommes démoralisés par ces quotas absurdes. Je pêche en loisir depuis plus de 40 ans, et j’ai constaté la désertion de l’anguille dans nos cours d’eau. Autoriser la pêche de la civelle dans de telles quantités est tout simplement aberrant. », témoigne Alain Malterre, membre d’une association de pêche et de protection du milieu aquatique en Charente-Maritime.

Si l’arbitrage réalisé par l’Etat semble être à la faveur d’intérêts économiques portés par les pêcheurs professionnels, ce n’est pourtant qu’une vision de court terme. Seule une préservation de l’espèce permettra d’assurer la pérennité des emplois qui en dépendent dans ce secteur. Face à cette situation, nos associations ont interpellé les Ministres de la Mer et de la Transition Ecologique. Leur silence nous contraint aujourd’hui à saisir la justice pour que la règlementation européenne exigeant la reconstitution du stock de l’espèce soit enfin prise en compte.

Une espèce en danger critique d’extinction

L’anguille européenne est un poisson au cycle biologique atypique, caractérisé par plusieurs phases : vivant en eau douce mais se reproduisant dans la région de la mer des Sargasses, les larves arrivent principalement en automne-hiver sur la côte Atlantique sous forme de « civelles », anguilles de moins de douze centimètres transparentes destinées à coloniser les bassins versants.

Si elle était autrefois abondante, l’anguille européenne a vu sa population s’effondrer à partir des années 1980 : en France, les arrivées de civelles pour l’année 2019 représentaient seulement 5 % des effectifs observés 30 ans plus tôt. Depuis 2008, l’anguille européenne est classée « en danger critique d’extinction » en France et dans le monde, soit le dernier stade avant le classement « espèce considérée comme éteinte à l’état sauvage ».

Prenant la mesure de l’urgence, le Conseil de l’Union Européenne a adopté en 2007 un règlement instituant des mesures de reconstitution du stock d’anguilles européennes. En application de ce règlement, la France a instauré un système de quotas pour la pêche de la civelle. Depuis 10 ans, deux arrêtés ministériels fixent la quantité de civelles autorisée à être pêchée en mer et en eau douce. Ce sont ces quotas que nous contestons aujourd’hui.

Crédit photo : FDAAPPMA17

Pour aller plus loin

Télécharger l’avis 2020 du Conseil International pour l’Exploration de la Mer – CIEM (en anglais)
Accéder au règlement « anguilles » du 18 septembre 2007

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Allant à l’encontre des avis scientifiques, la France continue d’autoriser la pêche de la civelle, alevin de l’anguille européenne, en fixant des quotas incompatibles avec la survie de l’espèce. Si le trafic de civelles, extrêmement lucratif, est souvent pointé du doigt parmi les menaces, l’Etat lui-même porte en réalité une grande part de responsabilité. France Nature Environnement, la Fédération nationale de pêche, Nature Environnement 17 et la Fédération départementale de Charente-Maritime saisissent le Conseil d’Etat et dénoncent ces quotas de pêche dangereux.

Le Conseil International pour l’Exploration de la Mer recommande de ne plus toucher à l’espèce

Si l’anguille fait face à de nombreuses menaces au cours de son cycle de vie (braconnage, obstacles dans les cours d’eau, ouvrages hydroélectriques, polluants…), il est avéré que la pêche de la civelle représente la cause de mortalité la plus importante. Tandis que le Conseil International pour l’Exploration de la Mer (CIEM) recommande de réduire à zéro tout impact de l’activité humaine sur l’espèce, l’Etat continue de fixer des quotas en totale contradiction avec les recommandations scientifiques : 57 tonnes de civelles peuvent être pêchées cette année, soit 170 milliards de civelles !

« Nous sommes démoralisés par ces quotas absurdes. Je pêche en loisir depuis plus de 40 ans, et j’ai constaté la désertion de l’anguille dans nos cours d’eau. Autoriser la pêche de la civelle dans de telles quantités est tout simplement aberrant. », témoigne Alain Malterre, membre d’une association de pêche et de protection du milieu aquatique en Charente-Maritime.

Si l’arbitrage réalisé par l’Etat semble être à la faveur d’intérêts économiques portés par les pêcheurs professionnels, ce n’est pourtant qu’une vision de court terme. Seule une préservation de l’espèce permettra d’assurer la pérennité des emplois qui en dépendent dans ce secteur. Face à cette situation, nos associations ont interpellé les Ministres de la Mer et de la Transition Ecologique. Leur silence nous contraint aujourd’hui à saisir la justice pour que la règlementation européenne exigeant la reconstitution du stock de l’espèce soit enfin prise en compte.

Une espèce en danger critique d’extinction

L’anguille européenne est un poisson au cycle biologique atypique, caractérisé par plusieurs phases : vivant en eau douce mais se reproduisant dans la région de la mer des Sargasses, les larves arrivent principalement en automne-hiver sur la côte Atlantique sous forme de « civelles », anguilles de moins de douze centimètres transparentes destinées à coloniser les bassins versants.

Si elle était autrefois abondante, l’anguille européenne a vu sa population s’effondrer à partir des années 1980 : en France, les arrivées de civelles pour l’année 2019 représentaient seulement 5 % des effectifs observés 30 ans plus tôt. Depuis 2008, l’anguille européenne est classée « en danger critique d’extinction » en France et dans le monde, soit le dernier stade avant le classement « espèce considérée comme éteinte à l’état sauvage ».

Prenant la mesure de l’urgence, le Conseil de l’Union Européenne a adopté en 2007 un règlement instituant des mesures de reconstitution du stock d’anguilles européennes. En application de ce règlement, la France a instauré un système de quotas pour la pêche de la civelle. Depuis 10 ans, deux arrêtés ministériels fixent la quantité de civelles autorisée à être pêchée en mer et en eau douce. Ce sont ces quotas que nous contestons aujourd’hui.

Crédit photo : FDAAPPMA17

Pour aller plus loin

Télécharger l’avis 2020 du Conseil International pour l’Exploration de la Mer – CIEM (en anglais)
Accéder au règlement « anguilles » du 18 septembre 2007

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Quand la loi climat va à l'encontre de la préservation de la biodiversité de nos rivières

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Lors de l’examen du projet de loi Climat et Résilience, l’Assemblée Nationale a adopté un amendement aux conséquences délétères pour nos rivières.

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Lors de l’examen du projet de loi Climat et Résilience, l’Assemblée Nationale a adopté un amendement aux conséquences délétères pour nos rivières.

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Lors de l’examen du projet de loi Climat et Résilience, l’Assemblée Nationale a adopté un amendement aux conséquences délétères pour nos rivières.

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Lors de l’examen du projet de loi Climat et Résilience, l’Assemblée Nationale a adopté un amendement aux conséquences délétères pour nos rivières.

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Lors de l’examen du projet de loi Climat et Résilience, l’Assemblée Nationale a adopté un amendement aux conséquences délétères pour nos rivières. Désormais, l’administration ne pourra plus autoriser la destruction de milliers de seuils et barrages devenus obsolètes, qui empêchent notamment les poissons migrateurs de remonter nos rivières… et donc de se reproduire. Lutte contre le changement climatique et protection de la biodiversité vont de pair. France Nature Environnement en appelle au bon sens de nos parlementaires : cet amendement doit être retiré.

Produire de l’énergie à partir de petits moulins : une fausse bonne idée

Détruire les barrages qui sont devenus obsolètes et remettre en état nos cours d’eau, c’est vital. Vital pour les poissons migrateurs qui doivent remonter nos rivières et accéder aux frayères pour se reproduire, vital pour éviter les effets délétères des pollutions. Bref, primordial pour permettre à nos rivières de redevenir vivantes. Hélas, nos député·e·s ont adopté un amendement qui empêche l’administration de prescrire la destruction de ces barrages devenus inutiles.

Les défenseurs de cet amendement ont plaidé en faveur de la diversification du mix énergétique de la France, en arguant que les anciens moulins pouvaient se transformer en mini-centrales électriques décarbonées. Sur le papier, l’idée est séduisante, seulement voilà : la production d’électricité de ces petits barrages hydroélectriques représente à peine 0,3% de la consommation d’électricité en France1. Leur contribution à la réduction des émissions de gaz à effet de serre de la France serait donc négligeable, pour un impact très fort sur la biodiversité des milieux aquatiques. Le rapport bénéfice-risque est donc très, très largement en faveur de la protection de nos rivières, et donc de la poursuite de la destruction des obstacles artificiels qui les obstruent.

Préservons nos écosystèmes aquatiques

Avec cet amendement, trente années d’efforts consentis par les propriétaires, les collectivités territoriales et les pouvoirs publics, seraient ainsi ruinés pour des gains insignifiants en termes d’énergie décarbonée. Les engagements internationaux de la France pour atteindre le bon état écologique des cours d’eau ne seraient pas atteints et les efforts financiers considérables consentis à cet effet seraient gaspillés. Les orientations politiques stratégiques prises au plus haut niveau de l’Etat, et voulues par la communauté nationale sont bafouées.

« Arrêter la chute vertigineuse de la biodiversité est un enjeu vital pour l’humanité, car elle détermine les conditions fondamentales de la vie sur terre. Les écosystèmes aquatiques sont au cœur de celle-ci. Cet amendement régressif qui interdira de retrouver des rivières vivantes, va exactement à l’envers de cet impératif et est en totale contradiction avec le lancement de la troisième Stratégie Nationale de la Biodiversité ! » conclut André Berne, du réseau Eau et milieux aquatiques de France Nature Environnement.

Pour France Nature Environnement, cet amendement doit être retiré. La lutte contre le changement climatique passe par l’adoption de mesures efficaces de réduction des émissions de gaz à effet de serre : France Nature Environnement a déjà présenté ses propositions. La lutte contre le changement climatique est complémentaire de la sauvegarde de la biodiversité. Il est temps d’accélérer les politiques de préservation de l’eau et de reconquête de la biodiversité que cet amendement entraverait.

1 Le parc hydroélectrique français produit environ 3% de l’énergie consommée en France, dont un peu plus de 10% sont produits par plus de 2000 petites centrales privées (90% reviennent aux 400 usines concédées appartenant à l’État), soit 0,3%.

Pour aller plus loin

[Dossier de fond] Continuité écologique des cours d’eau : vive la libre circulation !
[Rapport] 10 idées reçues sur la continuité écologique
[Vidéo] Comprendre les enjeux de la libération des cours d’eau

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Lors de l’examen du projet de loi Climat et Résilience, l’Assemblée Nationale a adopté un amendement aux conséquences délétères pour nos rivières. Désormais, l’administration ne pourra plus autoriser la destruction de milliers de seuils et barrages devenus obsolètes, qui empêchent notamment les poissons migrateurs de remonter nos rivières… et donc de se reproduire. Lutte contre le changement climatique et protection de la biodiversité vont de pair. France Nature Environnement en appelle au bon sens de nos parlementaires : cet amendement doit être retiré.

Produire de l’énergie à partir de petits moulins : une fausse bonne idée

Détruire les barrages qui sont devenus obsolètes et remettre en état nos cours d’eau, c’est vital. Vital pour les poissons migrateurs qui doivent remonter nos rivières et accéder aux frayères pour se reproduire, vital pour éviter les effets délétères des pollutions. Bref, primordial pour permettre à nos rivières de redevenir vivantes. Hélas, nos député·e·s ont adopté un amendement qui empêche l’administration de prescrire la destruction de ces barrages devenus inutiles.

Les défenseurs de cet amendement ont plaidé en faveur de la diversification du mix énergétique de la France, en arguant que les anciens moulins pouvaient se transformer en mini-centrales électriques décarbonées. Sur le papier, l’idée est séduisante, seulement voilà : la production d’électricité de ces petits barrages hydroélectriques représente à peine 0,3% de la consommation d’électricité en France1. Leur contribution à la réduction des émissions de gaz à effet de serre de la France serait donc négligeable, pour un impact très fort sur la biodiversité des milieux aquatiques. Le rapport bénéfice-risque est donc très, très largement en faveur de la protection de nos rivières, et donc de la poursuite de la destruction des obstacles artificiels qui les obstruent.

Préservons nos écosystèmes aquatiques

Avec cet amendement, trente années d’efforts consentis par les propriétaires, les collectivités territoriales et les pouvoirs publics, seraient ainsi ruinés pour des gains insignifiants en termes d’énergie décarbonée. Les engagements internationaux de la France pour atteindre le bon état écologique des cours d’eau ne seraient pas atteints et les efforts financiers considérables consentis à cet effet seraient gaspillés. Les orientations politiques stratégiques prises au plus haut niveau de l’Etat, et voulues par la communauté nationale sont bafouées.

« Arrêter la chute vertigineuse de la biodiversité est un enjeu vital pour l’humanité, car elle détermine les conditions fondamentales de la vie sur terre. Les écosystèmes aquatiques sont au cœur de celle-ci. Cet amendement régressif qui interdira de retrouver des rivières vivantes, va exactement à l’envers de cet impératif et est en totale contradiction avec le lancement de la troisième Stratégie Nationale de la Biodiversité ! » conclut André Berne, du réseau Eau et milieux aquatiques de France Nature Environnement.

Pour France Nature Environnement, cet amendement doit être retiré. La lutte contre le changement climatique passe par l’adoption de mesures efficaces de réduction des émissions de gaz à effet de serre : France Nature Environnement a déjà présenté ses propositions. La lutte contre le changement climatique est complémentaire de la sauvegarde de la biodiversité. Il est temps d’accélérer les politiques de préservation de l’eau et de reconquête de la biodiversité que cet amendement entraverait.

1 Le parc hydroélectrique français produit environ 3% de l’énergie consommée en France, dont un peu plus de 10% sont produits par plus de 2000 petites centrales privées (90% reviennent aux 400 usines concédées appartenant à l’État), soit 0,3%.

Pour aller plus loin

[Dossier de fond] Continuité écologique des cours d’eau : vive la libre circulation !
[Rapport] 10 idées reçues sur la continuité écologique
[Vidéo] Comprendre les enjeux de la libération des cours d’eau

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La Mède : le tribunal ordonne à Total de prendre en compte ses impacts climatiques

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Le Tribunal administratif de Marseille a prononcé le 1er avril une annulation partielle de l’autorisation de la raffinerie et reconnu l’obligation pour le pétrolier d’évaluer les impacts climatiques induits par son approvisionnement en huile de palme.

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Le Tribunal administratif de Marseille a prononcé le 1er avril une annulation partielle de l’autorisation de la raffinerie et reconnu l’obligation pour le pétrolier d’évaluer les impacts climatiques induits par son approvisionnement en huile de palme.

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Le Tribunal administratif de Marseille a prononcé le 1er avril une annulation partielle de l’autorisation de la raffinerie et reconnu l’obligation pour le pétrolier d’évaluer les impacts climatiques induits par son approvisionnement en huile de palme.

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Le Tribunal administratif de Marseille a prononcé le 1er avril une annulation partielle de l’autorisation de la raffinerie et reconnu l’obligation pour le pétrolier d’évaluer les impacts climatiques induits par son approvisionnement en huile de palme.

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Le Tribunal administratif de Marseille a prononcé le 1er avril une annulation partielle de l’autorisation de la raffinerie et reconnu l’obligation pour le pétrolier d’évaluer les impacts climatiques induits par son approvisionnement en huile de palme. Pour France Nature Environnement et les associations à l'origine du recours, il s'agit d'une « petite révolution » dans le droit des études d’impact : c’est la première fois qu’un tribunal consacre l’obligation pour un industriel de prendre en compte les impacts climatiques générés par les activités de production des matières premières.

Cette décision constitue une « petite révolution » dans le droit des études d’impact puisque c’est la première fois qu’un tribunal consacre l’obligation pour un industriel de prendre en compte les impacts climatiques générés par les activités de production des matières premières. Plus précisément, dans cette décision le tribunal a jugé que : « Compte tenu de l’impact sur le climat que l’utilisation d’huile de palme dans la production de biocarburants est susceptible de générer, et des quantités substantielles susceptibles d’être utilisées pour le fonctionnement de la bioraffinerie de La Mède, l’étude d’impact du projet devait ainsi comporter une analyse de ses effets directs et indirects sur le climat, notion qui ne saurait être entendue de manière strictement locale dans le seul périmètre immédiat du projet. »

Les six associations requérantes (FNE PACA, FNE 13, France Nature Environnement, Greenpeace France, Les Amis de la Terre France, LPO) se félicitent de cette décision qui fait suite à une longue lutte contre le projet de Total.

Ce jugement respecte le droit de l’Union européenne des études d’impact qui ne limite pas – contrairement à ce que soutient Total pour sa défense – les évaluations à un périmètre géographique national restreint. Il s’inscrit dans le sens de l’histoire d’un droit qui s’adapte au contexte économique mondialisé. Même si le chemin à parcourir reste long, la reconnaissance de l’obligation d’évaluer les impacts climatiques indirects constitue une première étape majeure.

Entre le dépôt du recours, en 2018, et le jugement rendu aujourd’hui, la prise de conscience sur les conséquences d’une utilisation massive d’huile de palme dans les « biocarburants » a fortement progressé : la France a exclu l’huile de palme des dispositions fiscales en faveur des « biocarburants », une décision entrée en vigueur en 2020, reconnue par le Conseil constitutionnel et consolidée par le Conseil d’Etat. Le recours des associations a été appuyé par un rapport de Greenpeace montrant que l'huile de palme importée par Total est loin d'être « durable ».

Concrètement, le tribunal a enjoint à Total de réaliser une nouvelle étude d’impact afin de prendre en compte les impacts climatiques de l’huile de palme importée. De son côté, la Préfecture des Bouches-du-Rhône, qui avait délivré l’autorisation d’exploitation de la raffinerie, devra réaliser une nouvelle enquête publique et pourra délivrer une autorisation d’exploiter modificative sur la base de ces nouveaux éléments, dans un délai de 9 mois au plus tard. Le tribunal a également reconnu que l’autorisation d’exploiter était irrégulière en ce qu’elle n’a pas été soumise pour avis à une autorité environnementale réellement indépendante et autonome.

Les associations requérantes regrettent toutefois que le tribunal n’ait pas procédé à une annulation totale de l’autorisation d’exploiter tout en délivrant une autorisation provisoire de fonctionnement le temps qu’une situation économique acceptable soit trouvée pour les salarié·e·s. Il n’est pas normal, dans le contexte environnemental actuel d’urgence climatique, que les impacts environnementaux soient encore considérés comme de simples irrégularités du dossier administratif de Total, laquelle bénéficie ici en réalité d’une « seconde chance ». Les associations réfléchissent à un éventuel appel de cette décision sur ce point.

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Le Tribunal administratif de Marseille a prononcé le 1er avril une annulation partielle de l’autorisation de la raffinerie et reconnu l’obligation pour le pétrolier d’évaluer les impacts climatiques induits par son approvisionnement en huile de palme. Pour France Nature Environnement et les associations à l’origine du recours, il s’agit d’une « petite révolution » dans le droit des études d’impact : c’est la première fois qu’un tribunal consacre l’obligation pour un industriel de prendre en compte les impacts climatiques générés par les activités de production des matières premières.

Cette décision constitue une « petite révolution » dans le droit des études d’impact puisque c’est la première fois qu’un tribunal consacre l’obligation pour un industriel de prendre en compte les impacts climatiques générés par les activités de production des matières premières. Plus précisément, dans cette décision le tribunal a jugé que : « Compte tenu de l’impact sur le climat que l’utilisation d’huile de palme dans la production de biocarburants est susceptible de générer, et des quantités substantielles susceptibles d’être utilisées pour le fonctionnement de la bioraffinerie de La Mède, l’étude d’impact du projet devait ainsi comporter une analyse de ses effets directs et indirects sur le climat, notion qui ne saurait être entendue de manière strictement locale dans le seul périmètre immédiat du projet. »

Les six associations requérantes (FNE PACA, FNE 13, France Nature Environnement, Greenpeace France, Les Amis de la Terre France, LPO) se félicitent de cette décision qui fait suite à une longue lutte contre le projet de Total.

Ce jugement respecte le droit de l’Union européenne des études d’impact qui ne limite pas – contrairement à ce que soutient Total pour sa défense – les évaluations à un périmètre géographique national restreint. Il s’inscrit dans le sens de l’histoire d’un droit qui s’adapte au contexte économique mondialisé. Même si le chemin à parcourir reste long, la reconnaissance de l’obligation d’évaluer les impacts climatiques indirects constitue une première étape majeure.

Entre le dépôt du recours, en 2018, et le jugement rendu aujourd’hui, la prise de conscience sur les conséquences d’une utilisation massive d’huile de palme dans les « biocarburants » a fortement progressé : la France a exclu l’huile de palme des dispositions fiscales en faveur des « biocarburants », une décision entrée en vigueur en 2020, reconnue par le Conseil constitutionnel et consolidée par le Conseil d’Etat. Le recours des associations a été appuyé par un rapport de Greenpeace montrant que l’huile de palme importée par Total est loin d’être « durable ».

Concrètement, le tribunal a enjoint à Total de réaliser une nouvelle étude d’impact afin de prendre en compte les impacts climatiques de l’huile de palme importée. De son côté, la Préfecture des Bouches-du-Rhône, qui avait délivré l’autorisation d’exploitation de la raffinerie, devra réaliser une nouvelle enquête publique et pourra délivrer une autorisation d’exploiter modificative sur la base de ces nouveaux éléments, dans un délai de 9 mois au plus tard. Le tribunal a également reconnu que l’autorisation d’exploiter était irrégulière en ce qu’elle n’a pas été soumise pour avis à une autorité environnementale réellement indépendante et autonome.

Les associations requérantes regrettent toutefois que le tribunal n’ait pas procédé à une annulation totale de l’autorisation d’exploiter tout en délivrant une autorisation provisoire de fonctionnement le temps qu’une situation économique acceptable soit trouvée pour les salarié·e·s. Il n’est pas normal, dans le contexte environnemental actuel d’urgence climatique, que les impacts environnementaux soient encore considérés comme de simples irrégularités du dossier administratif de Total, laquelle bénéficie ici en réalité d’une « seconde chance ». Les associations réfléchissent à un éventuel appel de cette décision sur ce point.

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La raffinerie de Total La Mède devant le tribunal administratif pour son projet climaticide 

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Plus de deux ans et demi après le dépôt d’un recours de plusieurs ONG devant le tribunal administratif de Marseille, une audience portant sur l’autorisation préfectorale accordée à la raffinerie de Total à La Mède se tiendra le 11 mars 2021.

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Plus de deux ans et demi après le dépôt d’un recours de plusieurs ONG devant le tribunal administratif de Marseille, une audience portant sur l’autorisation préfectorale accordée à la raffinerie de Total à La Mède se tiendra le 11 mars 2021.

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Plus de deux ans et demi après le dépôt d’un recours de plusieurs ONG devant le tribunal administratif de Marseille, une audience portant sur l’autorisation préfectorale accordée à la raffinerie de Total à La Mède se tiendra le 11 mars 2021.

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Plus de deux ans et demi après le dépôt d’un recours de plusieurs ONG devant le tribunal administratif de Marseille, une audience portant sur l’autorisation préfectorale accordée à la raffinerie de Total à La Mède se tiendra le 11 mars 2021.

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Plus de deux ans et demi après le dépôt d’un recours de plusieurs ONG devant le tribunal administratif de Marseille, une audience portant sur l’autorisation préfectorale accordée à la raffinerie de Total à La Mède se tiendra le 11 mars 2021. Explications sur ce projet de raffinerie plus que contestable.

Six associations (Greenpeace France, France Nature Environnement, FNE Provence-Alpes-Côte d’Azur, FNE 13, la Ligue de Protection des Oiseaux PACA et les Amis de la Terre France) ont déposé un recours en juillet 2018 afin de faire annuler l’autorisation environnementale de cette raffinerie. Elles soulignaient notamment que l’étude d’impact de Total, sur la base de laquelle l’État a autorisé le projet, ne mentionnait ni un plan d’approvisionnement détaillé, ni les effets désastreux de l’huile de palme sur l’environnement.

Dans une nouvelle pièce versée au dossier [1], une analyse de l’impact de la raffinerie sur la déforestation en Indonésie et sur les émissions directes de gaz à effet de serre associées démontre qu’elle pourrait émettre au minimum 1,5 million de tonnes d’émissions de CO2, soit trois trimestres cumulés d’émissions de GES de la ville de Marseille.

En 2015, Total avait annoncé son intention de transformer la raffinerie située dans les Bouches-du-Rhône, avec l’objectif d’en faire en 2017 « l’une des plus grandes bioraffineries d’Europe ».

L’autorisation de poursuite d’exploitation donnée par le Préfet des Bouches-du-Rhône à Total permet à cette dernière d’importer jusqu’à 650 000 tonnes d’huile de palme par an pour produire des agrocarburants à destination de véhicules routiers et très probablement d’avions. Elle apparaît aujourd’hui en complet décalage avec les risques environnementaux reconnus par le Parlement, le Conseil constitutionnel et le Conseil d’Etat.

La production d’huile de palme a des conséquences très graves sur les forêts tropicales, et donc sur le climat et la biodiversité dans les pays producteurs, notamment en Indonésie et Malaisie [2].

Les associations requérantes s’appuient notamment sur un rapport d’investigation, « Total carbure à la déforestation à La Mède » qui, grâce à une enquête de terrain effectuée en Indonésie, rassemble des éléments prouvant que, contrairement à ce que prétend Total, l’huile de palme utilisée pour la bioraffinerie de la Mède est très loin d’être garantie 100 % « durable ».

Elles demandent donc au tribunal de reconnaître que Total aurait dû analyser précisément ces impacts dans les pays producteurs et que l’Etat n’aurait pas dû autoriser un tel projet. La multinationale, qui réalise 200 milliards de dollars de chiffre d’affaires (2019) et 11,8 milliards de résultat net ajusté, ne peut pas faire l’économie de cette évaluation et ses certificats de durabilité ne sauraient l'en dispenser.

Les recours déposés par les associations ont également mis en avant les manquements de l’Etat dans ce dossier et les risques de conflit d’intérêt. Contrairement à la loi, l’évaluation environnementale n’a pas été conduite de manière indépendante puisque c’est le préfet de département et de région qui, d’un côté, a autorisé le projet et qui a aussi, de l’autre, rendu l’avis sur l’étude d’impact de ce même projet. La France ne respecte pas le droit de l’Union européenne sur ce sujet, depuis de nombreuses années maintenant.

Pour les associations, la justice administrative doit faire primer l’intérêt général sur celui des industriels, comme l’ont fait récemment le tribunal administratif de Paris et le Conseil d’Etat qui ont pris en compte la menace que l’urgence climatique fait planer sur les populations dans les dossiers de Grande-Synthe et Affaire du siècle.

[1] Source : "Analyse de l'impact de la raffinerie Total La Mède sur la déforestation en Indonésie et sur les émissions directes de GES associées" produite devant le tribunal.

[2] Selon des chiffres publiés par le ministère indonésien de l'Environnement et des Forêts, environ 24 millions d'hectares de forêts tropicales indonésiennes ont été détruits entre 1990 et 2015. Rien qu'en Indonésie, c'est l'équivalent de 146 terrains de football de forêts tropicales qui ont disparu chaque heure entre 2012 et 2015, soit un terrain de football toutes les 25 secondes. En 2019 et 2020, le Conseil constitutionnel et le Conseil d’Etat ont confirmé l’exclusion de l’huile de palme des avantages fiscaux compte tenu du fait « que la culture de l'huile de palme présente un risque élevé, supérieur à celui présenté par la culture d'autres plantes oléagineuses, d'induire indirectement une hausse des émissions de gaz à effet de serre ».

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Plus de deux ans et demi après le dépôt d’un recours de plusieurs ONG devant le tribunal administratif de Marseille, une audience portant sur l’autorisation préfectorale accordée à la raffinerie de Total à La Mède se tiendra le 11 mars 2021. Explications sur ce projet de raffinerie plus que contestable.

Six associations (Greenpeace France, France Nature Environnement, FNE Provence-Alpes-Côte d’Azur, FNE 13, la Ligue de Protection des Oiseaux PACA et les Amis de la Terre France) ont déposé un recours en juillet 2018 afin de faire annuler l’autorisation environnementale de cette raffinerie. Elles soulignaient notamment que l’étude d’impact de Total, sur la base de laquelle l’État a autorisé le projet, ne mentionnait ni un plan d’approvisionnement détaillé, ni les effets désastreux de l’huile de palme sur l’environnement.

Dans une nouvelle pièce versée au dossier [1], une analyse de l’impact de la raffinerie sur la déforestation en Indonésie et sur les émissions directes de gaz à effet de serre associées démontre qu’elle pourrait émettre au minimum 1,5 million de tonnes d’émissions de CO 2, soit trois trimestres cumulés d’émissions de GES de la ville de Marseille.

En 2015, Total avait annoncé son intention de transformer la raffinerie située dans les Bouches-du-Rhône, avec l’objectif d’en faire en 2017 « l’une des plus grandes bioraffineries d’Europe ».

L’autorisation de poursuite d’exploitation donnée par le Préfet des Bouches-du-Rhône à Total permet à cette dernière d’importer jusqu’à 650 000 tonnes d’huile de palme par an pour produire des agrocarburants à destination de véhicules routiers et très probablement d’avions. Elle apparaît aujourd’hui en complet décalage avec les risques environnementaux reconnus par le Parlement, le Conseil constitutionnel et le Conseil d’Etat.

La production d’huile de palme a des conséquences très graves sur les forêts tropicales, et donc sur le climat et la biodiversité dans les pays producteurs, notamment en Indonésie et Malaisie [2].

Les associations requérantes s’appuient notamment sur un rapport d’investigation, « Total carbure à la déforestation à La Mède » qui, grâce à une enquête de terrain effectuée en Indonésie, rassemble des éléments prouvant que, contrairement à ce que prétend Total, l’huile de palme utilisée pour la bioraffinerie de la Mède est très loin d’être garantie 100 % « durable ».

Elles demandent donc au tribunal de reconnaître que Total aurait dû analyser précisément ces impacts dans les pays producteurs et que l’Etat n’aurait pas dû autoriser un tel projet. La multinationale, qui réalise 200 milliards de dollars de chiffre d’affaires (2019) et 11,8 milliards de résultat net ajusté, ne peut pas faire l’économie de cette évaluation et ses certificats de durabilité ne sauraient l’en dispenser.

Les recours déposés par les associations ont également mis en avant les manquements de l’Etat dans ce dossier et les risques de conflit d’intérêt. Contrairement à la loi, l’évaluation environnementale n’a pas été conduite de manière indépendante puisque c’est le préfet de département et de région qui, d’un côté, a autorisé le projet et qui a aussi, de l’autre, rendu l’avis sur l’étude d’impact de ce même projet. La France ne respecte pas le droit de l’Union européenne sur ce sujet, depuis de nombreuses années maintenant.

Pour les associations, la justice administrative doit faire primer l’intérêt général sur celui des industriels, comme l’ont fait récemment le tribunal administratif de Paris et le Conseil d’Etat qui ont pris en compte la menace que l’urgence climatique fait planer sur les populations dans les dossiers de Grande-Synthe et Affaire du siècle.

[1] Source : «Analyse de l’impact de la raffinerie Total La Mède sur la déforestation en Indonésie et sur les émissions directes de GES associées» produite devant le tribunal.

[2] Selon des chiffres publiés par le ministère indonésien de l’Environnement et des Forêts, environ 24 millions d’hectares de forêts tropicales indonésiennes ont été détruits entre 1990 et 2015. Rien qu’en Indonésie, c’est l’équivalent de 146 terrains de football de forêts tropicales qui ont disparu chaque heure entre 2012 et 2015, soit un terrain de football toutes les 25 secondes. En 2019 et 2020, le Conseil constitutionnel et le Conseil d’Etat ont confirmé l’exclusion de l’huile de palme des avantages fiscaux compte tenu du fait « que la culture de l’huile de palme présente un risque élevé, supérieur à celui présenté par la culture d’autres plantes oléagineuses, d’induire indirectement une hausse des émissions de gaz à effet de serre ».

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Nucléaire : dépôt de plainte contre Cyclife à Saint-Dizier (52)

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À Saint-Dizier (Haute-Marne), la base de maintenance de Cyclife aurait dû être classée en installation nucléaire : France Nature Environnement et plusieurs autres associations portent plainte contre la filiale d’EDF.

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À Saint-Dizier (Haute-Marne), la base de maintenance de Cyclife aurait dû être classée en installation nucléaire : France Nature Environnement et plusieurs autres associations portent plainte contre la filiale d’EDF.

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À Saint-Dizier (Haute-Marne), la base de maintenance de Cyclife aurait dû être classée en installation nucléaire : France Nature Environnement et plusieurs autres associations portent plainte contre la filiale d’EDF.

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À Saint-Dizier (Haute-Marne), la base de maintenance de Cyclife aurait dû être classée en installation nucléaire : France Nature Environnement et plusieurs autres associations portent plainte contre la filiale d’EDF.

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À Saint-Dizier (Haute-Marne), la base de maintenance de Cyclife aurait dû être classée en installation nucléaire : France Nature Environnement et plusieurs autres associations portent plainte contre la filiale d'EDF.

Communiqué commun des associations Belles Forêts sur Marne, CEDRA 52, EODRA, France Nature Environnement, Nature Haute-Marne, Réseau "Sortir du nucléaire" - 26 février 2021

À Saint-Dizier, Cyclife, filiale d’EDF, exploite depuis fin 2018 la BAse de MAintenance Saint-Dizier (BAMAS), une installation dédiée à l’entretien de l’outillage de maintenance des centrales nucléaires françaises. Celle-ci fonctionne avec le simple statut d’Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE), qui concerne aussi bien des déchetteries que des poulaillers industriels, des fonderies ou des pressings.

Or, au regard de la quantité de substances radioactives présentes sur le site, il apparaît que la BAMAS aurait dû relever du classement en Installation Nucléaire de Base (INB), beaucoup plus contraignant. Avant de déménager du site du Tricastin pour s’implanter à Saint-Dizier, cette installation était d’ailleurs classée comme telle. Pourtant, elle entretient les mêmes équipements et sa taille a depuis été multipliée par trois !

Cette différence de classement n’est pas un simple détail administratif : alors que les ICPE ne sont que rarement inspectées, faute de moyens, une INB fait l’objet d’une surveillance beaucoup plus poussée, avec des inspections régulières menées par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) sur les aspects environnementaux et de radioprotection.

En ne déclarant pas la BAMAS comme installation nucléaire, nos associations considèrent que Cyclife est dans l’illégalité et qu’elle contribue ainsi à banaliser et à faire passer sous les radars des activités polluantes et dangereuses pour les riverains et les travailleurs. Pourtant, deux accidents sont déjà survenus sur le site !

C’est pourquoi nos associations déposent plainte contre Cyclife. Elles considèrent qu’il n’est pas acceptable de voir se développer de telles pratiques sur notre territoire. Alors que l’industrie nucléaire prévoit de parsemer le Grand Est d’installations diverses et variées, ne laissons pas banaliser ces activités dangereuses et polluantes !

Retrouvez le dossier juridique et la plainte ici.

Crédit photo : © Raimond Spekking / CC BY-SA 4.0 (via Wikimedia Commons)

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À Saint-Dizier (Haute-Marne), la base de maintenance de Cyclife aurait dû être classée en installation nucléaire : France Nature Environnement et plusieurs autres associations portent plainte contre la filiale d’EDF.

Communiqué commun des associations Belles Forêts sur Marne, CEDRA 52, EODRA, France Nature Environnement, Nature Haute-Marne, Réseau «Sortir du nucléaire» - 26 février 2021

À Saint-Dizier, Cyclife, filiale d’EDF, exploite depuis fin 2018 la BAse de MAintenance Saint-Dizier (BAMAS), une installation dédiée à l’entretien de l’outillage de maintenance des centrales nucléaires françaises. Celle-ci fonctionne avec le simple statut d’Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE), qui concerne aussi bien des déchetteries que des poulaillers industriels, des fonderies ou des pressings.

Or, au regard de la quantité de substances radioactives présentes sur le site, il apparaît que la BAMAS aurait dû relever du classement en Installation Nucléaire de Base (INB), beaucoup plus contraignant. Avant de déménager du site du Tricastin pour s’implanter à Saint-Dizier, cette installation était d’ailleurs classée comme telle. Pourtant, elle entretient les mêmes équipements et sa taille a depuis été multipliée par trois !

Cette différence de classement n’est pas un simple détail administratif : alors que les ICPE ne sont que rarement inspectées, faute de moyens, une INB fait l’objet d’une surveillance beaucoup plus poussée, avec des inspections régulières menées par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) sur les aspects environnementaux et de radioprotection.

En ne déclarant pas la BAMAS comme installation nucléaire, nos associations considèrent que Cyclife est dans l’illégalité et qu’elle contribue ainsi à banaliser et à faire passer sous les radars des activités polluantes et dangereuses pour les riverains et les travailleurs. Pourtant, deux accidents sont déjà survenus sur le site !

C’est pourquoi nos associations déposent plainte contre Cyclife. Elles considèrent qu’il n’est pas acceptable de voir se développer de telles pratiques sur notre territoire. Alors que l’industrie nucléaire prévoit de parsemer le Grand Est d’installations diverses et variées, ne laissons pas banaliser ces activités dangereuses et polluantes !

Retrouvez le dossier juridique et la plainte ici.

Crédit photo : © Raimond Spekking / CC BY-SA 4.0 (via Wikimedia Commons)

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Action en justice contre Casino pour déforestation et violation des droits humains

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Ce mercredi 3 mars 2021, des représentants des peuples autochtones d’Amazonie brésilienne et colombienne, ainsi que des organisations non gouvernementales (ONG) françaises et américaines, assignent en justice le groupe Casino devant le tribunal judiciaire de Saint-Etienne, en raison de ses ventes en Amérique du Sud de produits à base de viande bovine, liée à la déforestation et à l’accaparement de terres des peuples autochtones.

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Ce mercredi 3 mars 2021, des représentants des peuples autochtones d’Amazonie brésilienne et colombienne, ainsi que des organisations non gouvernementales (ONG) françaises et américaines, assignent en justice le groupe Casino devant le tribunal judiciaire de Saint-Etienne, en raison de ses ventes en Amérique du Sud de produits à base de viande bovine, liée à la déforestation et à l’accaparement de terres des peuples autochtones.

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Ce mercredi 3 mars 2021, des représentants des peuples autochtones d’Amazonie brésilienne et colombienne, ainsi que des organisations non gouvernementales (ONG) françaises et américaines, assignent en justice le groupe Casino devant le tribunal judiciaire de Saint-Etienne, en raison de ses ventes en Amérique du Sud de produits à base de viande bovine, liée à la déforestation et à l’accaparement de terres des peuples autochtones.

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Ce mercredi 3 mars 2021, des représentants des peuples autochtones d’Amazonie brésilienne et colombienne, ainsi que des organisations non gouvernementales (ONG) françaises et américaines, assignent en justice le groupe Casino devant le tribunal judiciaire de Saint-Etienne, en raison de ses ventes en Amérique du Sud de produits à base de viande bovine, liée à la déforestation et à l’accaparement de terres des peuples autochtones.

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Ce mercredi 3 mars 2021, des représentants des peuples autochtones d’Amazonie brésilienne et colombienne, ainsi que des organisations non gouvernementales (ONG) françaises et américaines, assignent en justice le groupe Casino devant le tribunal judiciaire de Saint-Etienne, en raison de ses ventes en Amérique du Sud de produits à base de viande bovine, liée à la déforestation et à l'accaparement de terres des peuples autochtones.

C’est la première fois qu’une chaîne d’hypermarchés est assignée en justice pour des faits de déforestation et de violation de droits humains dans sa chaîne d'approvisionnement, sur le fondement de la loi sur le devoir de vigilance adoptée en mars 2017. Les organisations autochtones demandent à être dédommagées en raison des dommages causés à leurs terres ancestrales et de l’impact sur leurs moyens de subsistance.

Atteintes à l’environnement et violations des droits humains

L’assignation conclut à que des atteintes systémiques à l’environnement et aux droits humains ont eu lieu, tout au long de la chaîne d’approvisionnement du groupe Casino au Brésil et en Colombie, sur une période significative. Selon les preuves rassemblées par le Centre d'Analyse de la Criminalité Climatique, le groupe Casino aurait acheté régulièrement de la viande bovine à trois abattoirs qui s'approvisionnent en bétail auprès de 592 fournisseurs responsables d'au moins 50 000 hectares de déforestation entre 2008 et 2020. Il s’agit d’une surface équivalente à cinq fois la taille de Paris.

Les preuves présentées dans cette affaire démontrent également des atteintes aux droits des peuples autochtones. Il a notamment été rapporté que les terres ancestrales détenues et gérées par la communauté Uru Eu Wau Wau dans l'État de Rondônia, au Brésil, ont été envahies pour permettre l’exploitation des élevages de bétail qui fournissent de la viande bovine au Grupo Pão de Açúcar de Casino.

La responsabilité du groupe Casino

Malgré les nombreux rapports liant les produits du groupe Casino à la déforestation et à l'accaparement de terres des peuples autochtones, la multinationale n’a pas veillé à la révision  de ses mesures de vigilance, afin d’assurer l’absence d’atteintes aux droits humains et à l'environnement tout au long de sa chaîne d’approvisionnement. La multinationale s’est même aventurée à justifier qu'en raison du “faible nombre de rapports mettant en avant l’élevage bovin comme la cause de la déforestation en Colombie”, Casino n’a pas jugé pertinent d'inclure le pays dans son plan de vigilance. Pourtant, la Colombie a l'un des taux de déforestation les plus élevés au monde, le bétail en étant la source principale selon un grand nombre de rapports officiels.

Malgré les preuves de plus en plus nombreuses reliant la plus grande entreprise de viande bovine du monde, JBS, à la déforestation ainsi qu’à l'esclavage, le groupe Casino continue de s’approvisionner auprès de celle-ci. En outre, le groupe Casino ne s'est toujours pas engagé à exclure la viande ou des produits transformés issus de la déforestation dans ses magasins Grupo Pão de Açúcar, Casino ou Grupo Éxito.

Le groupe Casino est la plus grande chaîne de supermarchés au Brésil et en Colombie, avec leurs marques respectives Grupo Pão de Açúcar et Grupo Éxito. Les activités de Casino en Amérique du Sud représentent près de la moitié (47 %) du chiffre d’affaires du groupe.

La loi française sur le devoir de vigilance impose aux entreprises basées en France et employant plus de 5 000 salariés de prendre des mesures adaptées et effectives pour prévenir les atteintes graves aux droits humains et à l'environnement tout au long de leur chaîne d'approvisionnement, faute de quoi elles engagent leur responsabilité et peuvent être condamnées à payer des dommages et intérêts.

Le point de non-retour de l’Amazonie

L'élevage bovin est la principale source de déforestation en Amérique du Sud, en particulier au Brésil. Selon l'agence spatiale brésilienne (INPE), la déforestation de la forêt amazonienne a atteint son plus haut niveau en douze ans. L'Amazonie risque d'atteindre un point de non-retour, en passant d'une forêt tropicale humide à une savane.

En décembre dernier, le gouvernement brésilien a supprimé toutes les mesures visant à lutter contre la déforestation dans son plan national d'action pour le climat (connu sous le nom de NDC, pris dans le cadre de l'accord de Paris), bien que la disparition des forêts demeure la principale source d'émissions de gaz à effet de serre dans le pays.

Les plaignants dans ce procès comprennent le Coordinateur des organisations indigènes de l'Amazonie brésilienne (COIAB), l'Organisation nationale des peuples indigènes de l'Amazonie colombienne (OPIAC), la Fédération des peuples indigènes du Pará (FEPIPA), la Fédération des peuples et organisations autochtones du Mato Grosso (FEPOIMT), la Commission pastorale de la Terre (CPT), Canopée, Envol Vert, France Nature Environnement, Mighty Earth, Notre Affaire à Tous et Sherpa.

L'ampleur et la diversité de la coalition témoignent de l'empreinte écologique mondiale et de la diversité des impacts causés par la production industrielle de viande bovine, ainsi que de la nécessité d'une défense collective.

Pour Luis Eloy Terena, du peuple Terena du Brésil : "Il est important pour la COIAB de participer à ce procès car le sort de l’Amazonie brésilienne relève de l’action en défense des droits et garanties constitutionnels des peuples autochtones qui y vivent. Nous sommes également chargés de défendre les peuples isolés ou récemment contactés. Comme nous l'indiquons clairement dans la plainte, l’achatde viande bovine par Casino et Grupo Pão de Açúcar entraîne la déforestation et l'accaparement des terres, ainsi que la violence et l'assassinat des chefs autochtones lorsqu'ils choisissent de résister. Avec cette poursuite, nous cherchons à tenir l'entreprise responsable des conséquences de ces actes et à apporter une reconnaissance aux peuples autochtones par rapport à la réalité à laquelle ils sont confrontés.”

Pour Fany Kuiru Castro du peuple Uitoto de Colombie, de l'OPIAC : "L'élevage de bétail, les monocultures et les autres industries extractives mettent nos vies en danger et exterminent les peuples autochtones. C'est pourquoi notre organisation soutient pleinement cette action en justice, mettant en cause le manquement aux exigences sur la chaîne d'approvisionnement en viande, qui provient de l'élevage de bétail".

Pour Boris Patentreger, co-fondateur d'Envol Vert : "En 2021, dans un monde où nous pouvons techniquement tout tracer et tout contrôler, un groupe international appelé Casino, qui a connu une formidable croissance en Amérique du Sud ces dernières années, est incapable d’éliminer la déforestation de toute sa chaîne d'approvisionnement. C'est inacceptable !"

Pour Lucie Chatelain, juriste chez Sherpa : "Le nombre de cas de déforestation et d’atteintes aux droits humains qui ont été documentés dans la chaîne d'approvisionnement de Casino au Brésil montre que ses prétendues mesures de vigilance ne sont ni adaptées, ni effectives. Sherpa a plaidé pendant des années – et avec succès – pour l’adoption d’une loi sur le devoir de vigilance, et ce cas est emblématique des violations que cette loi vise précisément à prévenir".

Pour Sébastien Mabile, avocat du cabinet Seattle Avocats : "Ce procès va démontrer l'étendue et la profondeur du droit issu de la loi sur le devoir de vigilance français, qui s'applique à l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement tant en France qu'à l'étranger. La loi impose aux multinationales françaises des actions visant à prévenir des atteintes, proportionnelles aux risques identifiés, ainsi que des contrôles sociaux et judiciaires stricts. La gravité des violations constatées dans cette affaire nous conduit à engager la première action en responsabilité sur la base de ce texte".

Pour Nico Muzi, directeur européen de Mighty Earth : "JBS n'est pas seulement la plus grande entreprise de viande au monde, mais c'est aussi l'un des pires destructeurs de forêts au Brésil. C'est la raison pour laquelle le Groupe Casino doit abandonner complètement JBS. Mais nous appelons également les autres grands supermarchés européens tels que Carrefour, Tesco, Albert Heijn et Lidl à rompre leurs liens avec la déforestation et à laisser tomber JBS, le massacre de l'Amazonie".

Pour Cecilia Rinaudo, coordinatrice générale de Notre Affaire à Tous : "Cette affaire est un exemple tragique de l'interdépendance entre l'environnement et les droits humains,  tous deux protégés par la loi sur le devoir de vigilance. Casino identifie le travail forcé comme un risque associé dans sa chaîne d'approvisionnement, sans prendre aucune mesure pour y mettre fin. De plus, l'entreprise n'a pas identifié l'accaparement de terres comme une menace pour les droits de l'homme, malgré de nombreux rapports sur cette question bien connue. Casino ne peut pas rester passif et doit adopter des mesures concrètes pour prévenir ces risques majeurs".

Pour Adeline Favrel, coordinatrice de la campagne forestière de France Nature Environnement : "La France a adopté la loi sur le devoir de vigilance en 2017 et la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée en 2018. Ces politiques publiques doivent être traduites en actions concrètes par des entreprises comme Casino pour mettre enfin un terme à la déforestation".

Pour Klervi Le Guenic, responsable de campagne de Canopée : "Casino n'est pas le seul responsable, ils ont tous le pouvoir de changer les choses. Carrefour est l'un des plus grands vendeurs au détail du Brésil et son activité est également particulièrement exposée au risque d’être liée à la déforestation. Ils doivent se débarrasser des entreprises de viande liées à la destruction de l'Amazonie".

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Ce mercredi 3 mars 2021, des représentants des peuples autochtones d’Amazonie brésilienne et colombienne, ainsi que des organisations non gouvernementales (ONG) françaises et américaines, assignent en justice le groupe Casino devant le tribunal judiciaire de Saint-Etienne, en raison de ses ventes en Amérique du Sud de produits à base de viande bovine, liée à la déforestation et à l’accaparement de terres des peuples autochtones.

C’est la première fois qu’une chaîne d’hypermarchés est assignée en justice pour des faits de déforestation et de violation de droits humains dans sa chaîne d’approvisionnement, sur le fondement de la loi sur le devoir de vigilance adoptée en mars 2017. Les organisations autochtones demandent à être dédommagées en raison des dommages causés à leurs terres ancestrales et de l’impact sur leurs moyens de subsistance.

Atteintes à l’environnement et violations des droits humains

L’assignation conclut à que des atteintes systémiques à l’environnement et aux droits humains ont eu lieu, tout au long de la chaîne d’approvisionnement du groupe Casino au Brésil et en Colombie, sur une période significative. Selon les preuves rassemblées par le Centre d’Analyse de la Criminalité Climatique, le groupe Casino aurait acheté régulièrement de la viande bovine à trois abattoirs qui s’approvisionnent en bétail auprès de 592 fournisseurs responsables d’au moins 50 000 hectares de déforestation entre 2008 et 2020. Il s’agit d’une surface équivalente à cinq fois la taille de Paris.

Les preuves présentées dans cette affaire démontrent également des atteintes aux droits des peuples autochtones. Il a notamment été rapporté que les terres ancestrales détenues et gérées par la communauté Uru Eu Wau Wau dans l’État de Rondônia, au Brésil, ont été envahies pour permettre l’exploitation des élevages de bétail qui fournissent de la viande bovine au Grupo Pão de Açúcar de Casino.

La responsabilité du groupe Casino

Malgré les nombreux rapports liant les produits du groupe Casino à la déforestation et à l’accaparement de terres des peuples autochtones, la multinationale n’a pas veillé à la révision  de ses mesures de vigilance, afin d’assurer l’absence d’atteintes aux droits humains et à l’environnement tout au long de sa chaîne d’approvisionnement. La multinationale s’est même aventurée à justifier qu’en raison du “faible nombre de rapports mettant en avant l’élevage bovin comme la cause de la déforestation en Colombie”, Casino n’a pas jugé pertinent d’inclure le pays dans son plan de vigilance. Pourtant, la Colombie a l’un des taux de déforestation les plus élevés au monde, le bétail en étant la source principale selon un grand nombre de rapports officiels.

Malgré les preuves de plus en plus nombreuses reliant la plus grande entreprise de viande bovine du monde, JBS, à la déforestation ainsi qu’à l’esclavage, le groupe Casino continue de s’approvisionner auprès de celle-ci. En outre, le groupe Casino ne s’est toujours pas engagé à exclure la viande ou des produits transformés issus de la déforestation dans ses magasins Grupo Pão de Açúcar, Casino ou Grupo Éxito.

Le groupe Casino est la plus grande chaîne de supermarchés au Brésil et en Colombie, avec leurs marques respectives Grupo Pão de Açúcar et Grupo Éxito. Les activités de Casino en Amérique du Sud représentent près de la moitié (47 %) du chiffre d’affaires du groupe.

La loi française sur le devoir de vigilance impose aux entreprises basées en France et employant plus de 5 000 salariés de prendre des mesures adaptées et effectives pour prévenir les atteintes graves aux droits humains et à l’environnement tout au long de leur chaîne d’approvisionnement, faute de quoi elles engagent leur responsabilité et peuvent être condamnées à payer des dommages et intérêts.

Le point de non-retour de l’Amazonie

L’élevage bovin est la principale source de déforestation en Amérique du Sud, en particulier au Brésil. Selon l’agence spatiale brésilienne (INPE), la déforestation de la forêt amazonienne a atteint son plus haut niveau en douze ans. L’Amazonie risque d’atteindre un point de non-retour, en passant d’une forêt tropicale humide à une savane.

En décembre dernier, le gouvernement brésilien a supprimé toutes les mesures visant à lutter contre la déforestation dans son plan national d’action pour le climat (connu sous le nom de NDC, pris dans le cadre de l’accord de Paris), bien que la disparition des forêts demeure la principale source d’émissions de gaz à effet de serre dans le pays.

Les plaignants dans ce procès comprennent le Coordinateur des organisations indigènes de l’Amazonie brésilienne (COIAB), l’Organisation nationale des peuples indigènes de l’Amazonie colombienne (OPIAC), la Fédération des peuples indigènes du Pará (FEPIPA), la Fédération des peuples et organisations autochtones du Mato Grosso (FEPOIMT), la Commission pastorale de la Terre (CPT), Canopée, Envol Vert, France Nature Environnement, Mighty Earth, Notre Affaire à Tous et Sherpa.

L’ampleur et la diversité de la coalition témoignent de l’empreinte écologique mondiale et de la diversité des impacts causés par la production industrielle de viande bovine, ainsi que de la nécessité d’une défense collective.

Pour Luis Eloy Terena, du peuple Terena du Brésil : «Il est important pour la COIAB de participer à ce procès car le sort de l’Amazonie brésilienne relève de l’action en défense des droits et garanties constitutionnels des peuples autochtones qui y vivent. Nous sommes également chargés de défendre les peuples isolés ou récemment contactés. Comme nous l’indiquons clairement dans la plainte, l’achatde viande bovine par Casino et Grupo Pão de Açúcar entraîne la déforestation et l’accaparement des terres, ainsi que la violence et l’assassinat des chefs autochtones lorsqu’ils choisissent de résister. Avec cette poursuite, nous cherchons à tenir l’entreprise responsable des conséquences de ces actes et à apporter une reconnaissance aux peuples autochtones par rapport à la réalité à laquelle ils sont confrontés.”

Pour Fany Kuiru Castro du peuple Uitoto de Colombie, de l’OPIAC : «L’élevage de bétail, les monocultures et les autres industries extractives mettent nos vies en danger et exterminent les peuples autochtones. C’est pourquoi notre organisation soutient pleinement cette action en justice, mettant en cause le manquement aux exigences sur la chaîne d’approvisionnement en viande, qui provient de l’élevage de bétail».

Pour Boris Patentreger, co-fondateur d’Envol Vert : «En 2021, dans un monde où nous pouvons techniquement tout tracer et tout contrôler, un groupe international appelé Casino, qui a connu une formidable croissance en Amérique du Sud ces dernières années, est incapable d’éliminer la déforestation de toute sa chaîne d’approvisionnement. C’est inacceptable !»

Pour Lucie Chatelain, juriste chez Sherpa : «Le nombre de cas de déforestation et d’atteintes aux droits humains qui ont été documentés dans la chaîne d’approvisionnement de Casino au Brésil montre que ses prétendues mesures de vigilance ne sont ni adaptées, ni effectives. Sherpa a plaidé pendant des années – et avec succès – pour l’adoption d’une loi sur le devoir de vigilance, et ce cas est emblématique des violations que cette loi vise précisément à prévenir».

Pour Sébastien Mabile, avocat du cabinet Seattle Avocats : «Ce procès va démontrer l’étendue et la profondeur du droit issu de la loi sur le devoir de vigilance français, qui s’applique à l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement tant en France qu’à l’étranger. La loi impose aux multinationales françaises des actions visant à prévenir des atteintes, proportionnelles aux risques identifiés, ainsi que des contrôles sociaux et judiciaires stricts. La gravité des violations constatées dans cette affaire nous conduit à engager la première action en responsabilité sur la base de ce texte».

Pour Nico Muzi, directeur européen de Mighty Earth : «JBS n’est pas seulement la plus grande entreprise de viande au monde, mais c’est aussi l’un des pires destructeurs de forêts au Brésil. C’est la raison pour laquelle le Groupe Casino doit abandonner complètement JBS. Mais nous appelons également les autres grands supermarchés européens tels que Carrefour, Tesco, Albert Heijn et Lidl à rompre leurs liens avec la déforestation et à laisser tomber JBS, le massacre de l’Amazonie».

Pour Cecilia Rinaudo, coordinatrice générale de Notre Affaire à Tous : «Cette affaire est un exemple tragique de l’interdépendance entre l’environnement et les droits humains,  tous deux protégés par la loi sur le devoir de vigilance. Casino identifie le travail forcé comme un risque associé dans sa chaîne d’approvisionnement, sans prendre aucune mesure pour y mettre fin. De plus, l’entreprise n’a pas identifié l’accaparement de terres comme une menace pour les droits de l’homme, malgré de nombreux rapports sur cette question bien connue. Casino ne peut pas rester passif et doit adopter des mesures concrètes pour prévenir ces risques majeurs».

Pour Adeline Favrel, coordinatrice de la campagne forestière de France Nature Environnement : «La France a adopté la loi sur le devoir de vigilance en 2017 et la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée en 2018. Ces politiques publiques doivent être traduites en actions concrètes par des entreprises comme Casino pour mettre enfin un terme à la déforestation».

Pour Klervi Le Guenic, responsable de campagne de Canopée : «Casino n’est pas le seul responsable, ils ont tous le pouvoir de changer les choses. Carrefour est l’un des plus grands vendeurs au détail du Brésil et son activité est également particulièrement exposée au risque d’être liée à la déforestation. Ils doivent se débarrasser des entreprises de viande liées à la destruction de l’Amazonie».

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Néonicotinoïdes : des recours en justice sont engagés

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Néonicotinoïdes : 7 organisations déposent des recours contre l’arrêté du 5 février 2021 réautorisant les insecticides tueurs d’abeilles et demandent l’annulation de ce texte.

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Néonicotinoïdes : 7 organisations déposent des recours contre l’arrêté du 5 février 2021 réautorisant les insecticides tueurs d’abeilles et demandent l’annulation de ce texte.

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Néonicotinoïdes : 7 organisations déposent des recours contre l’arrêté du 5 février 2021 réautorisant les insecticides tueurs d’abeilles et demandent l’annulation de ce texte.

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Néonicotinoïdes : 7 organisations déposent des recours contre l’arrêté du 5 février 2021 réautorisant les insecticides tueurs d’abeilles et demandent l’annulation de ce texte.

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Néonicotinoïdes : 7 organisations déposent des recours contre l’arrêté du 5 février 2021 réautorisant les insecticides tueurs d’abeilles et demandent l’annulation de ce texte.

Rappel des faits

Fin juillet 2020, plusieurs représentants de la CGB (planteurs de betteraves), soutenus par des présidents de Région, interpellaient le ministère de l’Agriculture pour demander le retour des néonicotinoïdes et permettre, par dérogation, l’usage de ces insecticides en protection de semences afin de lutter contre la jaunisse, maladie induite par la présence de pucerons verts. Malgré la mobilisation de nos organisations et le rejet des citoyen.nes du retour de ces insecticides « tueurs d’abeilles », cette pression a abouti au vote début novembre au parlement; et malgré la mobilisation de parlementaires et de notre alerte auprès du  Conseil constitutionnel  sur les dangers pour la biodiversité que signifiait ce retour, la loi a été promulguée le 14 décembre.

Certaines de nos organisations ont à nouveau fait entendre leur voix à la fois lors de la consultation publique  portant sur l’arrêté d’application de la loi  et dans le cadre du comité de surveillance où siègent  certaines d’entre elles. Or, à l’heure actuelle, ces actions n’ont pas atteint l’objectif escompté: stopper le retour des néonicotinoïdes. Ainsi, comme annoncé, nous avons  souhaité, dès publication de cet arrêté d’application, engager des recours juridiques contre ce texte. C’est ce que nous faisons aujourd’hui, dans le cadre d’une procédure devant les tribunaux administratifs de Toulouse et Lyon.

Les recours

Par le biais de nos conseils, Maîtres Baron et Lafforgue, nous déposons plusieurs recours pour demander l’annulation de cet arrêté : deux sur le fond et deux autres en référé suspension. Ces recours seront déposés devant les tribunaux administratifs où se trouvent les sièges sociaux des entreprises détentrices des produits commerciaux cités en Annexe de l’arrêté du 5 février 2021.

Dans une introduction générale, nos organisations mettent en avant l’état critique des populations d’abeilles et des insectes en général, en Europe, et le fait que certaines matières actives sont plus particulièrement identifiées comme néfastes, tout particulièrement l’imidaclopride et le thiaméthoxam, mises en oeuvre dans ces enrobages de semences. Nous rappelons d’ailleurs que c’est sur la base de ces dangers pour la biodiversité que la France avait pris la décision d’interdire ces néonicotinoïdes, suivie en celà par l’UE.

Sur la forme, nos organisations critiquent l’absence de motivation de l’arrêté alors que l’article 53 du règlement n°1107/2009 prévoit que les dérogations ne peuvent être accordées par les États Membres que « dans des circonstances particulières ». Or, pour nous, l’arrêté ne donne aucune précision sur ces circonstances particulières qui justifieraient son édiction, en outre nous soulevons aussi que, sauf erreur – et alors que c’est obligatoire, la France n’aurait pas notifié cet arrêté à l’UE. De même, nous critiquons l’insuffisance de la procédure de consultation du public.

Sur le fond, nos organisations appuient leur demande de retrait de cet arrêté sur la base des obligations à remplir dans le cadre de l’article 53 du règlement 1107/2009. En effet, cet article permet le recours des dérogations à un usage contrôlé et limité, et à l’existence d’un danger qui ne peut être maîtrisé par d’autres moyens raisonnables. Or, nous démontrons que ces deux obligations ne sont pas remplies. A titre d’exemple, sur la question des usages contrôlés et limités, nous dénonçons une autorisation trop large, sans  distinction selon les régions, alors même que la jaunisse n’a pas eu le même impact sur l’ensemble du territoire.
Quant aux mesures d’atténuation préconisées, présentées dans l’arrêté, elles sont très insuffisamment protectrices pour permettre de limiter les effets néfastes des  néonicotinoïdes sur les pollinisateurs et plus généralement sur la biodiversité.

En effet, il est avéré que :

l’exposition des abeilles à ces néonicotinoïdes sera, entre autres, générée par  la flore spontanée et sauvage présente dans et en marge  de la zone betteravière, ce qui représente un risque impossible à maîtriser

l’implantation de ce type de semences engendrera une diminution des ressources alimentaires pour les pollinisateurs, liée à l’interdiction d’implanter des cultures mellifères dans les deux ans suivant le semis

les néonicotinoïdes sont persistants dans les sols et rémanents dans les cultures suivantes. Or, à l’encontre de l’avis de l’Anses, l’arrêté autorise  les semis de plantes mellifères (comme le colza) 2 ans après la culture de betterave. Mais, alors que  ces insecticides peuvent se retrouver jusqu’à 5 ans après les semis, cette durée n’est pas suffisante pour limiter leurs impacts.

le sol est une voie d’exposition de la biodiversité, voie d’exposition non prise en compte dans le cadre de cet arrêté,

le texte fait l’impasse sur les effets induits par ces insecticides sur les oiseaux et autres mammifères sauvages ainsi que sur la pollution de l’eau et de l’environnement en général,

l’arrêté ne prévoit aucun dispositif spécifique de contrôle renforcé,

enfin, les pucerons ne sont pas les seuls responsables des baisses de rendements, les conditions climatiques et particulièrement la sécheresse sont également responsables de cette baisse. Or l’arrêté fait l’impasse sur ce fait.

Nos organisations pointent également la violation manifeste du principe de précaution ainsi que la violation de la directive 2009/128 concernant l’absence de mesures appropriées de gestion des risques privilégiant l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à faible risque et des mesures de lutte biologique.

Conclusion

Pour toutes ces raisons développées dans nos requêtes, nos organisations demandent l’annulation de cet arrêté qui aura comme conséquence d’induire des effets néfastes pour la biodiversité en générale et pour les pollinisateurs en particulier. Alors que se discute en ce moment même le futur référendum voulu par Emmanuel Macron lui-même visant à garantir dans la Constitution « la préservation de la biodiversité et de l'environnement et lutte contre le dérèglement climatique », il parait tout à fait contradictoire – voire anachronique - de laisser revenir sur le marché ces substances très nocives. Nos ONG espèrent donc que la justice saura nous entendre sur ce point.

Associations signataires

Alerte Médecins Pesticides
Syndicat National d'Apiculture
Pollinis
Terre d'abeilles
Justice Pesticides
Générations Futures
Et notre mouvement, France Nature Environnement

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Néonicotinoïdes : 7 organisations déposent des recours contre l’arrêté du 5 février 2021 réautorisant les insecticides tueurs d’abeilles et demandent l’annulation de ce texte.

Rappel des faits

Fin juillet 2020, plusieurs représentants de la CGB (planteurs de betteraves), soutenus par des présidents de Région, interpellaient le ministère de l’Agriculture pour demander le retour des néonicotinoïdes et permettre, par dérogation, l’usage de ces insecticides en protection de semences afin de lutter contre la jaunisse, maladie induite par la présence de pucerons verts. Malgré la mobilisation de nos organisations et le rejet des citoyen.nes du retour de ces insecticides « tueurs d’abeilles », cette pression a abouti au vote début novembre au parlement; et malgré la mobilisation de parlementaires et de notre alerte auprès du  Conseil constitutionnel  sur les dangers pour la biodiversité que signifiait ce retour, la loi a été promulguée le 14 décembre.

Certaines de nos organisations ont à nouveau fait entendre leur voix à la fois lors de la consultation publique  portant sur l’arrêté d’application de la loi  et dans le cadre du comité de surveillance où siègent  certaines d’entre elles. Or, à l’heure actuelle, ces actions n’ont pas atteint l’objectif escompté: stopper le retour des néonicotinoïdes. Ainsi, comme annoncé, nous avons  souhaité, dès publication de cet arrêté d’application, engager des recours juridiques contre ce texte. C’est ce que nous faisons aujourd’hui, dans le cadre d’une procédure devant les tribunaux administratifs de Toulouse et Lyon.

Les recours

Par le biais de nos conseils, Maîtres Baron et Lafforgue, nous déposons plusieurs recours pour demander l’annulation de cet arrêté : deux sur le fond et deux autres en référé suspension. Ces recours seront déposés devant les tribunaux administratifs où se trouvent les sièges sociaux des entreprises détentrices des produits commerciaux cités en Annexe de l’arrêté du 5 février 2021.

Dans une introduction générale, nos organisations mettent en avant l’état critique des populations d’abeilles et des insectes en général, en Europe, et le fait que certaines matières actives sont plus particulièrement identifiées comme néfastes, tout particulièrement l’imidaclopride et le thiaméthoxam, mises en oeuvre dans ces enrobages de semences. Nous rappelons d’ailleurs que c’est sur la base de ces dangers pour la biodiversité que la France avait pris la décision d’interdire ces néonicotinoïdes, suivie en celà par l’UE.

Sur la forme, nos organisations critiquent l’absence de motivation de l’arrêté alors que l’article 53 du règlement n°1107/2009 prévoit que les dérogations ne peuvent être accordées par les États Membres que « dans des circonstances particulières ». Or, pour nous, l’arrêté ne donne aucune précision sur ces circonstances particulières qui justifieraient son édiction, en outre nous soulevons aussi que, sauf erreur – et alors que c’est obligatoire, la France n’aurait pas notifié cet arrêté à l’UE. De même, nous critiquons l’insuffisance de la procédure de consultation du public.

Sur le fond, nos organisations appuient leur demande de retrait de cet arrêté sur la base des obligations à remplir dans le cadre de l’article 53 du règlement 1107/2009. En effet, cet article permet le recours des dérogations à un usage contrôlé et limité, et à l’existence d’un danger qui ne peut être maîtrisé par d’autres moyens raisonnables. Or, nous démontrons que ces deux obligations ne sont pas remplies. A titre d’exemple, sur la question des usages contrôlés et limités, nous dénonçons une autorisation trop large, sans  distinction selon les régions, alors même que la jaunisse n’a pas eu le même impact sur l’ensemble du territoire.
Quant aux mesures d’atténuation préconisées, présentées dans l’arrêté, elles sont très insuffisamment protectrices pour permettre de limiter les effets néfastes des  néonicotinoïdes sur les pollinisateurs et plus généralement sur la biodiversité.

En effet, il est avéré que :

l’exposition des abeilles à ces néonicotinoïdes sera, entre autres, générée par  la flore spontanée et sauvage présente dans et en marge  de la zone betteravière, ce qui représente un risque impossible à maîtriser

l’implantation de ce type de semences engendrera une diminution des ressources alimentaires pour les pollinisateurs, liée à l’interdiction d’implanter des cultures mellifères dans les deux ans suivant le semis

les néonicotinoïdes sont persistants dans les sols et rémanents dans les cultures suivantes. Or, à l’encontre de l’avis de l’Anses, l’arrêté autorise  les semis de plantes mellifères (comme le colza) 2 ans après la culture de betterave. Mais, alors que  ces insecticides peuvent se retrouver jusqu’à 5 ans après les semis, cette durée n’est pas suffisante pour limiter leurs impacts.

le sol est une voie d’exposition de la biodiversité, voie d’exposition non prise en compte dans le cadre de cet arrêté,

le texte fait l’impasse sur les effets induits par ces insecticides sur les oiseaux et autres mammifères sauvages ainsi que sur la pollution de l’eau et de l’environnement en général,

l’arrêté ne prévoit aucun dispositif spécifique de contrôle renforcé,

enfin, les pucerons ne sont pas les seuls responsables des baisses de rendements, les conditions climatiques et particulièrement la sécheresse sont également responsables de cette baisse. Or l’arrêté fait l’impasse sur ce fait.

Nos organisations pointent également la violation manifeste du principe de précaution ainsi que la violation de la directive 2009/128 concernant l’absence de mesures appropriées de gestion des risques privilégiant l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à faible risque et des mesures de lutte biologique.

Conclusion

Pour toutes ces raisons développées dans nos requêtes, nos organisations demandent l’annulation de cet arrêté qui aura comme conséquence d’induire des effets néfastes pour la biodiversité en générale et pour les pollinisateurs en particulier. Alors que se discute en ce moment même le futur référendum voulu par Emmanuel Macron lui-même visant à garantir dans la Constitution « la préservation de la biodiversité et de l’environnement et lutte contre le dérèglement climatique », il parait tout à fait contradictoire – voire anachronique - de laisser revenir sur le marché ces substances très nocives. Nos ONG espèrent donc que la justice saura nous entendre sur ce point.

Associations signataires

Alerte Médecins Pesticides
Syndicat National d’Apiculture
Pollinis
Terre d’abeilles
Justice Pesticides
Générations Futures
Et notre mouvement, France Nature Environnement

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Hécatombe de dauphins : action en justice contre l'État

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Depuis le mois de décembre, plus de 500 dauphins ont été retrouvés échoués sur les côtes françaises de l’Atlantique, soit une estimation d’environ 5 000 morts au total, échoués et coulés.

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Depuis le mois de décembre, plus de 500 dauphins ont été retrouvés échoués sur les côtes françaises de l’Atlantique, soit une estimation d’environ 5 000 morts au total, échoués et coulés.

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Depuis le mois de décembre, plus de 500 dauphins ont été retrouvés échoués sur les côtes françaises de l’Atlantique, soit une estimation d’environ 5 000 morts au total, échoués et coulés.

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Depuis le mois de décembre, plus de 500 dauphins ont été retrouvés échoués sur les côtes françaises de l’Atlantique, soit une estimation d’environ 5 000 morts au total, échoués et coulés.

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Depuis le mois de décembre, plus de 500 dauphins ont été retrouvés échoués sur les côtes françaises de l’Atlantique, soit une estimation d’environ 5 000 morts au total, échoués et coulés. Au cours des 30 dernières années, près de 100 000 dauphins* sont morts capturés dans les filets de pêche du golfe de Gascogne. Du côté du gouvernement français, le refus d’agir est assourdissant. Une énième réunion sur le sujet s’est tenue ce matin, sans réelle piste pour mettre fin au massacre. La situation ne peut plus durer : France Nature Environnement attaque l'État français en justice pour l’obliger à prendre des mesures de fermeture cet hiver et à renforcer les mesures de suivi scientifique.

Objectif : forcer la ministre de la Mer à passer à l’action

Malgré les multiples alertes et demandes, le gouvernement reste immobile, ou presque, face aux captures de dauphins dans les filets de pêche. Au compteur, des effets d’annonce, des « engagements », des « essais » qui n’ont aucun effet immédiat, alors que la mortalité de dauphins s’intensifie. « Aucune des mesures prises par le gouvernement français ne permet de réduire en urgence la mortalité des dauphins dans les filets de pêche comme l’avait demandé la Commission européenne à la France, explique Elodie Martinie-Cousty, pilote du Réseau Océans, mer et littoraux de France Nature Environnement. France Nature Environnement forme donc un recours auprès du Conseil d’Etat contre la ministre de la Mer, qui a la responsabilité d’éviter la mort de milliers de dauphins communs, espèce protégée. Ce massacre, qui se reproduit chaque hiver, doit cesser ».

Si ce recours est victorieux, la France n’aura d’autre choix que d’agir réellement pour les années à venir : les navires de pêche concernés par les captures de dauphins dans le golfe de Gascogne sont majoritairement français[1] et les techniques de pêche mortifères concernées sont connues.

Un feuilleton qui s’éternise

Après plusieurs années à lancer l’alerte en vain, France Nature Environnement s’est associée à 25 ONG européennes pour alerter la Commission européenne en juillet 2019. Un an plus tard, suite à l’avis de son organe scientifique[2] demandant la fermeture, pendant l’hiver, des méthodes de pêche responsables des captures, la Commission européenne a mis en demeure la France[3] de mettre un terme à l’hécatombe. Malgré cette demande et l’explosion de la mortalité des dauphins, l‘Etat français refuse d’écouter les scientifiques et la Commission européenne.

Goutte d’eau : une nouvelle réunion du groupe de travail sur les captures accidentelles de cétacés s’est tenue ce mardi 16 février 2021. Une réunion sans ministres, sans les directeurs des pêches maritimes et de l’aquaculture et de l’eau et de la biodiversité…. Les scientifiques présents ont une nouvelle fois fait le lien entre techniques de pêche et mortalité, mais peu d’informations ont été données sur l’effort de pêche ou encore la stratégie de contrôle des pêches. Les scientifiques ont également rappelé que la seule mesure d’urgence permettant d’enrayer l’hécatombe de dauphins est une fermeture temporaire des méthodes de pêche les plus néfastes.

En attendant le retour du Conseil d’Etat, France Nature Environnement appelle donc le gouvernement à la raison : il est temps de fermer temporairement les pêcheries responsables. Les captures pourraient à terme mener à la disparition[4] de cette espèce, qui se reproduit lentement et qui est pourtant censée être protégée par la loi.

Pour en savoir plus

Honteux : la France poursuit le massacre des dauphins au mépris du droit et de la science

Dossier sur la problématique des captures de dauphins dans les filets de pêche, vidéo-témoignage et pétition

* Etat des connaissances sur les captures accidentelles de dauphins communs dans le golfe de Gascogne – Synthèse 2019. Observatoire PELAGIS – UMS 3462, La Rochelle Université / CNRS, 23 pages.

[1] Entre 2015 et 2018, les chaluts pélagiques et filets maillants (les deux méthodes de pêche concernées par les captures) présents dans le golfe de Gascogne étaient à 97% des bateaux français. (Source: Global Fishing Watch et Marine Protected Area boundary data).

[2] “EU request on emergency measures to prevent bycatch of common dolphin (Delphinus delphis) and Baltic Proper harbour porpoise (Phocoena phocoena) in the Northeast Atlantic”, ICES Special Request Advice Northeast Atlantic ecoregions, mai 2020.

[3] Nature et pêche: la Commission demande instamment à la FRANCE, à l'ESPAGNE et à la SUÈDE de prendre des mesures pour réduire les prises accessoires, juin 2020.

[4] Rapport du Comité Scientifique de la Commission Baleinière Internationale, Nairobi, Kenya, 10-23 mai 2019.

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Depuis le mois de décembre, plus de 500 dauphins ont été retrouvés échoués sur les côtes françaises de l’Atlantique, soit une estimation d’environ 5 000 morts au total, échoués et coulés. Au cours des 30 dernières années, près de 100 000 dauphins* sont morts capturés dans les filets de pêche du golfe de Gascogne. Du côté du gouvernement français, le refus d’agir est assourdissant. Une énième réunion sur le sujet s’est tenue ce matin, sans réelle piste pour mettre fin au massacre. La situation ne peut plus durer : France Nature Environnement attaque l’État français en justice pour l’obliger à prendre des mesures de fermeture cet hiver et à renforcer les mesures de suivi scientifique.

Objectif : forcer la ministre de la Mer à passer à l’action

Malgré les multiples alertes et demandes, le gouvernement reste immobile, ou presque, face aux captures de dauphins dans les filets de pêche. Au compteur, des effets d’annonce, des « engagements », des « essais » qui n’ont aucun effet immédiat, alors que la mortalité de dauphins s’intensifie. « Aucune des mesures prises par le gouvernement français ne permet de réduire en urgence la mortalité des dauphins dans les filets de pêche comme l’avait demandé la Commission européenne à la France, explique Elodie Martinie-Cousty, pilote du Réseau Océans, mer et littoraux de France Nature Environnement. France Nature Environnement forme donc un recours auprès du Conseil d’Etat contre la ministre de la Mer, qui a la responsabilité d’éviter la mort de milliers de dauphins communs, espèce protégée. Ce massacre, qui se reproduit chaque hiver, doit cesser ».

Si ce recours est victorieux, la France n’aura d’autre choix que d’agir réellement pour les années à venir : les navires de pêche concernés par les captures de dauphins dans le golfe de Gascogne sont majoritairement français[1] et les techniques de pêche mortifères concernées sont connues.

Un feuilleton qui s’éternise

Après plusieurs années à lancer l’alerte en vain, France Nature Environnement s’est associée à 25 ONG européennes pour alerter la Commission européenne en juillet 2019. Un an plus tard, suite à l’avis de son organe scientifique[2] demandant la fermeture, pendant l’hiver, des méthodes de pêche responsables des captures, la Commission européenne a mis en demeure la France[3] de mettre un terme à l’hécatombe. Malgré cette demande et l’explosion de la mortalité des dauphins, l‘Etat français refuse d’écouter les scientifiques et la Commission européenne.

Goutte d’eau : une nouvelle réunion du groupe de travail sur les captures accidentelles de cétacés s’est tenue ce mardi 16 février 2021. Une réunion sans ministres, sans les directeurs des pêches maritimes et de l’aquaculture et de l’eau et de la biodiversité…. Les scientifiques présents ont une nouvelle fois fait le lien entre techniques de pêche et mortalité, mais peu d’informations ont été données sur l’effort de pêche ou encore la stratégie de contrôle des pêches. Les scientifiques ont également rappelé que la seule mesure d’urgence permettant d’enrayer l’hécatombe de dauphins est une fermeture temporaire des méthodes de pêche les plus néfastes.

En attendant le retour du Conseil d’Etat, France Nature Environnement appelle donc le gouvernement à la raison : il est temps de fermer temporairement les pêcheries responsables. Les captures pourraient à terme mener à la disparition[4] de cette espèce, qui se reproduit lentement et qui est pourtant censée être protégée par la loi.

Pour en savoir plus

Honteux : la France poursuit le massacre des dauphins au mépris du droit et de la science

Dossier sur la problématique des captures de dauphins dans les filets de pêche, vidéo-témoignage et pétition

* Etat des connaissances sur les captures accidentelles de dauphins communs dans le golfe de Gascogne – Synthèse 2019. Observatoire PELAGIS – UMS 3462, La Rochelle Université / CNRS, 23 pages.

[1] Entre 2015 et 2018, les chaluts pélagiques et filets maillants (les deux méthodes de pêche concernées par les captures) présents dans le golfe de Gascogne étaient à 97% des bateaux français. (Source: Global Fishing Watch et Marine Protected Area boundary data).

[2] “EU request on emergency measures to prevent bycatch of common dolphin (Delphinus delphis) and Baltic Proper harbour porpoise (Phocoena phocoena) in the Northeast Atlantic”, ICES Special Request Advice Northeast Atlantic ecoregions, mai 2020.

[3] Nature et pêche: la Commission demande instamment à la FRANCE, à l’ESPAGNE et à la SUÈDE de prendre des mesures pour réduire les prises accessoires, juin 2020.

[4] Rapport du Comité Scientifique de la Commission Baleinière Internationale, Nairobi, Kenya, 10-23 mai 2019.

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Rénovation énergétique : et si on arrêtait de chauffer les petits oiseaux ?

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Proposition phare de la Convention Citoyenne pour le Climat, l’obligation de rénovation énergétique performante des logements est une mesure indispensable.

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Proposition phare de la Convention Citoyenne pour le Climat, l’obligation de rénovation énergétique performante des logements est une mesure indispensable.

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Proposition phare de la Convention Citoyenne pour le Climat, l’obligation de rénovation énergétique performante des logements est une mesure indispensable.

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Proposition phare de la Convention Citoyenne pour le Climat, l’obligation de rénovation énergétique performante des logements est une mesure indispensable.

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Proposition phare de la Convention Citoyenne pour le Climat, l’obligation de rénovation énergétique performante des logements est une mesure indispensable. Son adoption est incontournable pour parvenir aux objectifs climatiques que la France s’est fixés. Pour que tous les ménages puissent l’appliquer, quels que soient leurs revenus, cette obligation doit être progressive, conditionnelle et assortie de moyens financiers et techniques complémentaires. C’est pourquoi France Nature Environnement, avec un ensemble d’acteurs issu du monde économique, de l’environnement et de la précarité, demande au Gouvernement et au Parlement d’intégrer cette mesure à la Loi Climat et résilience.

L’une des principales recommandations du rapport final de la Convention Citoyenne pour le Climat porte sur la rénovation obligatoire des logements performante, progressive et dotée de moyens techniques et financiers complémentaires. Or, loin de la promesse du « sans-filtre », le projet de loi Climat présenté en Conseil des ministres le 10 février, fait l’impasse sur cette mesure.

Parce que le Gouvernement estime que les dispositifs d’incitation et de soutien des ménages ne sont actuellement pas suffisamment déployés, il refuse de mettre en oeuvre une telle obligation, au lieu de se donner les moyens de préparer sa mise en place pour qu’elle s’applique de manière juste et efficace. Il est au contraire tout à fait possible et nécessaire de s’y engager, afin de lutter contre la précarité énergétique et respecter enfin nos engagements climatiques.

Ensemble, des acteurs du monde économique, de l’environnement et de la précarité, soumettent ainsi aux parlementaires une proposition d’obligation de rénovation performante, progressive, conditionnelle et assortie de moyens techniques et financiers complémentaires. Cette proposition démontre la faisabilité de la mesure portée par les citoyens, lorsqu’elle est accompagnée d’un plan d’actions de structuration progressive des acteurs compétents, tout en étant socialement acceptable en particulier vis-à-vis des plus modestes.

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Proposition phare de la Convention Citoyenne pour le Climat, l’obligation de rénovation énergétique performante des logements est une mesure indispensable. Son adoption est incontournable pour parvenir aux objectifs climatiques que la France s’est fixés. Pour que tous les ménages puissent l’appliquer, quels que soient leurs revenus, cette obligation doit être progressive, conditionnelle et assortie de moyens financiers et techniques complémentaires. C’est pourquoi France Nature Environnement, avec un ensemble d’acteurs issu du monde économique, de l’environnement et de la précarité, demande au Gouvernement et au Parlement d’intégrer cette mesure à la Loi Climat et résilience.

L’une des principales recommandations du rapport final de la Convention Citoyenne pour le Climat porte sur la rénovation obligatoire des logements performante, progressive et dotée de moyens techniques et financiers complémentaires. Or, loin de la promesse du « sans-filtre », le projet de loi Climat présenté en Conseil des ministres le 10 février, fait l’impasse sur cette mesure.

Parce que le Gouvernement estime que les dispositifs d’incitation et de soutien des ménages ne sont actuellement pas suffisamment déployés, il refuse de mettre en oeuvre une telle obligation, au lieu de se donner les moyens de préparer sa mise en place pour qu’elle s’applique de manière juste et efficace. Il est au contraire tout à fait possible et nécessaire de s’y engager, afin de lutter contre la précarité énergétique et respecter enfin nos engagements climatiques.

Ensemble, des acteurs du monde économique, de l’environnement et de la précarité, soumettent ainsi aux parlementaires une proposition d’obligation de rénovation performante, progressive, conditionnelle et assortie de moyens techniques et financiers complémentaires. Cette proposition démontre la faisabilité de la mesure portée par les citoyens, lorsqu’elle est accompagnée d’un plan d’actions de structuration progressive des acteurs compétents, tout en étant socialement acceptable en particulier vis-à-vis des plus modestes.

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Projet de loi climat : une ambition indispensable, toujours repoussée à plus tard

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Le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) examine ce jour son avis relatif au projet de loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets », issu notamment de préconisations de la Convention Citoyenne sur le Climat.

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Le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) examine ce jour son avis relatif au projet de loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets », issu notamment de préconisations de la Convention Citoyenne sur le Climat.

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Le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) examine ce jour son avis relatif au projet de loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets », issu notamment de préconisations de la Convention Citoyenne sur le Climat.

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Le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) examine ce jour son avis relatif au projet de loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets », issu notamment de préconisations de la Convention Citoyenne sur le Climat.

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Le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) examine ce jour son avis relatif au projet de loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets », issu notamment de préconisations de la Convention Citoyenne sur le Climat. Le CESE a déjà exprimé plusieurs fois que la France ne tient pas ses objectifs nationaux. L’avis du CESE révèle malheureusement que ce projet de loi ne permet pas de mettre la France sur la trajectoire du respect de ses engagements climatiques. France Nature Environnement est membre du Groupe Environnement-Nature du CESE.

Pour atteindre l’objectif, c'est-à-dire la baisse de 40% de nos émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990, il est nécessaire de tripler le rythme annuel de réduction de celles-ci par rapport à celui qui a prévalu depuis 1990. C'est dire que la cible de neutralité carbone à 2050 et l'objectif intermédiaire à 2030, désormais renforcé au niveau européen par la réduction à -55% des émissions, nécessitent de trouver dans ce projet de loi des mesures fortes et réellement structurantes pour contribuer efficacement à la réduction de nos émissions de gaz à effet de serre et satisfaire désormais à nos engagements internationaux.

L'analyse du projet de loi montre qu'il comporte des mesures utiles et entend donner une nouvelle impulsion.

Mais il évite des mesures structurelles indispensables pour viser l'efficacité affichée, et ne présente pas un ensemble cohérent et suffisant ainsi que le souligne l’avis :

« certaines mesures sont soumises à de telles conditions que leur mise en œuvre rapprochée est improbable, ou repose sur des échéances de réorientation non fixées (notamment pour le secteur aérien ou le transport routier) ;

certaines dépendront d'abord des moyens humains et budgétaires qui y seront consacrés (transport ferroviaire, rénovation des logements, lutte contre l'artificialisation, préservation de la biodiversité,..) or on ne peut que constater que ces politiques sont aujourd'hui insuffisamment dotées pour permettre des avancées substantielles ;

certaines mesures, notamment sur la politique agricole ou aéronautique, renvoient à des négociations internationales, sans qu'apparaisse clairement ce que la France va porter dans ces négociations pour y intégrer pleinement l’objectif climatique. »

Ce projet de loi révèle les limites du « en même temps » : en voulant afficher une action résolue en matière climatique, les enjeux de court terme ou les pressions d'intérêts sectoriels restent prépondérantes, dans les décisions concrètes.

Or ce qu'il faut souligner, c'est que l'insuffisance d'actions aujourd'hui entraînera demain une obligation d'actions et décisions encore plus contraignantes pour la société et l'économie et plus coûteuses pour les finances publiques :  pour le dire autrement, éviter aujourd'hui de  prendre des décisions parce qu'on les estime difficiles revient, dans la réalité, à rendre celles de demain quasiment insurmontables tellement les efforts seront rudes.

Face à ce mauvais arbitrage entre court et long terme qui fait peser sur les décennies à venir des répercussions très lourdes, le Groupe Environnement et Nature du CESE regrette que le gouvernement n'ait pas choisi des mesures plus ambitieuses, ni tracé le chemin d'une concrétisation plus volontaire dès maintenant.

Il est encore temps, dans le débat parlementaire, de renforcer la loi ou d'en préciser certaines mesures pour faire  en sorte qu'elle contribue mieux aux efforts de transition de la société.

Outre ce besoin d'ambition supplémentaire face au défi climatique, l'avis voté par le CESE rappelle deux conditions essentielles pour que des mesures de « lutte contre le dérèglement climatique » et de « renforcement de la résilience », selon le titre du projet de loi, soient mieux appropriées par tous, et plus efficacement mises en œuvre : d'abord une association réelle des parties prenantes et de la société civile dans la définition des mesures ; ensuite une attention réelle apportée aux conditions de « justice climatique » de ces mesures.

Pour le Groupe Environnement et Nature du CESE, c'est en effet en tenant ensemble et au même niveau les objectifs de transition écologique et de justice sociale que notre pays pourra répondre dès à présent aux enjeux majeurs.

Co-signataires : membres du Groupe Environnement-Nature du CESE (Les Amis de la Terre, Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l'Homme, France Nature Environnement, Humanité et Biodiversité, La Ligue pour la Protection des Oiseaux, Réseau Action Climat, Surfrider)

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Le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) examine ce jour son avis relatif au projet de loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets », issu notamment de préconisations de la Convention Citoyenne sur le Climat. Le CESE a déjà exprimé plusieurs fois que la France ne tient pas ses objectifs nationaux. L’avis du CESE révèle malheureusement que ce projet de loi ne permet pas de mettre la France sur la trajectoire du respect de ses engagements climatiques. France Nature Environnement est membre du Groupe Environnement-Nature du CESE.

Pour atteindre l’objectif, c’est-à-dire la baisse de 40% de nos émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990, il est nécessaire de tripler le rythme annuel de réduction de celles-ci par rapport à celui qui a prévalu depuis 1990. C’est dire que la cible de neutralité carbone à 2050 et l’objectif intermédiaire à 2030, désormais renforcé au niveau européen par la réduction à -55% des émissions, nécessitent de trouver dans ce projet de loi des mesures fortes et réellement structurantes pour contribuer efficacement à la réduction de nos émissions de gaz à effet de serre et satisfaire désormais à nos engagements internationaux.

L’analyse du projet de loi montre qu’il comporte des mesures utiles et entend donner une nouvelle impulsion.

Mais il évite des mesures structurelles indispensables pour viser l’efficacité affichée, et ne présente pas un ensemble cohérent et suffisant ainsi que le souligne l’avis :

« certaines mesures sont soumises à de telles conditions que leur mise en œuvre rapprochée est improbable, ou repose sur des échéances de réorientation non fixées (notamment pour le secteur aérien ou le transport routier) ;

certaines dépendront d’abord des moyens humains et budgétaires qui y seront consacrés (transport ferroviaire, rénovation des logements, lutte contre l’artificialisation, préservation de la biodiversité,..) or on ne peut que constater que ces politiques sont aujourd’hui insuffisamment dotées pour permettre des avancées substantielles ;

certaines mesures, notamment sur la politique agricole ou aéronautique, renvoient à des négociations internationales, sans qu’apparaisse clairement ce que la France va porter dans ces négociations pour y intégrer pleinement l’objectif climatique. »

Ce projet de loi révèle les limites du « en même temps » : en voulant afficher une action résolue en matière climatique, les enjeux de court terme ou les pressions d’intérêts sectoriels restent prépondérantes, dans les décisions concrètes.

Or ce qu’il faut souligner, c’est que l’insuffisance d’actions aujourd’hui entraînera demain une obligation d’actions et décisions encore plus contraignantes pour la société et l’économie et plus coûteuses pour les finances publiques :  pour le dire autrement, éviter aujourd’hui de  prendre des décisions parce qu’on les estime difficiles revient, dans la réalité, à rendre celles de demain quasiment insurmontables tellement les efforts seront rudes.

Face à ce mauvais arbitrage entre court et long terme qui fait peser sur les décennies à venir des répercussions très lourdes, le Groupe Environnement et Nature du CESE regrette que le gouvernement n’ait pas choisi des mesures plus ambitieuses, ni tracé le chemin d’une concrétisation plus volontaire dès maintenant.

Il est encore temps, dans le débat parlementaire, de renforcer la loi ou d’en préciser certaines mesures pour faire  en sorte qu’elle contribue mieux aux efforts de transition de la société.

Outre ce besoin d’ambition supplémentaire face au défi climatique, l’avis voté par le CESE rappelle deux conditions essentielles pour que des mesures de « lutte contre le dérèglement climatique » et de « renforcement de la résilience », selon le titre du projet de loi, soient mieux appropriées par tous, et plus efficacement mises en œuvre : d’abord une association réelle des parties prenantes et de la société civile dans la définition des mesures ; ensuite une attention réelle apportée aux conditions de « justice climatique » de ces mesures.

Pour le Groupe Environnement et Nature du CESE, c’est en effet en tenant ensemble et au même niveau les objectifs de transition écologique et de justice sociale que notre pays pourra répondre dès à présent aux enjeux majeurs.

Co-signataires : membres du Groupe Environnement-Nature du CESE (Les Amis de la Terre, Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme, France Nature Environnement, Humanité et Biodiversité, La Ligue pour la Protection des Oiseaux, Réseau Action Climat, Surfrider)

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Sondage : Les citoyens européens rejettent la manipulation génétique des espèces sauvages par forçage génétique

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L’humanité devrait-elle relâcher des organismes génétiquement modifiés par forçage génétique dans la nature ?

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L'humanité devrait-elle relâcher des organismes génétiquement modifiés par forçage génétique dans la nature ? Pour une majorité de citoyens dans huit pays européens [1], la réponse est claire : « Non, les risques sont trop élevés ». Un sondage révélé aujourd'hui par France Nature Environnement, POLLINIS et OGM Dangers dans le cadre de la campagne européenne « Stop Gene Drive ».

Ce premier sondage d'opinion sur le forçage génétique [2] montre une forte opposition (de 46 % à 70 % selon les pays) à l'utilisation de cette technique dans l'environnement, quand seuls 7% à 16% des personnes interrogées se déclarent pour. L'enquête conduite auprès de 8 826 personnes est représentative de l’opinion de 280 millions de citoyens européens. Ce sondage a été commandé par neuf ONG qui réclament un débat public et un moratoire mondial sur la dissémination dans l'environnement de ce nouveau type d'organismes génétiquement modifiés. L'enquête révèle également qu'une grande partie des personnes interrogées sont encore indécises (14 % à 27 %) ou ne savent pas comment répondre (1 % à 24 %).

Les organismes génétiquement forcés sont conçus pour propager de manière massive des traits génétiques dans les populations d'espèces sauvages en transmettant automatiquement leur gène « forcé » à toute leur descendance. Ils pourraient de fait permettre de modifier génétiquement ou d’éradiquer des espèces entières en très peu de temps. Les applications proposées du forçage génétique comprennent l'extermination d'insectes (tels que les moustiques transmettant des maladies infectieuses ou les parasites agricoles), la lutte contre les espèces envahissantes (telles que les rongeurs) ou l'élimination de la résistance aux herbicides ou aux pesticides. La forte implication des agences militaires dans ce domaine de recherche indique également l’utilisation potentielle de cette technique comme arme.

« Une technologie aussi puissante, aux conséquences potentiellement irréversibles pour les espèces sauvages et tous leurs écosystèmes, doit être contrôlée par des règles et des procédures internationales strictes de prise de décision. Nous pensons que le lâcher dans l'environnement d'organismes forcés génétiquement en laboratoire ne devrait jamais se produire. Cette technique nécessite a minima la mise en place de normes internationales strictes d'évaluation des risques ainsi qu’une prise de décision démocratique, inclusive et préalable, fondée sur le principe de précaution. Tous les peuples et États potentiellement concernés doivent pouvoir se prononcer en toute connaissance de cause », déclare Mareike Imken de Save Our Seeds, en Allemagne, qui coordonne la campagne européenne «Stop Gene Drive » [3].

Une grande majorité des personnes interrogées (65 % à 82 %) sont d’avis que tout lâcher dans l'environnement d'organismes forcés génétiquement doit être reporté jusqu'à ce qu'il soit prouvé scientifiquement que leur dissémination ne nuirait pas à la biodiversité, à la santé humaine, à l'agriculture ou à la paix. Une majorité équivalente (61 % à 85 %) estime que l'autorisation de disséminer des organismes forcés génétiquement pouvant se propager d’un pays à l’autre devrait faire l'objet d'un consensus à l’échelle mondiale.

Les résultats de l’enquête indiquent que les Français sont, de tous les Européens interrogés, les plus fortement opposés au forçage génétique (70 % des répondants). De fait, ils souhaitent massivement (70 %) que la preuve soit faite de l’innocuité totale de cette technique avant toute dissémination dans la nature et sont 68 % à vouloir un consensus international avant une telle initiative.

« Les Français semblent avoir compris que les crises profondes, notamment sanitaire et écologique, que nous subissons appellent des réponses systémiques et non pas uniquement techniques ou technologiques, estime Christian Hosy de France Nature Environnement. Les questions éthiques et les risques liés au forçage génétique plaident pour son interdiction afin de favoriser et développer l’approche “Une seule santé” (One Health) qui prône depuis plus de 10 ans des mesures intégrées et durables pour la santé publique, animale et environnementale aux échelles locales, nationales et planétaire ».

Pour Hervé Le Meur, d’OGM Dangers, « L e forçage génétique révèle le projet de se rendre comme maîtres et possesseurs de la nature par les “sciences de la vie”. C'est un projet démiurgique qui est la suite logique des OGM transgéniques. Peu importent les avantages et inconvénients : nous nous y opposons totalement. »

« Des entreprises des biotechnologies et des institutions comme l’EFSA, l’autorité sanitaire européenne, envisagent déjà de lâcher dans les écosystèmes des animaux issus du forçage génétique alors même qu’aucun débat citoyen n’a eu lieu sur cette technique qui révolutionne notre rapport à la nature, s’alarme pour sa part Nicolas Laarman, délégué général de POLLINIS. Il est urgent de faire un pas de côté, de s’interroger collectivement, citoyens et chercheurs de toutes les disciplines, pour décider ensemble de l'avenir que nous souhaitons réserver au vivant. »

[1] Cette enquête représentative a été menée en décembre 2020 par l'institut international d'études de marché YouGov qui a interrogé 8 826 citoyens de 8 pays de l’Union européenne :'Allemagne,  Bulgarie, Danemark, Espagne, France, ltalie, Pologne et Suède. Elle a été commandée par WeMove Europe, Save Our Seeds (Allemagne), Skiftet (Suède), France Nature Environnement (FNE) (France), POLLINIS (France), OGM Dangers (France), Bund für Umwelt und Naturschutz (BUND) (Allemagne), Deutscher Naturschutzring (DNR) (Allemagne), Umweltinstitut München (Allemagne), Za Zemiata (Bulgarie).

[2] Le forçage génétique est une méthode de génie génétique, rendue possible par le « ciseau à gènes » CRISPR/Cas. Les techniques de forçage génétique sont conçues pour modifier la génétique ou pour éradiquer complètement des populations sauvages, telles que les moustiques ou les rats. La dissémination d'organismes forcés génétiquement dans la nature supposerait un changement de paradigme dans la législation européenne en matière de génie génétique. Celle-ci stipule qu'il faut empêcher l'hybridation d'organismes génétiquement modifiés avec des espèces sauvages apparentées. Or, les techniques de forçage génétique ont précisément pour objet de tels croisements et visent à remplacer les populations sauvages par des organismes génétiquement modifiés. Cela reviendrait à modifier génétiquement des écosystèmes entiers. Certains scientifiques sont convaincus que le forçage génétique pourrait aider à contrôler les maladies, les espèces envahissantes ou les parasites agricoles. Un consortium de recherche financé par la Fondation Bill et Melinda Gates planifie actuellement les premiers essais sur le terrain au Burkina Faso dans le but d'éradiquer les moustiques anophèles transmettant la malaria. De nombreux scientifiques avertissent que de tels lâchers dans l'environnement ne peuvent être récupérés ou contrôlés dans le temps et l'espace et qu'ils pourraient avoir des effets graves et irréversibles sur les écosystèmes, la biodiversité, la santé humaine et les systèmes agricoles. Une fois libérés, les organismes forcés génétiquement peuvent se propager et affecter les écosystèmes à l'échelle mondiale.

[3] La campagne européenne "Stop Gene Drive", en accord avec la résolution du Parlement européen de janvier 2020, demande à la Commission européenne et aux États membres de plaider pour un moratoire mondial sur la dissémination dans l'environnement d'organismes forcés génétiquement modifiés, y compris au cours d’essais sur le terrain, lors de la 15e Conférence des parties à la Convention des Nations unies sur la diversité biologique, qui se tiendra à Kunming, en Chine, à l'automne 2021. Cet appel est soutenu par 78 organisations de la société civile de toute l'Europe et par plus de 260 000 citoyens européens dans le cadre d'une pétition européenne en cours. Tous deux correspondent à un appel signé par plus de 200 organisations dans le monde.

Pour aller plus loin

Accès aux résultats du sondage

Pétition européenne pour un moratoire mondial sur le forçage génétique

Lettre ouverte de 78 organisations européennes à la Commission européenne appelant à un moratoire mondial sur le forçage génétique

Lettre ouverte de plus de 200 organisations du monde entier appelant à un moratoire mondial sur le forçage génétique

Résolution du Parlement européen pour un moratoire mondial sur le forçage génétique

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L’humanité devrait-elle relâcher des organismes génétiquement modifiés par forçage génétique dans la nature ? Pour une majorité de citoyens dans huit pays européens [1], la réponse est claire : « Non, les risques sont trop élevés ». Un sondage révélé aujourd’hui par France Nature Environnement, POLLINIS et OGM Dangers dans le cadre de la campagne européenne « Stop Gene Drive ».

Ce premier sondage d’opinion sur le forçage génétique [2] montre une forte opposition (de 46 % à 70 % selon les pays) à l’utilisation de cette technique dans l’environnement, quand seuls 7% à 16% des personnes interrogées se déclarent pour. L’enquête conduite auprès de 8 826 personnes est représentative de l’opinion de 280 millions de citoyens européens. Ce sondage a été commandé par neuf ONG qui réclament un débat public et un moratoire mondial sur la dissémination dans l’environnement de ce nouveau type d’organismes génétiquement modifiés. L’enquête révèle également qu’une grande partie des personnes interrogées sont encore indécises (14 % à 27 %) ou ne savent pas comment répondre (1 % à 24 %).

Les organismes génétiquement forcés sont conçus pour propager de manière massive des traits génétiques dans les populations d’espèces sauvages en transmettant automatiquement leur gène « forcé » à toute leur descendance. Ils pourraient de fait permettre de modifier génétiquement ou d’éradiquer des espèces entières en très peu de temps. Les applications proposées du forçage génétique comprennent l’extermination d’insectes (tels que les moustiques transmettant des maladies infectieuses ou les parasites agricoles), la lutte contre les espèces envahissantes (telles que les rongeurs) ou l’élimination de la résistance aux herbicides ou aux pesticides. La forte implication des agences militaires dans ce domaine de recherche indique également l’utilisation potentielle de cette technique comme arme.

« Une technologie aussi puissante, aux conséquences potentiellement irréversibles pour les espèces sauvages et tous leurs écosystèmes, doit être contrôlée par des règles et des procédures internationales strictes de prise de décision. Nous pensons que le lâcher dans l’environnement d’organismes forcés génétiquement en laboratoire ne devrait jamais se produire. Cette technique nécessite a minima la mise en place de normes internationales strictes d’évaluation des risques ainsi qu’une prise de décision démocratique, inclusive et préalable, fondée sur le principe de précaution. Tous les peuples et États potentiellement concernés doivent pouvoir se prononcer en toute connaissance de cause », déclare Mareike Imken de Save Our Seeds, en Allemagne, qui coordonne la campagne européenne «Stop Gene Drive » [3].

Une grande majorité des personnes interrogées (65 % à 82 %) sont d’avis que tout lâcher dans l’environnement d’organismes forcés génétiquement doit être reporté jusqu’à ce qu’il soit prouvé scientifiquement que leur dissémination ne nuirait pas à la biodiversité, à la santé humaine, à l’agriculture ou à la paix. Une majorité équivalente (61 % à 85 %) estime que l’autorisation de disséminer des organismes forcés génétiquement pouvant se propager d’un pays à l’autre devrait faire l’objet d’un consensus à l’échelle mondiale.

Les résultats de l’enquête indiquent que les Français sont, de tous les Européens interrogés, les plus fortement opposés au forçage génétique (70 % des répondants). De fait, ils souhaitent massivement (70 %) que la preuve soit faite de l’innocuité totale de cette technique avant toute dissémination dans la nature et sont 68 % à vouloir un consensus international avant une telle initiative.

« Les Français semblent avoir compris que les crises profondes, notamment sanitaire et écologique, que nous subissons appellent des réponses systémiques et non pas uniquement techniques ou technologiques, estime Christian Hosy de France Nature Environnement. Les questions éthiques et les risques liés au forçage génétique plaident pour son interdiction afin de favoriser et développer l’approche “Une seule santé” (One Health) qui prône depuis plus de 10 ans des mesures intégrées et durables pour la santé publique, animale et environnementale aux échelles locales, nationales et planétaire ».

Pour Hervé Le Meur, d’OGM Dangers, « L e forçage génétique révèle le projet de se rendre comme maîtres et possesseurs de la nature par les “sciences de la vie”. C’est un projet démiurgique qui est la suite logique des OGM transgéniques. Peu importent les avantages et inconvénients : nous nous y opposons totalement. »

« Des entreprises des biotechnologies et des institutions comme l’EFSA, l’autorité sanitaire européenne, envisagent déjà de lâcher dans les écosystèmes des animaux issus du forçage génétique alors même qu’aucun débat citoyen n’a eu lieu sur cette technique qui révolutionne notre rapport à la nature, s’alarme pour sa part Nicolas Laarman, délégué général de POLLINIS. Il est urgent de faire un pas de côté, de s’interroger collectivement, citoyens et chercheurs de toutes les disciplines, pour décider ensemble de l’avenir que nous souhaitons réserver au vivant. »

[1] Cette enquête représentative a été menée en décembre 2020 par l’institut international d’études de marché YouGov qui a interrogé 8 826 citoyens de 8 pays de l’Union européenne :›Allemagne,  Bulgarie, Danemark, Espagne, France, ltalie, Pologne et Suède. Elle a été commandée par WeMove Europe, Save Our Seeds (Allemagne), Skiftet (Suède), France Nature Environnement (FNE) (France), POLLINIS (France), OGM Dangers (France), Bund für Umwelt und Naturschutz (BUND) (Allemagne), Deutscher Naturschutzring (DNR) (Allemagne), Umweltinstitut München (Allemagne), Za Zemiata (Bulgarie).

[2] Le forçage génétique est une méthode de génie génétique, rendue possible par le « ciseau à gènes » CRISPR/Cas. Les techniques de forçage génétique sont conçues pour modifier la génétique ou pour éradiquer complètement des populations sauvages, telles que les moustiques ou les rats. La dissémination d’organismes forcés génétiquement dans la nature supposerait un changement de paradigme dans la législation européenne en matière de génie génétique. Celle-ci stipule qu’il faut empêcher l’hybridation d’organismes génétiquement modifiés avec des espèces sauvages apparentées. Or, les techniques de forçage génétique ont précisément pour objet de tels croisements et visent à remplacer les populations sauvages par des organismes génétiquement modifiés. Cela reviendrait à modifier génétiquement des écosystèmes entiers. Certains scientifiques sont convaincus que le forçage génétique pourrait aider à contrôler les maladies, les espèces envahissantes ou les parasites agricoles. Un consortium de recherche financé par la Fondation Bill et Melinda Gates planifie actuellement les premiers essais sur le terrain au Burkina Faso dans le but d’éradiquer les moustiques anophèles transmettant la malaria. De nombreux scientifiques avertissent que de tels lâchers dans l’environnement ne peuvent être récupérés ou contrôlés dans le temps et l’espace et qu’ils pourraient avoir des effets graves et irréversibles sur les écosystèmes, la biodiversité, la santé humaine et les systèmes agricoles. Une fois libérés, les organismes forcés génétiquement peuvent se propager et affecter les écosystèmes à l’échelle mondiale.

[3] La campagne européenne «Stop Gene Drive», en accord avec la résolution du Parlement européen de janvier 2020, demande à la Commission européenne et aux États membres de plaider pour un moratoire mondial sur la dissémination dans l’environnement d’organismes forcés génétiquement modifiés, y compris au cours d’essais sur le terrain, lors de la 15e Conférence des parties à la Convention des Nations unies sur la diversité biologique, qui se tiendra à Kunming, en Chine, à l’automne 2021. Cet appel est soutenu par 78 organisations de la société civile de toute l’Europe et par plus de 260 000 citoyens européens dans le cadre d’une pétition européenne en cours. Tous deux correspondent à un appel signé par plus de 200 organisations dans le monde.

Pour aller plus loin

Accès aux résultats du sondage

Pétition européenne pour un moratoire mondial sur le forçage génétique

Lettre ouverte de 78 organisations européennes à la Commission européenne appelant à un moratoire mondial sur le forçage génétique

Lettre ouverte de plus de 200 organisations du monde entier appelant à un moratoire mondial sur le forçage génétique

Résolution du Parlement européen pour un moratoire mondial sur le forçage génétique

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Débats de qualité sur le 4e parc éolien en Manche. Prochaine étape : une meilleure planification des projets

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France Nature Environnement, France Nature Environnement Normandie et ses associations fédérées sont pleinement impliquées dans le débat public de grande qualité conduit par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) sur le 4e parc éolien en Manche.

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France Nature Environnement, France Nature Environnement Normandie et ses associations fédérées sont pleinement impliquées dans le débat public de grande qualité conduit par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) sur le 4e parc éolien en Manche.

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France Nature Environnement, France Nature Environnement Normandie et ses associations fédérées sont pleinement impliquées dans le débat public de grande qualité conduit par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) sur le 4e parc éolien en Manche.

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France Nature Environnement, France Nature Environnement Normandie et ses associations fédérées sont pleinement impliquées dans le débat public de grande qualité conduit par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) sur le 4e parc éolien en Manche.

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France Nature Environnement, France Nature Environnement Normandie et ses associations fédérées sont pleinement impliquées dans le débat public de grande qualité conduit par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) sur le 4e parc éolien en Manche. Ce débat est indispensable à l’optimisation du projet et à sa meilleure acceptabilité sociale. Des pistes d’amélioration ont été identifiées : meilleure planification des parcs, approfondissement des connaissances environnementales, poursuite de l’association du public dans les prochaines phases du projet.

Nos associations se félicitent du débat public concernant le projet d’un quatrième parc éolien maritime en mer de Manche, débat public dans lequel elles se sont très largement engagées. Cette nouvelle procédure de dialogue et d’information proposée dans le cadre institué par la loi pour un État au service d’un esprit de confiance (ESSOC) marque un progrès notable du dialogue environnemental sur la transition énergétique entre l’Etat, les territoires et leurs acteurs.

Les conclusions de ce débat sont extrêmement claires mais posent, au-delà de la question initiale du choix du site du quatrième parc éolien, des questions fondamentales non réglées à ce jour dont celle de la planification préalable du développement des énergies marines renouvelables et des usages de la mer. A ce titre nous regrettons que la question soumise au débat n’ait pas tout de suite porté sur l’installation des plusieurs parcs de cette macro-zone prévus par la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE).

A la suite de ce débat l’Etat a pris rapidement la décision de poursuivre le projet de quatrième parc éolien en mer de Manche. La zone d’implantation à l’Est du Cotentin, a été arrêtée. Cette décision du 4 décembre 2020 est parue au Journal Officiel, accompagnée d’un communiqué de presse conjoint au Ministère de la transition écologique et au Ministère de la mer.

France Nature Environnement, France Nature Environnement Normandie saluent la décision du gouvernement de créer un 4ème parc éolien marin en mer de Manche, au large de la Normandie. Trois éléments, fortement soulignés au cours du débat public, remarquablement conduit par la CNDP et repris dans la communication gouvernementale sont fondamentaux pour la bonne réussite de ce projet et des projets ultérieurs, indispensables à la mise en place concrète de la part des énergies renouvelables prévues par la PPE :

1. Une véritable planification sur le long terme des projets de parcs éoliens en mer de Manche et sur les autres façades maritimes

Planification établie avec tous les acteurs concernés et le concours des Conseils maritime de façade. Il est indispensable d’avoir une vision à long terme sur les futurs projets de parcs, afin d’éviter les approches fragmentées, en rassemblant et rationnalisant les décisions et en donnant une perspective acceptable par tous.

2. Un approfondissement et un élargissement des connaissances environnementales indispensables à la désignation pertinente des territoires d’implantation des futurs parcs

Comme l'a démontré le débat, les connaissances environnementales sont encore très largement insuffisantes notamment en ce qui concerne les circulations migratoires d’oiseaux et de chiroptères, la fréquentation par les grands mammifères marins et les poissons. Il est donc indispensable de lancer, en sus des études d’impact obligatoires sur chaque projet, une vaste étude environnementale sur toute la mer de Manche et notamment la zone 5 du DSF, afin d’approfondir les connaissances, étude sous maitrise d’ouvrage de l’Etat et sur au moins deux à trois cycles biologiques annuels.

3. Une association continue du public tout au long du processus à venir dans le cadre de la CNDP

Celle-ci ne doit pas se limiter aux seules conclusions de la consultation publique, mais se poursuivre sous le contrôle du garant CNDP, pendant les phases suivantes et selon des modalités à définir

France Nature Environnement, France Nature Environnement Normandie et ses associations fédérées, considèrent que l’acceptabilité du projet de nouveau parc et le développement soutenable d’une filière qui doit donner à voir son exemplarité environnementale passent par la mise en œuvre de ces trois conditions. Elles notent l’intérêt et les engagements de l’Etat à ce sujet qui figurent dans le communiqué de presse du 4 décembre 2020. Elles veilleront à la bonne application de ces engagements.

Pour aller plus loin

Eoloscope offshore : un outil d'aide au positionnement sur les projets de parcs éoliens en mer

Éolien en mer : le défi de l’acceptabilité (2018)

Éoliennes en mer : à quand une stratégie nationale claire ? (2017)

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France Nature Environnement, France Nature Environnement Normandie et ses associations fédérées sont pleinement impliquées dans le débat public de grande qualité conduit par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) sur le 4e parc éolien en Manche. Ce débat est indispensable à l’optimisation du projet et à sa meilleure acceptabilité sociale. Des pistes d’amélioration ont été identifiées : meilleure planification des parcs, approfondissement des connaissances environnementales, poursuite de l’association du public dans les prochaines phases du projet.

Nos associations se félicitent du débat public concernant le projet d’un quatrième parc éolien maritime en mer de Manche, débat public dans lequel elles se sont très largement engagées. Cette nouvelle procédure de dialogue et d’information proposée dans le cadre institué par la loi pour un État au service d’un esprit de confiance (ESSOC) marque un progrès notable du dialogue environnemental sur la transition énergétique entre l’Etat, les territoires et leurs acteurs.

Les conclusions de ce débat sont extrêmement claires mais posent, au-delà de la question initiale du choix du site du quatrième parc éolien, des questions fondamentales non réglées à ce jour dont celle de la planification préalable du développement des énergies marines renouvelables et des usages de la mer. A ce titre nous regrettons que la question soumise au débat n’ait pas tout de suite porté sur l’installation des plusieurs parcs de cette macro-zone prévus par la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE).

A la suite de ce débat l’Etat a pris rapidement la décision de poursuivre le projet de quatrième parc éolien en mer de Manche. La zone d’implantation à l’Est du Cotentin, a été arrêtée. Cette décision du 4 décembre 2020 est parue au Journal Officiel, accompagnée d’un communiqué de presse conjoint au Ministère de la transition écologique et au Ministère de la mer.

France Nature Environnement, France Nature Environnement Normandie saluent la décision du gouvernement de créer un 4ème parc éolien marin en mer de Manche, au large de la Normandie. Trois éléments, fortement soulignés au cours du débat public, remarquablement conduit par la CNDP et repris dans la communication gouvernementale sont fondamentaux pour la bonne réussite de ce projet et des projets ultérieurs, indispensables à la mise en place concrète de la part des énergies renouvelables prévues par la PPE :

1. Une véritable planification sur le long terme des projets de parcs éoliens en mer de Manche et sur les autres façades maritimes

Planification établie avec tous les acteurs concernés et le concours des Conseils maritime de façade. Il est indispensable d’avoir une vision à long terme sur les futurs projets de parcs, afin d’éviter les approches fragmentées, en rassemblant et rationnalisant les décisions et en donnant une perspective acceptable par tous.

2. Un approfondissement et un élargissement des connaissances environnementales indispensables à la désignation pertinente des territoires d’implantation des futurs parcs

Comme l’a démontré le débat, les connaissances environnementales sont encore très largement insuffisantes notamment en ce qui concerne les circulations migratoires d’oiseaux et de chiroptères, la fréquentation par les grands mammifères marins et les poissons. Il est donc indispensable de lancer, en sus des études d’impact obligatoires sur chaque projet, une vaste étude environnementale sur toute la mer de Manche et notamment la zone 5 du DSF, afin d’approfondir les connaissances, étude sous maitrise d’ouvrage de l’Etat et sur au moins deux à trois cycles biologiques annuels.

3. Une association continue du public tout au long du processus à venir dans le cadre de la CNDP

Celle-ci ne doit pas se limiter aux seules conclusions de la consultation publique, mais se poursuivre sous le contrôle du garant CNDP, pendant les phases suivantes et selon des modalités à définir

France Nature Environnement, France Nature Environnement Normandie et ses associations fédérées, considèrent que l’acceptabilité du projet de nouveau parc et le développement soutenable d’une filière qui doit donner à voir son exemplarité environnementale passent par la mise en œuvre de ces trois conditions. Elles notent l’intérêt et les engagements de l’Etat à ce sujet qui figurent dans le communiqué de presse du 4 décembre 2020. Elles veilleront à la bonne application de ces engagements.

Pour aller plus loin

Eoloscope offshore : un outil d’aide au positionnement sur les projets de parcs éoliens en mer

Éolien en mer : le défi de l’acceptabilité (2018)

Éoliennes en mer : à quand une stratégie nationale claire ? (2017)

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Audience : la méga-centrale biomasse de Gardanne va-t-elle enfin être mise à l'arrêt ?

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Après trois ans d’attente, le 11 décembre prochain est audiencé devant la cour administrative d’appel, le dossier de la centrale électrique à biomasse de Gardanne dans les Bouches du Rhône.

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Après trois ans d’attente, le 11 décembre prochain est audiencé devant la cour administrative d’appel, le dossier de la centrale électrique à biomasse de Gardanne dans les Bouches du Rhône.

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Après trois ans d’attente, le 11 décembre prochain est audiencé devant la cour administrative d’appel, le dossier de la centrale électrique à biomasse de Gardanne dans les Bouches du Rhône.

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Après trois ans d’attente, le 11 décembre prochain est audiencé devant la cour administrative d’appel, le dossier de la centrale électrique à biomasse de Gardanne dans les Bouches du Rhône.

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Après trois ans d’attente, le 11 décembre prochain est audiencé devant la cour administrative d’appel, le dossier de la centrale électrique à biomasse de Gardanne dans les Bouches du Rhône. En juin 2017, le tribunal administratif de Marseille avait annulé l’arrêté préfectoral autorisant son exploitation. Le mouvement France Nature Environnement s’insurge devant l’obstination irrationnelle dont l’Etat fait preuve pour maintenir ce projet de centrale thermique aberrant d’un point de vue environnemental et financier. Un acharnement dont les motivations sont incompréhensibles tant les contreparties économiques et sociales sont sans rapport avec les conséquences écologiques majeures que cette méga-centrale va occasionner.

Un entêtement juridique inexplicable

Alors qu’en 2017 le tribunal administratif de Marseille avait donné raison à plusieurs associations de protection de l’environnement, syndicats et parcs naturels qui soulignaient l’insuffisance de l’étude d’impact réalisée par l’exploitant de cette centrale thermique, l’Etat avait fait appel de cette décision. Après deux ans d’attente, le dossier revient devant la Cour administrative d’appel de Marseille, vendredi 11 décembre 2020.

Une éclipse totale sur les conséquences environnementales

C’est en particulier le plan d’approvisionnement de la méga-centrale qui inquiète. Celui-ci prévoit en effet que pour fonctionner, cette centrale, qui brûle de la biomasse pour produire de l’électricité, devrait prélever d’ici 2024, plus de 35% de la ressource forestière disponible dans un rayon de 250 km autour du site. Or, dès 2011, l’exploitant avait indiqué que, dans l’attente de structuration d’une filière bois-énergie locale, il serait nécessaire de recourir pour plus de la moitié de son approvisionnement à de la biomasse (déchets verts, mais aussi prélèvement de bois brut, c’est-à-dire des coupes de centaines de milliers d’arbres par an) importée d’autres régions (Bourgogne, Pyrénées) voire d’autres continents où la gestion durable des forêts n’est pas toujours garantie. A cela s’ajoute une désinformation totale des habitants de l’aire d’impact (rayon de 400km, soit à peu près le tiers de la France).

Par ailleurs, aucune condition particulière quant aux modalités de prélèvement du bois n’avait été imposée par l’arrêté préfectoral litigieux qui est toujours en vigueur. Les coupes rases, qui font aujourd’hui polémique auprès de la société civile et dont les impacts sur la biodiversité et les sols sont importants n’ont pas été limitées. Les prélèvements dans les zones rouges à tortue d’Hermann ou dans les ripisylves n’étaient pas exclus. Les enjeux de préservation de la biodiversité et conservation des paysages n’avaient pas été analysés. Autant de périls sur la forêt dont on sait pourtant si bien qu’elle participe à la résilience des territoires face au changement climatique.

Sur le site de Gardanne, déjà soumis à un niveau élevé de pollutions, les conséquences sur la qualité de l’air sont également préoccupantes puisque l’arrêté litigieux ne respecte pas les valeurs limites d’émission définies par la réglementation européenne. Les répercussions sanitaires pourraient donc être lourdes.

Un contrat obscur entre l’industriel et l’Etat

L’industriel, dans le contrat qui le lie à l’Etat, était censé remplir son contrat de fourniture d’électricité l’engageant pour 7 500 heures de production par an. Ces engagements n’ont pas été respectés, essentiellement pour des raisons techniques. Pourtant, l’Etat ne semble pas s’en inquiéter, ne remettant pas en question ce contrat, voire même reconsidèrerait les indemnités que l’industriel aurait dû payer pour non-respect de ses engagements contractuels.

Un coup de pouce à la filière ? Des créations d’emplois ? Une réponse à un besoin énergétique ? Même pas !

Il a été négocié que le rachat du prix de l’électricité se ferait à hauteur de 3 fois le prix du marché, ce qui représente une subvention déguisée de 1 milliard d’euros pendant la durée du contrat. Cette surévaluation du prix de rachat de l’électricité conduit à une surévaluation du prix de rachat du bois par l’industriel et revient à déstructurer totalement la filière bois mettant en grande difficulté un secteur économique entier.

Mais le plus étonnant reste la raison sociale invoquée pour maintenir ce projet. Le prélèvement annuel de 850 000 tonnes de bois dans les forêts françaises ne peut justifier le maintien d'une cinquantaine d’emplois. Les salariés ne doivent pas être les victimes des mauvais choix industriels effectués au cours des dernières décennies sur ce site industriel. Ils doivent pouvoir bénéficier d’un plan social à la hauteur des enjeux, au même titre que les salariés de la centrale à charbon en cours de fermeture.

Enfin, nous pourrions penser que cela vient répondre à un besoin en énergie du territoire mais ce n’est pas le cas : « les études à moyen long terme sur la région PACA ne considèrent plus aucune production nécessaire pour la sécurité du réseau à Gardanne » (RTE). De plus, ne produisant que de l’électricité sans cogénération, avec un rendement inférieur à 40%, ce projet dérogeait dès sa conception aux critères fixés par l’appel à projet de la Commission de régulation de l'énergie 4 (rendement minimum de 60%).

Il est temps d’écouter le territoire et le juge administratif

Depuis l’annonce de la fermeture de la tranche 5 charbon, l’Etat tente de mettre en place un pacte de territoire pour l’avenir du site industriel. Les projets proposés dans ce pacte sont le reflet d’un « verdissement » servant à justifier le maintien de la méga-centrale biomasse de Gardanne. Nous demandons un moratoire sur le pacte de territoire et l'organisation d'un débat public afin de déterminer de manière concertée les options souhaitables pour Gardanne-Meyreuil. Nous demandons également la réalisation d'une étude globale d'aménagement et de développement durable pour ce territoire.

Arnaud Schwartz, président de France Nature Environnement, conclut : « Ce projet est une aberration autant sur le plan économique que sur le plan écologique. Le tribunal administratif de Marseille en 2017 nous avait donné raison. Nous espérons que la cour d’appel confirmera cette décision. Nous espérons surtout que l’Etat, en cette période de crise sanitaire, économique et écologique, saura mobiliser toutes ses forces, en symbiose avec la société civile, pour des projets justes socialement, efficaces économiquement et pérennes écologiquement, plutôt que de gaspiller nos énergies à tous autour de ce genre de projet absurde. C’est à cette condition que nous pourrons sortir par le haut de la crise actuelle. »

Pour aller plus loin

[Dossiers de fond]

Bioénergies : grands enjeux des premières énergies renouvelables de France

Forêt en crise : 21 propositions pour préserver nos forêts

[Communiqué]

Gardanne : une centrale biomasse à contre-courant de la transition énergétique

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Après trois ans d’attente, le 11 décembre prochain est audiencé devant la cour administrative d’appel, le dossier de la centrale électrique à biomasse de Gardanne dans les Bouches du Rhône. En juin 2017, le tribunal administratif de Marseille avait annulé l’arrêté préfectoral autorisant son exploitation. Le mouvement France Nature Environnement s’insurge devant l’obstination irrationnelle dont l’Etat fait preuve pour maintenir ce projet de centrale thermique aberrant d’un point de vue environnemental et financier. Un acharnement dont les motivations sont incompréhensibles tant les contreparties économiques et sociales sont sans rapport avec les conséquences écologiques majeures que cette méga-centrale va occasionner.

Un entêtement juridique inexplicable

Alors qu’en 2017 le tribunal administratif de Marseille avait donné raison à plusieurs associations de protection de l’environnement, syndicats et parcs naturels qui soulignaient l’insuffisance de l’étude d’impact réalisée par l’exploitant de cette centrale thermique, l’Etat avait fait appel de cette décision. Après deux ans d’attente, le dossier revient devant la Cour administrative d’appel de Marseille, vendredi 11 décembre 2020.

Une éclipse totale sur les conséquences environnementales

C’est en particulier le plan d’approvisionnement de la méga-centrale qui inquiète. Celui-ci prévoit en effet que pour fonctionner, cette centrale, qui brûle de la biomasse pour produire de l’électricité, devrait prélever d’ici 2024, plus de 35% de la ressource forestière disponible dans un rayon de 250 km autour du site. Or, dès 2011, l’exploitant avait indiqué que, dans l’attente de structuration d’une filière bois-énergie locale, il serait nécessaire de recourir pour plus de la moitié de son approvisionnement à de la biomasse (déchets verts, mais aussi prélèvement de bois brut, c’est-à-dire des coupes de centaines de milliers d’arbres par an) importée d’autres régions (Bourgogne, Pyrénées) voire d’autres continents où la gestion durable des forêts n’est pas toujours garantie. A cela s’ajoute une désinformation totale des habitants de l’aire d’impact (rayon de 400km, soit à peu près le tiers de la France).

Par ailleurs, aucune condition particulière quant aux modalités de prélèvement du bois n’avait été imposée par l’arrêté préfectoral litigieux qui est toujours en vigueur. Les coupes rases, qui font aujourd’hui polémique auprès de la société civile et dont les impacts sur la biodiversité et les sols sont importants n’ont pas été limitées. Les prélèvements dans les zones rouges à tortue d’Hermann ou dans les ripisylves n’étaient pas exclus. Les enjeux de préservation de la biodiversité et conservation des paysages n’avaient pas été analysés. Autant de périls sur la forêt dont on sait pourtant si bien qu’elle participe à la résilience des territoires face au changement climatique.

Sur le site de Gardanne, déjà soumis à un niveau élevé de pollutions, les conséquences sur la qualité de l’air sont également préoccupantes puisque l’arrêté litigieux ne respecte pas les valeurs limites d’émission définies par la réglementation européenne. Les répercussions sanitaires pourraient donc être lourdes.

Un contrat obscur entre l’industriel et l’Etat

L’industriel, dans le contrat qui le lie à l’Etat, était censé remplir son contrat de fourniture d’électricité l’engageant pour 7 500 heures de production par an. Ces engagements n’ont pas été respectés, essentiellement pour des raisons techniques. Pourtant, l’Etat ne semble pas s’en inquiéter, ne remettant pas en question ce contrat, voire même reconsidèrerait les indemnités que l’industriel aurait dû payer pour non-respect de ses engagements contractuels.

Un coup de pouce à la filière ? Des créations d’emplois ? Une réponse à un besoin énergétique ? Même pas !

Il a été négocié que le rachat du prix de l’électricité se ferait à hauteur de 3 fois le prix du marché, ce qui représente une subvention déguisée de 1 milliard d’euros pendant la durée du contrat. Cette surévaluation du prix de rachat de l’électricité conduit à une surévaluation du prix de rachat du bois par l’industriel et revient à déstructurer totalement la filière bois mettant en grande difficulté un secteur économique entier.

Mais le plus étonnant reste la raison sociale invoquée pour maintenir ce projet. Le prélèvement annuel de 850 000 tonnes de bois dans les forêts françaises ne peut justifier le maintien d’une cinquantaine d’emplois. Les salariés ne doivent pas être les victimes des mauvais choix industriels effectués au cours des dernières décennies sur ce site industriel. Ils doivent pouvoir bénéficier d’un plan social à la hauteur des enjeux, au même titre que les salariés de la centrale à charbon en cours de fermeture.

Enfin, nous pourrions penser que cela vient répondre à un besoin en énergie du territoire mais ce n’est pas le cas : « les études à moyen long terme sur la région PACA ne considèrent plus aucune production nécessaire pour la sécurité du réseau à Gardanne » (RTE). De plus, ne produisant que de l’électricité sans cogénération, avec un rendement inférieur à 40%, ce projet dérogeait dès sa conception aux critères fixés par l’appel à projet de la Commission de régulation de l’énergie 4 (rendement minimum de 60%).

Il est temps d’écouter le territoire et le juge administratif

Depuis l’annonce de la fermeture de la tranche 5 charbon, l’Etat tente de mettre en place un pacte de territoire pour l’avenir du site industriel. Les projets proposés dans ce pacte sont le reflet d’un « verdissement » servant à justifier le maintien de la méga-centrale biomasse de Gardanne. Nous demandons un moratoire sur le pacte de territoire et l’organisation d’un débat public afin de déterminer de manière concertée les options souhaitables pour Gardanne-Meyreuil. Nous demandons également la réalisation d’une étude globale d’aménagement et de développement durable pour ce territoire.

Arnaud Schwartz, président de France Nature Environnement, conclut : « Ce projet est une aberration autant sur le plan économique que sur le plan écologique. Le tribunal administratif de Marseille en 2017 nous avait donné raison. Nous espérons que la cour d’appel confirmera cette décision. Nous espérons surtout que l’Etat, en cette période de crise sanitaire, économique et écologique, saura mobiliser toutes ses forces, en symbiose avec la société civile, pour des projets justes socialement, efficaces économiquement et pérennes écologiquement, plutôt que de gaspiller nos énergies à tous autour de ce genre de projet absurde. C’est à cette condition que nous pourrons sortir par le haut de la crise actuelle. »

Pour aller plus loin

[Dossiers de fond]

Bioénergies : grands enjeux des premières énergies renouvelables de France

Forêt en crise : 21 propositions pour préserver nos forêts

[Communiqué]

Gardanne : une centrale biomasse à contre-courant de la transition énergétique

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Solutions Fondées sur la Nature : des fiches (très) pratiques à l'usage des élu·e·s locaux pour protéger l'environnement et améliorer la vie de nos concitoyen·ne·s

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Biodiversité, protection des sols, prévention des inondations et des risques de submersion, réduction de la pollution lumineuse, gestion de l’eau, végétalisation et gestion durable des forêts : pour toutes ces questions, au cœur de la gestion municipale et de la santé et du bien-être des habitant·e·s des communes, la nature offre des solutions simples, efficaces et durables.

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Biodiversité, protection des sols, prévention des inondations et des risques de submersion, réduction de la pollution lumineuse, gestion de l’eau, végétalisation et gestion durable des forêts : pour toutes ces questions, au cœur de la gestion municipale et de la santé et du bien-être des habitant·e·s des communes, la nature offre des solutions simples, efficaces et durables. Pour les découvrir et les mettre en œuvre, France Nature Environnement publie aujourd’hui des « fiches pratiques », à destination des communes et des citoyen·ne·s engagé·e·s dans la vie de leur commune.

Un outil pour le Noël des communes

En cette saison des fêtes de fin d’année, France Nature Environnement sort de sa hotte un très beau cadeau pour les maires et les services communaux des plus de 35 000 communes de France : des fiches très simples de bonnes pratiques pour en même temps prendre soin de la nature, résoudre des problèmes très concrets se posant aux municipalités, améliorer l’environnement, le cadre de vie des habitants de la commune et parfois… faire des économies.

A partir du concept Solutions Fondées sur la Nature, ces fiches présentent des actions en faveur de la protection des sols, la prévention des inondations et des risques de submersion, la réduction de la pollution lumineuse, la gestion de l’eau, la végétalisation et la gestion durable des forêts. Des actions génériques à tout projet sont aussi proposées : concertation, diagnostic, documents d’urbanisme, et valorisation des actions.

Découvrir les fiches

Du concept aux actions pratiques

Nos territoires sont confrontés à différents enjeux de société notamment liés aux risques naturels, exacerbés par le changement climatique. En respectant la nature, on trouve des solutions beaucoup plus durables que des solutions techniques complexes et artificielles, aux nombreuses questions d’aménagement – prévention des inondations, gestion de l’eau, protection des sols, santé des habitant·e·s – qui se posent aux municipalités. Ces solutions sont aussi des investissements qui permettent à terme des économies.

« Nous avons conçu ces fiches comme un outil offrant de manière claire, synthétique et complète des possibilités de prise de décision et de mise en œuvre d’actions concrètes de politiques s'appuyant sur les ressources de la nature » explique Jean-David Abel, vice-président de France Nature Environnement.

Trouver des réponses aux questions qui se posent

L’originalité de ce projet est de résumer les principales réponses aux questions que se posent les communes quand elles veulent agir. Ces fiches très pratiques vont plus loin que les grandes orientations. Grâce à un système de liens et de renvois, elles donnent accès à un éventail d’outils très complets permettant un passage à l’action efficace : outils juridiques pour bien comprendre le cadre légal, guides pratiques et tutoriels pour bien calibrer les actions, pistes pour financer des projets. Il contient aussi des exemples d’actions liées aux Solutions Fondées sur la Nature, mises en œuvre par des communes. Le retour d’expérience est le meilleur moyen de surmonter les barrières psychologiques et pratiques à la mise en œuvre de solutions innovantes.

2021 : une année pour s’engager et passer à l’action

Deux événements majeurs en faveur de la préservation de la nature auront lieu en 2021. D’une part, le congrès mondial de l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature aura lieu à Marseille. D’autre part, 196 Etats ou « regroupements » d’Etats se réuniront en Chine pour se fixer de nouveaux objectifs dans le cadre de la convention internationale sur la diversité biologique.

En écho, les élu·e·s et les collectivités territoriales ont matière à s’engager pour l’avenir de notre planète et de nos sociétés, d’autant plus que le projet national ARTISAN va se déployer pour accompagner la mise en œuvre d’actions sur ces sujets.

Pour Arnaud Schwartz, président de France Nature Environnement, « les Solutions Fondées sur la Nature, concrètes et proches du terrain, répondent aux enjeux de nos sociétés. Elles permettent un dialogue entre les citoyen·ne·s et leurs représentant·e·s et une montée en compétence des élu·e·s. Elles correspondent aussi à l’ADN de France Nature Environnement qui est un mouvement impliqué dans les territoires, prêt à apporter son expertise aux collectivités. Ce sont des solutions concrètes, adaptables, systémiques. Terrain, dialogue, expertise : ce sont les trois fondamentaux du Mouvement France Nature Environnement. »

Ces fiches Solutions Fondées sur la Nature sont librement téléchargeables sur le site de France Nature Environnement. Des illustrations de ces #SolutionsFondéesSurLaNature sont à retrouver tout au long de la semaine sur Facebook et Twitter.

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Biodiversité, protection des sols, prévention des inondations et des risques de submersion, réduction de la pollution lumineuse, gestion de l’eau, végétalisation et gestion durable des forêts : pour toutes ces questions, au cœur de la gestion municipale et de la santé et du bien-être des habitant·e·s des communes, la nature offre des solutions simples, efficaces et durables. Pour les découvrir et les mettre en œuvre, France Nature Environnement publie aujourd’hui des « fiches pratiques », à destination des communes et des citoyen·ne·s engagé·e·s dans la vie de leur commune.

Un outil pour le Noël des communes

En cette saison des fêtes de fin d’année, France Nature Environnement sort de sa hotte un très beau cadeau pour les maires et les services communaux des plus de 35 000 communes de France : des fiches très simples de bonnes pratiques pour en même temps prendre soin de la nature, résoudre des problèmes très concrets se posant aux municipalités, améliorer l’environnement, le cadre de vie des habitants de la commune et parfois… faire des économies.

A partir du concept Solutions Fondées sur la Nature, ces fiches présentent des actions en faveur de la protection des sols, la prévention des inondations et des risques de submersion, la réduction de la pollution lumineuse, la gestion de l’eau, la végétalisation et la gestion durable des forêts. Des actions génériques à tout projet sont aussi proposées : concertation, diagnostic, documents d’urbanisme, et valorisation des actions.

Découvrir les fiches

Du concept aux actions pratiques

Nos territoires sont confrontés à différents enjeux de société notamment liés aux risques naturels, exacerbés par le changement climatique. En respectant la nature, on trouve des solutions beaucoup plus durables que des solutions techniques complexes et artificielles, aux nombreuses questions d’aménagement – prévention des inondations, gestion de l’eau, protection des sols, santé des habitant·e·s – qui se posent aux municipalités. Ces solutions sont aussi des investissements qui permettent à terme des économies.

« Nous avons conçu ces fiches comme un outil offrant de manière claire, synthétique et complète des possibilités de prise de décision et de mise en œuvre d’actions concrètes de politiques s’appuyant sur les ressources de la nature » explique Jean-David Abel, vice-président de France Nature Environnement.

Trouver des réponses aux questions qui se posent

L’originalité de ce projet est de résumer les principales réponses aux questions que se posent les communes quand elles veulent agir. Ces fiches très pratiques vont plus loin que les grandes orientations. Grâce à un système de liens et de renvois, elles donnent accès à un éventail d’outils très complets permettant un passage à l’action efficace : outils juridiques pour bien comprendre le cadre légal, guides pratiques et tutoriels pour bien calibrer les actions, pistes pour financer des projets. Il contient aussi des exemples d’actions liées aux Solutions Fondées sur la Nature, mises en œuvre par des communes. Le retour d’expérience est le meilleur moyen de surmonter les barrières psychologiques et pratiques à la mise en œuvre de solutions innovantes.

2021 : une année pour s’engager et passer à l’action

Deux événements majeurs en faveur de la préservation de la nature auront lieu en 2021. D’une part, le congrès mondial de l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature aura lieu à Marseille. D’autre part, 196 Etats ou « regroupements » d’Etats se réuniront en Chine pour se fixer de nouveaux objectifs dans le cadre de la convention internationale sur la diversité biologique.

En écho, les élu·e·s et les collectivités territoriales ont matière à s’engager pour l’avenir de notre planète et de nos sociétés, d’autant plus que le projet national ARTISAN va se déployer pour accompagner la mise en œuvre d’actions sur ces sujets.

Pour Arnaud Schwartz, président de France Nature Environnement, « les Solutions Fondées sur la Nature, concrètes et proches du terrain, répondent aux enjeux de nos sociétés. Elles permettent un dialogue entre les citoyen·ne·s et leurs représentant·e·s et une montée en compétence des élu·e·s. Elles correspondent aussi à l’ADN de France Nature Environnement qui est un mouvement impliqué dans les territoires, prêt à apporter son expertise aux collectivités. Ce sont des solutions concrètes, adaptables, systémiques. Terrain, dialogue, expertise : ce sont les trois fondamentaux du Mouvement France Nature Environnement. »

Ces fiches Solutions Fondées sur la Nature sont librement téléchargeables sur le site de France Nature Environnement. Des illustrations de ces #SolutionsFondéesSurLaNature sont à retrouver tout au long de la semaine sur Facebook et Twitter.

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Pollution historique sur une mine d’or : la société GOLD’OR condamnée

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Ce vendredi 4 décembre à 8h, la chambre détachée du tribunal correctionnel de Saint-Laurent-du-Maroni a condamné la société GOLD’OR à une amende de 100 000 euros avec sursis pour l’ensemble des faits de pollution qui lui sont reprochés, notamment la pollution sur sa mine d’or en alluvionnaire par rejet volontaire.

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Ce vendredi 4 décembre à 8h, la chambre détachée du tribunal correctionnel de Saint-Laurent-du-Maroni a condamné la société GOLD’OR à une amende de 100 000 euros avec sursis pour l’ensemble des faits de pollution qui lui sont reprochés, notamment la pollution sur sa mine d’or en alluvionnaire par rejet volontaire.

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Ce vendredi 4 décembre à 8h, la chambre détachée du tribunal correctionnel de Saint-Laurent-du-Maroni a condamné la société GOLD’OR à une amende de 100 000 euros avec sursis pour l’ensemble des faits de pollution qui lui sont reprochés, notamment la pollution sur sa mine d’or en alluvionnaire par rejet volontaire.

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Ce vendredi 4 décembre à 8h, la chambre détachée du tribunal correctionnel de Saint-Laurent-du-Maroni a condamné la société GOLD’OR à une amende de 100 000 euros avec sursis pour l’ensemble des faits de pollution qui lui sont reprochés, notamment la pollution sur sa mine d’or en alluvionnaire par rejet volontaire.

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Ce vendredi 4 décembre à 8h, la chambre détachée du tribunal correctionnel de Saint-Laurent-du-Maroni a condamné la société GOLD’OR à une amende de 100 000 euros avec sursis pour l’ensemble des faits de pollution qui lui sont reprochés, notamment la pollution sur sa mine d’or en alluvionnaire par rejet volontaire. Les associations de protection de la nature, France Nature Environnement et Guyane Nature Environnement, étaient parties civiles au procès.

En juillet 2018, les agents de l’ONF ont constaté une pollution record au niveau de la crique Kokioko, sur la commune de Mana, où se situe une mine d’or artisanale détenue par la société GOLD’OR gérée par la famille OSTORERO. Le taux prélevé de matières en suspension était 4 800 fois supérieur à la norme autorisée, qualifiant ainsi cette pollution d’historique.

Le Tribunal a aujourd’hui sanctionné ces faits de pollution en condamnant la société minière à une amende de 100 000 euros avec sursis et 1 euro symbolique au titre du préjudice écologique, une première en Guyane. Il lui a été notamment reproché le fait d’avoir volontairement ouvert les digues engendrant un déversement important de boue dans le cours d’eau asphyxiant ainsi tous les organismes vivants présents. Face à cette pollution massive constatée sur plusieurs kilomètres, les associations de protection de l’environnement en appelaient à un respect strict de la réglementation en vigueur et se sont donc constituées parties civiles. Elles ont pu obtenir réparation du préjudice subi, à l’instar de l’ONF également partie civile au procès.

Cette condamnation est d’autant plus importante qu’elle met en relief la négligence vis-à-vis de la protection de l’environnement des gérants, la famille OSTORERO, également à l’origine du projet Espérance avec une de leurs autres sociétés minières, la Compagnie Minière Espérance. « On parle tout de même d’un Montagne d’Or bis en partenariat avec la multinationale américaine Newmont. Il semble aujourd’hui inconcevable que l’on puisse accepter un projet de méga-mine très polluant à des gérants peu regardants sur les normes environnementales sur leur mine en activité. » déclare Manouchka Ponce, coordinatrice de Guyane Nature Environnement.

Les associations se félicitent ainsi d’une telle décision qui reste historique en matière d’extraction aurifère en Guyane et espère que celle-ci restera dissuasive vis-à-vis des risques que font encourir une telle activité sur les milieux naturels en Amazonie.

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Ce vendredi 4 décembre à 8h, la chambre détachée du tribunal correctionnel de Saint-Laurent-du-Maroni a condamné la société GOLD’OR à une amende de 100 000 euros avec sursis pour l’ensemble des faits de pollution qui lui sont reprochés, notamment la pollution sur sa mine d’or en alluvionnaire par rejet volontaire. Les associations de protection de la nature, France Nature Environnement et Guyane Nature Environnement, étaient parties civiles au procès.

En juillet 2018, les agents de l’ONF ont constaté une pollution record au niveau de la crique Kokioko, sur la commune de Mana, où se situe une mine d’or artisanale détenue par la société GOLD’OR gérée par la famille OSTORERO. Le taux prélevé de matières en suspension était 4 800 fois supérieur à la norme autorisée, qualifiant ainsi cette pollution d’historique.

Le Tribunal a aujourd’hui sanctionné ces faits de pollution en condamnant la société minière à une amende de 100 000 euros avec sursis et 1 euro symbolique au titre du préjudice écologique, une première en Guyane. Il lui a été notamment reproché le fait d’avoir volontairement ouvert les digues engendrant un déversement important de boue dans le cours d’eau asphyxiant ainsi tous les organismes vivants présents. Face à cette pollution massive constatée sur plusieurs kilomètres, les associations de protection de l’environnement en appelaient à un respect strict de la réglementation en vigueur et se sont donc constituées parties civiles. Elles ont pu obtenir réparation du préjudice subi, à l’instar de l’ONF également partie civile au procès.

Cette condamnation est d’autant plus importante qu’elle met en relief la négligence vis-à-vis de la protection de l’environnement des gérants, la famille OSTORERO, également à l’origine du projet Espérance avec une de leurs autres sociétés minières, la Compagnie Minière Espérance. « On parle tout de même d’un Montagne d’Or bis en partenariat avec la multinationale américaine Newmont. Il semble aujourd’hui inconcevable que l’on puisse accepter un projet de méga-mine très polluant à des gérants peu regardants sur les normes environnementales sur leur mine en activité. » déclare Manouchka Ponce, coordinatrice de Guyane Nature Environnement.

Les associations se félicitent ainsi d’une telle décision qui reste historique en matière d’extraction aurifère en Guyane et espère que celle-ci restera dissuasive vis-à-vis des risques que font encourir une telle activité sur les milieux naturels en Amazonie.

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Profiter du confinement pour changer ses habitudes et se débarrasser du plastique

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La covid-19 a entraîné entre autres conséquences le grand retour du plastique à usage unique.

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La covid-19 a entraîné entre autres conséquences le grand retour du plastique à usage unique.

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La covid-19 a entraîné entre autres conséquences le grand retour du plastique à usage unique. La crise sanitaire a aussi profité à l’emballage plastique, perçu comme hygiénique et protecteur. Pourtant ce sentiment de sécurité, dans le cadre de l’emballage des produits, ne se base pas sur grand-chose : plusieurs études ont prouvé que la survie du virus était même plus longue sur le plastique que sur d’autres matériaux, comme le carton. Le plastique a envahi notre environnement, il est temps de réduire drastiquement notre consommation ! Profiter du confinement pour adopter les bonnes habitudes, c’est ce que propose France Nature Environnement pour la semaine européenne de réduction des déchets qui démarre ce 21 novembre. Au programme : astuces, quizz, et tutos pour devenir un expert de l’esquive des emballages plastiques.

L’équivalent de 120 tours Eiffel d’emballages plastiques jetés chaque année en France

En dépit des efforts des consommateurs, une proportion encore trop faible d’emballages plastiques ménagers est recyclée. Quelques chiffres : 400 millions de tonnes, c’est la quantité de plastique produite chaque année dans le monde. Les emballages plastiques représentent plus d’un tiers de cette production, et 40% des déchets plastiques ! La France, quant à elle, consomme environ 5 millions de tonnes de plastique chaque année. Dont 1,2 millions de tonnes d’emballages plastiques ménagers jetés à la poubelle (au mieux de tri, au pire classique) au plus tard quelques mois, si ce n’est quelques heures après l’achat en magasin… soit l’équivalent de 120 tours Eiffel[1]. Un gâchis d’énergie et de ressources considérable.

Après la collecte, le recyclage ? C’est là que ça se corse. Seulement ¼ des emballages plastiques est recyclé[2]. Ainsi, les bouteilles et certains flacons se recyclent plutôt bien[3]. D'autres types d’emballages, qui représentent 680 000 tonnes de déchets (pots de yaourt, films, barquettes, etc.) sont en revanche très peu recyclés : 96% d’entre eux finiront leur course au mieux en production d’énergie, sinon en décharge. Et au pire… dans la nature.

Les raisons de ce faible taux de recyclage sont nombreuses. Des emballages complexes qui nécessitent des traitements spécifiques, des filières de recyclage émergentes pour certains types de plastiques... et même une matière première vierge souvent bien moins chère que la matière recyclée. Une hérésie environnementale : issue d’une industrie particulièrement polluante, cette matière première devrait être taxée. « Le décalage entre la complexité de fabrication et de recyclage des emballages plastiques d’une part, et leur durée de vie d’autre part, est abyssal ! Le constat est clair : nous devons trouver d’autres techniques de protection des produits, favoriser le vrac, la consigne, les contenants réemployables... Et pour cela, nous avons un véritable pouvoir : celui d’influencer les choix des industriels en consommant différemment », réagit Arnaud Schwartz, président de France Nature Environnement.

Profiter du confinement pour réduire sa consommation d’emballages plastiques

Le meilleur déchet est celui qui n’existe pas. On connait le mantra du zéro déchet. A nous donc de modifier nos habitudes de consommation pour réduire autant que possible les emballages plastiques évitables. Et la période du confinement, en bouleversant notre quotidien, est une vraie opportunité d’ancrer de nouvelles habitudes. Passer au vrac, adopter une gourde, éviter les produits suremballés, ou encore identifier les plastiques qui se recyclent lorsque l’on n’a pas d’autre choix… des alternatives et solutions existent pour diminuer au maximum et mieux gérer sa consommation d’emballages plastiques ! France Nature Environnement a compilé les principales astuces pour réduire les emballages plastiques du quotidien dans les articles « Emballages plastiques : pourquoi les réduire et comment les recycler ? » et « 5 bons réflexes pour avoir moins d’emballages plastiques dans sa vie », propose notamment un quizz « Le plastique, ça vous emballe ? » pour sensibiliser les internautes à l’impact de leurs choix de consommation et a également réalisé une affiche pour mieux comprendre le recyclage des emballages plastiques.

Tout au long de la Semaine Européenne de la Réduction des Déchets, qui se tiendra du 21 au 29 novembre 2020, les associations du mouvement France Nature Environnement proposeront des animations principalement virtuelles pour sensibiliser et accompagner les citoyens dans leurs changements de pratique. Coordonnée en France par l’ADEME, la Semaine Européenne de Réduction des Déchets (SERD) est aussi l’opportunité de réaliser des actions de sensibilisation à tous les aspects de la prévention des déchets : initiation au compostage, opérations de nettoyage d’espaces, découverte de l’éco-consommation, lutte contre le gaspillage alimentaire…

Retrouver toutes les animations organisées par les associations
du mouvement France Nature Environnement

Pour aller plus loin

Dossier Tout savoir de nos emballages plastiques
Etudes prouvant que la survie du virus SARS-CoV-2 est plus longue sur le plastique que sur d’autres matériaux : New England Journal of Medicine, 17 mars 2020 et Journal of Hospital Infection, 6 février 2020

Million Plastic Baby : comment mettre K.O le suremballage ? 21 octobre 2019

L'absurdité des bouteilles d'eau en plastique résumée en une infographie, 7 août 2017

Bioplastiques, biosourcés, biodégradables… Comment s’y retrouver dans ces terminologies ? 28 juin 2017

Dis papa, c'est quoi cette bouteille de lait qui ne se recycle pas ? 6 février 2017

[1] La tour Eiffel pèse 10 100 tonnes.
[2] 27% précisément.
[3] Ils représentent 58% des 27% d’emballages plastiques ménagés recyclés.

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La covid-19 a entraîné entre autres conséquences le grand retour du plastique à usage unique. La crise sanitaire a aussi profité à l’emballage plastique, perçu comme hygiénique et protecteur. Pourtant ce sentiment de sécurité, dans le cadre de l’emballage des produits, ne se base pas sur grand-chose : plusieurs études ont prouvé que la survie du virus était même plus longue sur le plastique que sur d’autres matériaux, comme le carton. Le plastique a envahi notre environnement, il est temps de réduire drastiquement notre consommation ! Profiter du confinement pour adopter les bonnes habitudes, c’est ce que propose France Nature Environnement pour la semaine européenne de réduction des déchets qui démarre ce 21 novembre. Au programme : astuces, quizz, et tutos pour devenir un expert de l’esquive des emballages plastiques.

L’équivalent de 120 tours Eiffel d’emballages plastiques jetés chaque année en France

En dépit des efforts des consommateurs, une proportion encore trop faible d’emballages plastiques ménagers est recyclée. Quelques chiffres : 400 millions de tonnes, c’est la quantité de plastique produite chaque année dans le monde. Les emballages plastiques représentent plus d’un tiers de cette production, et 40% des déchets plastiques ! La France, quant à elle, consomme environ 5 millions de tonnes de plastique chaque année. Dont 1,2 millions de tonnes d’emballages plastiques ménagers jetés à la poubelle (au mieux de tri, au pire classique) au plus tard quelques mois, si ce n’est quelques heures après l’achat en magasin… soit l’équivalent de 120 tours Eiffel[1]. Un gâchis d’énergie et de ressources considérable.

Après la collecte, le recyclage ? C’est là que ça se corse. Seulement ¼ des emballages plastiques est recyclé[2]. Ainsi, les bouteilles et certains flacons se recyclent plutôt bien[3]. D’autres types d’emballages, qui représentent 680 000 tonnes de déchets (pots de yaourt, films, barquettes, etc.) sont en revanche très peu recyclés : 96% d’entre eux finiront leur course au mieux en production d’énergie, sinon en décharge. Et au pire… dans la nature.

Les raisons de ce faible taux de recyclage sont nombreuses. Des emballages complexes qui nécessitent des traitements spécifiques, des filières de recyclage émergentes pour certains types de plastiques… et même une matière première vierge souvent bien moins chère que la matière recyclée. Une hérésie environnementale : issue d’une industrie particulièrement polluante, cette matière première devrait être taxée. « Le décalage entre la complexité de fabrication et de recyclage des emballages plastiques d’une part, et leur durée de vie d’autre part, est abyssal ! Le constat est clair : nous devons trouver d’autres techniques de protection des produits, favoriser le vrac, la consigne, les contenants réemployables… Et pour cela, nous avons un véritable pouvoir : celui d’influencer les choix des industriels en consommant différemment », réagit Arnaud Schwartz, président de France Nature Environnement.

Profiter du confinement pour réduire sa consommation d’emballages plastiques

Le meilleur déchet est celui qui n’existe pas. On connait le mantra du zéro déchet. A nous donc de modifier nos habitudes de consommation pour réduire autant que possible les emballages plastiques évitables. Et la période du confinement, en bouleversant notre quotidien, est une vraie opportunité d’ancrer de nouvelles habitudes. Passer au vrac, adopter une gourde, éviter les produits suremballés, ou encore identifier les plastiques qui se recyclent lorsque l’on n’a pas d’autre choix… des alternatives et solutions existent pour diminuer au maximum et mieux gérer sa consommation d’emballages plastiques ! France Nature Environnement a compilé les principales astuces pour réduire les emballages plastiques du quotidien dans les articles « Emballages plastiques : pourquoi les réduire et comment les recycler ? » et « 5 bons réflexes pour avoir moins d’emballages plastiques dans sa vie », propose notamment un quizz « Le plastique, ça vous emballe ? » pour sensibiliser les internautes à l’impact de leurs choix de consommation et a également réalisé une affiche pour mieux comprendre le recyclage des emballages plastiques.

Tout au long de la Semaine Européenne de la Réduction des Déchets, qui se tiendra du 21 au 29 novembre 2020, les associations du mouvement France Nature Environnement proposeront des animations principalement virtuelles pour sensibiliser et accompagner les citoyens dans leurs changements de pratique. Coordonnée en France par l’ADEME, la Semaine Européenne de Réduction des Déchets (SERD) est aussi l’opportunité de réaliser des actions de sensibilisation à tous les aspects de la prévention des déchets : initiation au compostage, opérations de nettoyage d’espaces, découverte de l’éco-consommation, lutte contre le gaspillage alimentaire…

Retrouver toutes les animations organisées par les associations
du mouvement France Nature Environnement

Pour aller plus loin

Dossier Tout savoir de nos emballages plastiques
Etudes prouvant que la survie du virus SARS-CoV-2 est plus longue sur le plastique que sur d’autres matériaux : New England Journal of Medicine, 17 mars 2020 et Journal of Hospital Infection, 6 février 2020

Million Plastic Baby : comment mettre K.O le suremballage ? 21 octobre 2019

L’absurdité des bouteilles d’eau en plastique résumée en une infographie, 7 août 2017

Bioplastiques, biosourcés, biodégradables… Comment s’y retrouver dans ces terminologies ? 28 juin 2017

Dis papa, c’est quoi cette bouteille de lait qui ne se recycle pas ? 6 février 2017

[1] La tour Eiffel pèse 10 100 tonnes.
[2] 27% précisément.
[3] Ils représentent 58% des 27% d’emballages plastiques ménagés recyclés.

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Deux ans après la promulgation de la loi EGalim,  ses ambitions sont définitivement enterrées

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Deux ans après l’adoption de la loi EGalim (pour l’Équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine, durable et accessible à tous), un collectif de 28 syndicats et associations dont France Nature Environnement fait partie, publie un bilan dont le constat d’échec est sans appel : la quasi-totalité des indicateurs est au rouge et des reculs sont à noter.

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Deux ans après l’adoption de la loi EGalim (pour l’Équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine, durable et accessible à tous), un collectif de 28 syndicats et associations dont France Nature Environnement fait partie, publie un bilan dont le constat d’échec est sans appel : la quasi-totalité des indicateurs est au rouge et des reculs sont à noter.

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Deux ans après l’adoption de la loi EGalim (pour l’Équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine, durable et accessible à tous), un collectif de 28 syndicats et associations dont France Nature Environnement fait partie, publie un bilan dont le constat d’échec est sans appel : la quasi-totalité des indicateurs est au rouge et des reculs sont à noter.

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Deux ans après l’adoption de la loi EGalim (pour l’Équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine, durable et accessible à tous), un collectif de 28 syndicats et associations dont France Nature Environnement fait partie, publie un bilan dont le constat d’échec est sans appel : la quasi-totalité des indicateurs est au rouge et des reculs sont à noter.

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Deux ans après l’adoption de la loi EGalim (pour l'Équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine, durable et accessible à tous), un collectif de 28 syndicats et associations dont France Nature Environnement fait partie, publie un bilan dont le constat d’échec est sans appel : la quasi-totalité des indicateurs est au rouge et des reculs sont à noter. Presque aucune des ambitions et bonnes intentions déclarées en grande pompe n'ont été suivies d'effet.

Télécharger l'analyse

Cette note d'analyse dresse le bilan des États Généraux de l'Alimentation et de la loi EGalim et prend acte de leur enterrement ! Avec lui, ce sont aussi les principales ambitions du quinquennat pour la transition sociale et écologique du système agroalimentaire qui sont à la dérive. Nous dénonçons :

Le revenu paysan n'est pas revalorisé, les profits de l'industrie et de la distribution continuent d'augmenter, les prix au consommateur aussi.

Les négociations commerciales ne sont pas plus encadrées qu'avant et subissent même des tensions croissantes.

Les ambitions en matière de réduction de pesticides ont été revues à la baisse, avec un recul notable : le retour des néonicotinoïdes.

La protection des riverains contre les pesticides n'a pas avancé, l'Etat se défausse en livrant cette protection au rapport de forces sur les territoires.

Les objectifs d’au moins 20 % de bio dans la restauration collective et de 15 % de surface en agriculture biologique en 2022 ne pourront être atteints faute de moyens suffisants. Nous n’en sommes respectivement qu’à 4,5% et 8,5 %.

Aucune transition des modes d’élevage, intégrant notamment une meilleure prise en compte du bien-être animal, n’a été sérieusement amorcée au sein des filières.

Enfin, la loi a laissé de côté de nombreuses questions pour lesquelles tous les indicateurs sont au rouge : climat, solidarité internationale, biodiversité, nutrition et alimentation…

Il y a un an, nos organisations* alertaient déjà sur le manque de volonté et de moyens pour assurer la mise en œuvre d’une loi EGalim déjà peu ambitieuse. Là où nous attendions des amorces de transition, nous constatons au mieux des statu quo, au pire de nouveaux reculs comme sur les néonicotinoïdes. Là où les réformes engagées devaient permettre de revaloriser le revenu des paysan·ne·s, celui-ci continue à se dégrader au profit de l'agro-industrie. Là où des objectifs intéressants étaient fixés pour la restauration collective, ils paraissent aujourd'hui hors d'atteinte tant les collectivités sont laissées livrées à elles-mêmes.

Or la dégradation du contexte social et environnemental se poursuit : la consommation de pesticides ne recule pas, le nombre de paysan·ne·s diminue, la biodiversité continue de s’effondrer, l’insécurité alimentaire explose en France et partout dans le monde…

D’autres leviers auraient permis de corriger le tir : projet de loi de finances, projet de loi de financement de la sécurité sociale, plan de relance, mise en œuvre de la Convention citoyenne pour le climat… Mais tout indique, à ce stade, que le gouvernement confortera l'immobilisme qui prévaut depuis le discours de Rungis. La position de la France dans le cadre de la réforme de la PAC et notamment le Plan Stratégique National reste un des derniers leviers de ce quinquennat pour agir en faveur d’une transition agroécologique. Et le plan de relance français dans son volet agricole ne doit pas, lui, aller à son encontre.

Nos organisations vont donc maintenir la pression.

Télécharger l'analyse

* Plateforme Citoyenne pour une transition agricole et alimentaire : Attac, CCFD-Terre Solidaire, CFSI, CIWF France, Commerce Équitable France, Confédération paysanne, Foodwatch France, Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme, Fédération Nationale d’Agriculture Biologique, France Nature Environnement, Eau et Rivières de Bretagne, Générations Futures, Greenpeace France, Miramap, Nature et Progrès, Réseau Action Climat, Secours Catholique, Caritas France, SOL (Alternatives Agroécologiques et Solidaires), Terre & Humanisme, UFC-Que Choisir, Union Nationale de l’Apiculture Française, Welfarm, WWF.
Lire le décryptage du premier anniversaire de la loi EGAlim

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Deux ans après l’adoption de la loi EGalim (pour l’Équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine, durable et accessible à tous), un collectif de 28 syndicats et associations dont France Nature Environnement fait partie, publie un bilan dont le constat d’échec est sans appel : la quasi-totalité des indicateurs est au rouge et des reculs sont à noter. Presque aucune des ambitions et bonnes intentions déclarées en grande pompe n’ont été suivies d’effet.

Télécharger l’analyse

Cette note d’analyse dresse le bilan des États Généraux de l’Alimentation et de la loi EGalim et prend acte de leur enterrement ! Avec lui, ce sont aussi les principales ambitions du quinquennat pour la transition sociale et écologique du système agroalimentaire qui sont à la dérive. Nous dénonçons :

Le revenu paysan n’est pas revalorisé, les profits de l’industrie et de la distribution continuent d’augmenter, les prix au consommateur aussi.

Les négociations commerciales ne sont pas plus encadrées qu’avant et subissent même des tensions croissantes.

Les ambitions en matière de réduction de pesticides ont été revues à la baisse, avec un recul notable : le retour des néonicotinoïdes.

La protection des riverains contre les pesticides n’a pas avancé, l’Etat se défausse en livrant cette protection au rapport de forces sur les territoires.

Les objectifs d’au moins 20 % de bio dans la restauration collective et de 15 % de surface en agriculture biologique en 2022 ne pourront être atteints faute de moyens suffisants. Nous n’en sommes respectivement qu’à 4,5% et 8,5 %.

Aucune transition des modes d’élevage, intégrant notamment une meilleure prise en compte du bien-être animal, n’a été sérieusement amorcée au sein des filières.

Enfin, la loi a laissé de côté de nombreuses questions pour lesquelles tous les indicateurs sont au rouge : climat, solidarité internationale, biodiversité, nutrition et alimentation…

Il y a un an, nos organisations* alertaient déjà sur le manque de volonté et de moyens pour assurer la mise en œuvre d’une loi EGalim déjà peu ambitieuse. Là où nous attendions des amorces de transition, nous constatons au mieux des statu quo, au pire de nouveaux reculs comme sur les néonicotinoïdes. Là où les réformes engagées devaient permettre de revaloriser le revenu des paysan·ne·s, celui-ci continue à se dégrader au profit de l’agro-industrie. Là où des objectifs intéressants étaient fixés pour la restauration collective, ils paraissent aujourd’hui hors d’atteinte tant les collectivités sont laissées livrées à elles-mêmes.

Or la dégradation du contexte social et environnemental se poursuit : la consommation de pesticides ne recule pas, le nombre de paysan·ne·s diminue, la biodiversité continue de s’effondrer, l’insécurité alimentaire explose en France et partout dans le monde…

D’autres leviers auraient permis de corriger le tir : projet de loi de finances, projet de loi de financement de la sécurité sociale, plan de relance, mise en œuvre de la Convention citoyenne pour le climat… Mais tout indique, à ce stade, que le gouvernement confortera l’immobilisme qui prévaut depuis le discours de Rungis. La position de la France dans le cadre de la réforme de la PAC et notamment le Plan Stratégique National reste un des derniers leviers de ce quinquennat pour agir en faveur d’une transition agroécologique. Et le plan de relance français dans son volet agricole ne doit pas, lui, aller à son encontre.

Nos organisations vont donc maintenir la pression.

Télécharger l’analyse

* Plateforme Citoyenne pour une transition agricole et alimentaire : Attac, CCFD-Terre Solidaire, CFSI, CIWF France, Commerce Équitable France, Confédération paysanne, Foodwatch France, Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme, Fédération Nationale d’Agriculture Biologique, France Nature Environnement, Eau et Rivières de Bretagne, Générations Futures, Greenpeace France, Miramap, Nature et Progrès, Réseau Action Climat, Secours Catholique, Caritas France, SOL (Alternatives Agroécologiques et Solidaires), Terre & Humanisme, UFC-Que Choisir, Union Nationale de l’Apiculture Française, Welfarm, WWF.
Lire le décryptage du premier anniversaire de la loi EGAlim

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Biodiversité : les aires protégées méritent mieux que des effets d'annonce

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La future Stratégie pour les Aires Protégées 2020-2030 est en cours d’élaboration.

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La future Stratégie pour les Aires Protégées 2020-2030 est en cours d’élaboration.

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La future Stratégie pour les Aires Protégées 2020-2030 est en cours d’élaboration. Objectif : améliorer et renforcer le réseau français d’aires protégées de façon à mieux protéger la biodiversité, dans les 10 prochaines années. Plusieurs instances ont récemment rendu des avis critiques sur le projet proposé, confortant l’analyse et les demandes de France Nature Environnement. Si l'objectif est partagé, le projet proposé doit être encore largement amélioré pour l’atteindre. Explications et propositions.

Une stratégie essentielle face à l’érosion rapide de la biodiversité

Le Président et le gouvernement ont plusieurs fois annoncé le cap : atteindre une protection de 30% du territoire, en France hexagonale et dans les territoires ultramarins, avec 10% en protection forte, encadrée par des outils réglementaires. Il y a en effet urgence : les rapports et bilans sur l'aggravation de l'érosion de la biodiversité s'accumulent[1] ; la communauté scientifique mondiale et l’ONU appellent à des politiques de conservation de la biodiversité plus ambitieuses et concrètes. Le gouvernement proclame que la France va relever ces enjeux mais malheureusement, en l'état, la stratégie projetée et son plan d'actions ne permettront pas d'atteindre les ambitions affichées. Le Comité National de la Biodiversité vient de rendre un avis critique sur le projet de stratégie présenté par le gouvernement. Auparavant, le Conseil National de la Protection de la Nature avait préféré voter une contribution au projet pour l’améliorer, afin qu’il réponde pleinement aux urgences en matière de biodiversité.

Le projet de stratégie nationale pour les aires protégées 2020-2030 vise, dans les domaines terrestre et marin, à renforcer le réseau actuel d’aires protégées et à en créer de nouvelles, ainsi qu'à améliorer la gestion des aires existantes, tant en France métropolitaine que dans les territoires ultramarins.

Pour France Nature Environnement, construire un cadre stratégique pour les aires protégées est important et judicieux. En effet, les aires protégées, qu’elles soient marines ou terrestres, et en particulier les aires en protection « forte », sont des outils fondamentaux pour préserver la biodiversité selon tous les retours d'expérience internationaux. Les associations ont d'ailleurs souvent été à l’origine de leur création et participent à leur gestion. Toutefois, l’objectif de protéger fortement 10% de notre territoire peut laisser dubitatif puisque l’État n’a pas réussi à atteindre son objectif de 2% à terre au cours des 10 dernières années du fait de blocages qu'il n'a pas su lever et, qu’en mer, la protection est extrêmement faible. Et à ce stade de l’élaboration de la Stratégie, la définition de la protection « forte » qui devrait à terme concerner 10 % du territoire n’est toujours pas définie par l'Etat.

Pour des objectifs qualitatifs plutôt qu'une approche quantitative

Renforcer le réseau actuel d’aires protégées, en créer de nouvelles et améliorer la gestion des aires existantes, dans les domaines terrestre et marin représentent des objectifs partagés. Mais le projet de stratégie dans son état actuel développe une logique quantitative en termes de surfaces protégées, sans prioriser les habitats ou écosystèmes qui nécessitent le plus un classement de protection. Pourtant l'observation scientifique montre que l'efficacité d'un réseau d'aires protégées réside dans un choix qualitatif des espaces concernés, en fonction d'objectifs de conservation d'habitats ou d'espèces particulièrement menacés, et dans le maintien des continuités écologiques entre ces espaces. Ces objectifs prioritaires seraient de plus à établir pour l'ensemble des écorégions, bassins océaniques, habitats terrestres et marins de métropole et d’Outre-Mer au lieu de privilégier des objectifs quantitatifs concernant des secteurs où les pressions des activités humaines sont moins fortes : attention aux effets d'affichage qui ne répondraient pas à ces priorités !

Une ambition affichée... mais des moyens déconnectés des annonces présidentielles

Le projet de stratégie aires protégées 2020-2030 en l'état ne contient pas d'engagements sur la question des moyens humains et financiers à dédier à la stratégie, ni la perspective de ressources nouvelles et pérennes pour les aires protégées : sans engagement réel de l'Etat sur ces points, ce déficit de moyens entraînerait une impossibilité pratique à atteindre les objectifs de la stratégie.

Pour Jean-David Abel, vice-président de France Nature Environnement : « il est impossible de définir une stratégie sans y adosser les ressources adéquates : c'est la clé de voûte qui seule permettra de rendre la stratégie opérationnelle. L'accompagnement des territoires, l'association des parties prenantes, l'élaboration et le suivi de plan de gestion efficaces, la collecte de données et les contrôles sur le terrain ne peuvent être assurées dans les conditions de ressources actuelles, déjà insuffisantes pour le réseau existant ».

Arnaud Schwartz, président de France Nature Environnement, conclut : « nous demandons au gouvernement de prendre des décisions à hauteur de ses discours, afin de doter la future Stratégie pour les Aires Protégées d'objectifs priorisés selon des critères scientifiques et de moyens adéquats et pérennes pour atteindre ces objectifs. La plupart des améliorations indispensables ont été listées par les instances consultatives compétentes. Avec les responsabilités spécifiques de la France du fait de l'étendue et de la richesse de ses outre-mer, il n'y aurait pas de sens à lancer une nouvelle stratégie inopérante, à l'orée de l'année 2021 qui verra la communauté internationale réaffirmer la nécessité d'objectifs plus rigoureux de préservation de la biodiversité ! ».

[1] Rapp ort des Nations Unies, Rapport du WWF

Pour aller plus loin

[Dossiers de fond] Aires protégées : halte aux idées reçues / La préservation des espaces naturels

[Communiqué] Surpêche, pression touristique, braconnage... les mers françaises à la peine (juin 2020)

[Communiqué] Aires protégées : au-delà des annonces, quelle ambition réelle ? (novembre 2019)

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La future Stratégie pour les Aires Protégées 2020-2030 est en cours d’élaboration. Objectif : améliorer et renforcer le réseau français d’aires protégées de façon à mieux protéger la biodiversité, dans les 10 prochaines années. Plusieurs instances ont récemment rendu des avis critiques sur le projet proposé, confortant l’analyse et les demandes de France Nature Environnement. Si l’objectif est partagé, le projet proposé doit être encore largement amélioré pour l’atteindre. Explications et propositions.

Une stratégie essentielle face à l’érosion rapide de la biodiversité

Le Président et le gouvernement ont plusieurs fois annoncé le cap : atteindre une protection de 30% du territoire, en France hexagonale et dans les territoires ultramarins, avec 10% en protection forte, encadrée par des outils réglementaires. Il y a en effet urgence : les rapports et bilans sur l’aggravation de l’érosion de la biodiversité s’accumulent[1] ; la communauté scientifique mondiale et l’ONU appellent à des politiques de conservation de la biodiversité plus ambitieuses et concrètes. Le gouvernement proclame que la France va relever ces enjeux mais malheureusement, en l’état, la stratégie projetée et son plan d’actions ne permettront pas d’atteindre les ambitions affichées. Le Comité National de la Biodiversité vient de rendre un avis critique sur le projet de stratégie présenté par le gouvernement. Auparavant, le Conseil National de la Protection de la Nature avait préféré voter une contribution au projet pour l’améliorer, afin qu’il réponde pleinement aux urgences en matière de biodiversité.

Le projet de stratégie nationale pour les aires protégées 2020-2030 vise, dans les domaines terrestre et marin, à renforcer le réseau actuel d’aires protégées et à en créer de nouvelles, ainsi qu’à améliorer la gestion des aires existantes, tant en France métropolitaine que dans les territoires ultramarins.

Pour France Nature Environnement, construire un cadre stratégique pour les aires protégées est important et judicieux. En effet, les aires protégées, qu’elles soient marines ou terrestres, et en particulier les aires en protection « forte », sont des outils fondamentaux pour préserver la biodiversité selon tous les retours d’expérience internationaux. Les associations ont d’ailleurs souvent été à l’origine de leur création et participent à leur gestion. Toutefois, l’objectif de protéger fortement 10% de notre territoire peut laisser dubitatif puisque l’État n’a pas réussi à atteindre son objectif de 2% à terre au cours des 10 dernières années du fait de blocages qu’il n’a pas su lever et, qu’en mer, la protection est extrêmement faible. Et à ce stade de l’élaboration de la Stratégie, la définition de la protection « forte » qui devrait à terme concerner 10 % du territoire n’est toujours pas définie par l’Etat.

Pour des objectifs qualitatifs plutôt qu’une approche quantitative

Renforcer le réseau actuel d’aires protégées, en créer de nouvelles et améliorer la gestion des aires existantes, dans les domaines terrestre et marin représentent des objectifs partagés. Mais le projet de stratégie dans son état actuel développe une logique quantitative en termes de surfaces protégées, sans prioriser les habitats ou écosystèmes qui nécessitent le plus un classement de protection. Pourtant l’observation scientifique montre que l’efficacité d’un réseau d’aires protégées réside dans un choix qualitatif des espaces concernés, en fonction d’objectifs de conservation d’habitats ou d’espèces particulièrement menacés, et dans le maintien des continuités écologiques entre ces espaces. Ces objectifs prioritaires seraient de plus à établir pour l’ensemble des écorégions, bassins océaniques, habitats terrestres et marins de métropole et d’Outre-Mer au lieu de privilégier des objectifs quantitatifs concernant des secteurs où les pressions des activités humaines sont moins fortes : attention aux effets d’affichage qui ne répondraient pas à ces priorités !

Une ambition affichée… mais des moyens déconnectés des annonces présidentielles

Le projet de stratégie aires protégées 2020-2030 en l’état ne contient pas d’engagements sur la question des moyens humains et financiers à dédier à la stratégie, ni la perspective de ressources nouvelles et pérennes pour les aires protégées : sans engagement réel de l’Etat sur ces points, ce déficit de moyens entraînerait une impossibilité pratique à atteindre les objectifs de la stratégie.

Pour Jean-David Abel, vice-président de France Nature Environnement : « il est impossible de définir une stratégie sans y adosser les ressources adéquates : c’est la clé de voûte qui seule permettra de rendre la stratégie opérationnelle. L’accompagnement des territoires, l’association des parties prenantes, l’élaboration et le suivi de plan de gestion efficaces, la collecte de données et les contrôles sur le terrain ne peuvent être assurées dans les conditions de ressources actuelles, déjà insuffisantes pour le réseau existant ».

Arnaud Schwartz, président de France Nature Environnement, conclut : « nous demandons au gouvernement de prendre des décisions à hauteur de ses discours, afin de doter la future Stratégie pour les Aires Protégées d’objectifs priorisés selon des critères scientifiques et de moyens adéquats et pérennes pour atteindre ces objectifs. La plupart des améliorations indispensables ont été listées par les instances consultatives compétentes. Avec les responsabilités spécifiques de la France du fait de l’étendue et de la richesse de ses outre-mer, il n’y aurait pas de sens à lancer une nouvelle stratégie inopérante, à l’orée de l’année 2021 qui verra la communauté internationale réaffirmer la nécessité d’objectifs plus rigoureux de préservation de la biodiversité ! ».

[1] Rapp ort des Nations Unies, Rapport du WWF

Pour aller plus loin

[Dossiers de fond] Aires protégées : halte aux idées reçues / La préservation des espaces naturels

[Communiqué] Surpêche, pression touristique, braconnage… les mers françaises à la peine (juin 2020)

[Communiqué] Aires protégées : au-delà des annonces, quelle ambition réelle ? (novembre 2019)

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Honteux : la France poursuit le massacre des dauphins au mépris du droit et de la science

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90 000 dauphins morts dans les filets de pêche en Atlantique nord-est, en 30 ans.

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90 000 dauphins morts dans les filets de pêche en Atlantique nord-est, en 30 ans.

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90 000 dauphins morts dans les filets de pêche en Atlantique nord-est, en 30 ans. Plus de 18 500 dans le Golfe de Gascogne, rien que pour ces deux dernières années. Une plainte de 26 ONG auprès de la Commission européenne. Un avis de l’organe scientifique de l’Union européenne, demandant la fermeture des pêches responsables de ces captures. Une mise en demeure de la France par la Commission européenne et... rien. France Nature Environnement est abasourdie : au mépris de la loi et de la science, la France vient ce matin de refuser la fermeture des pêches responsables de captures cet hiver, ce qui présage des milliers de nouveaux dauphins morts, une espèce pourtant protégée, sur le papier.

Une décision idéologique et irresponsable, qui laisse présager un désastre cet hiver

Ce matin, alors que commencent les Assises de la Biodiversité, Annick Girardin, la ministre de la mer, vient d’annoncer au Groupe de Travail sur les captures « accidentelles » de petits cétacés dans le golfe de Gascogne, que la France ne prendrait aucune mesure de fermeture temporaire des pêches responsables de milliers de dauphins morts chaque année. « Cette décision est absolument irresponsable, et va à l’encontre des recommandations des scientifiques du Conseil international pour l’exploration de la mer, des obligations légales françaises et communautaires[1] de la France et des dispositions des conventions internationales[2]… Devons-nous rappeler que le dauphin commun est-une espèce protégée par la loi ? Devons-nous rappeler le principe de précaution, pourtant consacré par la Constitution ? Cette non-action constitue un véritable droit à tuer ! » réagit Elodie Martinie-Cousty, pilote du réseau Océans, mers et littoraux de France Nature Environnement.

Cette décision lamentable fait pourtant suite à la mise en demeure de la France par la Commission européenne, qui indique : « Malgré les preuves bien étayées indiquant que ces espèces sont capturées dans les engins de pêche, le problème persiste. La France n’a pas pris de mesures suffisantes pour contrôler les prises ». Dans un courrier adressé à la France juin dernier, elle avait aussi rappelé que les fermetures temporaires des pêches concernées par les captures étaient « inévitables ».

Une fermeture de deux mois : le strict minimum pour éviter un nouveau carnage

Afin d’éviter une nouvelle hécatombe de cette espèce protégée[3], une fermeture des pêches en cause, a minima entre le 15 janvier et le 15 mars 2021, est indispensable. Cette fermeture doit s’appliquer à l’ensemble du golfe de Gascogne et l’effort de pêche doit être réduit et non redistribué[4].

Dans un contexte d’érosion sans précédent de la biodiversité, suite à la publication de la Stratégie de l’Union Européenne en faveur de la biodiversité pour 2030, à la veille de la COP 15 de la Convention pour la biodiversité biologique, de la publication d’une stratégie nationale en faveur des aires protégées pour la décennie 2020-2030, et du Congrès mondial pour la nature dont la France est l’hôte, France Nature Environnement continuera d’alerter le public ainsi que la Commission européenne sur ce massacre, jusqu’à ce que la France se réveille et prenne enfin ses responsabilités.

[1] Article 12 de la Directive Habitat Faune Flore ; article 2.3 de la Politique commune de la pêche ; article 3.2 b) du nouveau Règlement européen relatif aux mesures techniques

[2] Convention de Bonn / Convention de Berne / CITES / Liste rouge de l’UICN

[3] Arrêté du 1er juillet 2011 / Action 43 du Plan biodiversité / Mesure 54 du Comité interministériel de la mer

[4] Page 6 “EU request on emergency measures to prevent bycatch of common dolphin (Delphinus delphis) and Baltic Proper harbour porpoise (Phocoena phocoena) in the Northeast Atlantic”, ICES Special Request Advice Northeast Atlantic ecoregions, publié le 26 mai 2020

Crédit Photo : Ré Nature

Pour aller plus loin

Captures de dauphins : l’heure des choix (Groupe de recherche sur les cétacés)

Hécatombe de dauphins : un conseil scientifique international appuie nos demandes

Échouages massifs de dauphins : une plainte à l’échelle européenne

Massacre de dauphins sur les côtes françaises : l’Etat français, spectateur passif

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90 000 dauphins morts dans les filets de pêche en Atlantique nord-est, en 30 ans. Plus de 18 500 dans le Golfe de Gascogne, rien que pour ces deux dernières années. Une plainte de 26 ONG auprès de la Commission européenne. Un avis de l’organe scientifique de l’Union européenne, demandant la fermeture des pêches responsables de ces captures. Une mise en demeure de la France par la Commission européenne et… rien. France Nature Environnement est abasourdie : au mépris de la loi et de la science, la France vient ce matin de refuser la fermeture des pêches responsables de captures cet hiver, ce qui présage des milliers de nouveaux dauphins morts, une espèce pourtant protégée, sur le papier.

Une décision idéologique et irresponsable, qui laisse présager un désastre cet hiver

Ce matin, alors que commencent les Assises de la Biodiversité, Annick Girardin, la ministre de la mer, vient d’annoncer au Groupe de Travail sur les captures « accidentelles » de petits cétacés dans le golfe de Gascogne, que la France ne prendrait aucune mesure de fermeture temporaire des pêches responsables de milliers de dauphins morts chaque année. « Cette décision est absolument irresponsable, et va à l’encontre des recommandations des scientifiques du Conseil international pour l’exploration de la mer, des obligations légales françaises et communautaires[1] de la France et des dispositions des conventions internationales[2]… Devons-nous rappeler que le dauphin commun est-une espèce protégée par la loi ? Devons-nous rappeler le principe de précaution, pourtant consacré par la Constitution ? Cette non-action constitue un véritable droit à tuer ! » réagit Elodie Martinie-Cousty, pilote du réseau Océans, mers et littoraux de France Nature Environnement.

Cette décision lamentable fait pourtant suite à la mise en demeure de la France par la Commission européenne, qui indique : « Malgré les preuves bien étayées indiquant que ces espèces sont capturées dans les engins de pêche, le problème persiste. La France n’a pas pris de mesures suffisantes pour contrôler les prises ». Dans un courrier adressé à la France juin dernier, elle avait aussi rappelé que les fermetures temporaires des pêches concernées par les captures étaient « inévitables ».

Une fermeture de deux mois : le strict minimum pour éviter un nouveau carnage

Afin d’éviter une nouvelle hécatombe de cette espèce protégée[3], une fermeture des pêches en cause, a minima entre le 15 janvier et le 15 mars 2021, est indispensable. Cette fermeture doit s’appliquer à l’ensemble du golfe de Gascogne et l’effort de pêche doit être réduit et non redistribué[4].

Dans un contexte d’érosion sans précédent de la biodiversité, suite à la publication de la Stratégie de l’Union Européenne en faveur de la biodiversité pour 2030, à la veille de la COP 15 de la Convention pour la biodiversité biologique, de la publication d’une stratégie nationale en faveur des aires protégées pour la décennie 2020-2030, et du Congrès mondial pour la nature dont la France est l’hôte, France Nature Environnement continuera d’alerter le public ainsi que la Commission européenne sur ce massacre, jusqu’à ce que la France se réveille et prenne enfin ses responsabilités.

[1] Article 12 de la Directive Habitat Faune Flore ; article 2.3 de la Politique commune de la pêche ; article 3.2 b) du nouveau Règlement européen relatif aux mesures techniques

[2] Convention de Bonn / Convention de Berne / CITES / Liste rouge de l’UICN

[3] Arrêté du 1er juillet 2011 / Action 43 du Plan biodiversité / Mesure 54 du Comité interministériel de la mer

[4] Page 6 “EU request on emergency measures to prevent bycatch of common dolphin (Delphinus delphis) and Baltic Proper harbour porpoise (Phocoena phocoena) in the Northeast Atlantic”, ICES Special Request Advice Northeast Atlantic ecoregions, publié le 26 mai 2020

Crédit Photo : Ré Nature

Pour aller plus loin

Captures de dauphins : l’heure des choix (Groupe de recherche sur les cétacés)

Hécatombe de dauphins : un conseil scientifique international appuie nos demandes

Échouages massifs de dauphins : une plainte à l’échelle européenne

Massacre de dauphins sur les côtes françaises : l’Etat français, spectateur passif

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Retour des néonicotinoïdes, massacre de dauphins, dialogue citoyen bafoué… sombre journée pour l'environnement

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Ce mardi 6 octobre, les député.e.s ont voté pour le retour des insecticides tueurs d’abeilles, les néonicotinoïdes, dans nos champs.

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Ce mardi 6 octobre, les député.e.s ont voté pour le retour des insecticides tueurs d’abeilles, les néonicotinoïdes, dans nos champs.

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Ce mardi 6 octobre, les député.e.s ont voté pour le retour des insecticides tueurs d’abeilles, les néonicotinoïdes, dans nos champs.

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Ce mardi 6 octobre, les député.e.s ont voté pour le retour des insecticides tueurs d’abeilles, les néonicotinoïdes, dans nos champs.

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Ce mardi 6 octobre, les député.e.s ont voté pour le retour des insecticides tueurs d’abeilles, les néonicotinoïdes, dans nos champs. Ce mardi 6 octobre, les député.e.s ont aussi validé le projet de simplification de la vie publique, qui amoindrit le droit de recours des associations et limite fortement le dialogue dans l’élaboration de projets. Ce mardi 6 octobre, France Nature Environnement apprend également que le Gouvernement, sommé d’agir pour réduire les captures de dauphins dans les filets de pêche cet hiver, pourrait basculer une fois de plus… pour l’inaction.

Néonicotinoïdes : nouveau recul environnemental, tant pis pour les pollinisateurs

A rebours de la Loi Biodiversité de 2016, le texte de loi ré-autorisant le retour des insecticides tueurs d’abeilles vient d’être adopté. 313 voix pour et 158 contre. En connaissance de cause, les député.e.s restent dans le déni du déclin de la biodiversité. Les milliers d’études scientifiques sur les conséquences des néonicotinoïdes sur l’environnement et la santé humaine n’auront pas fait le poids face aux exportations et à la prétendue « souveraineté » agroalimentaire de la filière betterave sucrière. En prime, de nouvelles études prévues et un conseil de suivi viennent verdir la ré-autorisation des néonicotinoides. Echec du plan Ecophyto, augmentation des usages de pesticides, non-interdiction du glyphosate, pollution établie des cours d’eau et des sols… contrairement à ce qu’il répète, le Ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie, est loin de tout mettre en œuvre pour accompagner le modèle agricole français vers la transition agroécologique et les alternatives qui existent bel et bien. Le plan pollinisateurs attendu depuis 2 ans par France Nature Environnement subira-t-il le même sort ?

Accélération et simplification de l’action publique : au détriment du dialogue et des écosystèmes

Un projet de loi baptisé « ASAP » (Accélération et simplification de l’action publique) a été adopté ce jour à l’Assemblée Nationale. Sous couvert de « simplification », ce projet de loi détricote un peu plus le droit de l’environnement et met à mal la possibilité pour les citoyens de participer aux décisions qui affectent leur environnement. Avec ce texte, les préfets pourront décider de se dispenser de l’avis de certaines instances de concertation locales ou de remplacer l’enquête publique par une simple consultation sur internet. Cette dernière disposition avait pourtant été supprimée par les parlementaires mais le Gouvernement leur a redemandé de voter, un vendredi soir à 20h, en petit comité, pour s’assurer qu’elle soit rétablie… Ils pourront aussi autoriser un industriel à débuter des travaux sur un site avant même que cet industriel ait obtenu l’autorisation environnementale nécessaire à l’activité prévue, prenant ainsi le risque de vaines destructions. Des amendements ajoutés à ce texte réduisent également les possibilités de recours des associations et des citoyens, notamment en matière d’irrigation. Ce texte s’inscrit dans une longue lignée de régressions depuis le début du mandat d'Emmanuel Macron, déjà dénoncées par France Nature Environnement.

Morts de dauphins dans les filets de pêche : la France, sous la contrainte, va-t-elle enfin réagir ?

En 30 ans, plus de 90 000 dauphins sont morts dans les filets de pêche en Atlantique nord-est. Dans le Golfe de Gascogne en 2 ans seulement, on estime à 18 500 le nombre de dauphins morts[1] à cause des techniques de pêche non sélectives que sont le chalut pélagique et les filets maillants, tout particulièrement entre décembre et mars. Après plusieurs années de mobilisation des associations environnementales, cet été, la Commission Européenne a mis la France en demeure d’agir pour arrêter l’hécatombe. Si cela apparaissait comme la promesse de changements, il n’en est finalement rien. Alors qu’une fermeture a minima entre le 15 janvier et le 15 mars 2021 est indispensable, le gouvernement français est sur le point d’annoncer qu’il ne prendra aucune mesure de fermeture temporaire des pêches problématiques. Si elle se confirme, cette décision sera absolument irresponsable, à l’encontre des recommandations des scientifiques, des obligations communautaires de la France, des dispositions des conventions internationales… Mais peut-être la Ministre de la Mer Annick Girardin, qui rencontre associations et professionnels demain, nous fera-t-elle mentir ?

Arnaud Schwartz, président de France Nature Environnement, conclut : « Néonicotinoïdes, échouages de dauphins, dialogue citoyen : ces trois dossiers sont emblématiques de la façon dont sont gérés les dossiers environnementaux actuellement. Le gouvernement prend le prétexte de la crise générée par la Covid pour faire primer les demandes des lobbys sur la transition écologique, de façon décomplexée. Au lieu d’entendre les demandes des citoyens pour plus de démocratie, de réagir face à la prise de conscience croissante de l’urgence environnementale qui, de tempêtes en incendies, s’inscrit chaque jour un peu plus tristement dans notre quotidien, le Gouvernement semble s’enferrer dans une fuite en avant. Ces régressions doivent cesser, nous devons dès aujourd’hui changer de cap pour avancer, ensemble, vers un monde vivable. »

[1] Estimations de l’Observatoire Pelagis

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Ce mardi 6 octobre, les député.e.s ont voté pour le retour des insecticides tueurs d’abeilles, les néonicotinoïdes, dans nos champs. Ce mardi 6 octobre, les député.e.s ont aussi validé le projet de simplification de la vie publique, qui amoindrit le droit de recours des associations et limite fortement le dialogue dans l’élaboration de projets. Ce mardi 6 octobre, France Nature Environnement apprend également que le Gouvernement, sommé d’agir pour réduire les captures de dauphins dans les filets de pêche cet hiver, pourrait basculer une fois de plus… pour l’inaction.

Néonicotinoïdes : nouveau recul environnemental, tant pis pour les pollinisateurs

A rebours de la Loi Biodiversité de 2016, le texte de loi ré-autorisant le retour des insecticides tueurs d’abeilles vient d’être adopté. 313 voix pour et 158 contre. En connaissance de cause, les député.e.s restent dans le déni du déclin de la biodiversité. Les milliers d’études scientifiques sur les conséquences des néonicotinoïdes sur l’environnement et la santé humaine n’auront pas fait le poids face aux exportations et à la prétendue « souveraineté » agroalimentaire de la filière betterave sucrière. En prime, de nouvelles études prévues et un conseil de suivi viennent verdir la ré-autorisation des néonicotinoides. Echec du plan Ecophyto, augmentation des usages de pesticides, non-interdiction du glyphosate, pollution établie des cours d’eau et des sols… contrairement à ce qu’il répète, le Ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie, est loin de tout mettre en œuvre pour accompagner le modèle agricole français vers la transition agroécologique et les alternatives qui existent bel et bien. Le plan pollinisateurs attendu depuis 2 ans par France Nature Environnement subira-t-il le même sort ?

Accélération et simplification de l’action publique : au détriment du dialogue et des écosystèmes

Un projet de loi baptisé « ASAP » (Accélération et simplification de l’action publique) a été adopté ce jour à l’Assemblée Nationale. Sous couvert de « simplification », ce projet de loi détricote un peu plus le droit de l’environnement et met à mal la possibilité pour les citoyens de participer aux décisions qui affectent leur environnement. Avec ce texte, les préfets pourront décider de se dispenser de l’avis de certaines instances de concertation locales ou de remplacer l’enquête publique par une simple consultation sur internet. Cette dernière disposition avait pourtant été supprimée par les parlementaires mais le Gouvernement leur a redemandé de voter, un vendredi soir à 20h, en petit comité, pour s’assurer qu’elle soit rétablie… Ils pourront aussi autoriser un industriel à débuter des travaux sur un site avant même que cet industriel ait obtenu l’autorisation environnementale nécessaire à l’activité prévue, prenant ainsi le risque de vaines destructions. Des amendements ajoutés à ce texte réduisent également les possibilités de recours des associations et des citoyens, notamment en matière d’irrigation. Ce texte s’inscrit dans une longue lignée de régressions depuis le début du mandat d’Emmanuel Macron, déjà dénoncées par France Nature Environnement.

Morts de dauphins dans les filets de pêche : la France, sous la contrainte, va-t-elle enfin réagir ?

En 30 ans, plus de 90 000 dauphins sont morts dans les filets de pêche en Atlantique nord-est. Dans le Golfe de Gascogne en 2 ans seulement, on estime à 18 500 le nombre de dauphins morts[1] à cause des techniques de pêche non sélectives que sont le chalut pélagique et les filets maillants, tout particulièrement entre décembre et mars. Après plusieurs années de mobilisation des associations environnementales, cet été, la Commission Européenne a mis la France en demeure d’agir pour arrêter l’hécatombe. Si cela apparaissait comme la promesse de changements, il n’en est finalement rien. Alors qu’une fermeture a minima entre le 15 janvier et le 15 mars 2021 est indispensable, le gouvernement français est sur le point d’annoncer qu’il ne prendra aucune mesure de fermeture temporaire des pêches problématiques. Si elle se confirme, cette décision sera absolument irresponsable, à l’encontre des recommandations des scientifiques, des obligations communautaires de la France, des dispositions des conventions internationales… Mais peut-être la Ministre de la Mer Annick Girardin, qui rencontre associations et professionnels demain, nous fera-t-elle mentir ?

Arnaud Schwartz, président de France Nature Environnement, conclut : « Néonicotinoïdes, échouages de dauphins, dialogue citoyen : ces trois dossiers sont emblématiques de la façon dont sont gérés les dossiers environnementaux actuellement. Le gouvernement prend le prétexte de la crise générée par la Covid pour faire primer les demandes des lobbys sur la transition écologique, de façon décomplexée. Au lieu d’entendre les demandes des citoyens pour plus de démocratie, de réagir face à la prise de conscience croissante de l’urgence environnementale qui, de tempêtes en incendies, s’inscrit chaque jour un peu plus tristement dans notre quotidien, le Gouvernement semble s’enferrer dans une fuite en avant. Ces régressions doivent cesser, nous devons dès aujourd’hui changer de cap pour avancer, ensemble, vers un monde vivable. »

[1] Estimations de l’Observatoire Pelagis

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Attribution des fréquences 5G : citoyens plutôt que cobayes !

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Mardi 29 septembre marque une étape décisive dans le dossier 5G avec le lancement officiel par l’ARCEP de la procédure d’enchères des fréquences, permettant aux quatre opérateurs déjà assurés d’obtenir un accès minimal à la 5G, d’acquérir plus de fréquences.

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Mardi 29 septembre marque une étape décisive dans le dossier 5G avec le lancement officiel par l’ARCEP de la procédure d’enchères des fréquences, permettant aux quatre opérateurs déjà assurés d’obtenir un accès minimal à la 5G, d’acquérir plus de fréquences.

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Mardi 29 septembre marque une étape décisive dans le dossier 5G avec le lancement officiel par l’ARCEP de la procédure d’enchères des fréquences, permettant aux quatre opérateurs déjà assurés d’obtenir un accès minimal à la 5G, d’acquérir plus de fréquences.

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Mardi 29 septembre marque une étape décisive dans le dossier 5G avec le lancement officiel par l’ARCEP de la procédure d’enchères des fréquences, permettant aux quatre opérateurs déjà assurés d’obtenir un accès minimal à la 5G, d’acquérir plus de fréquences.

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Mardi 29 septembre marque une étape décisive dans le dossier 5G avec le lancement officiel par l'ARCEP de la procédure d'enchères des fréquences, permettant aux quatre opérateurs déjà assurés d'obtenir un accès minimal à la 5G, d'acquérir plus de fréquences. Côté société civile, cette date symbolise l'incapacité de l'Etat à respecter les règles qu'il s'impose à lui-même en matière d'environnement et à tenir compte des attentes de la société. France Nature Environnement, PRIARTEM et Agir pour l'Environnement plaident pour un véritable débat public et appellent les citoyens et les maires à amplifier la mobilisation afin de bloquer le développement de la 5G tant qu'une évaluation sérieuse n'aura pas été conduite dans les règles de l'art.

Côté société civile, cette date symbolise l'incapacité de l'Etat à respecter les règles qu'il s'impose à lui-même en matière d'environnement et à tenir compte des attentes de la société.

Pour François Lafforgue, avocat des associations, « le dossier de la 5G est conduit en dépit du bon sens, s'affranchissant des règles de droit, prévoyant une évaluation environnementale. Faute d'évaluations sérieuses et malgré leurs alertes, les associations n'ont d'autres choix que de saisir le Conseil d’État ».

Pour Ginette Vastel, de France Nature Environnement, « il est maintenant clair que la Convention citoyenne sur le Climat qui a demandé un moratoire le temps d'évaluer la 5G, est totalement désavouée. Les maires demandant un débat ont été raillés. Dans ces conditions, comment croire encore à un dialogue environnemental honnête et contradictoire fondé sur des données objectives ? »

Sophie Pelletier, présidente de PRIARTEM, condamne l'inconséquence avec laquelle le volet sanitaire a été traité : « L’État contrevient aux recommandations de réduction des expositions aux ondes radiofréquences émises de longue date par son agence sanitaire. Le rapport commandité dans l'urgence aux inspections cet été n'a d'autre objectif que de garantir une sorte d'immunité aux décideurs en concluant qu'il n'y a pas de risque avéré et que si des risques existent la preuve formelle sera difficile à établir ». Elle s'insurge contre ce pari fou à l'encontre de la santé de la population : « Effet suspecté sur les cancers, effet avéré sur l'activité cérébrale, normes inadéquates pour les enfants, personnes devenues électrosensibles vivant un enfer... pendant combien de temps encore servirons-nous de cobayes ? ».

Stephen Kerckove, délégué général d'Agir pour l'Environnement va plus loin : « Incapable de justifier ses choix technologiques et stratégiques dans le contexte de crise écologique autrement que par des arguments approximatifs voire mensongers, l’État passe en force en misant sur le dénigrement des voix s'y opposant. Aujourd'hui, il récolte une levée de boucliers y compris dans des milieux a priori technophiles ».

Dans cette situation, les associations continuent à plaider pour un véritable débat public mené en toute indépendance.  Elles appellent les citoyens et les maires à amplifier la mobilisation afin de bloquer le développement de la 5G tant qu'une évaluation sérieuse n'aura pas été conduite dans les règles de l'art.

Face à l'entêtement du gouvernement, les associations poursuivent leur action judiciaire devant le Conseil d’État, afin notamment d'obtenir la suspension, en référé, puis l'annulation de l'attribution des fréquences. Elles entendent obtenir une véritable évaluation environnementale permettant d'évaluer sérieusement les effets écologiques et sanitaires de la 5G.

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Mardi 29 septembre marque une étape décisive dans le dossier 5G avec le lancement officiel par l’ARCEP de la procédure d’enchères des fréquences, permettant aux quatre opérateurs déjà assurés d’obtenir un accès minimal à la 5G, d’acquérir plus de fréquences. Côté société civile, cette date symbolise l’incapacité de l’Etat à respecter les règles qu’il s’impose à lui-même en matière d’environnement et à tenir compte des attentes de la société. France Nature Environnement, PRIARTEM et Agir pour l’Environnement plaident pour un véritable débat public et appellent les citoyens et les maires à amplifier la mobilisation afin de bloquer le développement de la 5G tant qu’une évaluation sérieuse n’aura pas été conduite dans les règles de l’art.

Côté société civile, cette date symbolise l’incapacité de l’Etat à respecter les règles qu’il s’impose à lui-même en matière d’environnement et à tenir compte des attentes de la société.

Pour François Lafforgue, avocat des associations, « le dossier de la 5G est conduit en dépit du bon sens, s’affranchissant des règles de droit, prévoyant une évaluation environnementale. Faute d’évaluations sérieuses et malgré leurs alertes, les associations n’ont d’autres choix que de saisir le Conseil d’État ».

Pour Ginette Vastel, de France Nature Environnement, « il est maintenant clair que la Convention citoyenne sur le Climat qui a demandé un moratoire le temps d’évaluer la 5G, est totalement désavouée. Les maires demandant un débat ont été raillés. Dans ces conditions, comment croire encore à un dialogue environnemental honnête et contradictoire fondé sur des données objectives ? »

Sophie Pelletier, présidente de PRIARTEM, condamne l’inconséquence avec laquelle le volet sanitaire a été traité : « L’État contrevient aux recommandations de réduction des expositions aux ondes radiofréquences émises de longue date par son agence sanitaire. Le rapport commandité dans l’urgence aux inspections cet été n’a d’autre objectif que de garantir une sorte d’immunité aux décideurs en concluant qu’il n’y a pas de risque avéré et que si des risques existent la preuve formelle sera difficile à établir ». Elle s’insurge contre ce pari fou à l’encontre de la santé de la population : « Effet suspecté sur les cancers, effet avéré sur l’activité cérébrale, normes inadéquates pour les enfants, personnes devenues électrosensibles vivant un enfer… pendant combien de temps encore servirons-nous de cobayes ? ».

Stephen Kerckove, délégué général d’Agir pour l’Environnement va plus loin : « Incapable de justifier ses choix technologiques et stratégiques dans le contexte de crise écologique autrement que par des arguments approximatifs voire mensongers, l’État passe en force en misant sur le dénigrement des voix s’y opposant. Aujourd’hui, il récolte une levée de boucliers y compris dans des milieux a priori technophiles ».

Dans cette situation, les associations continuent à plaider pour un véritable débat public mené en toute indépendance.  Elles appellent les citoyens et les maires à amplifier la mobilisation afin de bloquer le développement de la 5G tant qu’une évaluation sérieuse n’aura pas été conduite dans les règles de l’art.

Face à l’entêtement du gouvernement, les associations poursuivent leur action judiciaire devant le Conseil d’État, afin notamment d’obtenir la suspension, en référé, puis l’annulation de l’attribution des fréquences. Elles entendent obtenir une véritable évaluation environnementale permettant d’évaluer sérieusement les effets écologiques et sanitaires de la 5G.

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1 an après Lubrizol, pas d'amélioration dans la gestion des sites industriels

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Un an après, les conséquences de l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen, le 26 septembre 2019, font encore l’objet de nombreux débats.

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Un an après, les conséquences de l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen, le 26 septembre 2019, font encore l’objet de nombreux débats.

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Un an après, les conséquences de l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen, le 26 septembre 2019, font encore l’objet de nombreux débats.

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Un an après, les conséquences de l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen, le 26 septembre 2019, font encore l’objet de nombreux débats.

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Un an après, les conséquences de l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen, le 26 septembre 2019, font encore l’objet de nombreux débats. La terrible explosion de Beyrouth cet été a de son côté rappelé à la France la catastrophe d’AZF et l’importance d’une gestion exemplaire des sites industriels et produits dangereux, même dans le domaine agricole. France Nature Environnement milite pour un changement en profondeur de la gestion des sites industriels, comprenant de réels moyens pour appliquer la réglementation, une révision globale des processus de concertation ainsi qu’une meilleure intégration et information des populations. Alors que l’assouplissement des normes suit son cours, le 2nd plan d’action post-Lubrizol du gouvernement répondra-t-il à ces attentes ?

L’assouplissement des normes suit son cours

L’accident de Lubrizol est un dossier emblématique car il a, dès les premiers jours, mis en évidence l’opacité grandissante sur les sites « Seveso » et le danger de l’assouplissement des normes qui suit son cours depuis plusieurs années. Il illustre parfaitement une crainte mise en avant par France Nature Environnement depuis de nombreuses années : que la prétendue « simplification » du droit de l’environnement ne mette en péril la sécurité des citoyens et la protection de l’environnement. Car si la France dispose d’un droit suffisant pour assurer la sécurité des sites industriels, ces règles sont régulièrement remises en cause.

Des sites sont par exemple « sous-classés »[1] : c’est-à-dire soumis à des contraintes sous-évaluées, inadaptées à leur niveau de risque, comme France Nature Environnement l’a montré pour les entrepôts. En permettant plus de souplesse aux industriels, l’Etat se désengage de son devoir de contrôle des installations dangereuses.

Ces régressions du droit de l’environnement se poursuivent aussi au Parlement. Lundi 28 septembre, l’Assemblée Nationale examinera le projet de loi dit « ASAP », d’accélération et de simplification de l’action publique. Si l’objectif de simplification est a priori louable, ce projet de loi dissimule en réalité de nouvelles atteintes au droit de l’environnement et à la participation du public… ce qui participe malheureusement à réduire les garanties contre les atteintes à l’environnement et la culture du risque.

Qu’espérer des annonces du gouvernement ?

Face à de tels constats, arrêter de faire reculer le droit de l’environnement est un impératif. D’autres mesures peuvent également changer la donne :

Mieux faire appliquer la réglementation existante. Alors que le nombre de contrôles des sites industriels a largement diminué ces dernières années[2], le nombre d’accidents industriels a bondi de plus de 34% en 2 ans[3]. De véritables moyens humains et financiers, et une réelle indépendance de l’inspection, sont primordiaux pour instruire les dossiers, effectuer des contrôles, assurer un suivi rigoureux des établissements, sanctionner les exploitants en situation d’infraction… Il faut également augmenter le nombre de parquets spécialisés et créer un délit de mise en danger de l’environnement. La spécialisation est la seule solution pour que les magistrats se familiarisent avec des contentieux techniques et avec des dossiers aux conséquences parfois difficiles à appréhender. Les comportements dangereux attentatoires à l’environnement doivent pouvoir être sanctionnés, lorsqu’une obligation particulière de sécurité ou de prudence prévue par la loi ou par le règlement est délibérément violée. C’est pourquoi un délit de mise en danger de l’environnement avec des sanctions suffisamment dissuasives est nécessaire.

Mieux informer, mieux concerter. Des instances de concertation existent autour des sites à risque. Leur organisation, leur gouvernance et les modalités de participation doivent être revues pour qu’elles reprennent leur rôle : permettre le dialogue entre acteurs locaux (industriels, élus, riverains, associations…), l’amélioration des projets et la circulation de l’information. L’information des riverains est d’ailleurs un enjeu primordial : savoir que l’on habite à proximité d’un site à risque et savoir comment réagir en cas d’accident sont à la base de la culture du risque. Les informations sur ces sites doivent être ouvertes, accessibles et transmises de manière efficace. Les données sur les produits en présence doivent quant à elles être complètes et transparentes.

« Au-delà des annonces gouvernementales à venir, nous espérons que des moyens financiers additionnels seront alloués à la gestion des sites industriels dans le projet de loi de finances 2021, qui sera présenté en conseil des ministres lundi prochain. Sur le terrain, les attentes sont fortes et nous suivrons avec attention la mise en place des mesures à venir », conclut Ginette Vastel, pilote du réseau Risques et Impacts Industriels de France Nature Environnement.

France Nature Environnement a réalisé un dossier sur les leçons à tirer de l'accident de Lubrizol, ainsi qu’un document mémoire pour analyser les points critiques sur l’incendie, sur la démocratie environnementale et sur l’encadrement juridique des installations classées (ICPE).

[1] Les sites les plus dangereux sont soumis au régime des installations classées (ICPE). Mais depuis plusieurs années, on observe une chute du nombre de ces installations (autorisation) au profit d’installations relevant d’un régime moins contraignant (enregistrement).

[2] En 2006, il y a eu 30 000 contrôles des risques industriels, en 2018, seulement 18 196.

[3] Inventaire des accidents technologiques survenus en 2018

Pour aller plus loin

Après Lubrizol : un premier plan d'action positif mais insuffisant

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Un an après, les conséquences de l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen, le 26 septembre 2019, font encore l’objet de nombreux débats. La terrible explosion de Beyrouth cet été a de son côté rappelé à la France la catastrophe d’AZF et l’importance d’une gestion exemplaire des sites industriels et produits dangereux, même dans le domaine agricole. France Nature Environnement milite pour un changement en profondeur de la gestion des sites industriels, comprenant de réels moyens pour appliquer la réglementation, une révision globale des processus de concertation ainsi qu’une meilleure intégration et information des populations. Alors que l’assouplissement des normes suit son cours, le 2nd plan d’action post-Lubrizol du gouvernement répondra-t-il à ces attentes ?

L’assouplissement des normes suit son cours

L’accident de Lubrizol est un dossier emblématique car il a, dès les premiers jours, mis en évidence l’opacité grandissante sur les sites « Seveso » et le danger de l’assouplissement des normes qui suit son cours depuis plusieurs années. Il illustre parfaitement une crainte mise en avant par France Nature Environnement depuis de nombreuses années : que la prétendue « simplification » du droit de l’environnement ne mette en péril la sécurité des citoyens et la protection de l’environnement. Car si la France dispose d’un droit suffisant pour assurer la sécurité des sites industriels, ces règles sont régulièrement remises en cause.

Des sites sont par exemple « sous-classés »[1] : c’est-à-dire soumis à des contraintes sous-évaluées, inadaptées à leur niveau de risque, comme France Nature Environnement l’a montré pour les entrepôts. En permettant plus de souplesse aux industriels, l’Etat se désengage de son devoir de contrôle des installations dangereuses.

Ces régressions du droit de l’environnement se poursuivent aussi au Parlement. Lundi 28 septembre, l’Assemblée Nationale examinera le projet de loi dit « ASAP », d’accélération et de simplification de l’action publique. Si l’objectif de simplification est a priori louable, ce projet de loi dissimule en réalité de nouvelles atteintes au droit de l’environnement et à la participation du public… ce qui participe malheureusement à réduire les garanties contre les atteintes à l’environnement et la culture du risque.

Qu’espérer des annonces du gouvernement ?

Face à de tels constats, arrêter de faire reculer le droit de l’environnement est un impératif. D’autres mesures peuvent également changer la donne :

Mieux faire appliquer la réglementation existante. Alors que le nombre de contrôles des sites industriels a largement diminué ces dernières années[2], le nombre d’accidents industriels a bondi de plus de 34% en 2 ans[3]. De véritables moyens humains et financiers, et une réelle indépendance de l’inspection, sont primordiaux pour instruire les dossiers, effectuer des contrôles, assurer un suivi rigoureux des établissements, sanctionner les exploitants en situation d’infraction… Il faut également augmenter le nombre de parquets spécialisés et créer un délit de mise en danger de l’environnement. La spécialisation est la seule solution pour que les magistrats se familiarisent avec des contentieux techniques et avec des dossiers aux conséquences parfois difficiles à appréhender. Les comportements dangereux attentatoires à l’environnement doivent pouvoir être sanctionnés, lorsqu’une obligation particulière de sécurité ou de prudence prévue par la loi ou par le règlement est délibérément violée. C’est pourquoi un délit de mise en danger de l’environnement avec des sanctions suffisamment dissuasives est nécessaire.

Mieux informer, mieux concerter. Des instances de concertation existent autour des sites à risque. Leur organisation, leur gouvernance et les modalités de participation doivent être revues pour qu’elles reprennent leur rôle : permettre le dialogue entre acteurs locaux (industriels, élus, riverains, associations…), l’amélioration des projets et la circulation de l’information. L’information des riverains est d’ailleurs un enjeu primordial : savoir que l’on habite à proximité d’un site à risque et savoir comment réagir en cas d’accident sont à la base de la culture du risque. Les informations sur ces sites doivent être ouvertes, accessibles et transmises de manière efficace. Les données sur les produits en présence doivent quant à elles être complètes et transparentes.

« Au-delà des annonces gouvernementales à venir, nous espérons que des moyens financiers additionnels seront alloués à la gestion des sites industriels dans le projet de loi de finances 2021, qui sera présenté en conseil des ministres lundi prochain. Sur le terrain, les attentes sont fortes et nous suivrons avec attention la mise en place des mesures à venir », conclut Ginette Vastel, pilote du réseau Risques et Impacts Industriels de France Nature Environnement.

France Nature Environnement a réalisé un dossier sur les leçons à tirer de l’accident de Lubrizol, ainsi qu’un document mémoire pour analyser les points critiques sur l’incendie, sur la démocratie environnementale et sur l’encadrement juridique des installations classées (ICPE).

[1] Les sites les plus dangereux sont soumis au régime des installations classées (ICPE). Mais depuis plusieurs années, on observe une chute du nombre de ces installations (autorisation) au profit d’installations relevant d’un régime moins contraignant (enregistrement).

[2] En 2006, il y a eu 30 000 contrôles des risques industriels, en 2018, seulement 18 196.

[3] Inventaire des accidents technologiques survenus en 2018

Pour aller plus loin

Après Lubrizol : un premier plan d’action positif mais insuffisant

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Convention citoyenne pour le climat : nous boycottons un processus de concertation biaisé

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Reprendre «sans filtre» 146 des 149 propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat: c’était la promesse d’Emmanuel Macron.

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Reprendre «sans filtre» 146 des 149 propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat: c’était la promesse d’Emmanuel Macron.

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Reprendre «sans filtre» 146 des 149 propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat: c’était la promesse d’Emmanuel Macron.

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Reprendre «sans filtre» 146 des 149 propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat: c’était la promesse d’Emmanuel Macron.

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Reprendre "sans filtre" 146 des 149 propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat: c'était la promesse d'Emmanuel Macron. Pourtant, alors que des réunions de concertation se tiennent actuellement sur ces propositions, les déclarations du Gouvernement contre plusieurs propositions se multiplient. Derniers exemples en date : le moratoire sur la 5G et l’augmentation de la fiscalité sur les billets d’avion. Dans ce contexte, les associations du Réseau Action Climat, dont France Nature environnement fait partie, annoncent qu'elles boycottent les réunions de concertation et appellent le Gouvernement à tenir sa promesse.

Alors qu’Emmanuel Macron s’est engagé à reprendre “sans filtre” 146 des 149 propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat, des réunions de concertation sont organisées par le gouvernement pour que des parties prenantes échangent sur leurs impacts. Or le Gouvernement n’a pas respecté son engagement en remettant en cause plusieurs mesures phares portées par les citoyens à la veille de la tenue des réunions de concertation, et en instaurant un cadre de concertation biaisé sur certaines mesures.

Ainsi, le Président de la République a remis en cause la demande de moratoire des citoyens sur le développement de la 5G. Le même jour, sur le sujet de l’aérien, le Ministre des transports s’est exprimé publiquement à l’encontre de l’augmentation de la fiscalité sur les billets d’avion proposée par la Convention Citoyenne; et ce alors que le Président de la République s’était déjà prononcé cet été en défaveur de deux autres mesures phares proposées par les citoyens concernant la limitation des vols intérieurs et la fin des projets d’extension d’aéroports. Par ailleurs, les premiers éléments d’étude d’impact auxquels le Réseau Action Climat a eu accès, sont particulièrement à charge contre les mesures proposées par la Convention Citoyenne pour le Climat. Par exemple, ils ne prennent pas en compte leur impact net pour l’économie et l’effet positif de l'augmentation de la fiscalité pour le secteur aérien sur l’emploi dans le secteur ferroviaire et pour les finances publiques; alors que l’exonération de taxe sur le kérosène coûte plus 3,6 milliards d’euros par an* à l’Etat et que l’ensemble du secteur aérien a bénéficié d’un plan de sauvetage de 15 milliards d’euros. L'industrie a par ailleurs eu accès à ces données d’impact bien avant  les autres parties prenantes des réunions, comme l’indique  la Tribune du 7 septembre.

Si Emmanuel Macron veut être crédible dans son engagement à reprendre les propositions des 150 citoyens, ces méthodes de concertation doivent être rapidement revues pour mettre en débat les modalités de mise en oeuvre des mesures, y compris de leur accompagnement socio-économique, plutôt que dirigées vers leur mise en coupe réglée.

*un montant qui serait deux fois plus élevé si le kérosène était taxé comme l’essence : le coût de la niche fiscale dont bénéficie le kérosène en France est chiffré à 3,6 milliards d’euros sur la base du taux 17bis de 39,79 €/hl l’article 265 bis-1-b du code des Douanes. En se basant sur le même taux de TICPE que pour l’essence E10 (66 centimes/litre) et en ajoutant la TVA qui s’applique sur la TICPE, le manque à gagner pour les finances publiques est de 7,2 milliards €.

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Reprendre «sans filtre» 146 des 149 propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat: c’était la promesse d’Emmanuel Macron. Pourtant, alors que des réunions de concertation se tiennent actuellement sur ces propositions, les déclarations du Gouvernement contre plusieurs propositions se multiplient. Derniers exemples en date : le moratoire sur la 5G et l’augmentation de la fiscalité sur les billets d’avion. Dans ce contexte, les associations du Réseau Action Climat, dont France Nature environnement fait partie, annoncent qu’elles boycottent les réunions de concertation et appellent le Gouvernement à tenir sa promesse.

Alors qu’Emmanuel Macron s’est engagé à reprendre “sans filtre” 146 des 149 propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat, des réunions de concertation sont organisées par le gouvernement pour que des parties prenantes échangent sur leurs impacts. Or le Gouvernement n’a pas respecté son engagement en remettant en cause plusieurs mesures phares portées par les citoyens à la veille de la tenue des réunions de concertation, et en instaurant un cadre de concertation biaisé sur certaines mesures.

Ainsi, le Président de la République a remis en cause la demande de moratoire des citoyens sur le développement de la 5G. Le même jour, sur le sujet de l’aérien, le Ministre des transports s’est exprimé publiquement à l’encontre de l’augmentation de la fiscalité sur les billets d’avion proposée par la Convention Citoyenne; et ce alors que le Président de la République s’était déjà prononcé cet été en défaveur de deux autres mesures phares proposées par les citoyens concernant la limitation des vols intérieurs et la fin des projets d’extension d’aéroports. Par ailleurs, les premiers éléments d’étude d’impact auxquels le Réseau Action Climat a eu accès, sont particulièrement à charge contre les mesures proposées par la Convention Citoyenne pour le Climat. Par exemple, ils ne prennent pas en compte leur impact net pour l’économie et l’effet positif de l’augmentation de la fiscalité pour le secteur aérien sur l’emploi dans le secteur ferroviaire et pour les finances publiques; alors que l’exonération de taxe sur le kérosène coûte plus 3,6 milliards d’euros par an* à l’Etat et que l’ensemble du secteur aérien a bénéficié d’un plan de sauvetage de 15 milliards d’euros. L’industrie a par ailleurs eu accès à ces données d’impact bien avant  les autres parties prenantes des réunions, comme l’indique  la Tribune du 7 septembre.

Si Emmanuel Macron veut être crédible dans son engagement à reprendre les propositions des 150 citoyens, ces méthodes de concertation doivent être rapidement revues pour mettre en débat les modalités de mise en oeuvre des mesures, y compris de leur accompagnement socio-économique, plutôt que dirigées vers leur mise en coupe réglée.

*un montant qui serait deux fois plus élevé si le kérosène était taxé comme l’essence : le coût de la niche fiscale dont bénéficie le kérosène en France est chiffré à 3,6 milliards d’euros sur la base du taux 17bis de 39,79 €/hl l’article 265 bis-1-b du code des Douanes. En se basant sur le même taux de TICPE que pour l’essence E10 (66 centimes/litre) et en ajoutant la TVA qui s’applique sur la TICPE, le manque à gagner pour les finances publiques est de 7,2 milliards €.

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Or : action en justice contre l'ouverture de la première usine de cyanuration en Guyane

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Exploitation sans autorisation, non-respect des prescriptions environnementales… depuis 2007, les installations d’Auplata situées à Dieu-Merci, en Guyane, enchaînent les non-conformités.

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Exploitation sans autorisation, non-respect des prescriptions environnementales… depuis 2007, les installations d’Auplata situées à Dieu-Merci, en Guyane, enchaînent les non-conformités.

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Exploitation sans autorisation, non-respect des prescriptions environnementales… depuis 2007, les installations d’Auplata situées à Dieu-Merci, en Guyane, enchaînent les non-conformités.

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Exploitation sans autorisation, non-respect des prescriptions environnementales… depuis 2007, les installations d’Auplata situées à Dieu-Merci, en Guyane, enchaînent les non-conformités.

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Exploitation sans autorisation, non-respect des prescriptions environnementales... depuis 2007, les installations d’Auplata situées à Dieu-Merci, en Guyane, enchaînent les non-conformités. Pourtant, par des régularisations successives, le Préfet de Guyane a, coup après coup, permis à Auplata d’exploiter son site. Il vient désormais de donner son aval à la société pour traiter son or au cyanure… Face aux problèmes récurrents observés sur le site et au danger que représente la mise en service de cette usine, les associations France Nature Environnement et Guyane Nature Environnement saisissent le Tribunal administratif de Cayenne.

Le démarrage d’une usine sur fond d’irrégularités approuvé par la Préfecture de Guyane

Tout commence en 2007 lorsque l’inspection des installations classées constate que la société extrait et traite illégalement par gravimétrie (procédé classique) des minerais d’or sur son site Dieu-Merci, en plein cœur de la forêt amazonienne. Au-delà du caractère illégal des installations, de nombreuses non-conformités liées aux normes environnementales et à la sûreté du site sont identifiées. Huit ans plus tard, après une période d’inertie et des sanctions financières, la société obtient en 2015 la régularisation administrative de son usine de traitement par gravimétrie. Par la même occasion, Auplata obtient l’autorisation de construire une usine de cyanuration, et ainsi accéder à la technique d’extraction à échelle industrielle.

Or, peu avant le démarrage de la phase test prévue en septembre 2018, les services de l’Etat constatent à nouveau des non-conformités : des importantes modifications par rapport au projet initial, avec notamment un design de l’usine très différent de celui prévu par l’arrêté de 2015. Malgré cela, la préfecture avalise en novembre 2019 ce dangereux projet en conditionnant le démarrage de l’usine à de simples prescriptions complémentaires, tout en autorisant une augmentation significative des quantités de cyanure stockées.

C’est ainsi que 13 ans après le constat de son exploitation illégale, la société Auplata, cotée en bourse, a fièrement annoncé le lancement dès 2020 de la première usine de cyanuration sur le sol guyanais. Par ailleurs, la société a pu obtenir en mai dernier un crédit d’impôt du gouvernement de 5,8 millions d’euros.

Un procédé dangereux dans des milieux très sensibles, pour quelques kilos d’or

Le cyanure est utilisé dans l’industrie aurifère malgré ses effets potentiellement catastrophiques et irréversibles sur l’environnement. C’est un composé chimique extrêmement toxique à tous ses stades de manipulation (transport, stockage, utilisation). Rejeté dans le milieu naturel, il provoque instantanément l’asphyxie des organismes vivants ainsi qu’un violent déséquilibre des écosystèmes. Cette technologie a d’ailleurs manqué d’être interdite dans l’industrie aurifère, d’abord par une résolution votée par le Parlement européen en 2010, puis une proposition de résolution à l’Assemblée Nationale en 2018 et une proposition de loi en 2019 au Sénat.

Le site de Dieu-Merci se trouve à 5 kilomètres en amont de la Réserve Naturelle Nationale de la Trinité, 3ème plus grande réserve naturelle terrestre de France. Plusieurs espèces animales et végétales remarquables ont d’ailleurs été répertoriées sur ce secteur. Avec les effets du changement climatique qui amplifient l’intensité et la fréquence des épisodes pluvieux, le risque de rupture de digue est fort en Guyane. Une catastrophe sur l’usine d’Auplata aurait des conséquences désastreuses pour ces milieux.

« Lorsque l’on sait que depuis 25 ans, une trentaine d’accidents liés aux résidus cyanurés ont été répertoriés, notamment chez notre voisin brésilien, et que ce même procédé a fait l’objet de vives oppositions lors du débat public de Montagne d’Or, il est incompréhensible que la Préfecture de Guyane autorise le démarrage de cette industrialisation dans de telles conditions, mettant à risque les milieux naturels et la santé des populations » s’indigne Manouchka Ponce, coordinatrice de Guyane Nature Environnement.

Une action contentieuse pour mettre à l’arrêt ce projet destructeur

« L’enjeu est de taille : il s’agirait de la première usine de cyanuration sur le sol guyanais ! Laisser ce projet se maintenir malgré les défaillances récurrentes et les risques environnementaux, c’est laisser la porte ouverte à l’industrie minière en Guyane en dépit des exigences environnementales. En effet, ce projet est observé de près par les multinationales qui investissent sur le territoire, comme les promoteurs du projet Montagne d’Or ou de celui d’Espérance, et qui envisagent l’utilisation de ce même procédé », explique Ginette Vastel, pilote du réseau Risques et Impact Industriels de France Nature Environnement.

Face à ce risque imminent pour les écosystèmes amazoniens, Guyane Nature Environnement et France Nature Environnement contestent devant le juge administratif la légalité de l’autorisation de 2015 et de l’arrêté complémentaire de 2019. Nos associations entendent ainsi obtenir la mise à l’arrêt de ce projet destructeur et peser dans les discussions autour de l’interdiction pure et simple du procédé de cyanuration dans l’hexagone et en Outre-mer.

Pour aller plus loin

Défense de l'Amazonie : à quand un moratoire sur les permis miniers en Guyane ? (septembre 2019)
Exploitation minière : interdisons l’utilisation du cyanure (septembre 2018)
La Montagne d'Or en Guyane : un gouffre environnemental et financier

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Exploitation sans autorisation, non-respect des prescriptions environnementales… depuis 2007, les installations d’Auplata situées à Dieu-Merci, en Guyane, enchaînent les non-conformités. Pourtant, par des régularisations successives, le Préfet de Guyane a, coup après coup, permis à Auplata d’exploiter son site. Il vient désormais de donner son aval à la société pour traiter son or au cyanure… Face aux problèmes récurrents observés sur le site et au danger que représente la mise en service de cette usine, les associations France Nature Environnement et Guyane Nature Environnement saisissent le Tribunal administratif de Cayenne.

Le démarrage d’une usine sur fond d’irrégularités approuvé par la Préfecture de Guyane

Tout commence en 2007 lorsque l’inspection des installations classées constate que la société extrait et traite illégalement par gravimétrie (procédé classique) des minerais d’or sur son site Dieu-Merci, en plein cœur de la forêt amazonienne. Au-delà du caractère illégal des installations, de nombreuses non-conformités liées aux normes environnementales et à la sûreté du site sont identifiées. Huit ans plus tard, après une période d’inertie et des sanctions financières, la société obtient en 2015 la régularisation administrative de son usine de traitement par gravimétrie. Par la même occasion, Auplata obtient l’autorisation de construire une usine de cyanuration, et ainsi accéder à la technique d’extraction à échelle industrielle.

Or, peu avant le démarrage de la phase test prévue en septembre 2018, les services de l’Etat constatent à nouveau des non-conformités : des importantes modifications par rapport au projet initial, avec notamment un design de l’usine très différent de celui prévu par l’arrêté de 2015. Malgré cela, la préfecture avalise en novembre 2019 ce dangereux projet en conditionnant le démarrage de l’usine à de simples prescriptions complémentaires, tout en autorisant une augmentation significative des quantités de cyanure stockées.

C’est ainsi que 13 ans après le constat de son exploitation illégale, la société Auplata, cotée en bourse, a fièrement annoncé le lancement dès 2020 de la première usine de cyanuration sur le sol guyanais. Par ailleurs, la société a pu obtenir en mai dernier un crédit d’impôt du gouvernement de 5,8 millions d’euros.

Un procédé dangereux dans des milieux très sensibles, pour quelques kilos d’or

Le cyanure est utilisé dans l’industrie aurifère malgré ses effets potentiellement catastrophiques et irréversibles sur l’environnement. C’est un composé chimique extrêmement toxique à tous ses stades de manipulation (transport, stockage, utilisation). Rejeté dans le milieu naturel, il provoque instantanément l’asphyxie des organismes vivants ainsi qu’un violent déséquilibre des écosystèmes. Cette technologie a d’ailleurs manqué d’être interdite dans l’industrie aurifère, d’abord par une résolution votée par le Parlement européen en 2010, puis une proposition de résolution à l’Assemblée Nationale en 2018 et une proposition de loi en 2019 au Sénat.

Le site de Dieu-Merci se trouve à 5 kilomètres en amont de la Réserve Naturelle Nationale de la Trinité, 3ème plus grande réserve naturelle terrestre de France. Plusieurs espèces animales et végétales remarquables ont d’ailleurs été répertoriées sur ce secteur. Avec les effets du changement climatique qui amplifient l’intensité et la fréquence des épisodes pluvieux, le risque de rupture de digue est fort en Guyane. Une catastrophe sur l’usine d’Auplata aurait des conséquences désastreuses pour ces milieux.

« Lorsque l’on sait que depuis 25 ans, une trentaine d’accidents liés aux résidus cyanurés ont été répertoriés, notamment chez notre voisin brésilien, et que ce même procédé a fait l’objet de vives oppositions lors du débat public de Montagne d’Or, il est incompréhensible que la Préfecture de Guyane autorise le démarrage de cette industrialisation dans de telles conditions, mettant à risque les milieux naturels et la santé des populations » s’indigne Manouchka Ponce, coordinatrice de Guyane Nature Environnement.

Une action contentieuse pour mettre à l’arrêt ce projet destructeur

« L’enjeu est de taille : il s’agirait de la première usine de cyanuration sur le sol guyanais ! Laisser ce projet se maintenir malgré les défaillances récurrentes et les risques environnementaux, c’est laisser la porte ouverte à l’industrie minière en Guyane en dépit des exigences environnementales. En effet, ce projet est observé de près par les multinationales qui investissent sur le territoire, comme les promoteurs du projet Montagne d’Or ou de celui d’Espérance, et qui envisagent l’utilisation de ce même procédé », explique Ginette Vastel, pilote du réseau Risques et Impact Industriels de France Nature Environnement.

Face à ce risque imminent pour les écosystèmes amazoniens, Guyane Nature Environnement et France Nature Environnement contestent devant le juge administratif la légalité de l’autorisation de 2015 et de l’arrêté complémentaire de 2019. Nos associations entendent ainsi obtenir la mise à l’arrêt de ce projet destructeur et peser dans les discussions autour de l’interdiction pure et simple du procédé de cyanuration dans l’hexagone et en Outre-mer.

Pour aller plus loin

Défense de l’Amazonie : à quand un moratoire sur les permis miniers en Guyane ? (septembre 2019)
Exploitation minière : interdisons l’utilisation du cyanure (septembre 2018)
La Montagne d’Or en Guyane : un gouffre environnemental et financier

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Lettre ouverte : le Ministre de l'Intérieur doit dissoudre la cellule Déméter

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Dans une lettre ouverte à Monsieur le Ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, France Nature Environnement et 12 organisations demandent la résiliation immédiate de la Convention de partenariat signée entre le ministère de l’Intérieur, la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles et les Jeunes agriculteurs et sollicitent la dissolution de la cellule de renseignement « Déméter ».

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Dans une lettre ouverte à Monsieur le Ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, France Nature Environnement et 12 organisations demandent la résiliation immédiate de la Convention de partenariat signée entre le ministère de l’Intérieur, la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles et les Jeunes agriculteurs et sollicitent la dissolution de la cellule de renseignement « Déméter ».

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Dans une lettre ouverte à Monsieur le Ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, France Nature Environnement et 12 organisations demandent la résiliation immédiate de la Convention de partenariat signée entre le ministère de l’Intérieur, la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles et les Jeunes agriculteurs et sollicitent la dissolution de la cellule de renseignement « Déméter ».

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Dans une lettre ouverte à Monsieur le Ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, France Nature Environnement et 12 organisations demandent la résiliation immédiate de la Convention de partenariat signée entre le ministère de l’Intérieur, la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles et les Jeunes agriculteurs et sollicitent la dissolution de la cellule de renseignement « Déméter ».

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Dans une lettre ouverte à Monsieur le Ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, France Nature Environnement et 12 organisations demandent la résiliation immédiate de la Convention de partenariat signée entre le ministère de l’Intérieur, la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles et les Jeunes agriculteurs et sollicitent la dissolution de la cellule de renseignement « Déméter ». Cette cellule, visant à réprimer les « actions symboliques de dénigrement du milieu agricole », constitue une injustice et une menace pour tous les défenseurs de l’environnement.

Monsieur le Ministre,

À l’occasion du remaniement ministériel, le Président de la République a annoncé de nouveau vouloir tenir compte des enjeux environnementaux, tandis que le nouveau Premier ministre affirmait que « l’écologie n’est pas une option, elle est entrée dans toutes les têtes »[1]. Alors que vous prenez vos fonctions, nous souhaitons attirer sans tarder votre attention sur un sujet qui inquiète grandement la société civile : la cellule de renseignement dite « Déméter ». Instaurée par votre prédécesseur, elle constitue une injustice et une menace pour tous les défenseurs de l’environnement, et nous vous demandons de bien vouloir la dissoudre dans les meilleurs délais.

Le 13 décembre 2019, Monsieur Castaner a signé avec la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) et les Jeunes agriculteurs (JA) une convention de partenariat « renforçant la sécurisation par la gendarmerie des exploitations agricoles » par l’organisation d’un partage d’informations privilégié et la mise en place d’un réseau de surveillance. Cette convention[2] a été rendue publique par le journal Le Monde le 13 février 2020.

Le communiqué de presse du ministère de l’Intérieur, daté du 13 décembre 2019, indique que ce partenariat est l’un des éléments de mise en oeuvre de la cellule « Déméter » (Cellule nationale de suivi des atteintes au monde agricole) créée le 3 octobre 2019 sous l’impulsion du ministère de l’Intérieur pour faire face à « l’agribashing ». Ce terme, récemment imposé par des communicants de la FNSEA et des lobbyistes, n’a aucune base juridique et entretient une confusion entre la critique justifiée des ravages de l’agro-industrie sur l’environnement, la biodiversité et la santé, et le prétendu dénigrement des agriculteurs eux-mêmes.

On peine à comprendre les objectifs réellement poursuivis par le ministère de l’Intérieur dans la mesure où les actes visés (vols, dégradations, violations du domiciles, etc.) sont des infractions déjà réprimées par la loi. Par ailleurs, les « actions de nature idéologique » comprenant « de simples actions symboliques de dénigrement du milieu agricole »[3] relèvent en fait de la liberté fondamentale de communiquer des informations ou des idées et ne constituent pas des infractions dans un système démocratique.

À ce mandat douteux s’ajoute le fait que le partenariat signé entre le ministère de l’Intérieur, la FNSEA[4] et les JA crée une rupture d’égalité entre les différents syndicats agricoles représentatifs français , confie une mesure de police à des acteurs privés et incite les agriculteurs à des opérations de dénonciation à l’encontre de ceux qui utilisent leur liberté d’expression, comme s’il s’agissait de délinquants.

Les dérapages n’ont pas tardé : on citera à titre d’exemples un entretien d’une heure de la gendarmerie avec le Président de l’association Alertes Pesticides Haute Gironde concernant l’organisation des « États généraux des riverains » autour de la question des pesticides en décembre 2019 ; la présence de la gendarmerie lors d’une réunion de préparation d’actions en vue de la « Semaine pour les alternatives aux pesticides » dans le Tarn en février 2020 ainsi que la convocation à la gendarmerie d’un juriste, porte-parole de l’association Sources et rivières du Limousin pour une interview où ce dernier s’opposait à la construction de serres industrielles à tomates hors-sol en juin 2020...

La dissolution de cette cellule a été demandée à plusieurs reprises à votre prédécesseur[5]. Dans sa réponse à l’une de ces demandes, Monsieur Castaner affirmait que cette cellule avait été créée pour s’occuper des « groupes criminels ». Les associations précédemment citées sont-elles considérées comme criminelles ?

Extrêmement inquiètes face aux nombreuses dérives possibles d’une cellule de renseignement au mandat flou, reposant sur un partenariat public-privé, des associations[6] environnementales ont déposé un recours devant le tribunal administratif de Paris le 10 avril 2020 afin d’obtenir l’annulation de la convention de partenariat organisant le partage d’informations entre la gendarmerie nationale et deux syndicats agricoles, fervents défenseurs du modèle agricole conventionnel.

Alors que la loi permet déjà de protéger les agriculteurs contre les actes de vandalisme, nous remettons en cause les méthodes d'intimidation – permises par la cellule « Déméter » et la convention de partenariat – visant les défenseurs de l’environnement qui décideraient de s’exprimer contre les pratiques agricoles conventionnelles.

Sur la base de ce qui précède, nous demandons donc la résiliation immédiate de la convention de partenariat signée entre le ministère de l’Intérieur, la FNSEA et les JA ainsi que la dissolution de la cellule de renseignement « Déméter ».

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de notre plus haute considération.

Signataires :

Franck Bernard et Michel Vampouille, représentants de Terre de Liens ; Allain Bougrain Dubourg, président de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) ; Maxime Combes, porte-parole d’Attac France ; Khaled Gaiji, président Les Amis de la Terre ; Nicolas Girod, porte-parole de la Confédération paysanne ; Karine Jacquemart, directrice générale de Foodwatch France ; Jean-François Julliard, directeur général de Greenpeace France ; Nicolas Laarman, délégué général de POLLINIS ; pour le Mouvement rural de jeunesse chrétienne (MRJC) : Cédric Letourneur, secrétaire national ; Fabrice Nicolino, président de Nous voulons des coquelicots ; Arnaud Schwartz, président de France Nature Environnement (FNE) ; François Veillerette, directeur de Générations Futures ; Dominique de Viviès et Jean-François Hivert, co-président.e.s. des Chrétiens dans le monde rural (CMR).

[1] Interview à la PQR, le 2 juillet 2020 ; sur TF1, le 3 juillet 2020.

[2] Convention de partenariat entre le ministère de l’Intérieur, la Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles et Jeunes Agriculteurs renforçant la sécurisation par la gendarmerie des exploitations agricoles.

[3] Dossier de presse - Présentation de « DEMETER », site du ministère de l’Intérieur, 13 décembre 2019

[4] La représentativité est déterminée par une série de critères prévus à l’article L.2121-1 du code du travail, et au niveau national par les critères de l’article L.2122-9 du même code.

[5] Lettre ouverte à Mr Edouard Philippe, Premier Ministre, 27 février 2020, « Dissoudre la cellule Déméter est indispensable pour apaiser les relations avec le monde paysan »

[6] Générations Futures et POLLINIS.

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Dans une lettre ouverte à Monsieur le Ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, France Nature Environnement et 12 organisations demandent la résiliation immédiate de la Convention de partenariat signée entre le ministère de l’Intérieur, la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles et les Jeunes agriculteurs et sollicitent la dissolution de la cellule de renseignement « Déméter ». Cette cellule, visant à réprimer les « actions symboliques de dénigrement du milieu agricole », constitue une injustice et une menace pour tous les défenseurs de l’environnement.

Monsieur le Ministre,

À l’occasion du remaniement ministériel, le Président de la République a annoncé de nouveau vouloir tenir compte des enjeux environnementaux, tandis que le nouveau Premier ministre affirmait que « l’écologie n’est pas une option, elle est entrée dans toutes les têtes »[1]. Alors que vous prenez vos fonctions, nous souhaitons attirer sans tarder votre attention sur un sujet qui inquiète grandement la société civile : la cellule de renseignement dite « Déméter ». Instaurée par votre prédécesseur, elle constitue une injustice et une menace pour tous les défenseurs de l’environnement, et nous vous demandons de bien vouloir la dissoudre dans les meilleurs délais.

Le 13 décembre 2019, Monsieur Castaner a signé avec la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) et les Jeunes agriculteurs (JA) une convention de partenariat « renforçant la sécurisation par la gendarmerie des exploitations agricoles » par l’organisation d’un partage d’informations privilégié et la mise en place d’un réseau de surveillance. Cette convention[2] a été rendue publique par le journal Le Monde le 13 février 2020.

Le communiqué de presse du ministère de l’Intérieur, daté du 13 décembre 2019, indique que ce partenariat est l’un des éléments de mise en oeuvre de la cellule « Déméter » (Cellule nationale de suivi des atteintes au monde agricole) créée le 3 octobre 2019 sous l’impulsion du ministère de l’Intérieur pour faire face à « l’agribashing ». Ce terme, récemment imposé par des communicants de la FNSEA et des lobbyistes, n’a aucune base juridique et entretient une confusion entre la critique justifiée des ravages de l’agro-industrie sur l’environnement, la biodiversité et la santé, et le prétendu dénigrement des agriculteurs eux-mêmes.

On peine à comprendre les objectifs réellement poursuivis par le ministère de l’Intérieur dans la mesure où les actes visés (vols, dégradations, violations du domiciles, etc.) sont des infractions déjà réprimées par la loi. Par ailleurs, les « actions de nature idéologique » comprenant « de simples actions symboliques de dénigrement du milieu agricole »[3] relèvent en fait de la liberté fondamentale de communiquer des informations ou des idées et ne constituent pas des infractions dans un système démocratique.

À ce mandat douteux s’ajoute le fait que le partenariat signé entre le ministère de l’Intérieur, la FNSEA[4] et les JA crée une rupture d’égalité entre les différents syndicats agricoles représentatifs français , confie une mesure de police à des acteurs privés et incite les agriculteurs à des opérations de dénonciation à l’encontre de ceux qui utilisent leur liberté d’expression, comme s’il s’agissait de délinquants.

Les dérapages n’ont pas tardé : on citera à titre d’exemples un entretien d’une heure de la gendarmerie avec le Président de l’association Alertes Pesticides Haute Gironde concernant l’organisation des « États généraux des riverains » autour de la question des pesticides en décembre 2019 ; la présence de la gendarmerie lors d’une réunion de préparation d’actions en vue de la « Semaine pour les alternatives aux pesticides » dans le Tarn en février 2020 ainsi que la convocation à la gendarmerie d’un juriste, porte-parole de l’association Sources et rivières du Limousin pour une interview où ce dernier s’opposait à la construction de serres industrielles à tomates hors-sol en juin 2020…

La dissolution de cette cellule a été demandée à plusieurs reprises à votre prédécesseur[5]. Dans sa réponse à l’une de ces demandes, Monsieur Castaner affirmait que cette cellule avait été créée pour s’occuper des « groupes criminels ». Les associations précédemment citées sont-elles considérées comme criminelles ?

Extrêmement inquiètes face aux nombreuses dérives possibles d’une cellule de renseignement au mandat flou, reposant sur un partenariat public-privé, des associations[6] environnementales ont déposé un recours devant le tribunal administratif de Paris le 10 avril 2020 afin d’obtenir l’annulation de la convention de partenariat organisant le partage d’informations entre la gendarmerie nationale et deux syndicats agricoles, fervents défenseurs du modèle agricole conventionnel.

Alors que la loi permet déjà de protéger les agriculteurs contre les actes de vandalisme, nous remettons en cause les méthodes d’intimidation – permises par la cellule « Déméter » et la convention de partenariat – visant les défenseurs de l’environnement qui décideraient de s’exprimer contre les pratiques agricoles conventionnelles.

Sur la base de ce qui précède, nous demandons donc la résiliation immédiate de la convention de partenariat signée entre le ministère de l’Intérieur, la FNSEA et les JA ainsi que la dissolution de la cellule de renseignement « Déméter ».

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de notre plus haute considération.

Signataires :

Franck Bernard et Michel Vampouille, représentants de Terre de Liens ; Allain Bougrain Dubourg, président de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) ; Maxime Combes, porte-parole d’Attac France ; Khaled Gaiji, président Les Amis de la Terre ; Nicolas Girod, porte-parole de la Confédération paysanne ; Karine Jacquemart, directrice générale de Foodwatch France ; Jean-François Julliard, directeur général de Greenpeace France ; Nicolas Laarman, délégué général de POLLINIS ; pour le Mouvement rural de jeunesse chrétienne (MRJC) : Cédric Letourneur, secrétaire national ; Fabrice Nicolino, président de Nous voulons des coquelicots ; Arnaud Schwartz, président de France Nature Environnement (FNE) ; François Veillerette, directeur de Générations Futures ; Dominique de Viviès et Jean-François Hivert, co-président.e.s. des Chrétiens dans le monde rural (CMR).

[1] Interview à la PQR, le 2 juillet 2020 ; sur TF1, le 3 juillet 2020.

[2] Convention de partenariat entre le ministère de l’Intérieur, la Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles et Jeunes Agriculteurs renforçant la sécurisation par la gendarmerie des exploitations agricoles.

[3] Dossier de presse - Présentation de « DEMETER », site du ministère de l’Intérieur, 13 décembre 2019

[4] La représentativité est déterminée par une série de critères prévus à l’article L.2121-1 du code du travail, et au niveau national par les critères de l’article L.2122-9 du même code.

[5] Lettre ouverte à Mr Edouard Philippe, Premier Ministre, 27 février 2020, « Dissoudre la cellule Déméter est indispensable pour apaiser les relations avec le monde paysan »

[6] Générations Futures et POLLINIS.

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Centrale au fioul en Guyane : action en justice contre un projet climaticide, sale et dangereux

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A l’heure où les actions juridiques pour inaction climatique se multiplient en France et ailleurs, l’Etat a récemment donné son feu vert au démarrage des travaux pour le projet de centrale au fioul d’EDF sur le site du Larivot, en Guyane.

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A l’heure où les actions juridiques pour inaction climatique se multiplient en France et ailleurs, l’Etat a récemment donné son feu vert au démarrage des travaux pour le projet de centrale au fioul d’EDF sur le site du Larivot, en Guyane.

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A l’heure où les actions juridiques pour inaction climatique se multiplient en France et ailleurs, l’Etat a récemment donné son feu vert au démarrage des travaux pour le projet de centrale au fioul d’EDF sur le site du Larivot, en Guyane.

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A l’heure où les actions juridiques pour inaction climatique se multiplient en France et ailleurs, l’Etat a récemment donné son feu vert au démarrage des travaux pour le projet de centrale au fioul d’EDF sur le site du Larivot, en Guyane. Un nouveau projet nuisible et risqué (classé SEVESO), fort émetteur de gaz à effet de serre, imposé malgré des avis défavorables nombreux, situé en zone forestière et inondable, nécessitant la construction d’un oléoduc de 14km… Face à l’incohérence des discours climatiques du gouvernement, Guyane Nature Environnement et France Nature Environnement déposent plusieurs recours devant le tribunal administratif de Cayenne.

Même repeint en vert, un projet toujours aussi climaticide

Alors que le gouvernement a annoncé la fin des chaudières au fioul en 2022 pour les particuliers, le projet d’EDF consiste à faire fonctionner une centrale au fioul émettant plus de 455 000 tonnes de CO2 par an : c’est l’équivalent de 455 000 allers-retours Paris-New York en avion. Cette construction est envisagée sur un site exposé au risque de submersion marine, dans une zone de forêts marécageuses et de mangroves qui abrite des espèces protégées [1]. Enfin, il est prévu d’y construire un oléoduc de 14 km traversant trois communes en zone urbanisée et à proximité immédiate de zones humides. Sur ce type d’infrastructure, le risque de fuites d'hydrocarbures est sérieux.

Malgré l’impact climatique et environnemental indéniable de cette centrale, la Préfecture de Guyane a accordé fin 2020 le permis de construire, l’autorisation environnementale ainsi que les autorisations administratives de l’oléoduc. La Commission de Régulation de l’Energie a par la suite pris une délibération tarifaire curieusement avantageuse pour l’énergéticien. Et ce en un temps record, alors que d’autres projets d’énergies renouvelables, plus anciens, n’ont toujours pas obtenu de feu vert.

Pour faire passer la pilule, le Ministère de la Transition Ecologique parle d’une conversion prochaine à la biomasse liquide (type huile de colza). A ce stade, seule une étude de faisabilité sur cette conversion a été demandée à EDF, sans aucune autre garantie. Guyane Nature Environnement et France Nature Environnement sont dubitatives : sans déroger au droit communautaire, la biomasse liquide ne pourrait qu’être importée, et on connaît déjà les limites de la production d’agrocarburants en métropole… Et sur le papier, il est bien question de démarrer cette centrale au fioul. Encore de fausses annonces pour dissimuler le refus de réduire nos émissions de gaz à effet de serre ?

La Guyane a le potentiel pour devenir le premier territoire autonome en énergie décarbonée

L’objectif de ce projet est de remplacer une centrale obsolète mise en service en 1982. « Pourquoi faire le choix d’un schéma fossile conventionnel, conditionné aux importations ? Déjà bien dotée en énergie renouvelable, la Guyane pourrait pourtant prendre le chemin de l’autonomie énergétique à moindre coût, tout en créant des emplois d’avenir ! réagit Rémi Girault, président de Guyane Nature Environnement. La Guyane aurait pu être le premier territoire totalement autonome en énergie décarbonée, au lieu de cela, elle voit construire sur son terrain la dernière méga-centrale thermique de France ».

L’hydroélectricité, le solaire ou encore la biomasse sont déjà bien développées sur le territoire guyanais. La Loi sur la Transition Énergétique et la Programmation Pluriannuelle de l’Energie prévoient d’ailleurs d’atteindre l’autonomie énergétique du territoire dès 2030 en développant ces énergies. Un scénario tangible de production d’électricité 100% renouvelable produite localement en Guyane moyennant des ajustements techniques est possible, tout en permettant de répondre au besoin en énergie d’une population grandissante comme le confirment des organismes tels que l’ADEME. Mais la volonté politique manque.

Condamné pour inaction climatique, l’Etat persiste : ne laissons pas faire

Afin de stopper ce projet climaticide, les associations France Nature Environnement et Guyane Nature Environnement ont décidé d’attaquer en justice les différentes autorisations devant le Tribunal administratif de Cayenne, notamment en raison des atteintes aux milieux naturels et zones humides (24 hectares de zone naturelle défrichés, destruction de mangroves et d’espèces protégées), des risques d’inondation et de submersion, d’une étude des dangers insuffisante, du non-respect des règles de protection du littoral. « L’Etat vient d’être condamné pour inaction climatique mais ne semble pas remettre en question ce projet climaticide : c’est insensé ! », conclut Rémi Girault.

[1] Le site abrite une biodiversité remarquable, dont de nombreuses espèces et habitats d’espèces patrimoniales et/ou protégées : Milan à long bec, Toucan toco, Loutre à longue queue…

Pour aller plus loin

Centrale thermique du Larivot : l’État choisit l’énergie sale (septembre 2020)

M. le Premier Ministre, ne laissez pas EDF faire reculer la transition énergétique en Guyane (juillet 2020)

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A l’heure où les actions juridiques pour inaction climatique se multiplient en France et ailleurs, l’Etat a récemment donné son feu vert au démarrage des travaux pour le projet de centrale au fioul d’EDF sur le site du Larivot, en Guyane. Un nouveau projet nuisible et risqué (classé SEVESO), fort émetteur de gaz à effet de serre, imposé malgré des avis défavorables nombreux, situé en zone forestière et inondable, nécessitant la construction d’un oléoduc de 14km… Face à l’incohérence des discours climatiques du gouvernement, Guyane Nature Environnement et France Nature Environnement déposent plusieurs recours devant le tribunal administratif de Cayenne.

Même repeint en vert, un projet toujours aussi climaticide

Alors que le gouvernement a annoncé la fin des chaudières au fioul en 2022 pour les particuliers, le projet d’EDF consiste à faire fonctionner une centrale au fioul émettant plus de 455 000 tonnes de CO2 par an : c’est l’équivalent de 455 000 allers-retours Paris-New York en avion. Cette construction est envisagée sur un site exposé au risque de submersion marine, dans une zone de forêts marécageuses et de mangroves qui abrite des espèces protégées [1]. Enfin, il est prévu d’y construire un oléoduc de 14 km traversant trois communes en zone urbanisée et à proximité immédiate de zones humides. Sur ce type d’infrastructure, le risque de fuites d’hydrocarbures est sérieux.

Malgré l’impact climatique et environnemental indéniable de cette centrale, la Préfecture de Guyane a accordé fin 2020 le permis de construire, l’autorisation environnementale ainsi que les autorisations administratives de l’oléoduc. La Commission de Régulation de l’Energie a par la suite pris une délibération tarifaire curieusement avantageuse pour l’énergéticien. Et ce en un temps record, alors que d’autres projets d’énergies renouvelables, plus anciens, n’ont toujours pas obtenu de feu vert.

Pour faire passer la pilule, le Ministère de la Transition Ecologique parle d’une conversion prochaine à la biomasse liquide (type huile de colza). A ce stade, seule une étude de faisabilité sur cette conversion a été demandée à EDF, sans aucune autre garantie. Guyane Nature Environnement et France Nature Environnement sont dubitatives : sans déroger au droit communautaire, la biomasse liquide ne pourrait qu’être importée, et on connaît déjà les limites de la production d’agrocarburants en métropole… Et sur le papier, il est bien question de démarrer cette centrale au fioul. Encore de fausses annonces pour dissimuler le refus de réduire nos émissions de gaz à effet de serre ?

La Guyane a le potentiel pour devenir le premier territoire autonome en énergie décarbonée

L’objectif de ce projet est de remplacer une centrale obsolète mise en service en 1982. « Pourquoi faire le choix d’un schéma fossile conventionnel, conditionné aux importations ? Déjà bien dotée en énergie renouvelable, la Guyane pourrait pourtant prendre le chemin de l’autonomie énergétique à moindre coût, tout en créant des emplois d’avenir ! réagit Rémi Girault, président de Guyane Nature Environnement. La Guyane aurait pu être le premier territoire totalement autonome en énergie décarbonée, au lieu de cela, elle voit construire sur son terrain la dernière méga-centrale thermique de France ».

L’hydroélectricité, le solaire ou encore la biomasse sont déjà bien développées sur le territoire guyanais. La Loi sur la Transition Énergétique et la Programmation Pluriannuelle de l’Energie prévoient d’ailleurs d’atteindre l’autonomie énergétique du territoire dès 2030 en développant ces énergies. Un scénario tangible de production d’électricité 100% renouvelable produite localement en Guyane moyennant des ajustements techniques est possible, tout en permettant de répondre au besoin en énergie d’une population grandissante comme le confirment des organismes tels que l’ADEME. Mais la volonté politique manque.

Condamné pour inaction climatique, l’Etat persiste : ne laissons pas faire

Afin de stopper ce projet climaticide, les associations France Nature Environnement et Guyane Nature Environnement ont décidé d’attaquer en justice les différentes autorisations devant le Tribunal administratif de Cayenne, notamment en raison des atteintes aux milieux naturels et zones humides (24 hectares de zone naturelle défrichés, destruction de mangroves et d’espèces protégées), des risques d’inondation et de submersion, d’une étude des dangers insuffisante, du non-respect des règles de protection du littoral. « L’Etat vient d’être condamné pour inaction climatique mais ne semble pas remettre en question ce projet climaticide : c’est insensé ! », conclut Rémi Girault.

[1] Le site abrite une biodiversité remarquable, dont de nombreuses espèces et habitats d’espèces patrimoniales et/ou protégées : Milan à long bec, Toucan toco, Loutre à longue queue…

Pour aller plus loin

Centrale thermique du Larivot : l’État choisit l’énergie sale (septembre 2020)

M. le Premier Ministre, ne laissez pas EDF faire reculer la transition énergétique en Guyane (juillet 2020)

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Lettre ouverte pour l’interdiction des OGM issus du forçage génétique

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Dans une lettre ouverte adressée au Premier ministre Jean Castex, 16 organisations dont France Nature Environnement demandent l’interdiction de la production, de l’utilisation et de la dissémination de tout OGM issu du forçage génétique.

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Dans une lettre ouverte adressée au Premier ministre Jean Castex, 16 organisations dont France Nature Environnement demandent l’interdiction de la production, de l’utilisation et de la dissémination de tout OGM issu du forçage génétique.

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Dans une lettre ouverte adressée au Premier ministre Jean Castex, 16 organisations dont France Nature Environnement demandent l’interdiction de la production, de l’utilisation et de la dissémination de tout OGM issu du forçage génétique.

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Dans une lettre ouverte adressée au Premier ministre Jean Castex, 16 organisations dont France Nature Environnement demandent l’interdiction de la production, de l’utilisation et de la dissémination de tout OGM issu du forçage génétique.

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Dans une lettre ouverte adressée au Premier ministre Jean Castex, 16 organisations dont France Nature Environnement demandent l’interdiction de la production, de l’utilisation et de la dissémination de tout OGM issu du forçage génétique. Cette technique récente de modification génétique fait courir des risques encore trop peu connus et potentiellement catastrophiques pour l’environnement.

CRISPR, une technique de modification génétique à haut risque pour les équilibres naturels

Le forçage génétique est une nouvelle manière d'utiliser la transgénèse en l'accompagnant d'un contournement des lois de l'hérédité via CRISPR, une technique récente de modification génétique d'un organisme – animal sauvage ou domestique (insecte, oiseau, mammifère, etc.) et à terme, certaines plantes. Cette modification pourra ainsi se propager en quelques générations à l'ensemble d'une population, voire à toute une espèce.

Les risques posés par cette ingénierie du vivant sont inédits, partiellement connus, et potentiellement catastrophiques pour l'environnement : éradication d'espèces entières, modifications irréversibles d'équilibres naturels, interactions imprévues entre constructions génétiques forcées et naturelles... Sans parler d’usages involontaires ou malintentionnés (destruction de récoltes, usages militaires...).

Pour une position française ambitieuse en vue du Congrès mondial de la nature

« Aujourd’hui, les tests sont effectués en laboratoire sous la menace constante de fuites accidentelles dans l'environnement. Mais déjà la pression des firmes de la biotech est forte pour que des essais soient menés « grandeur nature » et que des organismes issus du forçage génétique soient lâchés dans les écosystèmes, indiquent les signataires de la lettre. Au nom du principe de précaution, nous demandons donc à la France de se prononcer pour une interdiction de tout OGM issu du forçage génétique. »

La position de la France est cruciale car elle accueillera en janvier 2021 le Congrès mondial de la nature organisé par l'Union internationale pour la conservation de la nature (IUCN) à l’issue duquel ses membres seront appelés à définir une position commune sur les OGM issus du forçage génétique.

Lire la lettre ouverte

Les 16 organisations signataires sont : Les Amis de la Terre, Ayni, le Centre international de droit comparé de l’environnement (CIDCE), la Confédération paysanne, le Comité de recherche et d'information indépendantes sur le génie génétique (CRIIGEN), Demeter, le Collectif des Faucheurs volontaires d’OGM, Foll Avoine, France Nature Environnement (FNE), le Groupe international d’études transdisciplinaires (GIET), le Mouvement de l’agriculture biodynamique (MABD), Noé, OGM Dangers, l’Office pour les insectes et leur environnement (OPIE), POLLINIS et Sciences citoyennes.

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Dans une lettre ouverte adressée au Premier ministre Jean Castex, 16 organisations dont France Nature Environnement demandent l’interdiction de la production, de l’utilisation et de la dissémination de tout OGM issu du forçage génétique. Cette technique récente de modification génétique fait courir des risques encore trop peu connus et potentiellement catastrophiques pour l’environnement.

CRISPR, une technique de modification génétique à haut risque pour les équilibres naturels

Le forçage génétique est une nouvelle manière d’utiliser la transgénèse en l’accompagnant d’un contournement des lois de l’hérédité via CRISPR, une technique récente de modification génétique d’un organisme – animal sauvage ou domestique (insecte, oiseau, mammifère, etc.) et à terme, certaines plantes. Cette modification pourra ainsi se propager en quelques générations à l’ensemble d’une population, voire à toute une espèce.

Les risques posés par cette ingénierie du vivant sont inédits, partiellement connus, et potentiellement catastrophiques pour l’environnement : éradication d’espèces entières, modifications irréversibles d’équilibres naturels, interactions imprévues entre constructions génétiques forcées et naturelles… Sans parler d’usages involontaires ou malintentionnés (destruction de récoltes, usages militaires…).

Pour une position française ambitieuse en vue du Congrès mondial de la nature

« Aujourd’hui, les tests sont effectués en laboratoire sous la menace constante de fuites accidentelles dans l’environnement. Mais déjà la pression des firmes de la biotech est forte pour que des essais soient menés « grandeur nature » et que des organismes issus du forçage génétique soient lâchés dans les écosystèmes, indiquent les signataires de la lettre. Au nom du principe de précaution, nous demandons donc à la France de se prononcer pour une interdiction de tout OGM issu du forçage génétique. »

La position de la France est cruciale car elle accueillera en janvier 2021 le Congrès mondial de la nature organisé par l’Union internationale pour la conservation de la nature (IUCN) à l’issue duquel ses membres seront appelés à définir une position commune sur les OGM issus du forçage génétique.

Lire la lettre ouverte

Les 16 organisations signataires sont : Les Amis de la Terre, Ayni, le Centre international de droit comparé de l’environnement (CIDCE), la Confédération paysanne, le Comité de recherche et d’information indépendantes sur le génie génétique (CRIIGEN), Demeter, le Collectif des Faucheurs volontaires d’OGM, Foll Avoine, France Nature Environnement (FNE), le Groupe international d’études transdisciplinaires (GIET), le Mouvement de l’agriculture biodynamique (MABD), Noé, OGM Dangers, l’Office pour les insectes et leur environnement (OPIE), POLLINIS et Sciences citoyennes.

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ArcelorMittal Méditerranée condamnée : victoire pour la santé et l’environnement

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Démarrée en 2018, l’action de France Nature Environnement, FNE Provence-Alpes-Côte d’Azur et FNE Bouches-du-Rhône porte aujourd’hui ses fruits.

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Démarrée en 2018, l’action de France Nature Environnement, FNE Provence-Alpes-Côte d’Azur et FNE Bouches-du-Rhône porte aujourd’hui ses fruits.

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Démarrée en 2018, l’action de France Nature Environnement, FNE Provence-Alpes-Côte d’Azur et FNE Bouches-du-Rhône porte aujourd’hui ses fruits.

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Démarrée en 2018, l’action de France Nature Environnement, FNE Provence-Alpes-Côte d’Azur et FNE Bouches-du-Rhône porte aujourd’hui ses fruits.

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Démarrée en 2018, l’action de France Nature Environnement, FNE Provence-Alpes-Côte d’Azur et FNE Bouches-du-Rhône porte aujourd’hui ses fruits. Le Tribunal vient de condamner le site d’ArcelorMittal à Fos-sur-Mer pour 36 infractions environnementales. Un message fort envoyé en faveur de la santé des populations et de la préservation de l’environnement.

Un cocktail de polluants dans l’air qui met la santé publique en danger

La justice sanctionne aujourd’hui ArcelorMittal Méditerranée de façon exemplaire. Le Tribunal reconnaît les infractions commises par l’industriel et le préjudice subi par nos associations. Il condamne la société à payer 30 000 euros d’indemnités aux trois associations.

Non, on ne peut pas mettre la santé des populations en danger en polluant impunément. C’est un travail de longue haleine de nos associations qui est reconnu : en 2018, après un travail de collecte d’informations environnementales concernant le site d’ArcelorMittal à Fos-sur-Mer, les associations France Nature Environnement, FNE Provence-Alpes-Côte d’Azur et FNE Bouches-du-Rhône déposaient une assignation devant le Tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence pour des manquements répétés à la réglementation.

Classée Seveso seuil haut en raison de la dangerosité de ses activités, l’installation ArcelorMittal Méditerranée exploitait ce site en infraction avec son arrêté d’autorisation depuis de nombreuses années. Benzène, oxyde d’azote, dioxyde de soufre, particules fines… l’usine sidérurgique rejette un cocktail de substances qui dépassent régulièrement les valeurs limites d’émission fixées par la réglementation. Ces polluants présentent pourtant des effets néfastes sur la santé des salarié·es et des habitant·es de la région. Il s’agit de cancérigènes avérés, altérant la fonction pulmonaire chez l’enfant et exacerbant des symptômes respiratoires aigus chez l’adulte, pouvant conduire à l’insuffisance pulmonaire permanente[1].

La pollution atmosphérique n’est pas le seul impact d’ArcelorMittal sur l’environnement et la santé. Les associations avaient également relevé plusieurs manquements à la réglementation en matière de rejets aqueux, de traitement des déchets industriels, de sécurisation de certaines installations.

En cause, des investissements trop tardifs et insuffisants

Malgré plusieurs avertissements et mises en demeure, l’exploitant n’a eu de cesse de reporter la réalisation des travaux nécessaires et a rechigné à se mettre en conformité avec la réglementation. On aurait espéré un peu plus d’innovation et d’exemplarité de la part du leader mondial de l’acier dans la gestion de son site pour aller vers une industrie plus respectueuse de l’environnement et de la santé publique.

En décembre 2018, l’industriel avait écopé d’une amende administrative de 15 000 euros avec astreinte journalière de 1 500 euros par jour de retard, car il ne s’était toujours pas mis en conformité avec l’arrêté de mise en demeure du 12 décembre 2017 concernant les émissions de benzène. Les agents de l’inspection des ICPE avaient en effet relevé des taux jusqu’à 10 fois supérieurs aux valeurs limites d’émissions.

En octobre 2020, une nouvelle amende du même montant lui avait été infligée pour des dépassements toujours significatifs du paramètre poussières, en violation de ce même arrêté de mise en demeure du 12 décembre 2017.

« Le jugement d’aujourd’hui confirme la légitimité du travail de sentinelle de nos associations, toujours vigilantes pour faire respecter la réglementation environnementale. Nous nous assurerons qu’ArcelorMittal Méditerranée réalisera bien les investissements nécessaires annoncés pour mettre son site en conformité. » Gilles Marcel, Président de FNE Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Pour en savoir plus

1 mois, 1 combat : ArcelorMittal (sur le site de FNE PACA)
Condamnation d'ArcelorMittal Méditerranée à Fos-sur-Mer pour pollution des eaux et de l'air (2013)

[1] Ces émissions participent également à la hausse de l’effet de serre, aux phénomènes de pluies acides et à la formation de l’ozone.

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Démarrée en 2018, l’action de France Nature Environnement, FNE Provence-Alpes-Côte d’Azur et FNE Bouches-du-Rhône porte aujourd’hui ses fruits. Le Tribunal vient de condamner le site d’ArcelorMittal à Fos-sur-Mer pour 36 infractions environnementales. Un message fort envoyé en faveur de la santé des populations et de la préservation de l’environnement.

Un cocktail de polluants dans l’air qui met la santé publique en danger

La justice sanctionne aujourd’hui ArcelorMittal Méditerranée de façon exemplaire. Le Tribunal reconnaît les infractions commises par l’industriel et le préjudice subi par nos associations. Il condamne la société à payer 30 000 euros d’indemnités aux trois associations.

Non, on ne peut pas mettre la santé des populations en danger en polluant impunément. C’est un travail de longue haleine de nos associations qui est reconnu : en 2018, après un travail de collecte d’informations environnementales concernant le site d’ArcelorMittal à Fos-sur-Mer, les associations France Nature Environnement, FNE Provence-Alpes-Côte d’Azur et FNE Bouches-du-Rhône déposaient une assignation devant le Tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence pour des manquements répétés à la réglementation.

Classée Seveso seuil haut en raison de la dangerosité de ses activités, l’installation ArcelorMittal Méditerranée exploitait ce site en infraction avec son arrêté d’autorisation depuis de nombreuses années. Benzène, oxyde d’azote, dioxyde de soufre, particules fines… l’usine sidérurgique rejette un cocktail de substances qui dépassent régulièrement les valeurs limites d’émission fixées par la réglementation. Ces polluants présentent pourtant des effets néfastes sur la santé des salarié·es et des habitant·es de la région. Il s’agit de cancérigènes avérés, altérant la fonction pulmonaire chez l’enfant et exacerbant des symptômes respiratoires aigus chez l’adulte, pouvant conduire à l’insuffisance pulmonaire permanente[1].

La pollution atmosphérique n’est pas le seul impact d’ArcelorMittal sur l’environnement et la santé. Les associations avaient également relevé plusieurs manquements à la réglementation en matière de rejets aqueux, de traitement des déchets industriels, de sécurisation de certaines installations.

En cause, des investissements trop tardifs et insuffisants

Malgré plusieurs avertissements et mises en demeure, l’exploitant n’a eu de cesse de reporter la réalisation des travaux nécessaires et a rechigné à se mettre en conformité avec la réglementation. On aurait espéré un peu plus d’innovation et d’exemplarité de la part du leader mondial de l’acier dans la gestion de son site pour aller vers une industrie plus respectueuse de l’environnement et de la santé publique.

En décembre 2018, l’industriel avait écopé d’une amende administrative de 15 000 euros avec astreinte journalière de 1 500 euros par jour de retard, car il ne s’était toujours pas mis en conformité avec l’arrêté de mise en demeure du 12 décembre 2017 concernant les émissions de benzène. Les agents de l’inspection des ICPE avaient en effet relevé des taux jusqu’à 10 fois supérieurs aux valeurs limites d’émissions.

En octobre 2020, une nouvelle amende du même montant lui avait été infligée pour des dépassements toujours significatifs du paramètre poussières, en violation de ce même arrêté de mise en demeure du 12 décembre 2017.

« Le jugement d’aujourd’hui confirme la légitimité du travail de sentinelle de nos associations, toujours vigilantes pour faire respecter la réglementation environnementale. Nous nous assurerons qu’ArcelorMittal Méditerranée réalisera bien les investissements nécessaires annoncés pour mettre son site en conformité. » Gilles Marcel, Président de FNE Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Pour en savoir plus

1 mois, 1 combat : ArcelorMittal (sur le site de FNE PACA)
Condamnation d’ArcelorMittal Méditerranée à Fos-sur-Mer pour pollution des eaux et de l’air (2013)

[1] Ces émissions participent également à la hausse de l’effet de serre, aux phénomènes de pluies acides et à la formation de l’ozone.

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Rencontrez le mouvement : FNE Provence-Alpes-Côte d’Azur

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France Nature Environnement fédère aujourd’hui plus de 5800 associations au sein de 46 organisations adhérentes partout sur le territoire : un maillage territorial qui fait la force de notre mouvement !

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France Nature Environnement fédère aujourd’hui plus de 5800 associations au sein de 46 organisations adhérentes partout sur le territoire : un maillage territorial qui fait la force de notre mouvement !

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France Nature Environnement fédère aujourd’hui plus de 5800 associations au sein de 46 organisations adhérentes partout sur le territoire : un maillage territorial qui fait la force de notre mouvement !

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France Nature Environnement fédère aujourd’hui plus de 5800 associations au sein de 46 organisations adhérentes partout sur le territoire : un maillage territorial qui fait la force de notre mouvement !

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France Nature Environnement fédère aujourd'hui plus de 5800 associations au sein de 46 organisations adhérentes partout sur le territoire : un maillage territorial qui fait la force de notre mouvement ! Régulièrement, nous mettons en lumière une association en partant à la rencontre de quelques-uns de ses membres.

Quelle meilleure occasion de parler d’une association que le jour de son anniversaire ? En effet, c'est à l’occasion des 50 ans de FNE Provence-Alpes-Côte d’Azur que nous rencontrons Gilles Marcel et Nathalie Chaudon, respectivement président et directrice de cette fédération régionale.

Gilles a commencé à s’investir dans le milieu associatif via l’association NOSTERPACA, sur la défense des Transports Publics en région. Au fur et à mesure des luttes, il rencontre Pierre Aplincourt, alors président de FNE Provence-Alpes-Côte d’Azur (qui s’appelle encore URVN à l’époque, pour Union Régionale du Sud-Est pour la sauvegarde de la Vie, de la Nature et de l’environnement). Gilles nous explique que « dans les démarches que l’on faisait, nous n’avions pas une grosse visibilité, le fait d’avoir l’affiliation FNE nous rendait plus visible auprès des élus ». Ainsi donc son association adhère à l’URVN, l’implication au sein de France Nature Environnement était naturelle. Par la suite, il deviendra président de la fédération régionale, poste qu’il occupe depuis 6 ans.

Quant à Nathalie, elle est juriste de formation, et elle a découvert France Nature Environnement sur les bancs de la fac via une de ses professeures de droit spécialisée en environnement. À cette époque, elle s’investit pour représenter bénévolement FNE en justice. En 2007, elle intègre l’URVN en tant que cheffe de projet, avec des missions plus larges que celles de juriste : « au départ nous étions 1 personne et demi, on a commencé à bien se structurer avec le Grenelle de l’environnement, avec des partenariats pour se doter de moyens financiers. Aujourd’hui, nous sommes 9 salarié·es et nous comptons 10 réseaux thématiques avec plus de 95 bénévoles actifs. ».

50 ans de lutte(s) et de mobilisation

La naissance de l’URVN se fait en réaction à la dégradation latente de la Côte d’Azur en février 1971. C’est René Richard qui fonde l’association, auteur notamment du livre La Côte d’Azur assassinée. Il s’agit d’une région où l’industrialisation a été très intense depuis les années 70. C’est donc au départ une volonté de lutte, mais également une envie de fédérer les départements afin de préserver le littoral. L’association est composée de beaucoup d’expert·es : ingénieurs, fonctionnaires, scientifiques.

Au fil du temps, elle grandit et se donne 6 missions :
-    Alerter, en se faisant le relai des combats du national dans les régions et inversement, en faisant d’une lutte locale un enjeu national
-    Défendre, via le contentieux
-    Influencer, via le plaidoyer
-    Sensibiliser, via sa campagne coexistences sur les liens entre humains et biodiversité auprès des citoyens
-    Accompagner, notamment les collectivités pour mieux gérer leurs déchets verts
-    Fédérer et faire monter en compétences les associations.

FNE Provence-Alpes-Côte d’Azur est donc à la fois dans les combats et dans la co-construction. Des combats, contre les promoteurs de Cannes-Marina (1976), contre le prolongement de l’A51 (1991), contre le projet Michelin dans la plaine des Maures (1992).

Depuis les années 2000, l’association a aussi lutté pour stopper l’artificialisation de la Crau par les plateformes logistiques 2017, a obligé la mise aux normes de l’usine Alteo (2020) et a gagné contre la bioraffinerie Total utilisant de l’huile de palme à la Mède (2021).

FNE Provence-Alpes-Côte d’Azur participe également à l’élaboration des lois de 1976 sur les industries polluantes et la protection de l’environnement, ou encore à la création de parcs naturels comme le Verdon ou de réserves naturelles telles que celle du massif des Maures dans le Var. La fédération s’implique dans le Secrétariat Permanent pour la prévention des Pollutions industrielles (premier à s’être créé en région en 1972).

En ce début de juillet, comme un symbole après l’AG et les 50 ans de l’association, c’est une nouvelle victoire qui s’ajoute à l’histoire de FNE Provence-Alpes-Côte d’Azur. Une victoire face à Arcelor Mittal, numéro un de la sidérurgie. Ce combat contre la multinationale commence avec France Nature Environnement en 2008, puis dans les années qui suivent avec de multiples assignations en justice pour pollution des eaux. En 2018, « après un travail de collecte d’informations environnementales concernant le site d’Arcelor Mittal à Fos-sur-Mer, les associations France Nature Environnement, FNE Provence-Alpes-Côte d’Azur et FNE Bouches-du-Rhône déposaient une assignation devant le Tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence pour des manquements répétés à la réglementation. »

Le 6 juillet 2021, le tribunal condamne Arcelor Mittal pour 36 infractions environnementales et à une amende de 30 000€. Un bien beau cadeau d’anniversaire, mais surtout une victoire pour la santé des citoyens et la préservation de l’environnement.

Une histoire fédérale proche de France Nature Environnement

Nathalie et Gilles soulignent que l’ADN de l’URVN a toujours été proche de celle de FNE : un mélange entre dialogue et lutte, construction et alerte. D’ailleurs, l’association adhère à France Nature Environnement dès sa création en 1971, et c’est en 2013 que l’URVN devient URVN-FNE Provence-Alpes-Côte-D’azur. Aujourd’hui, FNE Provence-Alpes-Côte-D’azur fonctionne en réseaux thématiques (10), avec notamment un réseau Montagne ou un réseau Climat-énergie. L’association fédère des associations sur des territoires riches et variés, du massif montagneux à la côte d’Azur. L’acculturation à France Nature Environnement s’est donc faite naturellement.

FNE Provence-Alpes-Côte-D’azur est constituée de 6 fédérations départementales et 7 associations régionales, pour un total de 250 associations adhérentes et plus de 27 000 bénévoles dans toute la région, avec un Conseil d’Administration de 25 membres pour gérer la fédération.

La relation avec le national est une relation de confiance. S’il y a peu d’implication de la structure régionale au sein de la structure nationale, c’est qu’il y a une confiance sur les positionnements : « On essaie de regarder ce qui se passe. On est dans le peloton, plutôt que de s’impliquer de manière importante. Le choix est fait de dépenser des forces dans l’implication en région, faire vivre la fédération régionale et être un relai du national. »

Concrètement, ce lien à France Nature Environnement peut se traduire à 3 niveaux :
- Au niveau institutionnel, avec la conférence des Présidents, l’Assemblée Générale etc.
- Au niveau de la direction, avec le lien fédéral et les autres directeurs.
- Au niveau des réseaux thématiques,avec la participation des chargé·es de mission aux réunions des réseaux nationaux et de la communication.

À la fin de l’entretien, Nathalie et Gilles insistent sur la philosophie de France Nature Environnement et sur l’idée d’être uni et de fédérer : l’union doit faire la force. Ils soulignent l'importance de s’ouvrir aux autres, et pas forcément seulement aux associations de protection de la nature et de l'environnement, comme par exemple les syndicats ou les collectifs (tel le Pacte du pouvoir de vivre).

« Ce qui nous semble important, à nous, c’est d’être uni pour défendre un monde vivable : on est dynamique sur ce sujet global au local ».

Découvrir le site de FNE Provence-Alpes-Côte d'Azur

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France Nature Environnement fédère aujourd’hui plus de 5800 associations au sein de 46 organisations adhérentes partout sur le territoire : un maillage territorial qui fait la force de notre mouvement ! Régulièrement, nous mettons en lumière une association en partant à la rencontre de quelques-uns de ses membres.

Quelle meilleure occasion de parler d’une association que le jour de son anniversaire ? En effet, c’est à l’occasion des 50 ans de FNE Provence-Alpes-Côte d’Azur que nous rencontrons Gilles Marcel et Nathalie Chaudon, respectivement président et directrice de cette fédération régionale.

Gilles a commencé à s’investir dans le milieu associatif via l’association NOSTERPACA, sur la défense des Transports Publics en région. Au fur et à mesure des luttes, il rencontre Pierre Aplincourt, alors président de FNE Provence-Alpes-Côte d’Azur (qui s’appelle encore URVN à l’époque, pour Union Régionale du Sud-Est pour la sauvegarde de la Vie, de la Nature et de l’environnement). Gilles nous explique que « dans les démarches que l’on faisait, nous n’avions pas une grosse visibilité, le fait d’avoir l’affiliation FNE nous rendait plus visible auprès des élus ». Ainsi donc son association adhère à l’URVN, l’implication au sein de France Nature Environnement était naturelle. Par la suite, il deviendra président de la fédération régionale, poste qu’il occupe depuis 6 ans.

Quant à Nathalie, elle est juriste de formation, et elle a découvert France Nature Environnement sur les bancs de la fac via une de ses professeures de droit spécialisée en environnement. À cette époque, elle s’investit pour représenter bénévolement FNE en justice. En 2007, elle intègre l’URVN en tant que cheffe de projet, avec des missions plus larges que celles de juriste : « au départ nous étions 1 personne et demi, on a commencé à bien se structurer avec le Grenelle de l’environnement, avec des partenariats pour se doter de moyens financiers. Aujourd’hui, nous sommes 9 salarié·es et nous comptons 10 réseaux thématiques avec plus de 95 bénévoles actifs. ».

50 ans de lutte(s) et de mobilisation

La naissance de l’URVN se fait en réaction à la dégradation latente de la Côte d’Azur en février 1971. C’est René Richard qui fonde l’association, auteur notamment du livre La Côte d’Azur assassinée. Il s’agit d’une région où l’industrialisation a été très intense depuis les années 70. C’est donc au départ une volonté de lutte, mais également une envie de fédérer les départements afin de préserver le littoral. L’association est composée de beaucoup d’expert·es : ingénieurs, fonctionnaires, scientifiques.

Au fil du temps, elle grandit et se donne 6 missions :
-    Alerter, en se faisant le relai des combats du national dans les régions et inversement, en faisant d’une lutte locale un enjeu national
-    Défendre, via le contentieux
-    Influencer, via le plaidoyer
-    Sensibiliser, via sa campagne coexistences sur les liens entre humains et biodiversité auprès des citoyens
-    Accompagner, notamment les collectivités pour mieux gérer leurs déchets verts
-    Fédérer et faire monter en compétences les associations.

FNE Provence-Alpes-Côte d’Azur est donc à la fois dans les combats et dans la co-construction. Des combats, contre les promoteurs de Cannes-Marina (1976), contre le prolongement de l’A51 (1991), contre le projet Michelin dans la plaine des Maures (1992).

Depuis les années 2000, l’association a aussi lutté pour stopper l’artificialisation de la Crau par les plateformes logistiques 2017, a obligé la mise aux normes de l’usine Alteo (2020) et a gagné contre la bioraffinerie Total utilisant de l’huile de palme à la Mède (2021).

FNE Provence-Alpes-Côte d’Azur participe également à l’élaboration des lois de 1976 sur les industries polluantes et la protection de l’environnement, ou encore à la création de parcs naturels comme le Verdon ou de réserves naturelles telles que celle du massif des Maures dans le Var. La fédération s’implique dans le Secrétariat Permanent pour la prévention des Pollutions industrielles (premier à s’être créé en région en 1972).

En ce début de juillet, comme un symbole après l’AG et les 50 ans de l’association, c’est une nouvelle victoire qui s’ajoute à l’histoire de FNE Provence-Alpes-Côte d’Azur. Une victoire face à Arcelor Mittal, numéro un de la sidérurgie. Ce combat contre la multinationale commence avec France Nature Environnement en 2008, puis dans les années qui suivent avec de multiples assignations en justice pour pollution des eaux. En 2018, « après un travail de collecte d’informations environnementales concernant le site d’Arcelor Mittal à Fos-sur-Mer, les associations France Nature Environnement, FNE Provence-Alpes-Côte d’Azur et FNE Bouches-du-Rhône déposaient une assignation devant le Tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence pour des manquements répétés à la réglementation. »

Le 6 juillet 2021, le tribunal condamne Arcelor Mittal pour 36 infractions environnementales et à une amende de 30 000€. Un bien beau cadeau d’anniversaire, mais surtout une victoire pour la santé des citoyens et la préservation de l’environnement.

Une histoire fédérale proche de France Nature Environnement

Nathalie et Gilles soulignent que l’ADN de l’URVN a toujours été proche de celle de FNE : un mélange entre dialogue et lutte, construction et alerte. D’ailleurs, l’association adhère à France Nature Environnement dès sa création en 1971, et c’est en 2013 que l’URVN devient URVN-FNE Provence-Alpes-Côte-D’azur. Aujourd’hui, FNE Provence-Alpes-Côte-D’azur fonctionne en réseaux thématiques (10), avec notamment un réseau Montagne ou un réseau Climat-énergie. L’association fédère des associations sur des territoires riches et variés, du massif montagneux à la côte d’Azur. L’acculturation à France Nature Environnement s’est donc faite naturellement.

FNE Provence-Alpes-Côte-D’azur est constituée de 6 fédérations départementales et 7 associations régionales, pour un total de 250 associations adhérentes et plus de 27 000 bénévoles dans toute la région, avec un Conseil d’Administration de 25 membres pour gérer la fédération.

La relation avec le national est une relation de confiance. S’il y a peu d’implication de la structure régionale au sein de la structure nationale, c’est qu’il y a une confiance sur les positionnements : « On essaie de regarder ce qui se passe. On est dans le peloton, plutôt que de s’impliquer de manière importante. Le choix est fait de dépenser des forces dans l’implication en région, faire vivre la fédération régionale et être un relai du national. »

Concrètement, ce lien à France Nature Environnement peut se traduire à 3 niveaux :
- Au niveau institutionnel, avec la conférence des Présidents, l’Assemblée Générale etc.
- Au niveau de la direction, avec le lien fédéral et les autres directeurs.
- Au niveau des réseaux thématiques,avec la participation des chargé·es de mission aux réunions des réseaux nationaux et de la communication.

À la fin de l’entretien, Nathalie et Gilles insistent sur la philosophie de France Nature Environnement et sur l’idée d’être uni et de fédérer : l’union doit faire la force. Ils soulignent l’importance de s’ouvrir aux autres, et pas forcément seulement aux associations de protection de la nature et de l’environnement, comme par exemple les syndicats ou les collectifs (tel le Pacte du pouvoir de vivre).

« Ce qui nous semble important, à nous, c’est d’être uni pour défendre un monde vivable : on est dynamique sur ce sujet global au local ».

Découvrir le site de FNE Provence-Alpes-Côte d’Azur

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FNE fait son Tour #3 : de Paris à Toulouse avec Fiona 

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Pour clore cette mini-série de portraits autour du vélo et des mobilités douces, France Nature Environnement a discuté avec Fiona Jegou, apprentie coordinatrice à FNE Midi Pyrénées.

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Pour clore cette mini-série de portraits autour du vélo et des mobilités douces, France Nature Environnement a discuté avec Fiona Jegou, apprentie coordinatrice à FNE Midi Pyrénées.

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Pour clore cette mini-série de portraits autour du vélo et des mobilités douces, France Nature Environnement a discuté avec Fiona Jegou, apprentie coordinatrice à FNE Midi Pyrénées.

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Pour clore cette mini-série de portraits autour du vélo et des mobilités douces, France Nature Environnement a discuté avec Fiona Jegou, apprentie coordinatrice à FNE Midi Pyrénées.

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Pour clore cette mini-série de portraits autour du vélo et des mobilités douces, France Nature Environnement a discuté avec Fiona Jegou, apprentie coordinatrice à FNE Midi Pyrénées. Avec le soutien de toute l’équipe FNE MP, elle s’est lancée dans un projet un peu fou : relier Paris à Toulouse en vélo triporteur pour aller à la rencontre des initiatives locales. Départ prévu le 23 août !

← Commencer par l'épisode 1

Peux-tu te présenter rapidement et nous parler de ta relation au vélo ?

Je suis assez hyperactive et le sport a toujours été pour moi un exutoire, dans mes études et dans mes expériences pro. J’ai toujours fait du sport, course à pied, athlétisme… et je me suis mise au vélo lors de mon arrivée à Toulouse. C’était le moyen le plus simple pour me déplacer, même si j’ai eu pas mal de petits accrochages sans gravité avec des bus ou des voitures. Ça fait 5 ans que je me suis mise au vélo de route sportif et j’y ai vite pris goût. C’est le seul sport où je me suis sentie en situation de devoir me dépasser physiquement et j’aime les challenges !

En parlant de challenge, peux-tu nous en dire plus sur le projet Au’tour du climat ?

Au’tour du climat se déroule en 2 phases. Une première phase de mobilisation inter-régionale : un périple en vélo triporteur électrique de Paris à Toulouse, sur à peu près 910 km, 13 étapes et une quinzaine de jours entre fin août et septembre. La deuxième étape se passera en région Occitanie, à travers une série d’évènements et de rencontres festives. Le but, c’est de découvrir et rassembler les acteurs de la transition écologique du mouvement France Nature Environnement et au-delà, pour recenser les initiatives qui contribuent concrètement à cette transition. À l’issue du projet, on souhaite aussi rédiger un cahier de revendications à communiquer aux élu·es pour donner de la visibilité aux solutions rencontrées tout au long du parcours.

Et pourquoi avoir décidé de faire ce projet à vélo plutôt qu’avec un autre moyen de transport ?

Le vélo triporteur, c’est un bon moyen de marquer les esprits. C’est un projet qui n’est pas banal et qui ne devrait pas passer inaperçu ! Et puis ça permet de laisser la place à l’imprévu et aux rencontres. Au départ, j’ai proposé le projet sur le ton de l’humour mais en en discutant avec l’équipe de FNE, on a très vite commencé à se prendre au sérieux. On s’est dit « allez, on le tente ! »

Quelles sont les difficultés que tu as rencontrées ou que tu penses rencontrer ?

Dès que je suis entrée dans le monde du vélo, j’ai vu à quel point c’était un milieu hyper masculin et lorsque j’ai commencé à parler du projet, j’ai eu pas mal de réactions de mecs qui questionnaient ma capacité à « tenir le coup » physiquement et qui pensaient qu’une nana n’était pas capable de faire autant de kilomètres. Moi, ça m’a plutôt boostée et ça m’a donné envie de prouver que je pouvais le faire, mais pour d’autres femmes, ce type de commentaires peut clairement être un repoussoir.

Pour en savoir plus sur le projet de Fiona et suivre son périple, c'est par ici ! Nous la suivrons également sur nos réseaux sociaux.

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Pour clore cette mini-série de portraits autour du vélo et des mobilités douces, France Nature Environnement a discuté avec Fiona Jegou, apprentie coordinatrice à FNE Midi Pyrénées. Avec le soutien de toute l’équipe FNE MP, elle s’est lancée dans un projet un peu fou : relier Paris à Toulouse en vélo triporteur pour aller à la rencontre des initiatives locales. Départ prévu le 23 août !

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Peux-tu te présenter rapidement et nous parler de ta relation au vélo ?

Je suis assez hyperactive et le sport a toujours été pour moi un exutoire, dans mes études et dans mes expériences pro. J’ai toujours fait du sport, course à pied, athlétisme… et je me suis mise au vélo lors de mon arrivée à Toulouse. C’était le moyen le plus simple pour me déplacer, même si j’ai eu pas mal de petits accrochages sans gravité avec des bus ou des voitures. Ça fait 5 ans que je me suis mise au vélo de route sportif et j’y ai vite pris goût. C’est le seul sport où je me suis sentie en situation de devoir me dépasser physiquement et j’aime les challenges !

En parlant de challenge, peux-tu nous en dire plus sur le projet Au’tour du climat ?

Au’tour du climat se déroule en 2 phases. Une première phase de mobilisation inter-régionale : un périple en vélo triporteur électrique de Paris à Toulouse, sur à peu près 910 km, 13 étapes et une quinzaine de jours entre fin août et septembre. La deuxième étape se passera en région Occitanie, à travers une série d’évènements et de rencontres festives. Le but, c’est de découvrir et rassembler les acteurs de la transition écologique du mouvement France Nature Environnement et au-delà, pour recenser les initiatives qui contribuent concrètement à cette transition. À l’issue du projet, on souhaite aussi rédiger un cahier de revendications à communiquer aux élu·es pour donner de la visibilité aux solutions rencontrées tout au long du parcours.

Et pourquoi avoir décidé de faire ce projet à vélo plutôt qu’avec un autre moyen de transport ?

Le vélo triporteur, c’est un bon moyen de marquer les esprits. C’est un projet qui n’est pas banal et qui ne devrait pas passer inaperçu ! Et puis ça permet de laisser la place à l’imprévu et aux rencontres. Au départ, j’ai proposé le projet sur le ton de l’humour mais en en discutant avec l’équipe de FNE, on a très vite commencé à se prendre au sérieux. On s’est dit « allez, on le tente ! »

Quelles sont les difficultés que tu as rencontrées ou que tu penses rencontrer ?

Dès que je suis entrée dans le monde du vélo, j’ai vu à quel point c’était un milieu hyper masculin et lorsque j’ai commencé à parler du projet, j’ai eu pas mal de réactions de mecs qui questionnaient ma capacité à « tenir le coup » physiquement et qui pensaient qu’une nana n’était pas capable de faire autant de kilomètres. Moi, ça m’a plutôt boostée et ça m’a donné envie de prouver que je pouvais le faire, mais pour d’autres femmes, ce type de commentaires peut clairement être un repoussoir.

Pour en savoir plus sur le projet de Fiona et suivre son périple, c’est par ici ! Nous la suivrons également sur nos réseaux sociaux.

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FNE fait son Tour #2 : le long de la Loire avec Gérard et Xavier 

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France Nature Environnement continue son tour des initiatives positives en faveur du vélo.

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France Nature Environnement continue son tour des initiatives positives en faveur du vélo.

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France Nature Environnement continue son tour des initiatives positives en faveur du vélo.

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France Nature Environnement continue son tour des initiatives positives en faveur du vélo.

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France Nature Environnement continue son tour des initiatives positives en faveur du vélo. Deuxième étape : les Pays de la Loire avec Xavier Métay, et la Touraine avec Gérard Van Oost. Tous deux ont mis en place l’Indemnité Kilométrique à Vélo (IKV) dans leurs associations respectives depuis plusieurs années. Alors que l’IKV se transforme pour devenir le Forfait Mobilité Durable, ils nous font profiter de leurs retours d’expérience.

← Commencer par l'épisode 1

Pouvez-vous vous présenter rapidement ?

Xavier : Je suis coordinateur FNE Pays de la Loire et cycliste depuis mon plus jeune âge. J’allais déjà au collège à vélo, je l’utilise toujours pour mes trajets du quotidien et depuis quelques années pour mes vacances d’été en famille.

Gérard : Je suis adhérent à la SEPANT (Association d'Études, de Protection et d'Aménagement de la Nature en Touraine) depuis le début des années 80 et en 2009, quand je suis arrivé à la retraite, je suis devenu trésorier de l’association. Je pratique le vélo pour le loisir mais pas comme j’aurais pu le faire à 20 ou 30 ans. Quand je veux aller faire une balade à 25/30 km de chez moi, je mets les vélos sur la voiture !

Pourquoi avoir décidé de mettre en place l’indemnité kilométrique à vélo (IKV) dans vos associations ?

Xavier : Quand l’Indemnité Kilométrique à Vélo a été créée, je voulais que notre fédération régionale montre l’exemple. On voyait bien que des collectivités, des entreprises le mettaient en place, et je me suis dit : il faut absolument que le milieu associatif de l’environnement s’approprie cet outil. On voulait être sur le même terrain d’échange avec ces collectivités, ces entreprises, ne pas toujours leur demander de faire des choses pour l’environnement alors que nous même on ne le fait pas.

Gérard : C’était une demande des chargés de projet. En novembre 2018, le CA a pris la décision de mettre en place cette IKV. Notre local n’est pas très bien desservi en transports en commun et c’était une façon d’encourager des déplacements doux. On a par exemple un salarié qui habite loin et qui prend le vélo pour aller de chez lui à la gare, pour prendre le train, puis le vélo à nouveau de la gare d’arrivée jusqu’au local. Et puis pour le CA, c’est aussi une façon de montrer qu’on est à l’écoute des salarié·es et, quand c’est possible, de mettre en place des « annexes » au salaire.

Est-ce qu’il y a eu des difficultés dans la mise en place de l’IKV ?

Xavier : Les membres du bureau ont vu très vite un intérêt. Dans notre plaidoyer, on demande à ce que les mobilités douces soient encouragées : si on n’est pas capables de s’appliquer ce qu’on propose, on est moins crédibles !

Gérard : La SEPANT a la volonté d’être une structure écoresponsable. On partage des valeurs jusqu’au bout, pas seulement dans les actions qu’on conduit à l’extérieur, pour faire de l’éducation à l’environnement, mais on les applique aussi à l’association. On fait le tri des déchets, nos achats sont responsables, on met en place l’indemnité kilométrique vélo… C’est logique et la décision a été assez simple à prendre.

Combien ça coûte à l’association ?

Xavier : Le coût n’est pas énorme : en 2020, pour deux salariés, ça nous a coûté au total 279 euros, sachant que jusqu’à 200 euros / salarié sont exonérés de charges sociales (2020 fut cependant une année particulière avec le confinement et le télétravail). C’est très absorbable, même pour une association où on fait attention au budget.

Gérard : En 2019, ça a couté 418 euros (déductibles) à l’association pour 3 salariés et en 2020, 390 euros. C’est pas du tout un coût important pour l’association.

Avec un peu de recul, quel bilan faites-vous de la mise en place de l’IKV ?

Xavier : Il y a 3 salariés sur 4 qui en profitent et on en est tous très contents. Ça permet d’entretenir son vélo, d’acheter des vêtements de pluie, des équipements de sécurité. Ça sert aussi à ça l’IKV, on a plus d’excuse pour se déplacer sans lumières par exemple. Le bilan est très positif et en 2022, on va sans doute passer au forfait mobilité durable[1] pour pouvoir prendre en charge une trottinette électrique ou du co-voiturage.

Gérard : On a aujourd’hui 3 salariés qui en bénéficient. L’IKV n’a pas forcément un impact énorme sur nos émissions de CO2 car le gros de notre bilan vient des déplacements pour les missions : les salariés se déplacent dans tout le département et ils doivent y aller en voiture, la SEPANT optimise les déplacements. L’IKV ne coûte pas très cher, prend très peu de temps pour le suivi administratif et nous permet d’être en accord avec nos valeurs. Le bilan est positif, on souhaite passer au forfait mobilité durable l’année prochaine.

Le Forfait Mobilité Durable est un dispositif qui permet aux employeurs de rembourser en partie les frais de déplacements des salarié·es pour leurs trajets domicile – travail. Cette aide ne s’applique que pour les déplacements effectués avec des moyens de transports peu polluants (vélo, co-voiturage, transports en commun...). Il est aujourd’hui facultatif et France Nature Environnement milite pour le rendre obligatoire.

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France Nature Environnement continue son tour des initiatives positives en faveur du vélo. Deuxième étape : les Pays de la Loire avec Xavier Métay, et la Touraine avec Gérard Van Oost. Tous deux ont mis en place l’Indemnité Kilométrique à Vélo (IKV) dans leurs associations respectives depuis plusieurs années. Alors que l’IKV se transforme pour devenir le Forfait Mobilité Durable, ils nous font profiter de leurs retours d’expérience.

← Commencer par l’épisode 1

Pouvez-vous vous présenter rapidement ?

Xavier : Je suis coordinateur FNE Pays de la Loire et cycliste depuis mon plus jeune âge. J’allais déjà au collège à vélo, je l’utilise toujours pour mes trajets du quotidien et depuis quelques années pour mes vacances d’été en famille.

Gérard : Je suis adhérent à la SEPANT (Association d’Études, de Protection et d’Aménagement de la Nature en Touraine) depuis le début des années 80 et en 2009, quand je suis arrivé à la retraite, je suis devenu trésorier de l’association. Je pratique le vélo pour le loisir mais pas comme j’aurais pu le faire à 20 ou 30 ans. Quand je veux aller faire une balade à 25/30 km de chez moi, je mets les vélos sur la voiture !

Pourquoi avoir décidé de mettre en place l’indemnité kilométrique à vélo (IKV) dans vos associations ?

Xavier : Quand l’Indemnité Kilométrique à Vélo a été créée, je voulais que notre fédération régionale montre l’exemple. On voyait bien que des collectivités, des entreprises le mettaient en place, et je me suis dit : il faut absolument que le milieu associatif de l’environnement s’approprie cet outil. On voulait être sur le même terrain d’échange avec ces collectivités, ces entreprises, ne pas toujours leur demander de faire des choses pour l’environnement alors que nous même on ne le fait pas.

Gérard : C’était une demande des chargés de projet. En novembre 2018, le CA a pris la décision de mettre en place cette IKV. Notre local n’est pas très bien desservi en transports en commun et c’était une façon d’encourager des déplacements doux. On a par exemple un salarié qui habite loin et qui prend le vélo pour aller de chez lui à la gare, pour prendre le train, puis le vélo à nouveau de la gare d’arrivée jusqu’au local. Et puis pour le CA, c’est aussi une façon de montrer qu’on est à l’écoute des salarié·es et, quand c’est possible, de mettre en place des « annexes » au salaire.

Est-ce qu’il y a eu des difficultés dans la mise en place de l’IKV ?

Xavier : Les membres du bureau ont vu très vite un intérêt. Dans notre plaidoyer, on demande à ce que les mobilités douces soient encouragées : si on n’est pas capables de s’appliquer ce qu’on propose, on est moins crédibles !

Gérard : La SEPANT a la volonté d’être une structure écoresponsable. On partage des valeurs jusqu’au bout, pas seulement dans les actions qu’on conduit à l’extérieur, pour faire de l’éducation à l’environnement, mais on les applique aussi à l’association. On fait le tri des déchets, nos achats sont responsables, on met en place l’indemnité kilométrique vélo… C’est logique et la décision a été assez simple à prendre.

Combien ça coûte à l’association ?

Xavier : Le coût n’est pas énorme : en 2020, pour deux salariés, ça nous a coûté au total 279 euros, sachant que jusqu’à 200 euros / salarié sont exonérés de charges sociales (2020 fut cependant une année particulière avec le confinement et le télétravail). C’est très absorbable, même pour une association où on fait attention au budget.

Gérard : En 2019, ça a couté 418 euros (déductibles) à l’association pour 3 salariés et en 2020, 390 euros. C’est pas du tout un coût important pour l’association.

Avec un peu de recul, quel bilan faites-vous de la mise en place de l’IKV ?

Xavier : Il y a 3 salariés sur 4 qui en profitent et on en est tous très contents. Ça permet d’entretenir son vélo, d’acheter des vêtements de pluie, des équipements de sécurité. Ça sert aussi à ça l’IKV, on a plus d’excuse pour se déplacer sans lumières par exemple. Le bilan est très positif et en 2022, on va sans doute passer au forfait mobilité durable[1] pour pouvoir prendre en charge une trottinette électrique ou du co-voiturage.

Gérard : On a aujourd’hui 3 salariés qui en bénéficient. L’IKV n’a pas forcément un impact énorme sur nos émissions de CO2 car le gros de notre bilan vient des déplacements pour les missions : les salariés se déplacent dans tout le département et ils doivent y aller en voiture, la SEPANT optimise les déplacements. L’IKV ne coûte pas très cher, prend très peu de temps pour le suivi administratif et nous permet d’être en accord avec nos valeurs. Le bilan est positif, on souhaite passer au forfait mobilité durable l’année prochaine.

Le Forfait Mobilité Durable est un dispositif qui permet aux employeurs de rembourser en partie les frais de déplacements des salarié·es pour leurs trajets domicile – travail. Cette aide ne s’applique que pour les déplacements effectués avec des moyens de transports peu polluants (vélo, co-voiturage, transports en commun…). Il est aujourd’hui facultatif et France Nature Environnement milite pour le rendre obligatoire.

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Pour un moratoire de cinq ans sur la chasse de deux oiseaux menacés

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Le ministère de la transition écologique a ouvert une consultation publique concernant la chasse de deux oiseaux menacés, la barge à queue noire et le courlis cendré.

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Le ministère de la transition écologique a ouvert une consultation publique concernant la chasse de deux oiseaux menacés, la barge à queue noire et le courlis cendré.

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Le ministère de la transition écologique a ouvert une consultation publique concernant la chasse de deux oiseaux menacés, la barge à queue noire et le courlis cendré.

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Le ministère de la transition écologique a ouvert une consultation publique concernant la chasse de deux oiseaux menacés, la barge à queue noire et le courlis cendré.

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Le ministère de la transition écologique a ouvert une consultation publique concernant la chasse de deux oiseaux menacés, la barge à queue noire et le courlis cendré. France Nature Environnement vous invite à donner votre avis sur le site web du ministère avant le 28 juin 2021.

Pourquoi faut-il se mobiliser en faveur de ces oiseaux ?

Ces oiseaux sont menacés au niveau mondial : ils sont classés sur la Liste rouge de l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature, un indicateur largement reconnu au plan scientifique, qui évalue le risque d’extinction des espèces à court et moyen terme. Ils sont encore plus menacés au niveau national : la Liste rouge française les a classés comme « vulnérables »

Chez tous nos voisins européens, la barge à queue noire et le courlis cendré sont protégés : la France est le dernier pays d’Europe où ces espèces sont encore chassables. De plus, les accords internationaux sur les oiseaux migrateurs, signés par la France, prévoient que ces espèces ne doivent pas être chassées.

Comment participer à la consultation ?

Rendez-vous avant le 28 juin sur la page web de la consultation pour avoir plus d’informations et postez votre commentaire sur la page prévue à cet effet. Il est important de personnaliser votre réponse et de ne pas faire un simple copier-coller des arguments proposés, pour que votre réponse soit bien comptabilisée lors de la synthèse de cette consultation.

Pour le courlis Je participe

Pour la barge Je participe

Que dire ?

Nous vous invitons à répondre à la consultation en donnant un avis favorable aux moratoires, mais en demandant que leur durée soit portée à cinq ans, au lieu d’une seule année.
Voici quelques arguments que vous pouvez utiliser :
•    Ces espèces sont menacées au niveau international : elles sont classées sur la Liste Rouge de l’UICN, un indicateur largement reconnu au plan scientifique, qui évalue le risque d’extinction des espèces à court et moyen terme.
•    Elles sont encore plus menacées au niveau national : la Liste rouge française les a classées comme « vulnérable ».
•    Le courlis cendré et la barge à queue noire sont protégés dans tous les autres pays d’Europe : la France est le dernier pays où ces espèces sont encore chassables.
•    Les accords internationaux signés par la France prévoient que le courlis cendré et la barge à queue noire ne doivent pas être chassés.

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Le ministère de la transition écologique a ouvert une consultation publique concernant la chasse de deux oiseaux menacés, la barge à queue noire et le courlis cendré. France Nature Environnement vous invite à donner votre avis sur le site web du ministère avant le 28 juin 2021.

Pourquoi faut-il se mobiliser en faveur de ces oiseaux ?

Ces oiseaux sont menacés au niveau mondial : ils sont classés sur la Liste rouge de l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature, un indicateur largement reconnu au plan scientifique, qui évalue le risque d’extinction des espèces à court et moyen terme. Ils sont encore plus menacés au niveau national : la Liste rouge française les a classés comme « vulnérables »

Chez tous nos voisins européens, la barge à queue noire et le courlis cendré sont protégés : la France est le dernier pays d’Europe où ces espèces sont encore chassables. De plus, les accords internationaux sur les oiseaux migrateurs, signés par la France, prévoient que ces espèces ne doivent pas être chassées.

Comment participer à la consultation ?

Rendez-vous avant le 28 juin sur la page web de la consultation pour avoir plus d’informations et postez votre commentaire sur la page prévue à cet effet. Il est important de personnaliser votre réponse et de ne pas faire un simple copier-coller des arguments proposés, pour que votre réponse soit bien comptabilisée lors de la synthèse de cette consultation.

Pour le courlis Je participe

Pour la barge Je participe

Que dire ?

Nous vous invitons à répondre à la consultation en donnant un avis favorable aux moratoires, mais en demandant que leur durée soit portée à cinq ans, au lieu d’une seule année.
Voici quelques arguments que vous pouvez utiliser :
•    Ces espèces sont menacées au niveau international : elles sont classées sur la Liste Rouge de l’UICN, un indicateur largement reconnu au plan scientifique, qui évalue le risque d’extinction des espèces à court et moyen terme.
•    Elles sont encore plus menacées au niveau national : la Liste rouge française les a classées comme « vulnérable ».
•    Le courlis cendré et la barge à queue noire sont protégés dans tous les autres pays d’Europe : la France est le dernier pays où ces espèces sont encore chassables.
•    Les accords internationaux signés par la France prévoient que le courlis cendré et la barge à queue noire ne doivent pas être chassés.

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Trame verte et bleue, collectivités, associations : un trio gagnant ?

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La fédération France Nature Environnement présente les résultats d’une enquête menée en 2020 auprès de son mouvement associatif pour dresser un état des lieux des actions d’accompagnement des collectivités territoriales qu’il porte dans le cadre de la mise en œuvre de la Trame verte et bleue.

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La fédération France Nature Environnement présente les résultats d’une enquête menée en 2020 auprès de son mouvement associatif pour dresser un état des lieux des actions d’accompagnement des collectivités territoriales qu’il porte dans le cadre de la mise en œuvre de la Trame verte et bleue.

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La fédération France Nature Environnement présente les résultats d’une enquête menée en 2020 auprès de son mouvement associatif pour dresser un état des lieux des actions d’accompagnement des collectivités territoriales qu’il porte dans le cadre de la mise en œuvre de la Trame verte et bleue.

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La fédération France Nature Environnement présente les résultats d’une enquête menée en 2020 auprès de son mouvement associatif pour dresser un état des lieux des actions d’accompagnement des collectivités territoriales qu’il porte dans le cadre de la mise en œuvre de la Trame verte et bleue.

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La fédération France Nature Environnement présente les résultats d’une enquête menée en 2020 auprès de son mouvement associatif pour dresser un état des lieux des actions d'accompagnement des collectivités territoriales qu’il porte dans le cadre de la mise en œuvre de la Trame verte et bleue. Des résultats intéressants qui confortent nos analyses.

La trame verte et bleue : une politique importante de préservation de la biodiversité

La trame verte et bleue (TVB) constitue une politique structurante en faveur de la biodiversité, de l’aménagement du territoire et de la synergie des politiques publiques. Cette trame vise à préserver et restaurer la diversité des écosystèmes d’un territoire ainsi que les différents milieux nécessaires aux espèces sauvages pour accomplir leur cycle de vie. Elle permet d’identifier les barrières de toute nature qui empêchent les espèces de circuler entre ces milieux, et de mener des actions permettant de restaurer cette circulation.

La TVB se traduit dans un schéma dont chaque conseil régional a la charge et auquel il peut aussi consacrer des financements. Elle se retrouve aussi dans les documents d’urbanisme qui sont élaborés par les collectivités locales (intercommunalités et communes). Au-delà de ces documents, la TVB nécessite des actions concrètes dans les territoires.

Des associations polyvalentes et motivées

France Nature Environnement (FNE) a porté la TVB lors du Grenelle de l’environnement en 2007 et une partie de ses associations est très impliquée, parfois depuis longtemps, dans sa mise en œuvre concrète dans les territoires. Nous avons ainsi souhaité « mesurer » cette implication au travers d’une enquête sur l’accompagnement des collectivités locales. Cette enquête montre que les associations du mouvement FNE interviennent principalement dans la mise en place d’actions concrètes en faveur de la TVB, qu’il s’agisse d’actions de sensibilisation, d’inventaires ou de gestion de milieux. Elles interviennent moins dans les documents d’urbanisme.

Le Groupe mammologique breton a ainsi réalisé l’outil cartographique « trame mammifères » en Bretagne et Loire-Atlantique, afin notamment d’identifier les lieux où des actions seraient les plus profitables. À des échelles plus locales, le Groupe d’étude et de protection des oiseaux de Guyane (GEPOG) a lancé le projet TRAMES pour accompagner les décideurs « locaux ». L’association Nature en Occitanie a développé des outils pédagogiques pour sensibiliser à la TVB et elle apporte ses compétences pour réaliser des actions en faveur de la TVB. FNE Bourgogne-Franche-Comté, quant à elle, mène des actions de plantation de haies, arbres têtards et ripisylves.

Des collectivités qui commencent à s’impliquer

Certaines collectivités territoriales semblent avoir pris conscience des enjeux liés à la biodiversité et s’être appropriées la politique TVB de manière volontaire et active, déclenchant ainsi une dynamique plutôt positive dans la perception et l’appropriation des enjeux de biodiversité par les décideurs locaux. Même si les associations estiment que leurs propositions et recommandations devraient être mieux reprises car les résultats pour la biodiversité sont plutôt moyens, elles souhaitent poursuivre l’accompagnement des collectivités.

Des perspectives pour démultiplier les actions

La motivation politique des élu·es est à renforcer et les actions sont à démultiplier. La mobilisation de financements supplémentaires est nécessaire, à tous les niveaux territoriaux, pour assurer la réussite de la politique TVB et pour aider les associations du mouvement France Nature Environnement à y contribuer à hauteur de leur expertise. Enfin, cette enquête montre le dynamisme et la volonté des associations du mouvement d'accompagner les collectivités dans l’atteinte des objectifs de la TVB, pour la préservation de notre planète et l’avenir de nos sociétés.

TÉLÉCHARGER L'ENQUÊTE

Crédit photo : Pierre André, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons

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La fédération France Nature Environnement présente les résultats d’une enquête menée en 2020 auprès de son mouvement associatif pour dresser un état des lieux des actions d’accompagnement des collectivités territoriales qu’il porte dans le cadre de la mise en œuvre de la Trame verte et bleue. Des résultats intéressants qui confortent nos analyses.

La trame verte et bleue : une politique importante de préservation de la biodiversité

La trame verte et bleue (TVB) constitue une politique structurante en faveur de la biodiversité, de l’aménagement du territoire et de la synergie des politiques publiques. Cette trame vise à préserver et restaurer la diversité des écosystèmes d’un territoire ainsi que les différents milieux nécessaires aux espèces sauvages pour accomplir leur cycle de vie. Elle permet d’identifier les barrières de toute nature qui empêchent les espèces de circuler entre ces milieux, et de mener des actions permettant de restaurer cette circulation.

La TVB se traduit dans un schéma dont chaque conseil régional a la charge et auquel il peut aussi consacrer des financements. Elle se retrouve aussi dans les documents d’urbanisme qui sont élaborés par les collectivités locales (intercommunalités et communes). Au-delà de ces documents, la TVB nécessite des actions concrètes dans les territoires.

Des associations polyvalentes et motivées

France Nature Environnement (FNE) a porté la TVB lors du Grenelle de l’environnement en 2007 et une partie de ses associations est très impliquée, parfois depuis longtemps, dans sa mise en œuvre concrète dans les territoires. Nous avons ainsi souhaité « mesurer » cette implication au travers d’une enquête sur l’accompagnement des collectivités locales. Cette enquête montre que les associations du mouvement FNE interviennent principalement dans la mise en place d’actions concrètes en faveur de la TVB, qu’il s’agisse d’actions de sensibilisation, d’inventaires ou de gestion de milieux. Elles interviennent moins dans les documents d’urbanisme.

Le Groupe mammologique breton a ainsi réalisé l’outil cartographique « trame mammifères » en Bretagne et Loire-Atlantique, afin notamment d’identifier les lieux où des actions seraient les plus profitables. À des échelles plus locales, le Groupe d’étude et de protection des oiseaux de Guyane (GEPOG) a lancé le projet TRAMES pour accompagner les décideurs « locaux ». L’association Nature en Occitanie a développé des outils pédagogiques pour sensibiliser à la TVB et elle apporte ses compétences pour réaliser des actions en faveur de la TVB. FNE Bourgogne-Franche-Comté, quant à elle, mène des actions de plantation de haies, arbres têtards et ripisylves.

Des collectivités qui commencent à s’impliquer

Certaines collectivités territoriales semblent avoir pris conscience des enjeux liés à la biodiversité et s’être appropriées la politique TVB de manière volontaire et active, déclenchant ainsi une dynamique plutôt positive dans la perception et l’appropriation des enjeux de biodiversité par les décideurs locaux. Même si les associations estiment que leurs propositions et recommandations devraient être mieux reprises car les résultats pour la biodiversité sont plutôt moyens, elles souhaitent poursuivre l’accompagnement des collectivités.

Des perspectives pour démultiplier les actions

La motivation politique des élu·es est à renforcer et les actions sont à démultiplier. La mobilisation de financements supplémentaires est nécessaire, à tous les niveaux territoriaux, pour assurer la réussite de la politique TVB et pour aider les associations du mouvement France Nature Environnement à y contribuer à hauteur de leur expertise. Enfin, cette enquête montre le dynamisme et la volonté des associations du mouvement d’accompagner les collectivités dans l’atteinte des objectifs de la TVB, pour la préservation de notre planète et l’avenir de nos sociétés.

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Crédit photo : Pierre André, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons

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Plan National Santé Environnement : donnons-nous les moyens de nos ambitions !

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Le 4ème Plan National Santé Environnement (PNSE), couvrant la période 2021-2025, a été lancé en mai 2021.

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Le 4ème Plan National Santé Environnement (PNSE), couvrant la période 2021-2025, a été lancé en mai 2021.

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Le 4ème Plan National Santé Environnement (PNSE), couvrant la période 2021-2025, a été lancé en mai 2021.

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Le 4ème Plan National Santé Environnement (PNSE), couvrant la période 2021-2025, a été lancé en mai 2021.

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Le 4ème Plan National Santé Environnement (PNSE), couvrant la période 2021-2025, a été lancé en mai 2021. Si nous sommes ravis d'y trouver l'intégration de la démarche "Une seule santé" dans les politiques publiques et les territoires, nous émettons de sérieuses réserves sur le réalisme de ce plan.

Le collectif constitué par l’Association Santé Environnement France (ASEF), la Fondation pour la recherche sur la biodiversité (FRB), France Nature Environnement (FNE), Humanité et Biodiversité (H&B) et la Fédération des Syndicats Vétérinaires de France (FSVF), se félicite que le Plan National Santé Environnement 4 adopte comme fil rouge le concept « Une seule santé » et comme objectif stratégique la territorialisation de la santé environnement. Nous défendons cette approche depuis plusieurs années.

Hélas, elle nécessite des moyens que le gouvernement ne semble pour l'instant pas prêt à mobiliser. Nous craignons que cette ambition affichée ne serve à masquer un transfert de responsabilité de l'Etat vers les consommateurs : plutôt que de légiférer et interdire les substances les plus préoccupantes, le PPSE 4 compte sur l'information des citoyens comme seule piste. Une étape importante, mais pas suffisante.

Notre collectif souhaite rappeler ses propositions, afin d'engager une véritable transformation de nos manières d'envisager la santé.

Consulter le communiqué

Aller plus loin :

Prévention sanitaire environnementale : une priorité du 21e siècle

"Une seule santé" : la conférence en 3 questions

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Le 4ème Plan National Santé Environnement (PNSE), couvrant la période 2021-2025, a été lancé en mai 2021. Si nous sommes ravis d’y trouver l’intégration de la démarche «Une seule santé» dans les politiques publiques et les territoires, nous émettons de sérieuses réserves sur le réalisme de ce plan.

Le collectif constitué par l’Association Santé Environnement France (ASEF), la Fondation pour la recherche sur la biodiversité (FRB), France Nature Environnement (FNE), Humanité et Biodiversité (H&B) et la Fédération des Syndicats Vétérinaires de France (FSVF), se félicite que le Plan National Santé Environnement 4 adopte comme fil rouge le concept « Une seule santé » et comme objectif stratégique la territorialisation de la santé environnement. Nous défendons cette approche depuis plusieurs années.

Hélas, elle nécessite des moyens que le gouvernement ne semble pour l’instant pas prêt à mobiliser. Nous craignons que cette ambition affichée ne serve à masquer un transfert de responsabilité de l’Etat vers les consommateurs : plutôt que de légiférer et interdire les substances les plus préoccupantes, le PPSE 4 compte sur l’information des citoyens comme seule piste. Une étape importante, mais pas suffisante.

Notre collectif souhaite rappeler ses propositions, afin d’engager une véritable transformation de nos manières d’envisager la santé.

Consulter le communiqué

Aller plus loin :

Prévention sanitaire environnementale : une priorité du 21e siècle

«Une seule santé» : la conférence en 3 questions

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Projet de loi Climat & Résilience : un texte très loin de répondre au défi climatique

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L’Assemblée Nationale a voté en première lecture le projet de loi climat et résilience.

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L’Assemblée Nationale a voté en première lecture le projet de loi climat et résilience.

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L’Assemblée Nationale a voté en première lecture le projet de loi climat et résilience.

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L’Assemblée Nationale a voté en première lecture le projet de loi climat et résilience.

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L’Assemblée Nationale a voté en première lecture le projet de loi climat et résilience. Des débats très limités, des avancées timides, de graves lacunes : nous sommes loin de la révolution dont se félicite le gouvernement. Résumé dans notre article.

Des débats verrouillés

Le Haut Conseil pour le Climat, le Conseil d’Etat, le Conseil National pour la Transition Ecologique, le Conseil Economique Sociale et Environnemental, la Convention Citoyenne pour le Climat, les experts des ONG environnementales dont bien évidemment France Nature Environnement et même le Boston Consulting Group, l’agence de conseil mandatée par le gouvernement : toutes les instances sollicitées avaient souligné les larges insuffisances du projet de loi Climat & Résilience et son impact beaucoup trop limité sur nos émissions de gaz à effet de serre... Malgré l’urgence à agir rappelée par tous les scientifiques.

Son examen par les députés aurait pu être l’occasion de renforcer ce texte, de le rendre plus efficace. France Nature Environnement, en association avec d’autres organismes, avait ouvert de nombreuses pistes de progrès et avancé des dizaines de propositions pour réellement améliorer ce texte et hausser son efficacité. Malgré une très forte mobilisation citoyenne, avec notamment plusieurs milliers de courriels envoyés aux députés via la plateforme mise en place par France Nature Environnement, le débat parlementaire, hélas, a été organisé de manière à ce que rien ne bouge.

Ainsi, beaucoup d’amendements n’ont même pas été débattus et éliminés d’office, considérés « sans lien avec le texte ». Problème : certains d’entre eux reprenaient les propositions de la Convention Citoyenne que le Gouvernement avait écartées.

Pour ne rien arranger, le temps dévolu à l’examen de ce texte a été fortement limité : 45 heures pour examiner plus de 7 000 amendements. Soit un peu plus de 20 secondes par amendement : l’Assemblée nationale n’est guère plus qu’une chambre d’enregistrement nationale !

Quelques petits pas, parfois en arrière

Au vu des défis à relever, le texte « révolutionnaire » selon le gouvernement frôle en réalité l’anecdotique. Quelques avancées sont tout de même à noter, grâce à votre mobilisation.

La réforme du code minier devient un peu plus opérationnelle, mais des pans importants restent reportés aux calendes grecques.

Les avions publicitaires ont été interdits, mais toute tentative de réguler la publicité a été repoussée.

Il y aura un tout petit peu plus de panneaux solaires sur les toits des bâtiments de bureaux.

Les régions seront un peu mieux outillées pour piloter la politique énergétique.

L’État devra se doter d’une stratégie nationale pour l’adaptation des forêts au dérèglement climatique et sa politique forestière devra veiller à la diversité des essences. Diversité dont nous avions souligné l’importance pour accroître la résilience des forêts face au changement climatique. Il s’agit là d’une des six demandes prioritaires portées par France Nature Environnement

L’expérimentation de menus végétariens dans les cantines est prolongée.

En matière de rénovation des logements, la mise en place d’une interdiction de hausse des loyers des passoires à partir de 2022, et l’interdiction progressive de location des pires logements à partir de 2025. Cette mesure n’est malheureusement pas associée à une obligation de rénovation performante. Sa mise en œuvre, notamment l’accompagnement pour les plus démunis, reste à préciser. Pire, la définition de la rénovation performante votée vient dégrader le niveau d’ambition de la stratégie de rénovation nationale !

De grandes lacunes et des non-dits

Ces timides avancées sont bien loin d’être suffisantes pour faire de cette loi le texte dont nous avons besoin pour atteindre nos objectifs climatiques.

Notre proposition d’un plan national pour généraliser l’éducation à l’environnement à tous les âges de la vie, qui aurait pu aider tous les citoyens à devenir des écocitoyens, a été rejetée.

Pas non plus de mesure pour rendre plus juste la fiscalité des transports et appliquer le principe pollueur-payeur au transport routier de marchandises. Pendant ce temps, le transport reste le secteur le plus émetteur de gaz à effet de serre et la mauvaise qualité de l’air tue 40 000 personnes par an.

Les entrepôts du e-commerce pourront continuer à se multiplier, détruisant des terres agricoles et des petits commerces.

En matière juridique enfin, les articles créant les délits de mise en danger de l’environnement et d’écocide restent inapplicables. Les juristes de France Nature Environnement, pourtant experts à manier le droit pour défendre l’environnement, s’accordent à dire qu’ils ne permettront pas d’empêcher de nouvelles catastrophes écologiques.

Des centaines d’autres propositions visant à rendre ce projet de loi plus efficace ont été repoussées. Pire, les députés ont même voté une régression pour nos rivières.

Un parcours parlementaire en trompe-l'oeil

Que nous reste-t-il comme marges de manœuvre ? Le projet de loi sera examiné au Sénat en juin. Puis il reviendra à l’Assemblée Nationale pour une seconde lecture, puis de nouveau au Sénat. Enfin, il y aura une ultime lecture à l’Assemblée Nationale, qui a en France le dernier mot. Son adoption définitive devrait avoir lieu en juillet ou septembre.

Si ce calendrier peut sembler long, il n'en est rien : à chaque étape, les possibilités de modifier le texte, déjà fines, diminuent. Nous continuerons néanmoins à nous mobiliser, car nous n’avons pas le luxe d’attendre de meilleures conditions : la transition écologique est une urgence ! Nous combattrons les éventuels reculs qui pourraient surgir lors de l’examen au Sénat et continuerons à porter des propositions constructives.

Il nous faut voir plus loin. Des élections législatives auront lieu en 2022. Les débats sur ce projet de loi nous démontrent l’importance d’avoir des parlementaires conscients de l’urgence et déterminés à faire avancer la transition écologique.

Nous devrons donc faire savoir aux candidats que leur position sur ce sujet sera déterminante dans nos votes ! Nous commençons à réfléchir à cette prochaine étape pour que le prochain mandat soit celui de l’action, celui où nos élus prendront enfin les mesures nécessaires pour une transition écologique juste et solidaire.

crédit photo : Joel Carnat

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L’Assemblée Nationale a voté en première lecture le projet de loi climat et résilience. Des débats très limités, des avancées timides, de graves lacunes : nous sommes loin de la révolution dont se félicite le gouvernement. Résumé dans notre article.

Des débats verrouillés

Le Haut Conseil pour le Climat, le Conseil d’Etat, le Conseil National pour la Transition Ecologique, le Conseil Economique Sociale et Environnemental, la Convention Citoyenne pour le Climat, les experts des ONG environnementales dont bien évidemment France Nature Environnement et même le Boston Consulting Group, l’agence de conseil mandatée par le gouvernement : toutes les instances sollicitées avaient souligné les larges insuffisances du projet de loi Climat & Résilience et son impact beaucoup trop limité sur nos émissions de gaz à effet de serre… Malgré l’urgence à agir rappelée par tous les scientifiques.

Son examen par les députés aurait pu être l’occasion de renforcer ce texte, de le rendre plus efficace. France Nature Environnement, en association avec d’autres organismes, avait ouvert de nombreuses pistes de progrès et avancé des dizaines de propositions pour réellement améliorer ce texte et hausser son efficacité. Malgré une très forte mobilisation citoyenne, avec notamment plusieurs milliers de courriels envoyés aux députés via la plateforme mise en place par France Nature Environnement, le débat parlementaire, hélas, a été organisé de manière à ce que rien ne bouge.

Ainsi, beaucoup d’amendements n’ont même pas été débattus et éliminés d’office, considérés « sans lien avec le texte ». Problème : certains d’entre eux reprenaient les propositions de la Convention Citoyenne que le Gouvernement avait écartées.

Pour ne rien arranger, le temps dévolu à l’examen de ce texte a été fortement limité : 45 heures pour examiner plus de 7 000 amendements. Soit un peu plus de 20 secondes par amendement : l’Assemblée nationale n’est guère plus qu’une chambre d’enregistrement nationale !

Quelques petits pas, parfois en arrière

Au vu des défis à relever, le texte « révolutionnaire » selon le gouvernement frôle en réalité l’anecdotique. Quelques avancées sont tout de même à noter, grâce à votre mobilisation.

La réforme du code minier devient un peu plus opérationnelle, mais des pans importants restent reportés aux calendes grecques.

Les avions publicitaires ont été interdits, mais toute tentative de réguler la publicité a été repoussée.

Il y aura un tout petit peu plus de panneaux solaires sur les toits des bâtiments de bureaux.

Les régions seront un peu mieux outillées pour piloter la politique énergétique.

L’État devra se doter d’une stratégie nationale pour l’adaptation des forêts au dérèglement climatique et sa politique forestière devra veiller à la diversité des essences. Diversité dont nous avions souligné l’importance pour accroître la résilience des forêts face au changement climatique. Il s’agit là d’une des six demandes prioritaires portées par France Nature Environnement

L’expérimentation de menus végétariens dans les cantines est prolongée.

En matière de rénovation des logements, la mise en place d’une interdiction de hausse des loyers des passoires à partir de 2022, et l’interdiction progressive de location des pires logements à partir de 2025. Cette mesure n’est malheureusement pas associée à une obligation de rénovation performante. Sa mise en œuvre, notamment l’accompagnement pour les plus démunis, reste à préciser. Pire, la définition de la rénovation performante votée vient dégrader le niveau d’ambition de la stratégie de rénovation nationale !

De grandes lacunes et des non-dits

Ces timides avancées sont bien loin d’être suffisantes pour faire de cette loi le texte dont nous avons besoin pour atteindre nos objectifs climatiques.

Notre proposition d’un plan national pour généraliser l’éducation à l’environnement à tous les âges de la vie, qui aurait pu aider tous les citoyens à devenir des écocitoyens, a été rejetée.

Pas non plus de mesure pour rendre plus juste la fiscalité des transports et appliquer le principe pollueur-payeur au transport routier de marchandises. Pendant ce temps, le transport reste le secteur le plus émetteur de gaz à effet de serre et la mauvaise qualité de l’air tue 40 000 personnes par an.

Les entrepôts du e-commerce pourront continuer à se multiplier, détruisant des terres agricoles et des petits commerces.

En matière juridique enfin, les articles créant les délits de mise en danger de l’environnement et d’écocide restent inapplicables. Les juristes de France Nature Environnement, pourtant experts à manier le droit pour défendre l’environnement, s’accordent à dire qu’ils ne permettront pas d’empêcher de nouvelles catastrophes écologiques.

Des centaines d’autres propositions visant à rendre ce projet de loi plus efficace ont été repoussées. Pire, les députés ont même voté une régression pour nos rivières.

Un parcours parlementaire en trompe-l’oeil

Que nous reste-t-il comme marges de manœuvre ? Le projet de loi sera examiné au Sénat en juin. Puis il reviendra à l’Assemblée Nationale pour une seconde lecture, puis de nouveau au Sénat. Enfin, il y aura une ultime lecture à l’Assemblée Nationale, qui a en France le dernier mot. Son adoption définitive devrait avoir lieu en juillet ou septembre.

Si ce calendrier peut sembler long, il n’en est rien : à chaque étape, les possibilités de modifier le texte, déjà fines, diminuent. Nous continuerons néanmoins à nous mobiliser, car nous n’avons pas le luxe d’attendre de meilleures conditions : la transition écologique est une urgence ! Nous combattrons les éventuels reculs qui pourraient surgir lors de l’examen au Sénat et continuerons à porter des propositions constructives.

Il nous faut voir plus loin. Des élections législatives auront lieu en 2022. Les débats sur ce projet de loi nous démontrent l’importance d’avoir des parlementaires conscients de l’urgence et déterminés à faire avancer la transition écologique.

Nous devrons donc faire savoir aux candidats que leur position sur ce sujet sera déterminante dans nos votes ! Nous commençons à réfléchir à cette prochaine étape pour que le prochain mandat soit celui de l’action, celui où nos élus prendront enfin les mesures nécessaires pour une transition écologique juste et solidaire.

crédit photo : Joel Carnat

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Loi Climat & Résilience : "la question est de savoir si l'on veut piloter la transition qui nous attend"

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A l’occasion d’une conférence de presse sur le Projet de loi Climat & Résilience donnée lundi 3 mai par le Réseau Action Climat, dont France Nature Environnement est membre, Arnaud Schwartz, notre président, a pris la parole pour faire le bilan et rappeler que changement climatique et inégalités sociales sont étroitement liés.

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A l’occasion d’une conférence de presse sur le Projet de loi Climat & Résilience donnée lundi 3 mai par le Réseau Action Climat, dont France Nature Environnement est membre, Arnaud Schwartz, notre président, a pris la parole pour faire le bilan et rappeler que changement climatique et inégalités sociales sont étroitement liés.

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A l’occasion d’une conférence de presse sur le Projet de loi Climat & Résilience donnée lundi 3 mai par le Réseau Action Climat, dont France Nature Environnement est membre, Arnaud Schwartz, notre président, a pris la parole pour faire le bilan et rappeler que changement climatique et inégalités sociales sont étroitement liés.

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A l’occasion d’une conférence de presse sur le Projet de loi Climat & Résilience donnée lundi 3 mai par le Réseau Action Climat, dont France Nature Environnement est membre, Arnaud Schwartz, notre président, a pris la parole pour faire le bilan et rappeler que changement climatique et inégalités sociales sont étroitement liés.

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A l'occasion d'une conférence de presse sur le Projet de loi Climat & Résilience donnée lundi 3 mai par le Réseau Action Climat, dont France Nature Environnement est membre, Arnaud Schwartz, notre président, a pris la parole pour faire le bilan et rappeler que changement climatique et inégalités sociales sont étroitement liés.

Comme vous le savez, les militants de France Nature Environnement se sont très fortement mobilisés pour engager le dialogue avec leurs députés et les encourager à améliorer sensiblement l’efficacité de ce projet de loi Climat & Résilience. Des dizaines de courriers personnalisés ont été adressés à chacun de nos députés, des appels téléphoniques ont été passés et des rendez-vous ont eu lieu, les poussant à prendre la mesure du défi collectif qui nous attend et à agir en conséquence.

Il y a eu quelques avancées, assez timides, notamment sur la forêt, qui a été incluse dans le projet de loi. C’était une de nos demandes prioritaires. Mais nous sommes encore vraiment loin du compte. Pourquoi ?

Dans les réponses qu’ont adressées certains des députés, la grande question qui nous a été posée, parfois sous forme d’argument, a été celle de l’acceptabilité sociale de nos propositions.

Il y a une grande peur de répétition du passé au sein de la majorité. Elle semble réellement vivre dans le traumatisme de la révolte des Gilets Jaunes, essentiellement née, d’après nos interlocuteurs, d’un projet de taxe carbone qu’elle n’avait pas voulue accompagner socialement… contrairement à ce que nous, organisations environnementales et solidaires de la société civile, lui proposions.

Nos députés ont tout à fait raison de poser la question de l’acceptabilité sociale. Mais ils la posent à l’envers. C’est-à-dire que la majorité actuelle voit la lutte contre le dérèglement climatique comme une contrainte imposée du haut vers le bas, et qui reproduirait les mêmes schémas de domination et d’inégalité, ce qui, effectivement, ne peut pas fonctionner.

Au contraire, cette lutte pour notre survie et celle du reste de la nature telle que nous la connaissons devrait, doit être pensée comme un levier permettant d’aller vers davantage d’égalité et de justice sociales, au niveau local, au niveau national et au niveau mondial.

Les 10% des humains les plus riches sont responsables à eux seuls de plus de la moitié des émissions cumulées de CO2. Du point de vue de la justice sociale, on voit bien où sont les principaux gisements d’économies d’émissions de CO2 ! Inégalités économiques, sociales et environnementales sont un même ensemble.

Concrètement, comment cela peut-il se traduire dans le projet de loi actuel ?

L’exemple le plus évident, c’est le logement. Des logements bien isolés, bénéficiant d’une vraie et bonne rénovation thermique, au niveau A ou B, c’est beaucoup d’économies d’énergie, donc beaucoup d’émissions de gaz à effet de serre économisées. C'est aussi un plus grand confort pour les occupants, et des dépenses en moins, ce qui est très important, en particulier pour les familles les plus modestes. C’est un acte social, à condition qu’il soit largement ouvert à toutes et tous, même les plus modestes (donc sans reste à charge pour eux) et avec des obligations strictes pour les propriétaires bailleurs.

Autre exemple parlant, celui de la nourriture, sujet essentiel lui aussi : l’accès à une alimentation saine et de proximité, et donc écologiquement vertueuse, doit être ouvert à toutes et tous… Pas un privilège social. Aujourd’hui, nous le savons, l’agriculture industrielle, très fortement subventionnée, produit des aliments peu chers, mais de faible qualité nutritionnelle, avec des impacts en termes de climat, de biodiversité, d’emploi désastreux. Nous demandons vraiment une réorientation de la politique agricole et nutritionnelle française pour rendre abordable l’accès aux produits issus d’une agroécologie paysanne et de proximité.

Mais cela doit aller encore plus loin. Il faut réduire drastiquement l’empreinte carbone des Français dans son ensemble. Or, la face cachée de cette empreinte, ce sont les émissions importées, c’est-à-dire les émissions de gaz à effet de serre générées par la production à l’étranger de biens et de services consommés en France. Ces émissions importées représentent, selon un rapport du Haut Conseil pour le Climat, 60% de l’empreinte carbone des Françaises et des Français. Ces émissions sont directement liées à notre consommation, et donc une fois encore, liées avec les inégalités sociales : les personnes au plus fort pouvoir d’achat, et en particulier celles sensibles à la publicité, ont une empreinte carbone mécaniquement beaucoup plus élevée. Cet aspect n’est pas du tout abordé dans le projet de loi Climat Résilience. Le volet publicité y est très insuffisant, et il est portant fondamental : comment réduire l’empreinte carbone réelle des Françaises et Français ? Comment réduire cette inégalité foncière qui fait qu’aujourd’hui, c’est le pouvoir d’achat qui détermine l’empreinte carbone des individus ? Comment faire en sorte que la capacité d’émettre du carbone ne soit plus indexée sur les revenus ? C’est une question essentielle qui n’est pas du tout abordée.

Généralement, à ce point de la discussion, arrivent les qualificatifs de khmers verts et autres du même style. On nous explique que nos propositions sont utopiques et qu’elles ne tiennent pas compte des réalités économiques. Alors justement, écoutons ce qu’ont à dire les économistes.

L’étude de référence, c’est celle menée par l’Institute for Policy Integrity de la faculté de droit de l’Université de New York. Elle interroge à intervalles réguliers l’ensemble des économistes dans le monde ayant publié des articles traitant du changement climatique. Dans leur dernière livraison, qui date du 30 mars dernier, 738 économistes du monde entier ont donc répondu, c’est un record. 74% d'entre eux ont indiqué que des mesures urgentes et drastiques étaient nécessaires pour lutter contre le dérèglement climatique. Ils n’étaient que 50% à le penser il y a 5 ans. Il y a consensus pour dire que la lutte sérieuse contre le dérèglement climatique va coûter très cher, mais que l’inaction coûtera beaucoup plus : 1 700 milliards de dollars par an dès 2025 et plus de 30 000 milliards de dollars par an en 2075.

L’autre enseignement de cette étude, c’est que le dérèglement climatique va creuser les inégalités sociales : 70% de ces économistes en sont persuadés. Lutter contre le réchauffement climatique est donc un moyen de lutter contre l’aggravation des inégalités sociales et lutter contre les inégalités sociales est un levier essentiel pour lutter contre le dérèglement climatique.

Ce sera difficile. Ce sera même sans doute douloureux. Mais la question n’est pas là. La question est celle de savoir si l’on veut essayer de piloter cette transition qui nous attend, en faisant le maximum pour à la fois réduire l’ampleur du dérèglement climatique et son impact social, ou si on laisse faire, afin de permettre aux plus riches de jouir jusqu’au bout de leurs privilèges, avant le grand saut dans l’inconnu.

Arnaud Schwartz, Président de France Nature Environnement

En savoir plus sur le site du Réseau Action Climat

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A l’occasion d’une conférence de presse sur le Projet de loi Climat & Résilience donnée lundi 3 mai par le Réseau Action Climat, dont France Nature Environnement est membre, Arnaud Schwartz, notre président, a pris la parole pour faire le bilan et rappeler que changement climatique et inégalités sociales sont étroitement liés.

Comme vous le savez, les militants de France Nature Environnement se sont très fortement mobilisés pour engager le dialogue avec leurs députés et les encourager à améliorer sensiblement l’efficacité de ce projet de loi Climat & Résilience. Des dizaines de courriers personnalisés ont été adressés à chacun de nos députés, des appels téléphoniques ont été passés et des rendez-vous ont eu lieu, les poussant à prendre la mesure du défi collectif qui nous attend et à agir en conséquence.

Il y a eu quelques avancées, assez timides, notamment sur la forêt, qui a été incluse dans le projet de loi. C’était une de nos demandes prioritaires. Mais nous sommes encore vraiment loin du compte. Pourquoi ?

Dans les réponses qu’ont adressées certains des députés, la grande question qui nous a été posée, parfois sous forme d’argument, a été celle de l’acceptabilité sociale de nos propositions.

Il y a une grande peur de répétition du passé au sein de la majorité. Elle semble réellement vivre dans le traumatisme de la révolte des Gilets Jaunes, essentiellement née, d’après nos interlocuteurs, d’un projet de taxe carbone qu’elle n’avait pas voulue accompagner socialement… contrairement à ce que nous, organisations environnementales et solidaires de la société civile, lui proposions.

Nos députés ont tout à fait raison de poser la question de l’acceptabilité sociale. Mais ils la posent à l’envers. C’est-à-dire que la majorité actuelle voit la lutte contre le dérèglement climatique comme une contrainte imposée du haut vers le bas, et qui reproduirait les mêmes schémas de domination et d’inégalité, ce qui, effectivement, ne peut pas fonctionner.

Au contraire, cette lutte pour notre survie et celle du reste de la nature telle que nous la connaissons devrait, doit être pensée comme un levier permettant d’aller vers davantage d’égalité et de justice sociales, au niveau local, au niveau national et au niveau mondial.

Les 10% des humains les plus riches sont responsables à eux seuls de plus de la moitié des émissions cumulées de CO 2. Du point de vue de la justice sociale, on voit bien où sont les principaux gisements d’économies d’émissions de CO 2 ! Inégalités économiques, sociales et environnementales sont un même ensemble.

Concrètement, comment cela peut-il se traduire dans le projet de loi actuel ?

L’exemple le plus évident, c’est le logement. Des logements bien isolés, bénéficiant d’une vraie et bonne rénovation thermique, au niveau A ou B, c’est beaucoup d’économies d’énergie, donc beaucoup d’émissions de gaz à effet de serre économisées. C’est aussi un plus grand confort pour les occupants, et des dépenses en moins, ce qui est très important, en particulier pour les familles les plus modestes. C’est un acte social, à condition qu’il soit largement ouvert à toutes et tous, même les plus modestes (donc sans reste à charge pour eux) et avec des obligations strictes pour les propriétaires bailleurs.

Autre exemple parlant, celui de la nourriture, sujet essentiel lui aussi : l’accès à une alimentation saine et de proximité, et donc écologiquement vertueuse, doit être ouvert à toutes et tous… Pas un privilège social. Aujourd’hui, nous le savons, l’agriculture industrielle, très fortement subventionnée, produit des aliments peu chers, mais de faible qualité nutritionnelle, avec des impacts en termes de climat, de biodiversité, d’emploi désastreux. Nous demandons vraiment une réorientation de la politique agricole et nutritionnelle française pour rendre abordable l’accès aux produits issus d’une agroécologie paysanne et de proximité.

Mais cela doit aller encore plus loin. Il faut réduire drastiquement l’empreinte carbone des Français dans son ensemble. Or, la face cachée de cette empreinte, ce sont les émissions importées, c’est-à-dire les émissions de gaz à effet de serre générées par la production à l’étranger de biens et de services consommés en France. Ces émissions importées représentent, selon un rapport du Haut Conseil pour le Climat, 60% de l’empreinte carbone des Françaises et des Français. Ces émissions sont directement liées à notre consommation, et donc une fois encore, liées avec les inégalités sociales : les personnes au plus fort pouvoir d’achat, et en particulier celles sensibles à la publicité, ont une empreinte carbone mécaniquement beaucoup plus élevée. Cet aspect n’est pas du tout abordé dans le projet de loi Climat Résilience. Le volet publicité y est très insuffisant, et il est portant fondamental : comment réduire l’empreinte carbone réelle des Françaises et Français ? Comment réduire cette inégalité foncière qui fait qu’aujourd’hui, c’est le pouvoir d’achat qui détermine l’empreinte carbone des individus ? Comment faire en sorte que la capacité d’émettre du carbone ne soit plus indexée sur les revenus ? C’est une question essentielle qui n’est pas du tout abordée.

Généralement, à ce point de la discussion, arrivent les qualificatifs de khmers verts et autres du même style. On nous explique que nos propositions sont utopiques et qu’elles ne tiennent pas compte des réalités économiques. Alors justement, écoutons ce qu’ont à dire les économistes.

L’étude de référence, c’est celle menée par l’Institute for Policy Integrity de la faculté de droit de l’Université de New York. Elle interroge à intervalles réguliers l’ensemble des économistes dans le monde ayant publié des articles traitant du changement climatique. Dans leur dernière livraison, qui date du 30 mars dernier, 738 économistes du monde entier ont donc répondu, c’est un record. 74% d’entre eux ont indiqué que des mesures urgentes et drastiques étaient nécessaires pour lutter contre le dérèglement climatique. Ils n’étaient que 50% à le penser il y a 5 ans. Il y a consensus pour dire que la lutte sérieuse contre le dérèglement climatique va coûter très cher, mais que l’inaction coûtera beaucoup plus : 1 700 milliards de dollars par an dès 2025 et plus de 30 000 milliards de dollars par an en 2075.

L’autre enseignement de cette étude, c’est que le dérèglement climatique va creuser les inégalités sociales : 70% de ces économistes en sont persuadés. Lutter contre le réchauffement climatique est donc un moyen de lutter contre l’aggravation des inégalités sociales et lutter contre les inégalités sociales est un levier essentiel pour lutter contre le dérèglement climatique.

Ce sera difficile. Ce sera même sans doute douloureux. Mais la question n’est pas là. La question est celle de savoir si l’on veut essayer de piloter cette transition qui nous attend, en faisant le maximum pour à la fois réduire l’ampleur du dérèglement climatique et son impact social, ou si on laisse faire, afin de permettre aux plus riches de jouir jusqu’au bout de leurs privilèges, avant le grand saut dans l’inconnu.

Arnaud Schwartz, Président de France Nature Environnement

En savoir plus sur le site du Réseau Action Climat

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Climat : nos parlementaires hésitent, rassurons-les !

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L’urgence climatique fait aujourd’hui descendre dans les rues des milliers de Français.

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L’urgence climatique fait aujourd’hui descendre dans les rues des milliers de Français.

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L’urgence climatique fait aujourd’hui descendre dans les rues des milliers de Français.

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L’urgence climatique fait aujourd’hui descendre dans les rues des milliers de Français.

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L'urgence climatique fait aujourd'hui descendre dans les rues des milliers de Français. Pour cause : demain démarreront à l'Assemblée Nationale les débats autour du projet de loi Climat et Résilience, dont les mesures paraissent dérisoires en comparaison aux enjeux. Nos parlementaires hésitent ? Donnons-leur de courage de prendre des mesures fortes pour préserver le climat. Rappelons-leur que c'est ce que nous voulons. Tribune d'Arnaud Schwartz, président de France Nature Environnement.

Lire la tribune sur le site d'Alternatives Economiques

Comme déjà plusieurs milliers de citoyen·nes français·es, j’ai utilisé l’outil mis en place par France Nature Environnement pour écrire à chaque député et l’encourager à muscler sérieusement le projet de loi Climat et Résilience pour le rendre vraiment efficace.

J’ai reçu une réponse très rapide du parlementaire de ma circonscription. Un bon point. Sur le fond, par contre, cela restait vague. J’ai réécrit pour remercier pour la réponse et, aussi, demander des précisions et notamment quels amendements précis mon député voterait. Je n’ai pas de réponse au moment où j’écris ces lignes.

Nous sommes donc plusieurs milliers dans ce cas. Qui s’ajoutent aux 150 citoyens de la Convention Climat dont les propositions ont été reprises à travers 100 filtres. L’expérience de la Convention Citoyenne pour le Climat est éclairante pour saisir l’urgence écologique. Vous prenez au hasard 150 citoyen·nes tiré·es au sort dans les différentes catégories de population, les faites plancher 6 mois durant sur les questions de climat et vous les transformez en écologistes convaincus, avec une liste très large de mesures à prendre immédiatement pour sauver le futur de nos enfants.

Ils ne sont pas entendus.

La question se pose donc : qui, les parlementaires, nos représentant·es, écoutent-ils ? Entendent-ils ?

La question du changement climatique n’est pas neuve. Elle a abondamment été traitée par les scientifiques. Le consensus est établi. Les scientifiques du monde entier connaissent les causes, maîtrisent de mieux en mieux les mécanismes, et sont capables de prévoir une bonne partie des conséquences du changement climatique. Quiconque les écoute est forcément saisi du sentiment d’urgence devant la catastrophe annoncée, et encore pourtant évitable, si on agit très, très vite.

Mais nos parlementaires hésitent.

Le gouvernement a fait évaluer l’efficacité de sa politique environnementale par un cabinet de conseil international, le Boston Consulting Group (BCG). Que dit ce rapport ? Pour arriver à une baisse de 40% de nos émissions d’équivalent CO2, il faudrait les baisser de 107 millions de tonnes par an. Les mesures prises pendant ce quinquennat permettraient une « baisse probable » de 21 millions de tonnes par an. Un cinquième de l’objectif. Autrement dit, objectif raté à 80%. Dans toute organisation, cela entraînerait un branle-bas de combat, une mobilisation générale, une remise à plat des décisions, la recherche de nouvelles idées et d’une nouvelle forme d’efficacité.

Mais nos parlementaires hésitent.

Météo-France sort une étude sur l’évolution du climat en France. Nous sommes sur une trajectoire à +4°C d’ici la fin du siècle. Décryptons le +4°C : grosso modo, les enfants qui sont aujourd’hui à la maternelle connaîtront dans leur vie, en France, un climat qui ressemble aujourd’hui à celui du sud de la Tunisie. Dans le sud de la Tunisie, il n’y a pas grand-chose qui pousse. +4°C, c’est la fin de l’agriculture en France, c’est la fin de nos traditions viticoles centenaires, c'est la fin de nos forêts… c’est la fin, vraiment, de beaucoup de choses. Les amoureux de notre patrimoine gastronomique, les amoureux de notre savoir-faire agricole et viticole, ou tout simplement les parents et grands-parents qui souhaitent à leurs enfants et petits-enfants de pouvoir manger à leur faim tout au long de leur vie commencent à s’affoler.

Mais nos parlementaires hésitent.

A Francfort, dans les gratte-ciels de la Banque Centrale Européenne, on fait les comptes. C’est le rôle des banquiers. Et on se demande combien ça va nous coûter cette affaire – le changement climatique. On sort les calculatrices, on fait tourner les tableurs et on regarde : combien cela coûte-t-il de ne rien faire, en termes de catastrophes naturelles, de faillites d’entreprises, de coûts d’adaptation. En face, combien cela coûterait-il de prendre les mesures pour maintenant, tout de suite, faire en sorte de limiter le réchauffement climatique à moins de 2°C. Dans les deux cas, cela va coûter cher, très cher. Mais selon nos banquiers centraux, ne rien faire coûtera beaucoup, mais vraiment beaucoup plus cher que s’attaquer au problème, là, maintenant, le plus rapidement possible. Nos banquiers sont des gens réalistes : ils demandent qu’on agisse tout de suite et efficacement contre le réchauffement climatique.

Mais nos parlementaires hésitent.

Les sondages et enquêtes d’opinion se suivent et se ressemblent. Entre deux tiers et trois quarts des Français·es font du réchauffement climatique une priorité absolue, et demandent des mesures fortes. Dans un pays démocratique, un·e élu·e se préoccupe de l’opinion publique parce que c'est sa mission, mais aussi car c’est sa réélection qui est en jeu.

Mais nos parlementaires hésitent.

Alors que faire ? Continuer à s’exprimer, à parler, de plus en plus fort.

Soyons honnêtes : c’est difficile pour nos parlementaires. La situation demande des mesures radicales, un changement de société, des modes de production et de consommation plus sobres, un changement d’imaginaire même. C’est vertigineux. On peut comprendre que certain·es s’enferment dans les ors de la République, enfilent leurs bouchons d’oreilles et veuillent faire le dos rond. Alors, c’est à nous, simples citoyen·nes de les secouer – gentiment –, de crier tellement fort que le son de nos voix transpercera les murailles du Palais Bourbon et leurs bouchons d’oreille, que nous pourrons leur donner le courage de se mettre à la hauteur de l’enjeu historique qu’ils doivent relever. L’espoir est minime mais il est là et il grandira à mesure que nous serons de plus en plus nombreux à nous faire entendre.

Oui, sortons dans la rue pour les Marches pour le Climat, oui, continuons à inonder les boites courriels des parlementaires de nos demandes. Oui, écrivons ! Marchons ! Interpellons ! Exigeons des réponses ! C’est notre avenir, vraiment, qui se joue.

Arnaud Schwartz, président de France Nature Environnement

J'interpelle mon ou ma député·e

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L’urgence climatique fait aujourd’hui descendre dans les rues des milliers de Français. Pour cause : demain démarreront à l’Assemblée Nationale les débats autour du projet de loi Climat et Résilience, dont les mesures paraissent dérisoires en comparaison aux enjeux. Nos parlementaires hésitent ? Donnons-leur de courage de prendre des mesures fortes pour préserver le climat. Rappelons-leur que c’est ce que nous voulons. Tribune d’Arnaud Schwartz, président de France Nature Environnement.

Lire la tribune sur le site d’Alternatives Economiques

Comme déjà plusieurs milliers de citoyen·nes français·es, j’ai utilisé l’outil mis en place par France Nature Environnement pour écrire à chaque député et l’encourager à muscler sérieusement le projet de loi Climat et Résilience pour le rendre vraiment efficace.

J’ai reçu une réponse très rapide du parlementaire de ma circonscription. Un bon point. Sur le fond, par contre, cela restait vague. J’ai réécrit pour remercier pour la réponse et, aussi, demander des précisions et notamment quels amendements précis mon député voterait. Je n’ai pas de réponse au moment où j’écris ces lignes.

Nous sommes donc plusieurs milliers dans ce cas. Qui s’ajoutent aux 150 citoyens de la Convention Climat dont les propositions ont été reprises à travers 100 filtres. L’expérience de la Convention Citoyenne pour le Climat est éclairante pour saisir l’urgence écologique. Vous prenez au hasard 150 citoyen·nes tiré·es au sort dans les différentes catégories de population, les faites plancher 6 mois durant sur les questions de climat et vous les transformez en écologistes convaincus, avec une liste très large de mesures à prendre immédiatement pour sauver le futur de nos enfants.

Ils ne sont pas entendus.

La question se pose donc : qui, les parlementaires, nos représentant·es, écoutent-ils ? Entendent-ils ?

La question du changement climatique n’est pas neuve. Elle a abondamment été traitée par les scientifiques. Le consensus est établi. Les scientifiques du monde entier connaissent les causes, maîtrisent de mieux en mieux les mécanismes, et sont capables de prévoir une bonne partie des conséquences du changement climatique. Quiconque les écoute est forcément saisi du sentiment d’urgence devant la catastrophe annoncée, et encore pourtant évitable, si on agit très, très vite.

Mais nos parlementaires hésitent.

Le gouvernement a fait évaluer l’efficacité de sa politique environnementale par un cabinet de conseil international, le Boston Consulting Group (BCG). Que dit ce rapport ? Pour arriver à une baisse de 40% de nos émissions d’équivalent CO2, il faudrait les baisser de 107 millions de tonnes par an. Les mesures prises pendant ce quinquennat permettraient une « baisse probable » de 21 millions de tonnes par an. Un cinquième de l’objectif. Autrement dit, objectif raté à 80%. Dans toute organisation, cela entraînerait un branle-bas de combat, une mobilisation générale, une remise à plat des décisions, la recherche de nouvelles idées et d’une nouvelle forme d’efficacité.

Mais nos parlementaires hésitent.

Météo-France sort une étude sur l’évolution du climat en France. Nous sommes sur une trajectoire à +4°C d’ici la fin du siècle. Décryptons le +4°C : grosso modo, les enfants qui sont aujourd’hui à la maternelle connaîtront dans leur vie, en France, un climat qui ressemble aujourd’hui à celui du sud de la Tunisie. Dans le sud de la Tunisie, il n’y a pas grand-chose qui pousse. +4°C, c’est la fin de l’agriculture en France, c’est la fin de nos traditions viticoles centenaires, c’est la fin de nos forêts… c’est la fin, vraiment, de beaucoup de choses. Les amoureux de notre patrimoine gastronomique, les amoureux de notre savoir-faire agricole et viticole, ou tout simplement les parents et grands-parents qui souhaitent à leurs enfants et petits-enfants de pouvoir manger à leur faim tout au long de leur vie commencent à s’affoler.

Mais nos parlementaires hésitent.

A Francfort, dans les gratte-ciels de la Banque Centrale Européenne, on fait les comptes. C’est le rôle des banquiers. Et on se demande combien ça va nous coûter cette affaire – le changement climatique. On sort les calculatrices, on fait tourner les tableurs et on regarde : combien cela coûte-t-il de ne rien faire, en termes de catastrophes naturelles, de faillites d’entreprises, de coûts d’adaptation. En face, combien cela coûterait-il de prendre les mesures pour maintenant, tout de suite, faire en sorte de limiter le réchauffement climatique à moins de 2°C. Dans les deux cas, cela va coûter cher, très cher. Mais selon nos banquiers centraux, ne rien faire coûtera beaucoup, mais vraiment beaucoup plus cher que s’attaquer au problème, là, maintenant, le plus rapidement possible. Nos banquiers sont des gens réalistes : ils demandent qu’on agisse tout de suite et efficacement contre le réchauffement climatique.

Mais nos parlementaires hésitent.

Les sondages et enquêtes d’opinion se suivent et se ressemblent. Entre deux tiers et trois quarts des Français·es font du réchauffement climatique une priorité absolue, et demandent des mesures fortes. Dans un pays démocratique, un·e élu·e se préoccupe de l’opinion publique parce que c’est sa mission, mais aussi car c’est sa réélection qui est en jeu.

Mais nos parlementaires hésitent.

Alors que faire ? Continuer à s’exprimer, à parler, de plus en plus fort.

Soyons honnêtes : c’est difficile pour nos parlementaires. La situation demande des mesures radicales, un changement de société, des modes de production et de consommation plus sobres, un changement d’imaginaire même. C’est vertigineux. On peut comprendre que certain·es s’enferment dans les ors de la République, enfilent leurs bouchons d’oreilles et veuillent faire le dos rond. Alors, c’est à nous, simples citoyen·nes de les secouer – gentiment –, de crier tellement fort que le son de nos voix transpercera les murailles du Palais Bourbon et leurs bouchons d’oreille, que nous pourrons leur donner le courage de se mettre à la hauteur de l’enjeu historique qu’ils doivent relever. L’espoir est minime mais il est là et il grandira à mesure que nous serons de plus en plus nombreux à nous faire entendre.

Oui, sortons dans la rue pour les Marches pour le Climat, oui, continuons à inonder les boites courriels des parlementaires de nos demandes. Oui, écrivons ! Marchons ! Interpellons ! Exigeons des réponses ! C’est notre avenir, vraiment, qui se joue.

Arnaud Schwartz, président de France Nature Environnement

J’interpelle mon ou ma député·e

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Comment identifier un projet de plantation d’arbres vertueux ?

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Planter des arbres pour compenser nos émissions de CO2 : voilà une promesse qui peut vite se transformer en greenwashing.

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Planter des arbres pour compenser nos émissions de CO2 : voilà une promesse qui peut vite se transformer en greenwashing.

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Planter des arbres pour compenser nos émissions de CO2 : voilà une promesse qui peut vite se transformer en greenwashing.

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Planter des arbres pour compenser nos émissions de CO2 : voilà une promesse qui peut vite se transformer en greenwashing.

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Planter des arbres pour compenser nos émissions de CO2 : voilà une promesse qui peut vite se transformer en greenwashing. Les projets de plantation d’arbres « pour sauver la planète » sont de plus en plus nombreux, mais la méfiance est de mise. France Nature Environnement vous aide à faire le tri.

Posons d’emblée les faits : les arbres sont de formidables puits de carbone mais ils ne peuvent permettre à eux seuls de compenser toutes nos émissions de CO2. À ce titre, il est plus juste d’envisager un projet de plantation comme une contribution et non une compensation. Avant de soutenir un tel projet, il est donc important d’en évaluer la pertinence. Voici quelques clés pour identifier les projets vertueux.

1. Le projet s’inscrit dans une démarche plus large.

L’entreprise parle-t-elle de « compensation » ou de « contribution » carbone ? A-t-elle engagé par ailleurs des démarches pour réduire elle-même ses émissions ? Si ce n’est pas le cas, passez votre chemin !

2. L’entreprise est transparente sur les projets qu’elle mène.

Sur son site internet, vous devez retrouver un certain nombre d’informations : liste des projets financés, localisation claire et précise, valeurs de l’entreprise, cahier des charges ou référentiel des plantations, etc. La présence d’un Comité éthique avec des personnalités reconnues dans le monde forestier est également un gage de qualité.

3. Le choix de la parcelle est pertinent.

Les plantations doivent intervenir préférentiellement sur des sols très dégradés (culture intensive, pollution, sols artificialisés, etc.), où la forêt pousserait difficilement par elle-même. Il faut veiller à ce que la plantation ne se fasse pas au détriment d’un milieu naturel riche et/ou des personnes. De façon générale, fuyez les projets à trop grande échelle souvent peu adaptés aux contraintes locales.

4. L’entreprise plante des essences diversifiées.

La présence des termes suivants est à rechercher : essences variées et locales, plantation en mélange ou diversifiée. Les essences sélectionnées s’adapteront aux conditions locales et les effets des changements climatiques seront pris en compte.

5. Les pratiques préconisées sont compatibles avec la préservation de la biodiversité.

Les termes suivants sont à éviter absolument : labour, travail du sol en plein, fertilisants, biocides. On leur préférera les termes : respect de l’équilibre biologique des sols, conservation de l’humus, des ronces et des branches au sol, etc.

Pour terminer, la proposition de plantation d’arbres sur des parcelles agricoles (agroforesterie) ou de haies bocagères représente une véritable plus-value. Il est également possible de restaurer les forêts sans planter grâce à la régénération naturelle assistée. En encourageant cette technique, vous privilégiez la restauration des forêts dégradées.

Si vous avez besoin d’aide pour choisir un projet vertueux, nous vous conseillons de vous rapprocher d’une association de protection de l’environnement. Vous trouverez également des informations et des projets sur le site de Reforest’Action. N’oublions pas que la compensation ne peut avoir de sens que comme complément à une démarche globale de réduction de nos émissions.

Pour aller plus loin

Planter des arbres pour compenser nos émissions de CO2 ?
Déforestation : les clés pour comprendre
6 façons de lutter contre la déforestation sans bouger de chez soi

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Planter des arbres pour compenser nos émissions de CO2 : voilà une promesse qui peut vite se transformer en greenwashing. Les projets de plantation d’arbres « pour sauver la planète » sont de plus en plus nombreux, mais la méfiance est de mise. France Nature Environnement vous aide à faire le tri.

Posons d’emblée les faits : les arbres sont de formidables puits de carbone mais ils ne peuvent permettre à eux seuls de compenser toutes nos émissions de CO 2. À ce titre, il est plus juste d’envisager un projet de plantation comme une contribution et non une compensation. Avant de soutenir un tel projet, il est donc important d’en évaluer la pertinence. Voici quelques clés pour identifier les projets vertueux.

1. Le projet s’inscrit dans une démarche plus large.

L’entreprise parle-t-elle de « compensation » ou de « contribution » carbone ? A-t-elle engagé par ailleurs des démarches pour réduire elle-même ses émissions ? Si ce n’est pas le cas, passez votre chemin !

2. L’entreprise est transparente sur les projets qu’elle mène.

Sur son site internet, vous devez retrouver un certain nombre d’informations : liste des projets financés, localisation claire et précise, valeurs de l’entreprise, cahier des charges ou référentiel des plantations, etc. La présence d’un Comité éthique avec des personnalités reconnues dans le monde forestier est également un gage de qualité.

3. Le choix de la parcelle est pertinent.

Les plantations doivent intervenir préférentiellement sur des sols très dégradés (culture intensive, pollution, sols artificialisés, etc.), où la forêt pousserait difficilement par elle-même. Il faut veiller à ce que la plantation ne se fasse pas au détriment d’un milieu naturel riche et/ou des personnes. De façon générale, fuyez les projets à trop grande échelle souvent peu adaptés aux contraintes locales.

4. L’entreprise plante des essences diversifiées.

La présence des termes suivants est à rechercher : essences variées et locales, plantation en mélange ou diversifiée. Les essences sélectionnées s’adapteront aux conditions locales et les effets des changements climatiques seront pris en compte.

5. Les pratiques préconisées sont compatibles avec la préservation de la biodiversité.

Les termes suivants sont à éviter absolument : labour, travail du sol en plein, fertilisants, biocides. On leur préférera les termes : respect de l’équilibre biologique des sols, conservation de l’humus, des ronces et des branches au sol, etc.

Pour terminer, la proposition de plantation d’arbres sur des parcelles agricoles (agroforesterie) ou de haies bocagères représente une véritable plus-value. Il est également possible de restaurer les forêts sans planter grâce à la régénération naturelle assistée. En encourageant cette technique, vous privilégiez la restauration des forêts dégradées.

Si vous avez besoin d’aide pour choisir un projet vertueux, nous vous conseillons de vous rapprocher d’une association de protection de l’environnement. Vous trouverez également des informations et des projets sur le site de Reforest’Action. N’oublions pas que la compensation ne peut avoir de sens que comme complément à une démarche globale de réduction de nos émissions.

Pour aller plus loin

Planter des arbres pour compenser nos émissions de CO 2 ?
Déforestation : les clés pour comprendre
6 façons de lutter contre la déforestation sans bouger de chez soi

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Déforestation : les clés pour comprendre

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Précieuses alliées dans la lutte contre le changement climatique, les forêts nous rendent de nombreux services sans même que l’on s’en aperçoive.

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Précieuses alliées dans la lutte contre le changement climatique, les forêts nous rendent de nombreux services sans même que l’on s’en aperçoive.

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Précieuses alliées dans la lutte contre le changement climatique, les forêts nous rendent de nombreux services sans même que l’on s’en aperçoive. Et pourtant, la déforestation est une réalité. Quelles sont ses véritables causes et conséquences ? Quelques clés pour mieux comprendre.

La déforestation, qu’est-ce que c’est ?

On parle de déforestation quand il y a une perte de surface forestière, c’est-à-dire qu’une parcelle de forêt est coupée et change d’usage (agriculture, construction…)  Cela n’inclut donc pas les exploitations forestières par coupe rase puisque dans ce cas, si tous les arbres d’une parcelle sont coupés, ils seront remplacés par d’autres (de telles coupes ont toutefois des conséquences néfastes pour la biodiversité, les sols et le stockage du carbone).

Selon la FAO, la production agricole et l’élevage sont la première cause de déforestation (FAO, 2020). Depuis 1990, environ 420 millions d’hectares de forêt ont été perdus dans le monde à cause de la déforestation, soit 6,5 fois la taille de la France (outre-mer compris). Le taux de déforestation s’est un peu ralenti passant de 12 millions d’hectares entre 2010 et 2015 à 10 millions d’hectares entre 2015 et 2020.

Les pays où on retrouve les plus forts taux de déforestation sont le Brésil, la République Démocratique du Congo et l’Indonésie (FAO, 2020). Ces trois pays sont de véritables poumons verts et abritent les forêts tropicales les plus riches de la planète en terme de biodiversité.

Quelles sont les conséquences de la déforestation pour la planète ?

Une diminution forte de la biodiversité. Selon le dernier rapport de l’IPBES[1], le rythme des changements globaux survenus dans la nature au cours des 50 dernières années est inédit dans l’histoire de l’humanité. La modification des terres, c’est-à-dire notamment la déforestation, est le facteur direct qui a entraîné les conséquences les plus lourdes pour la biodiversité à l’échelle de la planète. En effet, selon la FAO, 80% de la biodiversité terrestre est abritée dans les forêts particulièrement les forêts tropicales. Or ce sont précisément celles-ci qui sont les principales victimes de la déforestation.

Une augmentation des émissions de gaz à effet de serre. La déforestation est responsable de 12% des émissions de gaz à effet de serre à l’échelle mondiale selon le GIEC[2]. Pourtant, les forêts sont un formidable puits de carbone : grâce à la photosynthèse, elles sont capables d’absorber le CO2 de l’atmosphère et de le stocker. Les forêts représentent ainsi la majeure partie du carbone absorbé par les masses continentales dans l'atmosphère, soit environ 30% des émissions annuelles totales[3].

Une menace pour les peuples autochtones. Plus de 1,6 milliard de personnes, dont plus de 2000 cultures autochtones, dépendent des forêts pour leur subsistance quotidienne et leur survie à long terme. Selon l’IPBES, les pressions se sont accrues sur les peuples autochtones, menaçant les moyens de subsistance et la santé des communautés locales.

Qu’entend-t-on par déforestation importée ?

On parle de déforestation importée pour désigner l’importation de matières premières ou de produits transformés dont la production a contribué à la déforestation en dehors du territoire national. Selon une étude de la Commission européenne en 2013[4], 10 % de la déforestation mondiale est importée par l’Union européenne. Il y a trois fronts majeurs de déforestation dans les trois poumons verts de la planète : l’Amazonie, l’Afrique de l’Ouest et l’Asie du Sud-Est.

Entre 1990 et 2008, le soja, l’huile de palme et le cacao représentaient à elles seules 80 % des importations européennes pouvant générer de la déforestation dans les pays producteurs –le soja étant principalement cultivé en Amazonie, l’huile de palme en Asie du Sud-Est et le cacao en Afrique de l’Ouest.

Si le cacao se retrouvent directement dans les rayons de nos supermarchés sous forme de tablette de chocolat, de barres chocolatées, etc., il est moins évident d’identifier l’huile de palme et le soja dans notre consommation. L’huile de palme se retrouver dans la composition de certains produits (il faut alors vérifier la composition sur l’étiquette) comme certaines pâtes à tartiner, dans les gâteaux mais aussi dans les carburants pour nos voitures (biodiesel) et dans d’autres produits plus inattendus. Le soja importé, quant à lui, est réservé à l’alimentation animale : on le retrouve ainsi dans nos élevages de porcs et de poulets.

Lutter contre la déforestation importée

Notre consommation occasionne ainsi, souvent à notre insu, une partie de la déforestation de la planète. Cette déforestation est liée aux chaînes d’approvisionnement des entreprises : une marque X produit des cookies en utilisant de l’huile de palme issue de palmiers à huile plantés sur une zone auparavant recouverte de forêt, ou une marque Y vend des ailes de poulets nourris avec du soja planté sur des zones déforestées…

Le 3 mars dernier, France Nature Environnement et 10 autres ONG internationales ont ainsi assigné Casino en justice pour mettre le distributeur face à ses responsabilités en matière de déforestation et de violations des droits humains dans ses filiales au Brésil et en Colombie.

France Nature Environnement demande donc que la France et l’Union européenne adoptent une réglementation pour mettre fin aux chaînes mondiales d’approvisionnement entraînant déforestation et dégradation des forêts, et pour mieux protéger les forêts mondiales.

Pour aller plus loin

Déforestation due au chocolat : un désastre évitable
C’est quoi le problème avec l’huile de palme ?
Soja et déforestation : interpellation des entreprises françaises de la grande distribution

[1] Le rapport de l'évaluation mondiale de la biodiversité et des services écosystémiques, IPBES, 2019.

[2] "Climate Change 2013: The Physical Science Basis, Contribution of Working Group I to the IPCC 5th Assessment Report"

[3] Global Carbon Budget, 2018.

[4] "The impact of EU consumption on deforestation : comprehensive analysis of the impact of EU consumption on deforestation", Commission européenne, 2013.

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Précieuses alliées dans la lutte contre le changement climatique, les forêts nous rendent de nombreux services sans même que l’on s’en aperçoive. Et pourtant, la déforestation est une réalité. Quelles sont ses véritables causes et conséquences ? Quelques clés pour mieux comprendre.

La déforestation, qu’est-ce que c’est ?

On parle de déforestation quand il y a une perte de surface forestière, c’est-à-dire qu’une parcelle de forêt est coupée et change d’usage (agriculture, construction…)  Cela n’inclut donc pas les exploitations forestières par coupe rase puisque dans ce cas, si tous les arbres d’une parcelle sont coupés, ils seront remplacés par d’autres (de telles coupes ont toutefois des conséquences néfastes pour la biodiversité, les sols et le stockage du carbone).

Selon la FAO, la production agricole et l’élevage sont la première cause de déforestation (FAO, 2020). Depuis 1990, environ 420 millions d’hectares de forêt ont été perdus dans le monde à cause de la déforestation, soit 6,5 fois la taille de la France (outre-mer compris). Le taux de déforestation s’est un peu ralenti passant de 12 millions d’hectares entre 2010 et 2015 à 10 millions d’hectares entre 2015 et 2020.

Les pays où on retrouve les plus forts taux de déforestation sont le Brésil, la République Démocratique du Congo et l’Indonésie (FAO, 2020). Ces trois pays sont de véritables poumons verts et abritent les forêts tropicales les plus riches de la planète en terme de biodiversité.

Quelles sont les conséquences de la déforestation pour la planète ?

Une diminution forte de la biodiversité. Selon le dernier rapport de l’IPBES[1], le rythme des changements globaux survenus dans la nature au cours des 50 dernières années est inédit dans l’histoire de l’humanité. La modification des terres, c’est-à-dire notamment la déforestation, est le facteur direct qui a entraîné les conséquences les plus lourdes pour la biodiversité à l’échelle de la planète. En effet, selon la FAO, 80% de la biodiversité terrestre est abritée dans les forêts particulièrement les forêts tropicales. Or ce sont précisément celles-ci qui sont les principales victimes de la déforestation.

Une augmentation des émissions de gaz à effet de serre. La déforestation est responsable de 12% des émissions de gaz à effet de serre à l’échelle mondiale selon le GIEC[2]. Pourtant, les forêts sont un formidable puits de carbone : grâce à la photosynthèse, elles sont capables d’absorber le CO2 de l’atmosphère et de le stocker. Les forêts représentent ainsi la majeure partie du carbone absorbé par les masses continentales dans l’atmosphère, soit environ 30% des émissions annuelles totales[3].

Une menace pour les peuples autochtones. Plus de 1,6 milliard de personnes, dont plus de 2000 cultures autochtones, dépendent des forêts pour leur subsistance quotidienne et leur survie à long terme. Selon l’IPBES, les pressions se sont accrues sur les peuples autochtones, menaçant les moyens de subsistance et la santé des communautés locales.

Qu’entend-t-on par déforestation importée ?

On parle de déforestation importée pour désigner l’importation de matières premières ou de produits transformés dont la production a contribué à la déforestation en dehors du territoire national. Selon une étude de la Commission européenne en 2013[4], 10 % de la déforestation mondiale est importée par l’Union européenne. Il y a trois fronts majeurs de déforestation dans les trois poumons verts de la planète : l’Amazonie, l’Afrique de l’Ouest et l’Asie du Sud-Est.

Entre 1990 et 2008, le soja, l’huile de palme et le cacao représentaient à elles seules 80 % des importations européennes pouvant générer de la déforestation dans les pays producteurs –le soja étant principalement cultivé en Amazonie, l’huile de palme en Asie du Sud-Est et le cacao en Afrique de l’Ouest.

Si le cacao se retrouvent directement dans les rayons de nos supermarchés sous forme de tablette de chocolat, de barres chocolatées, etc., il est moins évident d’identifier l’huile de palme et le soja dans notre consommation. L’huile de palme se retrouver dans la composition de certains produits (il faut alors vérifier la composition sur l’étiquette) comme certaines pâtes à tartiner, dans les gâteaux mais aussi dans les carburants pour nos voitures (biodiesel) et dans d’autres produits plus inattendus. Le soja importé, quant à lui, est réservé à l’alimentation animale : on le retrouve ainsi dans nos élevages de porcs et de poulets.

Lutter contre la déforestation importée

Notre consommation occasionne ainsi, souvent à notre insu, une partie de la déforestation de la planète. Cette déforestation est liée aux chaînes d’approvisionnement des entreprises : une marque X produit des cookies en utilisant de l’huile de palme issue de palmiers à huile plantés sur une zone auparavant recouverte de forêt, ou une marque Y vend des ailes de poulets nourris avec du soja planté sur des zones déforestées…

Le 3 mars dernier, France Nature Environnement et 10 autres ONG internationales ont ainsi assigné Casino en justice pour mettre le distributeur face à ses responsabilités en matière de déforestation et de violations des droits humains dans ses filiales au Brésil et en Colombie.

France Nature Environnement demande donc que la France et l’Union européenne adoptent une réglementation pour mettre fin aux chaînes mondiales d’approvisionnement entraînant déforestation et dégradation des forêts, et pour mieux protéger les forêts mondiales.

Pour aller plus loin

Déforestation due au chocolat : un désastre évitable
C’est quoi le problème avec l’huile de palme ?
Soja et déforestation : interpellation des entreprises françaises de la grande distribution

[1] Le rapport de l’évaluation mondiale de la biodiversité et des services écosystémiques, IPBES, 2019.

[2] «Climate Change 2013: The Physical Science Basis, Contribution of Working Group I to the IPCC 5th Assessment Report»

[3] Global Carbon Budget, 2018.

[4] «The impact of EU consumption on deforestation : comprehensive analysis of the impact of EU consumption on deforestation», Commission européenne, 2013.

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En train plutôt qu'en avion : l'avenir de nos voyages en Europe

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2021 marque l’année européenne du rail, l’occasion de se pencher sur la relance des trains longue distance, comme alternative concrète et réaliste à l’avion.

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2021 marque l’année européenne du rail, l’occasion de se pencher sur la relance des trains longue distance, comme alternative concrète et réaliste à l’avion.

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2021 marque l’année européenne du rail, l’occasion de se pencher sur la relance des trains longue distance, comme alternative concrète et réaliste à l’avion.

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2021 marque l’année européenne du rail, l’occasion de se pencher sur la relance des trains longue distance, comme alternative concrète et réaliste à l’avion.

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2021 marque l’année européenne du rail, l’occasion de se pencher sur la relance des trains longue distance, comme alternative concrète et réaliste à l’avion. Malgré les difficultés techniques, il est possible d’initier dès 2021 un réseau européen efficace de jour comme de nuit. Même s’il n’a pas vocation à remplacer toutes les liaisons aériennes, France Nature Environnement affirme au travers de deux rapports publiés aujourd’hui, que le train peut devenir l’option « par défaut » pour une grande partie de nos déplacements en Europe.

Un exemple de réseau européen longue distance : le Trans Europ Express 2.0

Le ministère allemand des Transports a proposé, en septembre 2020, une vision pour les trains longue distance en Europe, baptisé Trans Europ Express 2.0, en hommage à l’ancien réseau de trains qui parcourait l 'Europe jusque dans les années 80. Le réseau se composerait de 4 lignes diurnes et de 8 lignes de trains de nuit.

Sans nécessiter de nouvelles infrastructures importantes, le TEE 2.0 pourrait relier plusieurs villes européennes sans changement de train, permettant ainsi aux voyageurs de gagner en temps et en confort.

La proposition du réseau TEE 2.0

Trains de jour

Trains de nuit

Source : Ministère allemand des transports

Même si le temps de trajet total reste important (13h15 de trajet par exemple pour un Paris-Varsovie), l’intérêt repose également sur le raccourcissement des temps de trajet entre les villes intermédiaires et sur la possibilité d’emprunter des trains de nuit sans correspondances. Si certaines routes méritent d’être étudiées plus en profondeur, d’autres pourraient être lancées à très brève échéance (fin 2021). Un Paris-Berlin de nuit serait par exemple possible avec un départ de Paris à 21h30 et une arrivée à Berlin à 7h45.

Pourquoi ce n’est pas déjà fait ?

Les obstacles techniques sont réels : chaque pays, au fil du temps, a adopté des standards techniques, des normes de sécurité qui lui sont propres. L’écartement standard des rails en Espagne et au Portugal est par exemple différent de celui du reste de l’Europe. L’alimentation électrique, la hauteur des quais, etc. varient souvent d’un pays à l’autre. Mais chaque problème technique dispose déjà d’une solution éprouvée.

Les freins principaux sont d’ordre politique et organisationnels. La difficulté du gouvernement français à prendre le train au sérieux lors du plan de relance ou du projet de loi Climat ralentit la réalisation d’un réseau européen performant. À l’échelle européenne, l’Agence Européenne du Rail pourrait se voir confier pour mission de désigner les routes les plus pertinentes, ainsi que la viabilité financière des différentes sections pour déterminer les besoins en aides publiques nationales ou européennes.

Enfin, si on ne remet pas en cause la fiscalité injuste dont bénéficie l’aviation et qui lui permet d’être moins chère que le train, ce dernier n’a que peu de chances de devenir l’option par défaut pour une majorité d’Européens.

Pas besoin de méga-projets : les infrastructures existent.

La France n’a pas besoin de nouveaux méga-projets pour contribuer à l’émergence d’un réseau européen : les infrastructures existent déjà mais elles ne sont pas toujours utilisées à leur plein potentiel. L’enjeu est d’identifier les points les plus pertinents pour y consacrer les travaux de réhabilitation ponctuels nécessaires.  Un rapport européen de 2018 identifie par exemple 9 connexions transfrontalières entre la France et ses voisins, qui pourraient grandement bénéficier d’une intervention adaptée. L’orientation actuelle de la France et de la SNCF vers les « trains du quotidien » doit être saluée et poursuivie. En concentrant les fonds disponibles sur l’entretien de l’existant et quelques projets ciblés, la France peut à la fois contribuer à la constitution d’un réseau européen et à la montée en qualité des trains domestiques.

Faciliter les réservations des voyages en train

Alors qu’une réservation de billet d’avion se fait en quelques clics sur internet, réserver un billet de train international peut s’avérer extrêmement compliqué. Par exemple, une recherche pour un trajet Paris-Madrid donnera des résultats très différents en fonction de la plateforme sur laquelle vous l’effectuez. En cause, les opérateurs ferroviaires qui sont souvent réticents à partager leurs données pour permettre à d’autres compagnies ou à des plateformes de réservation de proposer des trajets internationaux.

De la même manière et contrairement à l’avion, il n’existe aucune garantie pour les voyageurs empruntant plusieurs compagnies différentes : si l’une des étapes connaît du retard, le voyageur n’est pas assuré « de bout en bout » et doit payer un nouveau billet à ses frais. La balle est dans le camp de l’Union européenne, avec la révision du règlement européen 1371/2007 sur les droits des voyageurs ferroviaires.

Investir dans du matériel roulant pour le train de nuit

Avec une distance d’au moins 1 000 km par nuit, le potentiel de report modal de l’avion vers le train de nuit est considérable. Pourtant la France, à l’image de ses voisins européens, a progressivement délaissé le train de nuit.

Les signaux sur la relance des trains de nuit semblent néanmoins positifs : la France s’est engagée à relancer deux liaisons nocturnes et les ministres des Transports français, allemand et autrichien ainsi que la présidente de la Confédération suisse ont annoncé, lors d’une conférence en décembre 2020, vouloir relancer conjointement les trains de nuit en Europe.

Le principal enjeu sera de proposer une offre de wagons et d’équipements en gare suffisamment confortables pour inciter un maximum de personnes à les emprunter. 150 millions d’euros/an sont nécessaires pour permettre une véritable relance des trains de nuit en Europe.

Rapport européen

Rapport sur le rôle de la France

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2021 marque l’année européenne du rail, l’occasion de se pencher sur la relance des trains longue distance, comme alternative concrète et réaliste à l’avion. Malgré les difficultés techniques, il est possible d’initier dès 2021 un réseau européen efficace de jour comme de nuit. Même s’il n’a pas vocation à remplacer toutes les liaisons aériennes, France Nature Environnement affirme au travers de deux rapports publiés aujourd’hui, que le train peut devenir l’option « par défaut » pour une grande partie de nos déplacements en Europe.

Un exemple de réseau européen longue distance : le Trans Europ Express 2.0

Le ministère allemand des Transports a proposé, en septembre 2020, une vision pour les trains longue distance en Europe, baptisé Trans Europ Express 2.0, en hommage à l’ancien réseau de trains qui parcourait l ‹Europe jusque dans les années 80. Le réseau se composerait de 4 lignes diurnes et de 8 lignes de trains de nuit.

Sans nécessiter de nouvelles infrastructures importantes, le TEE 2.0 pourrait relier plusieurs villes européennes sans changement de train, permettant ainsi aux voyageurs de gagner en temps et en confort.

La proposition du réseau TEE 2.0

Trains de jour

Trains de nuit

Source : Ministère allemand des transports

Même si le temps de trajet total reste important (13h15 de trajet par exemple pour un Paris-Varsovie), l’intérêt repose également sur le raccourcissement des temps de trajet entre les villes intermédiaires et sur la possibilité d’emprunter des trains de nuit sans correspondances. Si certaines routes méritent d’être étudiées plus en profondeur, d’autres pourraient être lancées à très brève échéance (fin 2021). Un Paris-Berlin de nuit serait par exemple possible avec un départ de Paris à 21h30 et une arrivée à Berlin à 7h45.

Pourquoi ce n’est pas déjà fait ?

Les obstacles techniques sont réels : chaque pays, au fil du temps, a adopté des standards techniques, des normes de sécurité qui lui sont propres. L’écartement standard des rails en Espagne et au Portugal est par exemple différent de celui du reste de l’Europe. L’alimentation électrique, la hauteur des quais, etc. varient souvent d’un pays à l’autre. Mais chaque problème technique dispose déjà d’une solution éprouvée.

Les freins principaux sont d’ordre politique et organisationnels. La difficulté du gouvernement français à prendre le train au sérieux lors du plan de relance ou du projet de loi Climat ralentit la réalisation d’un réseau européen performant. À l’échelle européenne, l’Agence Européenne du Rail pourrait se voir confier pour mission de désigner les routes les plus pertinentes, ainsi que la viabilité financière des différentes sections pour déterminer les besoins en aides publiques nationales ou européennes.

Enfin, si on ne remet pas en cause la fiscalité injuste dont bénéficie l’aviation et qui lui permet d’être moins chère que le train, ce dernier n’a que peu de chances de devenir l’option par défaut pour une majorité d’Européens.

Pas besoin de méga-projets : les infrastructures existent.

La France n’a pas besoin de nouveaux méga-projets pour contribuer à l’émergence d’un réseau européen : les infrastructures existent déjà mais elles ne sont pas toujours utilisées à leur plein potentiel. L’enjeu est d’identifier les points les plus pertinents pour y consacrer les travaux de réhabilitation ponctuels nécessaires.  Un rapport européen de 2018 identifie par exemple 9 connexions transfrontalières entre la France et ses voisins, qui pourraient grandement bénéficier d’une intervention adaptée. L’orientation actuelle de la France et de la SNCF vers les « trains du quotidien » doit être saluée et poursuivie. En concentrant les fonds disponibles sur l’entretien de l’existant et quelques projets ciblés, la France peut à la fois contribuer à la constitution d’un réseau européen et à la montée en qualité des trains domestiques.

Faciliter les réservations des voyages en train

Alors qu’une réservation de billet d’avion se fait en quelques clics sur internet, réserver un billet de train international peut s’avérer extrêmement compliqué. Par exemple, une recherche pour un trajet Paris-Madrid donnera des résultats très différents en fonction de la plateforme sur laquelle vous l’effectuez. En cause, les opérateurs ferroviaires qui sont souvent réticents à partager leurs données pour permettre à d’autres compagnies ou à des plateformes de réservation de proposer des trajets internationaux.

De la même manière et contrairement à l’avion, il n’existe aucune garantie pour les voyageurs empruntant plusieurs compagnies différentes : si l’une des étapes connaît du retard, le voyageur n’est pas assuré « de bout en bout » et doit payer un nouveau billet à ses frais. La balle est dans le camp de l’Union européenne, avec la révision du règlement européen 1371/2007 sur les droits des voyageurs ferroviaires.

Investir dans du matériel roulant pour le train de nuit

Avec une distance d’au moins 1 000 km par nuit, le potentiel de report modal de l’avion vers le train de nuit est considérable. Pourtant la France, à l’image de ses voisins européens, a progressivement délaissé le train de nuit.

Les signaux sur la relance des trains de nuit semblent néanmoins positifs : la France s’est engagée à relancer deux liaisons nocturnes et les ministres des Transports français, allemand et autrichien ainsi que la présidente de la Confédération suisse ont annoncé, lors d’une conférence en décembre 2020, vouloir relancer conjointement les trains de nuit en Europe.

Le principal enjeu sera de proposer une offre de wagons et d’équipements en gare suffisamment confortables pour inciter un maximum de personnes à les emprunter. 150 millions d’euros/an sont nécessaires pour permettre une véritable relance des trains de nuit en Europe.

Rapport européen

Rapport sur le rôle de la France

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Réforme constitutionnelle et loi Convention climat : fausses annonces et vraies lacunes

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France Nature Environnement propose depuis des mois des avancées concrètes pour que la justice ait les moyens et les outils de protéger davantage l’environnement au vu de l’urgence.

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France Nature Environnement propose depuis des mois des avancées concrètes pour que la justice ait les moyens et les outils de protéger davantage l’environnement au vu de l’urgence.

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France Nature Environnement propose depuis des mois des avancées concrètes pour que la justice ait les moyens et les outils de protéger davantage l’environnement au vu de l’urgence.

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France Nature Environnement propose depuis des mois des avancées concrètes pour que la justice ait les moyens et les outils de protéger davantage l’environnement au vu de l’urgence.

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France Nature Environnement propose depuis des mois des avancées concrètes pour que la justice ait les moyens et les outils de protéger davantage l’environnement au vu de l’urgence. Hélas, 2021 commence mal à ce sujet : on nous promet une réforme constitutionnelle aussi hypothétique qu’inutile ; et les quelques avancées promises par les ministères de la Justice et de la Transition écologique sont passées à la moulinette de Bercy… Explications.

Est-il possible et efficace de modifier la Constitution ?

Un projet de loi visant à modifier la Constitution sera présenté en conseil des ministres le 20 janvier. Il doit inscrire dans l’article 1er de la Constitution que « l’État garantit la préservation de la biodiversité, de l’environnement et lutte contre le dérèglement climatique ». Est-ce une bonne idée alors que la Charte de l’environnement le prévoit déjà et a valeur constitutionnelle[1] ? Il s’agit plutôt pour le gouvernement de communiquer en grande pompe sur cette mesure à défaut d’avoir retenu les propositions les plus concrètes de la Convention citoyenne pour le climat…. Plus du greenwashing présidentiel donc qu’une révolution juridique.

Au fait, comment l’État peut-il réellement garantir la lutte contre le dérèglement climatique ? En demandant par exemple aux préfets de ne plus donner d’autorisations illégales à des projets destructeurs ou inutiles (routes, centres commerciaux...) : le développement économique ne peut plus être le seul critère et l’article 6 de la Charte de l’environnement l’exige déjà[2]. Par ailleurs, le gouvernement n’ayant pas la majorité au Sénat, ce dernier risque de ne pas adopter le projet de loi tel que rédigé. Et sans adoption du texte à l’identique par les deux chambres, le texte ne pourra pas être soumis à referendum. Son avenir est donc bien incertain.

Il était donc plus urgent de donner des moyens à la justice environnementale en France pour empêcher des atteintes à l’environnement. Hélas, sur ce sujet, beaucoup de promesses et peu d’actes…

Le délit de mise en danger de l’environnement est-il lui aussi enterré ?

C’était une des mesures phares annoncées en grande pompe fin 2020 par Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, et Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, concernant la justice et l’environnement. France Nature Environnement se réjouissait que sa proposition faite dans le cadre d’une mission d’évaluation interministérielle des relations entre justice et environnement ait été retenue. Cette mesure allait permettre une règle de bon sens : ne pas attendre le dommage irrémédiable pour condamner ceux qui mettent délibérément l’environnement en danger.

Mais la création du délit de mise en danger de l’environnement vient d’être totalement rabotée à cause de divergences entre ministères et du lobbying du MEDEF. On crée des dispositions au champ restreint, exigeant des conditions si complexes que cela ne sera jamais appliqué par un juge : « un risque immédiat d’atteinte grave et durable », « des atteintes qui sont susceptibles de perdurer pendant une durée d’au moins dix ans ». Qui pourra évaluer un risque d’atteinte qui peut durer 10 ans ? Les juges ne s’y risqueront pas. Le gouvernement fait donc semblant d’agir avec des textes sans aucune portée opérationnelle.

Nous attendons donc beaucoup du débat parlementaire, non pas de celui sur le projet de loi constitutionnelle qui ne sera qu’un écran de fumée, mais de celui sur le projet de loi Convention citoyenne pour le climat, durant lequel les parlementaires auront fort à faire pour que la justice française soit peut-être enfin dotée de moyens raisonnables pour protéger notre patrimoine commun.

Pour aller plus loin

Donnons à la justice les moyens de protéger l’environnement et la santé

[1] Intégrée en 2005 dans le bloc de constitutionnalité du droit français, la Charte de l’environnement reconnaît les droits et les devoirs fondamentaux relatifs à la protection de l'environnement (principe de précaution, principe de participation du public…).

[2] Article 6 de la charte : « Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. À cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l'environnement, le développement économique et le progrès social. »

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France Nature Environnement propose depuis des mois des avancées concrètes pour que la justice ait les moyens et les outils de protéger davantage l’environnement au vu de l’urgence. Hélas, 2021 commence mal à ce sujet : on nous promet une réforme constitutionnelle aussi hypothétique qu’inutile ; et les quelques avancées promises par les ministères de la Justice et de la Transition écologique sont passées à la moulinette de Bercy… Explications.

Est-il possible et efficace de modifier la Constitution ?

Un projet de loi visant à modifier la Constitution sera présenté en conseil des ministres le 20 janvier. Il doit inscrire dans l’article 1er de la Constitution que « l’État garantit la préservation de la biodiversité, de l’environnement et lutte contre le dérèglement climatique ». Est-ce une bonne idée alors que la Charte de l’environnement le prévoit déjà et a valeur constitutionnelle[1] ? Il s’agit plutôt pour le gouvernement de communiquer en grande pompe sur cette mesure à défaut d’avoir retenu les propositions les plus concrètes de la Convention citoyenne pour le climat…. Plus du greenwashing présidentiel donc qu’une révolution juridique.

Au fait, comment l’État peut-il réellement garantir la lutte contre le dérèglement climatique ? En demandant par exemple aux préfets de ne plus donner d’autorisations illégales à des projets destructeurs ou inutiles (routes, centres commerciaux…) : le développement économique ne peut plus être le seul critère et l’article 6 de la Charte de l’environnement l’exige déjà[2]. Par ailleurs, le gouvernement n’ayant pas la majorité au Sénat, ce dernier risque de ne pas adopter le projet de loi tel que rédigé. Et sans adoption du texte à l’identique par les deux chambres, le texte ne pourra pas être soumis à referendum. Son avenir est donc bien incertain.

Il était donc plus urgent de donner des moyens à la justice environnementale en France pour empêcher des atteintes à l’environnement. Hélas, sur ce sujet, beaucoup de promesses et peu d’actes…

Le délit de mise en danger de l’environnement est-il lui aussi enterré ?

C’était une des mesures phares annoncées en grande pompe fin 2020 par Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, et Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, concernant la justice et l’environnement. France Nature Environnement se réjouissait que sa proposition faite dans le cadre d’une mission d’évaluation interministérielle des relations entre justice et environnement ait été retenue. Cette mesure allait permettre une règle de bon sens : ne pas attendre le dommage irrémédiable pour condamner ceux qui mettent délibérément l’environnement en danger.

Mais la création du délit de mise en danger de l’environnement vient d’être totalement rabotée à cause de divergences entre ministères et du lobbying du MEDEF. On crée des dispositions au champ restreint, exigeant des conditions si complexes que cela ne sera jamais appliqué par un juge : « un risque immédiat d’atteinte grave et durable », « des atteintes qui sont susceptibles de perdurer pendant une durée d’au moins dix ans ». Qui pourra évaluer un risque d’atteinte qui peut durer 10 ans ? Les juges ne s’y risqueront pas. Le gouvernement fait donc semblant d’agir avec des textes sans aucune portée opérationnelle.

Nous attendons donc beaucoup du débat parlementaire, non pas de celui sur le projet de loi constitutionnelle qui ne sera qu’un écran de fumée, mais de celui sur le projet de loi Convention citoyenne pour le climat, durant lequel les parlementaires auront fort à faire pour que la justice française soit peut-être enfin dotée de moyens raisonnables pour protéger notre patrimoine commun.

Pour aller plus loin

Donnons à la justice les moyens de protéger l’environnement et la santé

[1] Intégrée en 2005 dans le bloc de constitutionnalité du droit français, la Charte de l’environnement reconnaît les droits et les devoirs fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement (principe de précaution, principe de participation du public…).

[2] Article 6 de la charte : « Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. À cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès social. »

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Audience de l'Affaire du siècle : un jugement qui pourrait faire date

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Ce 14 janvier 2021, les avocats de l’Affaire du siècle seront entendus par le tribunal administratif de Paris.

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Ce 14 janvier 2021, les avocats de l’Affaire du siècle seront entendus par le tribunal administratif de Paris.

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Ce 14 janvier 2021, les avocats de l’Affaire du siècle seront entendus par le tribunal administratif de Paris. France Nature Environnement soutient ce recours déposé en 2019 par Greenpeace, Notre Affaire à tous, la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme et Oxfam. L’objectif : engager la responsabilité de l’État face à ces carences fautives à satisfaire ses obligations en matière de lutte contre les changements climatiques.

L’Affaire du siècle

Initiée le 17 décembre 2018, l’Affaire du siècle vise à faire reconnaître par la justice l’obligation de l’État d’agir pour limiter le réchauffement planétaire à 1,5 °C. La pétition associée avait récolté en un mois plus de 2 millions de signatures –un record ! Après deux ans d’instruction, l’affaire passe devant le tribunal administratif de Paris ce jeudi 14 janvier.

France Nature Environnement avait apporté son soutien à l’affaire en déposant un mémoire en intervention devant le juge faisant le lien entre dérèglement climatique et pollution atmosphérique en France.

En effet, l’État français fait figure de mauvais élève, il a été sanctionné à de multiples reprises, par la Cour de Justice de l’Union Européenne, la Commission européenne[1] et le Conseil d’Etat[2], car il ne respecte pas ses obligations en matière de qualité de l’air. Ce dernier a ainsi décidé d’infliger à l’État une astreinte de 10 M€ par semestre tant qu’il n’aura pas pris les mesures qui lui ont été ordonnées.

Ces fautes avérées depuis de nombreuses années conduisent à un surplus de pollution qui affecte les écosystèmes. On peut espérer que le juge administratif reconnaisse pour la première fois en France, le lien de causalité entre pollution atmosphérique et aggravation du changement climatique. Dans ce cas, le tribunal pourrait ordonner à l’État de prendre toutes mesures dans le délai le plus court possible pour respecter ses obligations en matière de qualité de l’air.

La pollution de l’air, facteur aggravant du dérèglement climatique

La France dépasse de manière systématique et persistante la valeur limite annuelle pour les oxydes d’azote (NOx) depuis le 1er janvier 2010, dans douze agglomérations et zones[3]. Ces émissions excessives endommagent les écosystèmes et aggravent le changement climatique sur le territoire français.

Acidification des milieux

En France, ces particules sont la deuxième cause (à 30%) d’acidification des milieux naturels : cours d’eau, lacs, mers, océans, sols, forêts. Cette acidification a des répercussions directes sur les capacités de stockage de carbone offertes par les écosystèmes, notamment des océans Une situation dramatique, puisque les océans absorbent près de 30 % des émissions de dioxyde de carbone.

Dépérissement des forêts

De son côté, la forêt française stocke chaque année 65 millions de tonnes de CO 2, soit l'équivalent de 12% des gaz à effet de serre émis au niveau national. Seulement, les dépôts NOx peuvent entraîner un dépérissement, autrement dit une altération durable voire la mort de certains arbres, et par conséquent détériorent le service écosystémique rendu par nos forêts qu’est la séquestration de carbone.

Formation d’ozone

Une fois émis, les oxydes d’azote se dégradent progressivement et de l’ozone se forme. Dans la troposphère, l’ozone est non seulement un polluant dangereux, mais aussi un gaz à effet de serre reconnu qui tend à réchauffer le système climatique, il est 1 200 fois plus actif radiativement, à concentration égale, que le CO2. Près du sol, l’ozone affecte directement la végétation : en tant qu’inhibiteur de croissance, il altère la photosynthèse, et donc la capacité des plantes à absorber le dioxyde de carbone.

L’État français manque à ses obligations

Si le changement climatique trouve sa cause dans de multiples facteurs, il n’aurait pas revêtu son ampleur actuelle si les normes en matière de pollution de l’air avaient fait l’objet d’une application immédiate et stricte sur le territoire français par l’État. Le non-respect de la limite d'émission d’oxyde d’azote a contribué aux dommages environnementaux accroissant les effets du changement climatique.

C’est pourquoi France Nature Environnement demande au juge de contraindre l’État à prendre toutes les mesures dans le délai le plus court possible pour réduire la pollution atmosphérique et respecter les seuils fixés.

Pour Jérôme Graefe, juriste, « L’État français, qui a incontestablement manqué à ses obligations en matière de lutte contre la pollution atmosphérique, a contribué à l’aggravation du changement climatique par cette carence fautive. Il est urgent que la France assume ses responsabilités et mette en œuvre des mesures pour respecter ses obligations. »

[1]. https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/inf_20_859
[2]. CE, n°428409, 10 juillet 2020.
[3]. Marseille (FR03A02), Toulon (FR03A03), Paris (FR04A01), Auvergne-Clermont-Ferrand (FR07A01), Montpellier (FR08A01), Toulouse Midi-Pyrénées (FR12A01), zone urbaine régionale (ZUR) Reims Champagne-Ardenne (FR14N10), Grenoble Rhône-Alpes (FR15A01), Strasbourg (FR16A02), Lyon Rhône-Alpes (FR20A01), ZUR Vallée de l’Arve Rhône-Alpes (FR20N10) et Nice (FR24A01).

Crédit photo : l'Affaire du siècle

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Ce 14 janvier 2021, les avocats de l’Affaire du siècle seront entendus par le tribunal administratif de Paris. France Nature Environnement soutient ce recours déposé en 2019 par Greenpeace, Notre Affaire à tous, la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme et Oxfam. L’objectif : engager la responsabilité de l’État face à ces carences fautives à satisfaire ses obligations en matière de lutte contre les changements climatiques.

L’Affaire du siècle

Initiée le 17 décembre 2018, l’Affaire du siècle vise à faire reconnaître par la justice l’obligation de l’État d’agir pour limiter le réchauffement planétaire à 1,5 °C. La pétition associée avait récolté en un mois plus de 2 millions de signatures –un record ! Après deux ans d’instruction, l’affaire passe devant le tribunal administratif de Paris ce jeudi 14 janvier.

France Nature Environnement avait apporté son soutien à l’affaire en déposant un mémoire en intervention devant le juge faisant le lien entre dérèglement climatique et pollution atmosphérique en France.

En effet, l’État français fait figure de mauvais élève, il a été sanctionné à de multiples reprises, par la Cour de Justice de l’Union Européenne, la Commission européenne[1] et le Conseil d’Etat[2], car il ne respecte pas ses obligations en matière de qualité de l’air. Ce dernier a ainsi décidé d’infliger à l’État une astreinte de 10 M€ par semestre tant qu’il n’aura pas pris les mesures qui lui ont été ordonnées.

Ces fautes avérées depuis de nombreuses années conduisent à un surplus de pollution qui affecte les écosystèmes. On peut espérer que le juge administratif reconnaisse pour la première fois en France, le lien de causalité entre pollution atmosphérique et aggravation du changement climatique. Dans ce cas, le tribunal pourrait ordonner à l’État de prendre toutes mesures dans le délai le plus court possible pour respecter ses obligations en matière de qualité de l’air.

La pollution de l’air, facteur aggravant du dérèglement climatique

La France dépasse de manière systématique et persistante la valeur limite annuelle pour les oxydes d’azote (NOx) depuis le 1er janvier 2010, dans douze agglomérations et zones[3]. Ces émissions excessives endommagent les écosystèmes et aggravent le changement climatique sur le territoire français.

Acidification des milieux

En France, ces particules sont la deuxième cause (à 30%) d’acidification des milieux naturels : cours d’eau, lacs, mers, océans, sols, forêts. Cette acidification a des répercussions directes sur les capacités de stockage de carbone offertes par les écosystèmes, notamment des océans Une situation dramatique, puisque les océans absorbent près de 30 % des émissions de dioxyde de carbone.

Dépérissement des forêts

De son côté, la forêt française stocke chaque année 65 millions de tonnes de CO 2, soit l’équivalent de 12% des gaz à effet de serre émis au niveau national. Seulement, les dépôts NOx peuvent entraîner un dépérissement, autrement dit une altération durable voire la mort de certains arbres, et par conséquent détériorent le service écosystémique rendu par nos forêts qu’est la séquestration de carbone.

Formation d’ozone

Une fois émis, les oxydes d’azote se dégradent progressivement et de l’ozone se forme. Dans la troposphère, l’ozone est non seulement un polluant dangereux, mais aussi un gaz à effet de serre reconnu qui tend à réchauffer le système climatique, il est 1 200 fois plus actif radiativement, à concentration égale, que le CO 2. Près du sol, l’ozone affecte directement la végétation : en tant qu’inhibiteur de croissance, il altère la photosynthèse, et donc la capacité des plantes à absorber le dioxyde de carbone.

L’État français manque à ses obligations

Si le changement climatique trouve sa cause dans de multiples facteurs, il n’aurait pas revêtu son ampleur actuelle si les normes en matière de pollution de l’air avaient fait l’objet d’une application immédiate et stricte sur le territoire français par l’État. Le non-respect de la limite d’émission d’oxyde d’azote a contribué aux dommages environnementaux accroissant les effets du changement climatique.

C’est pourquoi France Nature Environnement demande au juge de contraindre l’État à prendre toutes les mesures dans le délai le plus court possible pour réduire la pollution atmosphérique et respecter les seuils fixés.

Pour Jérôme Graefe, juriste, « L’État français, qui a incontestablement manqué à ses obligations en matière de lutte contre la pollution atmosphérique, a contribué à l’aggravation du changement climatique par cette carence fautive. Il est urgent que la France assume ses responsabilités et mette en œuvre des mesures pour respecter ses obligations. »

[1]. https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/inf_20_859
[2]. CE, n°428409, 10 juillet 2020.
[3]. Marseille (FR03A02), Toulon (FR03A03), Paris (FR04A01), Auvergne-Clermont-Ferrand (FR07A01), Montpellier (FR08A01), Toulouse Midi-Pyrénées (FR12A01), zone urbaine régionale (ZUR) Reims Champagne-Ardenne (FR14N10), Grenoble Rhône-Alpes (FR15A01), Strasbourg (FR16A02), Lyon Rhône-Alpes (FR20A01), ZUR Vallée de l’Arve Rhône-Alpes (FR20N10) et Nice (FR24A01).

Crédit photo : l’Affaire du siècle

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TRIBUNE : décarbonation, le conte de fée électricité face à la réalité 

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On aimerait pouvoir croire que le tout-électrique permettra de répondre au défi de la décarbonation en France.

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On aimerait pouvoir croire que le tout-électrique permettra de répondre au défi de la décarbonation en France.

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On aimerait pouvoir croire que le tout-électrique permettra de répondre au défi de la décarbonation en France.

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On aimerait pouvoir croire que le tout-électrique permettra de répondre au défi de la décarbonation en France.

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On aimerait pouvoir croire que le tout-électrique permettra de répondre au défi de la décarbonation en France. Mais la fée électricité a cassé sa baguette magique. L’électricité en France émet beaucoup plus de carbone qu’on ne l’imagine. La solution doit donc reposer sur deux piliers : les économies d’énergie et la diversification des sources d’énergie. Des réponses beaucoup plus efficaces tant pour le bilan carbone que pour l’économie et l’emploi local.

En France, on croit souvent que grâce à l’électricité réputée décarbonée, il suffirait d’électrifier tous les usages énergétiques pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre. Pour séduisante qu’elle soit, cette idée repose hélas sur deux erreurs.

Première erreur,

C’est que l’électricité en France est loin d’être décarbonée. L’exemple le plus frappant est celui du chauffage électrique dont les émissions atteignent 147gC02/KWh, presque trois fois supérieures à la moyenne ! La raison en est simple : le besoin de chauffage n’est pas constant, ni sur l’année, ni sur la journée, et fait donc appel à des moyens de production spécifiques aux heures de pointe, en France voire à l’étranger, très largement thermiques et donc bien plus carbonés que les énergies renouvelables.

Deuxième erreur,

C’est que l’électricité n’est ni capable ni efficace pour répondre à tous les besoins énergétiques. L’électricité produite en France ne représente qu’un quart de nos consommations d’énergie. Et pourtant, notre système électrique est déjà fragile, comme le souligne RTE, en annonçant de probables coupures de courant en plein cœur de cet hiver. Les fragilités du système électrique ne seront que plus criantes à mesure qu’il devra supporter de nouvelles demandes. Nous entrons dans une période d’incertitude en matière de sécurité de notre approvisionnement électrique, tant en raison de la disponibilité de nos propres centrales que de la fermeture par nos voisins de 15% du parc européen pilotable d’ici 2030. Les orientations de la réglementation environnementale pour les bâtiments neufs vont amplifier la pointe hivernale et détériorer le bilan carbone du pays par le développement du chauffage électrique, même avec les pompes à chaleur car leurs performances se détériorent nettement quand les températures baissent.

La loi relative à la transition énergétique et à la croissance verte a entériné la réduction de notre dépendance au nucléaire, de toute façon inadapté et trop coûteux pour répondre à des besoins flexibles et à des contraintes climatiques. Les énergies fossiles, qui offraient un pilotage aisé de l’offre, ne peuvent être remplacées par l’électricité seule. Les électricités renouvelables ont en revanche vocation à se développer fortement. Elles contribueront, avec le développement du stockage et la mutualisation des productions à la nécessaire décarbonation. Ce qui est certain, c’est que tout ce qui concourt au pic de demande électrique doit être évité pour sortir de l’actuelle fragilité française.

Les étapes de la stratégie de décarbonation

La première étape de toute stratégie de décarbonation doit reposer sur les économies d’énergie, avec une réduction ambitieuse de notre consommation de plus de 20% d’ici 2030 et de 50% d’ici 2050. La deuxième étape doit être de valoriser l’ensemble des sources renouvelables : le solaire thermique, la géothermie, le biogaz, le bois, le photovoltaïque, les énergies marines renouvelables, etc. Disponibles à proximité immédiate du besoin, elles s’adaptent à l’individuel comme au collectif, au résidentiel comme au tertiaire, et sollicitent beaucoup moins les grands réseaux énergétiques. Economies d’énergie et énergies renouvelables de proximité présentent en outre un coût significativement inférieur à toute alternative composée exclusivement d’électricité et de batteries. Un mix multi-énergies permettrait ainsi d’économiser de l’ordre de 50% sur le coût de la décarbonation complète du système énergétique, soit 100 milliards d’euros pour les Français!

Il est encore temps de diversifier les options énergétiques du pays, surtout quand cette diversification permet une décarbonation effective, créatrice d’emplois et de débouchés industriels et qu’elle est soutenable pour le pouvoir d’achat des citoyens et la compétitivité des entreprises. Les crises actuelles doivent être l’occasion de créer de nouvelles filières dans les territoires, génératrices d’emplois et cohérentes avec une transition énergétique vers le 100% renouvelable.

Retrouvez la Tribune sur le site du journal Les Echos.

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On aimerait pouvoir croire que le tout-électrique permettra de répondre au défi de la décarbonation en France. Mais la fée électricité a cassé sa baguette magique. L’électricité en France émet beaucoup plus de carbone qu’on ne l’imagine. La solution doit donc reposer sur deux piliers : les économies d’énergie et la diversification des sources d’énergie. Des réponses beaucoup plus efficaces tant pour le bilan carbone que pour l’économie et l’emploi local.

En France, on croit souvent que grâce à l’électricité réputée décarbonée, il suffirait d’électrifier tous les usages énergétiques pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre. Pour séduisante qu’elle soit, cette idée repose hélas sur deux erreurs.

Première erreur,

C’est que l’électricité en France est loin d’être décarbonée. L’exemple le plus frappant est celui du chauffage électrique dont les émissions atteignent 147gC02/KWh, presque trois fois supérieures à la moyenne ! La raison en est simple : le besoin de chauffage n’est pas constant, ni sur l’année, ni sur la journée, et fait donc appel à des moyens de production spécifiques aux heures de pointe, en France voire à l’étranger, très largement thermiques et donc bien plus carbonés que les énergies renouvelables.

Deuxième erreur,

C’est que l’électricité n’est ni capable ni efficace pour répondre à tous les besoins énergétiques. L’électricité produite en France ne représente qu’un quart de nos consommations d’énergie. Et pourtant, notre système électrique est déjà fragile, comme le souligne RTE, en annonçant de probables coupures de courant en plein cœur de cet hiver. Les fragilités du système électrique ne seront que plus criantes à mesure qu’il devra supporter de nouvelles demandes. Nous entrons dans une période d’incertitude en matière de sécurité de notre approvisionnement électrique, tant en raison de la disponibilité de nos propres centrales que de la fermeture par nos voisins de 15% du parc européen pilotable d’ici 2030. Les orientations de la réglementation environnementale pour les bâtiments neufs vont amplifier la pointe hivernale et détériorer le bilan carbone du pays par le développement du chauffage électrique, même avec les pompes à chaleur car leurs performances se détériorent nettement quand les températures baissent.

La loi relative à la transition énergétique et à la croissance verte a entériné la réduction de notre dépendance au nucléaire, de toute façon inadapté et trop coûteux pour répondre à des besoins flexibles et à des contraintes climatiques. Les énergies fossiles, qui offraient un pilotage aisé de l’offre, ne peuvent être remplacées par l’électricité seule. Les électricités renouvelables ont en revanche vocation à se développer fortement. Elles contribueront, avec le développement du stockage et la mutualisation des productions à la nécessaire décarbonation. Ce qui est certain, c’est que tout ce qui concourt au pic de demande électrique doit être évité pour sortir de l’actuelle fragilité française.

Les étapes de la stratégie de décarbonation

La première étape de toute stratégie de décarbonation doit reposer sur les économies d’énergie, avec une réduction ambitieuse de notre consommation de plus de 20% d’ici 2030 et de 50% d’ici 2050. La deuxième étape doit être de valoriser l’ensemble des sources renouvelables : le solaire thermique, la géothermie, le biogaz, le bois, le photovoltaïque, les énergies marines renouvelables, etc. Disponibles à proximité immédiate du besoin, elles s’adaptent à l’individuel comme au collectif, au résidentiel comme au tertiaire, et sollicitent beaucoup moins les grands réseaux énergétiques. Economies d’énergie et énergies renouvelables de proximité présentent en outre un coût significativement inférieur à toute alternative composée exclusivement d’électricité et de batteries. Un mix multi-énergies permettrait ainsi d’économiser de l’ordre de 50% sur le coût de la décarbonation complète du système énergétique, soit 100 milliards d’euros pour les Français!

Il est encore temps de diversifier les options énergétiques du pays, surtout quand cette diversification permet une décarbonation effective, créatrice d’emplois et de débouchés industriels et qu’elle est soutenable pour le pouvoir d’achat des citoyens et la compétitivité des entreprises. Les crises actuelles doivent être l’occasion de créer de nouvelles filières dans les territoires, génératrices d’emplois et cohérentes avec une transition énergétique vers le 100% renouvelable.

Retrouvez la Tribune sur le site du journal Les Echos.

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Les nanomatériaux au secours de nos eaux

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Omniprésents dans notre quotidien, les nanomatériaux sont couramment utilisés pour décontaminer les eaux polluées… Comment fonctionnent-ils et quels sont les impacts environnementaux ?

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Omniprésents dans notre quotidien, les nanomatériaux sont couramment utilisés pour décontaminer les eaux polluées… Comment fonctionnent-ils et quels sont les impacts environnementaux ?

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Omniprésents dans notre quotidien, les nanomatériaux sont couramment utilisés pour décontaminer les eaux polluées… Comment fonctionnent-ils et quels sont les impacts environnementaux ?

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Omniprésents dans notre quotidien, les nanomatériaux sont couramment utilisés pour décontaminer les eaux polluées… Comment fonctionnent-ils et quels sont les impacts environnementaux ?

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Omniprésents dans notre quotidien, les nanomatériaux sont couramment utilisés pour décontaminer les eaux polluées... Comment fonctionnent-ils et quels sont les impacts environnementaux ?

De nos jours, les nanomatériaux sont omniprésents dans la vie courante : tous les secteurs de l’industrie, mais aussi de la santé et de l’alimentation, en utilisent ou envisagent d’y recourir pour répondre à des usages très divers. Les nanomatériaux, et plus globalement les nanotechnologies, offrent aussi de nouvelles solutions pour le traitement des eaux, notamment vis-à-vis de molécules et de composés que nous ne savions pas éliminer jusqu’à présent.

Ils possèdent en effet de remarquables propriétés d’adsorption, c’est-à-dire qu’ils sont capables de fixer à leur surface des atomes, des ions ou des molécules : cette propriété les rend particulièrement précieux pour débarrasser les eaux de nombreux polluants.

Décontaminer les eaux polluées grâce aux nanomatériaux

Les environnements urbains et agricoles sont de plus en plus contaminés et pollués par des cocktails de multiples molécules : pesticides, PCB[1], solvants organiques chlorés, nitrates, substances médicamenteuses, ETM (« éléments traces métalliques », anciennement nommés métaux lourds : chrome, mercure, nickel, argent, cadmium…), etc.

À terme, par infiltration, ces molécules dégradent les nappes phréatiques qui sont pourtant, hors pollution, la meilleure des ressources pour la production d’eau potable. Face à ce problème, l’injection de nanoparticules de fer en suspension (telles que le fer zérovalent) est à ce jour la seule stratégie permettant une décontamination in situ, à moindre coût et à moindre impact.

Altérer les contaminants grâce à des nanoparticules de fer

Les nanoparticules métalliques ont la propriété, via des réactions chimiques[2], d’immobiliser et d’altérer les contaminants. Ce même type de réactions entraine aussi la libération d’hydrogène (par réduction de la molécule d’eau) et ainsi l’établissement de conditions favorables pour le développement de communautés bactériennes très performantes[3]. Les enzymes de ces bactéries ont en particulier la capacité de partiellement arracher des ions à des polluants organiques[4]. Cela les fragilise et permet ainsi aux bactéries de les détruire[5] définitivement.

Cela permet par exemple d’éliminer différents solvants utilisés en blanchisserie pour le lavage à sec (perchloroéthylène, trichloroéthylène), des PCB et dioxines et des pesticides organochlorés (DDT, Lindane et le très funeste chlordécone contaminant les sols et les nappes d’eau douce aux Antilles) : rendus vulnérables par les nanomatériaux, ces polluants sont à la merci des enzymes bactériennes.

Le fer nanométrique est également utilisé pour purifier des eaux naturellement contaminées ou polluées par l'arsenic. Les nanoparticules magnétiques d'oxyde de fer se lient à l'arsenic. En raison de la propension des nanoparticules de fer à spontanément se lier et s’agréger entre elles par des interactions magnétiques fortes, elles peuvent être extraites de la solution, avec l’arsenic qu’elles piègent, sous l'action d'un champ magnétique très faible de la puissance d'un aimant ordinaire : une stratégie de dépollution aussi performante qu’économe en énergie.

Traiter les eaux usées grâce au dioxyde de titane nanoparticulaire

Principalement pour le traitement ultime des eaux usées et secondairement pour celui des eaux souterraines en vue de leur potabilisation, le dioxyde de titane (TiO2) nanoparticulaire – déjà connu pour son effet blanchissant dans les crèmes solaires et les matériaux de construction – s’avère aussi très efficace pour l’adsorption puis la photo-dégradation[6] par exposition aux UV des contaminants organiques mais aussi pour le piégeage et la destruction des bactéries et des virus.

Actuellement, si des résultats très positifs sont obtenus en laboratoire, les applications commerciales tardent à se développer en raison de la tendance de ces nanoparticules à s’agglomérer, diminuant ainsi la surface de réaction lors de l’étape finale de photo-dégradation des contaminants. Des étapes additionnelles de filtration et/ou centrifugation sont en outre nécessaires pour la récupération des nanoparticules dans l’eau après décontamination.

Filtrer et potabiliser l'eau grâce à la nanofiltration

L’autre grand domaine en pleine évolution des nanotechnologies pour le traitement des eaux réside dans la réalisation de membranes de nanofiltration, qui purifient l’eau en éliminant les bactéries, les virus ou les polluants comme l’arsenic, le mercure, le plomb.

Déjà mise en œuvre dans certains pays littoraux dépourvus de ressource en eau, cette technique permet de réduire de 25 % le coût de l’eau potable obtenue par désalinisation de l’eau de mer. Les membranes de nanofiltration permettent aussi de réduire le calcaire et de traiter les eaux usées. Elles agissent comme une barrière physique retenant tout microorganisme ou particule d'une taille supérieure à ses pores nanométriques, et rejetant certaines substances de manière sélective.

Des nanomatériaux pour remplacer les filtres conventionnels ?

Des recherches sont actuellement menées pour développer de nouvelles classes de matériaux nanoporeux plus efficaces que les filtres conventionnels. Il a en effet été démontré que des filtres en nanotubes de carbone sont plus performants que les filtres conventionnels et nécessitent moins d’énergie que les processus plus classiques d’osmose inverse pour l’extraction des virus et des bactéries de l'eau.

En outre, des argiles naturelles (comme l’attapulgite) et des zéolites (minéraux sous forme de cristaux microporeux, qui peuvent être naturels ou artificiellement produits) présentent des pores de taille nanoscopique. Le recours à ces matériaux peu onéreux a permis la réalisation de membranes de filtration pour le traitement des eaux usées de laiteries, par exemple. Par ce procédé, on réalise ainsi une réduction très efficace du lactosérum et des autres matières organiques présentes au sein de ces effluents à forts impacts environnementaux.

De même, l’hydrotalcite, une argile de synthèse peu coûteuse piégeant l’arsenic en solution dans les eaux naturelles ou polluées, est commercialisée sous la forme d'un sachet similaire à un sachet de thé. Elle permet à une échelle individuelle et familiale une décontamination de l’eau à usage alimentaire pour un coût compatible avec le niveau de vie des pays les plus pauvres.

Des nanomembranes pour filtrer l'eau

Le recours aux nanotechnologies pour le traitement de l’eau est un champ de recherche nouveau en plein développement, débouchant sur des applications innovantes. L’une des pistes les plus prometteuses pour l’avenir est la combinaison de nanomembranes constituées d’un réseau de fibres de polyvinyle filées et croisées, où sont incorporés des nanomatériaux (comme le dioxyde de titane).

Cette nanofiltration permet l’élimination et la destruction de molécules rémanentes telles que les perturbateurs endocriniens (bisphénol, retardateur de feu, dans les détergents, les cosmétiques, les produits de nettoyage) et les substances pharmaceutiques (œstrogènes, antibiotiques, antiviraux, β-bloquants, anti-cancéreux…) pour lesquels les performances des stations d’épuration – et particulièrement le traitement biologique au sein des bassins de boues activées – sont de faible efficacité. Une fois que les nattes ont absorbé les contaminants, l’exposition à la lumière UV permettra leur photo-dégradation et une réutilisation ultérieure de la membrane filtrante.

Toutes ses applications novatrices et porteuses d’espoir ne doivent pas occulter la nécessité d’un accompagnement et d’une évaluation des impacts environnementaux et sanitaires du recours à ces nouveaux matériaux et méthodologies. C’est à cette condition que ces stratégies de dépollution, de décontamination et de potabilisation pour des substances jusqu’alors impossibles à éliminer pourront être pleinement acceptées.

---

[1]. Les PCB, ou PolyChloroBiphényles, sont des polluants chimiques persistants dans l'environnement largement répandus et utilisés principalement comme lubrifiants et isolants pour la fabrication des transformateurs électriques et des condensateurs et comme adjuvants dans la formulation des huiles, des peintures, des encres, du papier, des adhésifs, des plastiques…
[2]. Par une réaction d’oxydoréduction, le nano-métal cède une partie de ses électrons qui sont captés par la molécule de polluant, entrainant son immobilisation et sa réduction chimique.
[3]. Il s’agit de bactéries anaérobies, c’est-à-dire dont la vie n’est possible qu’en l’absence d’oxygène.
[4]. Elles peuvent par exemple arracher des ions chlore (déshalogénation) aux contaminants organo-chlorés
[5]. Une fois l’ion chlore arraché, la structure carbonée des molécules devient alors accessible aux enzymes des bactéries aérobies qui peuvent ainsi les minéraliser et les détruire.
[6]. La photo-dégradation est une détérioration des molécules et un moyen de stérilisation résultant d’une exposition à des rayonnements ionisants, surtout ultraviolets (UV) dans le contexte de l’épuration des eaux.

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Omniprésents dans notre quotidien, les nanomatériaux sont couramment utilisés pour décontaminer les eaux polluées… Comment fonctionnent-ils et quels sont les impacts environnementaux ?

De nos jours, les nanomatériaux sont omniprésents dans la vie courante : tous les secteurs de l’industrie, mais aussi de la santé et de l’alimentation, en utilisent ou envisagent d’y recourir pour répondre à des usages très divers. Les nanomatériaux, et plus globalement les nanotechnologies, offrent aussi de nouvelles solutions pour le traitement des eaux, notamment vis-à-vis de molécules et de composés que nous ne savions pas éliminer jusqu’à présent.

Ils possèdent en effet de remarquables propriétés d’adsorption, c’est-à-dire qu’ils sont capables de fixer à leur surface des atomes, des ions ou des molécules : cette propriété les rend particulièrement précieux pour débarrasser les eaux de nombreux polluants.

Décontaminer les eaux polluées grâce aux nanomatériaux

Les environnements urbains et agricoles sont de plus en plus contaminés et pollués par des cocktails de multiples molécules : pesticides, PCB[1], solvants organiques chlorés, nitrates, substances médicamenteuses, ETM (« éléments traces métalliques », anciennement nommés métaux lourds : chrome, mercure, nickel, argent, cadmium…), etc.

À terme, par infiltration, ces molécules dégradent les nappes phréatiques qui sont pourtant, hors pollution, la meilleure des ressources pour la production d’eau potable. Face à ce problème, l’injection de nanoparticules de fer en suspension (telles que le fer zérovalent) est à ce jour la seule stratégie permettant une décontamination in situ, à moindre coût et à moindre impact.

Altérer les contaminants grâce à des nanoparticules de fer

Les nanoparticules métalliques ont la propriété, via des réactions chimiques[2], d’immobiliser et d’altérer les contaminants. Ce même type de réactions entraine aussi la libération d’hydrogène (par réduction de la molécule d’eau) et ainsi l’établissement de conditions favorables pour le développement de communautés bactériennes très performantes[3]. Les enzymes de ces bactéries ont en particulier la capacité de partiellement arracher des ions à des polluants organiques[4]. Cela les fragilise et permet ainsi aux bactéries de les détruire[5] définitivement.

Cela permet par exemple d’éliminer différents solvants utilisés en blanchisserie pour le lavage à sec (perchloroéthylène, trichloroéthylène), des PCB et dioxines et des pesticides organochlorés (DDT, Lindane et le très funeste chlordécone contaminant les sols et les nappes d’eau douce aux Antilles) : rendus vulnérables par les nanomatériaux, ces polluants sont à la merci des enzymes bactériennes.

Le fer nanométrique est également utilisé pour purifier des eaux naturellement contaminées ou polluées par l’arsenic. Les nanoparticules magnétiques d’oxyde de fer se lient à l’arsenic. En raison de la propension des nanoparticules de fer à spontanément se lier et s’agréger entre elles par des interactions magnétiques fortes, elles peuvent être extraites de la solution, avec l’arsenic qu’elles piègent, sous l’action d’un champ magnétique très faible de la puissance d’un aimant ordinaire : une stratégie de dépollution aussi performante qu’économe en énergie.

Traiter les eaux usées grâce au dioxyde de titane nanoparticulaire

Principalement pour le traitement ultime des eaux usées et secondairement pour celui des eaux souterraines en vue de leur potabilisation, le dioxyde de titane (TiO2) nanoparticulaire – déjà connu pour son effet blanchissant dans les crèmes solaires et les matériaux de construction – s’avère aussi très efficace pour l’adsorption puis la photo-dégradation[6] par exposition aux UV des contaminants organiques mais aussi pour le piégeage et la destruction des bactéries et des virus.

Actuellement, si des résultats très positifs sont obtenus en laboratoire, les applications commerciales tardent à se développer en raison de la tendance de ces nanoparticules à s’agglomérer, diminuant ainsi la surface de réaction lors de l’étape finale de photo-dégradation des contaminants. Des étapes additionnelles de filtration et/ou centrifugation sont en outre nécessaires pour la récupération des nanoparticules dans l’eau après décontamination.

Filtrer et potabiliser l’eau grâce à la nanofiltration

L’autre grand domaine en pleine évolution des nanotechnologies pour le traitement des eaux réside dans la réalisation de membranes de nanofiltration, qui purifient l’eau en éliminant les bactéries, les virus ou les polluants comme l’arsenic, le mercure, le plomb.

Déjà mise en œuvre dans certains pays littoraux dépourvus de ressource en eau, cette technique permet de réduire de 25 % le coût de l’eau potable obtenue par désalinisation de l’eau de mer. Les membranes de nanofiltration permettent aussi de réduire le calcaire et de traiter les eaux usées. Elles agissent comme une barrière physique retenant tout microorganisme ou particule d’une taille supérieure à ses pores nanométriques, et rejetant certaines substances de manière sélective.

Des nanomatériaux pour remplacer les filtres conventionnels ?

Des recherches sont actuellement menées pour développer de nouvelles classes de matériaux nanoporeux plus efficaces que les filtres conventionnels. Il a en effet été démontré que des filtres en nanotubes de carbone sont plus performants que les filtres conventionnels et nécessitent moins d’énergie que les processus plus classiques d’osmose inverse pour l’extraction des virus et des bactéries de l’eau.

En outre, des argiles naturelles (comme l’attapulgite) et des zéolites (minéraux sous forme de cristaux microporeux, qui peuvent être naturels ou artificiellement produits) présentent des pores de taille nanoscopique. Le recours à ces matériaux peu onéreux a permis la réalisation de membranes de filtration pour le traitement des eaux usées de laiteries, par exemple. Par ce procédé, on réalise ainsi une réduction très efficace du lactosérum et des autres matières organiques présentes au sein de ces effluents à forts impacts environnementaux.

De même, l’hydrotalcite, une argile de synthèse peu coûteuse piégeant l’arsenic en solution dans les eaux naturelles ou polluées, est commercialisée sous la forme d’un sachet similaire à un sachet de thé. Elle permet à une échelle individuelle et familiale une décontamination de l’eau à usage alimentaire pour un coût compatible avec le niveau de vie des pays les plus pauvres.

Des nanomembranes pour filtrer l’eau

Le recours aux nanotechnologies pour le traitement de l’eau est un champ de recherche nouveau en plein développement, débouchant sur des applications innovantes. L’une des pistes les plus prometteuses pour l’avenir est la combinaison de nanomembranes constituées d’un réseau de fibres de polyvinyle filées et croisées, où sont incorporés des nanomatériaux (comme le dioxyde de titane).

Cette nanofiltration permet l’élimination et la destruction de molécules rémanentes telles que les perturbateurs endocriniens (bisphénol, retardateur de feu, dans les détergents, les cosmétiques, les produits de nettoyage) et les substances pharmaceutiques (œstrogènes, antibiotiques, antiviraux, β-bloquants, anti-cancéreux…) pour lesquels les performances des stations d’épuration – et particulièrement le traitement biologique au sein des bassins de boues activées – sont de faible efficacité. Une fois que les nattes ont absorbé les contaminants, l’exposition à la lumière UV permettra leur photo-dégradation et une réutilisation ultérieure de la membrane filtrante.

Toutes ses applications novatrices et porteuses d’espoir ne doivent pas occulter la nécessité d’un accompagnement et d’une évaluation des impacts environnementaux et sanitaires du recours à ces nouveaux matériaux et méthodologies. C’est à cette condition que ces stratégies de dépollution, de décontamination et de potabilisation pour des substances jusqu’alors impossibles à éliminer pourront être pleinement acceptées.

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[1]. Les PCB, ou PolyChloroBiphényles, sont des polluants chimiques persistants dans l’environnement largement répandus et utilisés principalement comme lubrifiants et isolants pour la fabrication des transformateurs électriques et des condensateurs et comme adjuvants dans la formulation des huiles, des peintures, des encres, du papier, des adhésifs, des plastiques…
[2]. Par une réaction d’oxydoréduction, le nano-métal cède une partie de ses électrons qui sont captés par la molécule de polluant, entrainant son immobilisation et sa réduction chimique.
[3]. Il s’agit de bactéries anaérobies, c’est-à-dire dont la vie n’est possible qu’en l’absence d’oxygène.
[4]. Elles peuvent par exemple arracher des ions chlore (déshalogénation) aux contaminants organo-chlorés
[5]. Une fois l’ion chlore arraché, la structure carbonée des molécules devient alors accessible aux enzymes des bactéries aérobies qui peuvent ainsi les minéraliser et les détruire.
[6]. La photo-dégradation est une détérioration des molécules et un moyen de stérilisation résultant d’une exposition à des rayonnements ionisants, surtout ultraviolets (UV) dans le contexte de l’épuration des eaux.

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Planter des arbres pour compenser nos émissions de CO2 :  décryptage d’un phénomène de mode

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Entreprises, communes, personnalités politiques, particuliers… Pas un jour ne passe sans l’annonce d’un projet de plantation d’arbres pour compenser nos émissions carbone.

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Entreprises, communes, personnalités politiques, particuliers… Pas un jour ne passe sans l’annonce d’un projet de plantation d’arbres pour compenser nos émissions carbone.

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Entreprises, communes, personnalités politiques, particuliers… Pas un jour ne passe sans l’annonce d’un projet de plantation d’arbres pour compenser nos émissions carbone.

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Entreprises, communes, personnalités politiques, particuliers… Pas un jour ne passe sans l’annonce d’un projet de plantation d’arbres pour compenser nos émissions carbone.

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Entreprises, communes, personnalités politiques, particuliers… Pas un jour ne passe sans l’annonce d’un projet de plantation d’arbres pour compenser nos émissions carbone. Si on peut se réjouir de cet engouement, et d’autant plus en cette période de crise sanitaire, que valent réellement ces projets ? France Nature Environnement fait le point.

Pourquoi parle-t-on de « compensation carbone » ?

La compensation carbone repose sur un principe simple : les gaz à effet de serre ont des effets globaux sur le réchauffement planétaire, une tonne de CO2 émise en un endroit pourrait donc être annulée par une tonne de CO2 absorbée ailleurs.

La plantation d’arbres figure parmi les principaux mécanismes de la compensation. Les arbres, qui absorbent durant leur croissance le CO2 présent dans l’atmosphère et le stockent, constituent en effet de véritables réservoirs. Les forêts sont d’ailleurs le premier puits de carbone terrestre. En France, elles séquestrent près de 20 % de nos émissions[1].

En plantant des arbres –et donc en stockant du carbone– en un endroit, il serait alors possible de compenser les émissions de nos déplacements en voiture ou en avion par exemple. Mais ce système peut-il vraiment permettre d’enrayer les émissions planétaires ?

Comment éviter le greenwashing ?

La compensation carbone peut rapidement devenir une excuse pour continuer à polluer. Une entreprise classée parmi les plus gros pollueurs mondiaux ne peut se contenter de financer un projet de plantation : elle doit avant tout chercher à réduire significativement ses émissions de gaz à effet de serre (GES). Et ce pour trois raisons au moins :

1. La démarche de compensation est insuffisante seule : il est impossible de compenser tous nos modes de vie (il faudrait planter des arbres sans fin !). La compensation doit s’intégrer à une démarche globale où éviter et réduire les émissions de carbone sont les principales priorités.

2. Alors que les émissions de GES ont lieu aujourd’hui, la séquestration de CO2 par la plantation d’arbres se fait progressivement, au cours de la croissance des arbres, soit sur plusieurs décennies. Or c’est maintenant qu’il faut réduire nos émissions, et non dans 30 ans.

3. Tout projet forestier est soumis à des risques : que se passera-t-il si dans 25 ans la forêt nouvellement plantée est brûlée dans un incendie ? Tout le carbone stocké repartira dans l’atmosphère et la compensation effective sera nulle.

C’est pourquoi nous pensons qu’il est préférable de parler de « contribution carbone » plutôt que de compensation. Un projet de plantation d’arbres ne permet pas de compenser les émissions d’une entreprise ou d’un particulier mais contribue à atteindre la neutralité carbone d’un territoire.

Enfin, un autre écueil majeur serait d’en oublier les forêts existantes et leur rôle dans l’atténuation des changements climatiques. Trop rares sont les entreprises finançant des programmes de conservation, de restauration ou de recherche sur les forêts. Et pourtant, on observe déjà en France les effets du réchauffement climatique sur les forêts. Le véritable enjeu réside dans le maintien ou la restauration des écosystèmes forestiers en place.

Pour aller plus loin

Comment identifier un projet de plantation d'arbres vertueux ?
Déforestation : les clés pour comprendre

[1] Commissariat général au développement durable,EFESE - La séquestration de carbone par les écosystèmes en France, La Documentation française (éd.), coll. Théma Analyse, 2019 (epublication).

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Entreprises, communes, personnalités politiques, particuliers… Pas un jour ne passe sans l’annonce d’un projet de plantation d’arbres pour compenser nos émissions carbone. Si on peut se réjouir de cet engouement, et d’autant plus en cette période de crise sanitaire, que valent réellement ces projets ? France Nature Environnement fait le point.

Pourquoi parle-t-on de « compensation carbone » ?

La compensation carbone repose sur un principe simple : les gaz à effet de serre ont des effets globaux sur le réchauffement planétaire, une tonne de CO 2 émise en un endroit pourrait donc être annulée par une tonne de CO 2 absorbée ailleurs.

La plantation d’arbres figure parmi les principaux mécanismes de la compensation. Les arbres, qui absorbent durant leur croissance le CO2 présent dans l’atmosphère et le stockent, constituent en effet de véritables réservoirs. Les forêts sont d’ailleurs le premier puits de carbone terrestre. En France, elles séquestrent près de 20 % de nos émissions[1].

En plantant des arbres –et donc en stockant du carbone– en un endroit, il serait alors possible de compenser les émissions de nos déplacements en voiture ou en avion par exemple. Mais ce système peut-il vraiment permettre d’enrayer les émissions planétaires ?

Comment éviter le greenwashing ?

La compensation carbone peut rapidement devenir une excuse pour continuer à polluer. Une entreprise classée parmi les plus gros pollueurs mondiaux ne peut se contenter de financer un projet de plantation : elle doit avant tout chercher à réduire significativement ses émissions de gaz à effet de serre (GES). Et ce pour trois raisons au moins :

1. La démarche de compensation est insuffisante seule : il est impossible de compenser tous nos modes de vie (il faudrait planter des arbres sans fin !). La compensation doit s’intégrer à une démarche globale où éviter et réduire les émissions de carbone sont les principales priorités.

2. Alors que les émissions de GES ont lieu aujourd’hui, la séquestration de CO2 par la plantation d’arbres se fait progressivement, au cours de la croissance des arbres, soit sur plusieurs décennies. Or c’est maintenant qu’il faut réduire nos émissions, et non dans 30 ans.

3. Tout projet forestier est soumis à des risques : que se passera-t-il si dans 25 ans la forêt nouvellement plantée est brûlée dans un incendie ? Tout le carbone stocké repartira dans l’atmosphère et la compensation effective sera nulle.

C’est pourquoi nous pensons qu’il est préférable de parler de « contribution carbone » plutôt que de compensation. Un projet de plantation d’arbres ne permet pas de compenser les émissions d’une entreprise ou d’un particulier mais contribue à atteindre la neutralité carbone d’un territoire.

Enfin, un autre écueil majeur serait d’en oublier les forêts existantes et leur rôle dans l’atténuation des changements climatiques. Trop rares sont les entreprises finançant des programmes de conservation, de restauration ou de recherche sur les forêts. Et pourtant, on observe déjà en France les effets du réchauffement climatique sur les forêts. Le véritable enjeu réside dans le maintien ou la restauration des écosystèmes forestiers en place.

Pour aller plus loin

Comment identifier un projet de plantation d’arbres vertueux ?
Déforestation : les clés pour comprendre

[1] Commissariat général au développement durable,EFESE - La séquestration de carbone par les écosystèmes en France, La Documentation française (éd.), coll. Théma Analyse, 2019 (epublication).

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Donnez votre avis pour la préservation des abeilles et des insectes pollinisateurs

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Les ministères de l’Agriculture et de la Transition écologique ont lancé jusqu’au 20 juillet une consultation publique sur un nouveau plan national en faveur des insectes pollinisateurs.

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Les ministères de l’Agriculture et de la Transition écologique ont lancé jusqu’au 20 juillet une consultation publique sur un nouveau plan national en faveur des insectes pollinisateurs.

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Les ministères de l’Agriculture et de la Transition écologique ont lancé jusqu’au 20 juillet une consultation publique sur un nouveau plan national en faveur des insectes pollinisateurs.

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Les ministères de l’Agriculture et de la Transition écologique ont lancé jusqu’au 20 juillet une consultation publique sur un nouveau plan national en faveur des insectes pollinisateurs. Mais les mesures mises sur la table sont bien en deçà des actions que recommande l’agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES), notamment en ce qui concerne les pesticides. France Nature Environnement demande la fin des épandages de pesticides lors de la période de floraison, et ce, sans un cortège de dérogations : vous pouvez soutenir nos propositions pour la survie des abeilles et pollinisateurs en participant à la consultation.

Pourquoi c'est important ?

Une chute vertigineuse et inacceptable des populations d’abeilles et d’insectes pollinisateurs sauvages

Le consensus scientifique sur le déclin des insectes pollinisateurs sauvages (papillons, syrphes, bourdons, mouches, abeilles sauvages, etc.) et des colonies d’abeilles mellifères est mondial[1]. Or, 90% des plantes à fleurs dépendent de la pollinisation de ces insectes. 35% de notre alimentation[2] est liée à leur action (fruits, légumes, légumineuses, tournesols, etc.). La préservation et la survie des insectes, dont nous dépendons, tiennent entièrement à la qualité de l’environnement et des pratiques agricoles. Et la responsabilité d’un certain modèle agricole est bien identifiée : usage massif des pesticides, déploiement des monocultures et déclin de la diversité des paysages.

Une opportunité de révision des épandages de pesticides prise à la légère par le gouvernement

Dans le projet de plan Pollinisateurs que soumet actuellement le gouvernement, un point majeur concentre notre attention : la révision d’un arrêté encadrant l’usage des pesticides lors de la floraison des cultures et sur les zones de butinage. Et sur ce point, la proposition du Gouvernement est inacceptable. Elle ne suit ni les appels à l’action des scientifiques, ni l’avis de l’ANSES ! Pourquoi certains pesticides pourraient être épandus en fin de soirée alors que l’on sait que les abeilles sont encore en activité à ce moment, surtout lorsque les températures sont douces (au-delà de 12°C) ? Un texte truffé de dérogations risque par ailleurs de rendre illisibles et incontrôlables les mesures sur le terrain.

Les demandes de France Nature Environnement

Pour une réelle préservation des pollinisateurs en zones agricoles, France Nature Environnement demande un dispositif simple et basé sur les éléments scientifiques les plus récents, impliquant notamment de :

Considérer tous les pesticides comme potentiellement toxiques pour les abeilles (les insecticides, acaricides comme actuellement mais aussi les herbicides, fongicides, pesticides à base de micro-organismes, ceux utilisés pour les cultures mineures et ceux employés pour l’éclaircissement en arboriculture) et interdire a priori leur épandage sur des cultures en fleurs

Soumettre les pesticides aux tests d’évaluation les plus à jour pour un maintien maximal du niveau de protection des abeilles (par l’application des protocoles d’évaluation du document guide de l’EFSA 2013)

Mentionner sur l’étiquette des pesticides passant l’évaluation précédente avec succès, la mention « emploi autorisé en dehors de la présence d’abeilles »

Limiter la pulvérisation en floraison durant les 3 heures après le coucher du soleil et intégrer le facteur température dans l’encadrement de l’usage des pesticides. En effet, les abeilles et autres pollinisateurs sont encore en activité lorsque les températures sont douces et dépassent 12°C.

Ramener le délai d’évaluation par l’ANSES de tous les pesticides de 48 à 24 mois.

Comment participer ?

Vous avez jusqu'au 20 juillet 2021 pour donner votre avis en déposant un commentaire sur la page de la consultation. Il est important de personnaliser votre réponse et de ne pas faire un simple copier-coller des arguments proposés ci-dessus, sinon votre réponse risque de ne pas être comptabilisée lors de la synthèse de cette consultation.

JE PARTICIPE A LA CONSULTATION

Pour aller plus loin

Pesticides : ce qu’il faut savoir sur ce dossier sensible
Droit de vivre #LoinDesPesticides : petite histoire d’un trop long combat

[1] IPBES, Rapport d’évaluation sur les pollinisateurs, la pollinisation et la production alimentaire, 2016.

[2] Gallai N, Salles J-M, Settele J, Vaissière BE, “Economic valuation of the vulnerability of world agriculture confronted with pollinator decline”. Ecological Economics, 2008.

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Les ministères de l’Agriculture et de la Transition écologique ont lancé jusqu’au 20 juillet une consultation publique sur un nouveau plan national en faveur des insectes pollinisateurs. Mais les mesures mises sur la table sont bien en deçà des actions que recommande l’agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES), notamment en ce qui concerne les pesticides. France Nature Environnement demande la fin des épandages de pesticides lors de la période de floraison, et ce, sans un cortège de dérogations : vous pouvez soutenir nos propositions pour la survie des abeilles et pollinisateurs en participant à la consultation.

Pourquoi c’est important ?

Une chute vertigineuse et inacceptable des populations d’abeilles et d’insectes pollinisateurs sauvages

Le consensus scientifique sur le déclin des insectes pollinisateurs sauvages (papillons, syrphes, bourdons, mouches, abeilles sauvages, etc.) et des colonies d’abeilles mellifères est mondial[1]. Or, 90% des plantes à fleurs dépendent de la pollinisation de ces insectes. 35% de notre alimentation[2] est liée à leur action (fruits, légumes, légumineuses, tournesols, etc.). La préservation et la survie des insectes, dont nous dépendons, tiennent entièrement à la qualité de l’environnement et des pratiques agricoles. Et la responsabilité d’un certain modèle agricole est bien identifiée : usage massif des pesticides, déploiement des monocultures et déclin de la diversité des paysages.

Une opportunité de révision des épandages de pesticides prise à la légère par le gouvernement

Dans le projet de plan Pollinisateurs que soumet actuellement le gouvernement, un point majeur concentre notre attention : la révision d’un arrêté encadrant l’usage des pesticides lors de la floraison des cultures et sur les zones de butinage. Et sur ce point, la proposition du Gouvernement est inacceptable. Elle ne suit ni les appels à l’action des scientifiques, ni l’avis de l’ANSES ! Pourquoi certains pesticides pourraient être épandus en fin de soirée alors que l’on sait que les abeilles sont encore en activité à ce moment, surtout lorsque les températures sont douces (au-delà de 12°C) ? Un texte truffé de dérogations risque par ailleurs de rendre illisibles et incontrôlables les mesures sur le terrain.

Les demandes de France Nature Environnement

Pour une réelle préservation des pollinisateurs en zones agricoles, France Nature Environnement demande un dispositif simple et basé sur les éléments scientifiques les plus récents, impliquant notamment de :

Considérer tous les pesticides comme potentiellement toxiques pour les abeilles (les insecticides, acaricides comme actuellement mais aussi les herbicides, fongicides, pesticides à base de micro-organismes, ceux utilisés pour les cultures mineures et ceux employés pour l’éclaircissement en arboriculture) et interdire a priori leur épandage sur des cultures en fleurs

Soumettre les pesticides aux tests d’évaluation les plus à jour pour un maintien maximal du niveau de protection des abeilles (par l’application des protocoles d’évaluation du document guide de l’EFSA 2013)

Mentionner sur l’étiquette des pesticides passant l’évaluation précédente avec succès, la mention « emploi autorisé en dehors de la présence d’abeilles »

Limiter la pulvérisation en floraison durant les 3 heures après le coucher du soleil et intégrer le facteur température dans l’encadrement de l’usage des pesticides. En effet, les abeilles et autres pollinisateurs sont encore en activité lorsque les températures sont douces et dépassent 12°C.

Ramener le délai d’évaluation par l’ANSES de tous les pesticides de 48 à 24 mois.

Comment participer ?

Vous avez jusqu’au 20 juillet 2021 pour donner votre avis en déposant un commentaire sur la page de la consultation. Il est important de personnaliser votre réponse et de ne pas faire un simple copier-coller des arguments proposés ci-dessus, sinon votre réponse risque de ne pas être comptabilisée lors de la synthèse de cette consultation.

JE PARTICIPE A LA CONSULTATION

Pour aller plus loin

Pesticides : ce qu’il faut savoir sur ce dossier sensible
Droit de vivre #LoinDesPesticides : petite histoire d’un trop long combat

[1] IPBES, Rapport d’évaluation sur les pollinisateurs, la pollinisation et la production alimentaire, 2016.

[2] Gallai N, Salles J-M, Settele J, Vaissière BE, “Economic valuation of the vulnerability of world agriculture confronted with pollinator decline”. Ecological Economics, 2008.

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La loi climat, véritable perdante de la semaine 

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« Le pire est à venir, avec des implications sur la vie de nos enfants et nos petits-enfants bien plus que sur la nôtre », indique le GIEC dans les extraits de son futur rapport.

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« Le pire est à venir, avec des implications sur la vie de nos enfants et nos petits-enfants bien plus que sur la nôtre », indique le GIEC dans les extraits de son futur rapport.

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« Le pire est à venir, avec des implications sur la vie de nos enfants et nos petits-enfants bien plus que sur la nôtre », indique le GIEC dans les extraits de son futur rapport.

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« Le pire est à venir, avec des implications sur la vie de nos enfants et nos petits-enfants bien plus que sur la nôtre », indique le GIEC dans les extraits de son futur rapport.

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« Le pire est à venir, avec des implications sur la vie de nos enfants et nos petits-enfants bien plus que sur la nôtre », indique le GIEC dans les extraits de son futur rapport. Les sénateurs viennent de voter le projet de loi climat et résilience, qui devait traduire les propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat. Objectif annoncé : mettre la France sur la bonne trajectoire pour atteindre les objectifs climat fixés par les conventions internationales. Mais le projet de loi initial était insuffisant, les députés ne l’ont pas amélioré de façon significative, et les sénateurs n’ont pas non plus pris leur part de responsabilité pour préparer notre pays à l’urgence écologique et aux modifications majeures qui nous attendent. Pressions de tout bord et préoccupations immédiates : 1 – Climat et environnement : 0.

Victoire de la publicité et de l’artificialisation des sols, défaite de la transition énergétique

Dans la guerre contre le plastique et le papier inutiles, le Sénat joue dans le camp du gaspillage : il a supprimé l’expérimentation du dispositif « Oui pub », premier pas timide vers moins de publicité imposée dans nos boîtes aux lettres, et l’interdiction des emballages en polystyrène à partir de 2025, pourtant ô combien nécessaire pour nos océans.

Dans le combat contre l’artificialisation des sols, cause majeure de disparition de la biodiversité, les sénateurs n’ont pas voulu risquer de fâcher : ils ont rendu l’objectif « zéro artificialisation nette » en 2050 seulement incitatif, non contraignant.

La transition énergétique est également mise en péril, avec à la fois des mesures visant à complexifier le développement des énergies renouvelables (notamment le pouvoir donné aux maires de refuser un projet éolien) et leur corolaire plein d’ironie : l’interdiction de l’arrêt de réacteurs nucléaires en l’absence de capacités de production d’énergies renouvelables équivalentes.

Des gros reculs ont également été votés en matière de transport, secteur pourtant le plus émissif : la suppression de l’avantage fiscal au transport routier de marchandises, mesure clé pour rendre le transport de marchandise par voies ferroviaire ou fluviale plus attractif et améliorer la qualité de l’air, est rendue encore plus hypothétique (elle était déjà prévue seulement pour le prochain mandat). La possibilité pour les régions qui le souhaitent de demander aux transporteurs routiers de contribuer financièrement pour compenser leurs effets négatifs (pollution de l’air, émissions de carbone, dégradation des routes…) est quant à elle supprimée.

Concernant l’alimentation, malgré les demandes convergentes des ONG et de la filière française de production de viande d’une politique encourageant à manger moins de viande mais de meilleure qualité, les sénateurs ont supprimé la pérennisation de l’expérimentation sur les menus végétariens (elle sera juste prolongée).

En matière juridique, une des rares dispositions utiles, celle sur le référé environnemental, est supprimée. Elle aurait pourtant pu permettre d’éviter ces nombreux cas où les bulldozers vont plus vite que la justice. Trop souvent encore, des projets sont déclarés illégaux alors que les destructions ont déjà eu lieu (dernier exemple, le grand contournement Ouest de Strasbourg).

Protection des rivières, préservation des forêts : des occasions manquées

Bon nombre de nos propositions pour améliorer le texte ont été rejetées. Nous déplorons notamment le refus d’un Plan National d'Education à la Transition Ecologique et de mesures plus exigeantes pour préserver nos forêts et les adapter au changement climatique, l’absence d’une obligation de rénovation progressive et bénéfique pour tous, et un délit de mise en danger de l’environnement toujours impossible à mettre en œuvre.

Pas non plus d’amélioration pour nos rivières : après bien des débats, les sénateurs ont finalement conservé la disposition votée à l’Assemblée Nationale mettant les rivières en péril. Désormais, l'Etat ne peut plus proposer l'effacement de seuils qui entravent les rivières. Cette grave remise en cause de la politique de restauration de la continuité écologique, au prétexte du développement d’une énergie renouvelable au bilan dérisoire, actée à l’Assemblée, se voit confirmée par le Sénat.

Timides avancées sur la mobilité durable et le photovoltaïque

Sur certains sujets, les sénateurs ont su faire progresser le texte. A souligner en premier lieu : leur définition d’une rénovation performante d’un logement (étiquette A/B) est à saluer alors que le gouvernement souhaite se contenter du niveau C. Malheureusement, les moyens d'y parvenir tels qu'une obligation de rénovation (demande initiale des 150 citoyens) ont été mis de côté et l’interdiction de location des passoires a été reculée, laissant peu d'espoir d'atteindre l'objectif BBC du parc bâti en 2050.

A noter aussi, ils ont élargi l’obligation d’installer des panneaux photovoltaïques à certains parcs de stationnement. Répondant à une demande de France Nature Environnement, ils ont précisé que les contrats de plan État-régions devraient contribuer à donner aux régions les moyens d’atteindre leurs objectifs de transition énergétique.

De même, le programme national pour l’alimentation prévoira des actions pour encourager l’équilibre de la consommation de protéines végétales et animales (voir notre vidéo qui explique pourquoi c’est important pour le climat). Autres demandes de longue date des ONG enfin satisfaite : la baisse de la TVA à 5,5 % pour le transport ferroviaire, afin de rendre plus accessible ce mode de transports peu émissif et la possibilité de cumuler le forfait mobilité durable (aide de l’employeur pour les trajets en vélo ou en co-voiturage) avec le remboursement de l’abonnement aux transports en commun.

Pour Arnaud Schwartz, président de France Nature Environnement : « Englués dans les préoccupations immédiates, les pressions de tous bords et les querelles politiques, les sénateurs n’ont pas su, pour l’essentiel, prendre de la hauteur et voir l’enjeu : la transition écologique est inéluctable pour l’avenir de l’humanité ! Plus nous la repoussons, plus elle sera dure. Le dernier rapport du GIEC est très clair et le prochain risque d’être extrêmement cinglant. Nous appelons le gouvernement et les députés à ne pas bâcler cette loi pour la boucler avant l’été : le sujet est trop important. » Prochaine étape : le passage du projet de loi en Commission Mixte Paritaire, le 12 juillet. Si elle est conclusive, la loi sera promulguée... en l’état.

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« Le pire est à venir, avec des implications sur la vie de nos enfants et nos petits-enfants bien plus que sur la nôtre », indique le GIEC dans les extraits de son futur rapport. Les sénateurs viennent de voter le projet de loi climat et résilience, qui devait traduire les propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat. Objectif annoncé : mettre la France sur la bonne trajectoire pour atteindre les objectifs climat fixés par les conventions internationales. Mais le projet de loi initial était insuffisant, les députés ne l’ont pas amélioré de façon significative, et les sénateurs n’ont pas non plus pris leur part de responsabilité pour préparer notre pays à l’urgence écologique et aux modifications majeures qui nous attendent. Pressions de tout bord et préoccupations immédiates : 1 – Climat et environnement : 0.

Victoire de la publicité et de l’artificialisation des sols, défaite de la transition énergétique

Dans la guerre contre le plastique et le papier inutiles, le Sénat joue dans le camp du gaspillage : il a supprimé l’expérimentation du dispositif « Oui pub », premier pas timide vers moins de publicité imposée dans nos boîtes aux lettres, et l’interdiction des emballages en polystyrène à partir de 2025, pourtant ô combien nécessaire pour nos océans.

Dans le combat contre l’artificialisation des sols, cause majeure de disparition de la biodiversité, les sénateurs n’ont pas voulu risquer de fâcher : ils ont rendu l’objectif « zéro artificialisation nette » en 2050 seulement incitatif, non contraignant.

La transition énergétique est également mise en péril, avec à la fois des mesures visant à complexifier le développement des énergies renouvelables (notamment le pouvoir donné aux maires de refuser un projet éolien) et leur corolaire plein d’ironie : l’interdiction de l’arrêt de réacteurs nucléaires en l’absence de capacités de production d’énergies renouvelables équivalentes.

Des gros reculs ont également été votés en matière de transport, secteur pourtant le plus émissif : la suppression de l’avantage fiscal au transport routier de marchandises, mesure clé pour rendre le transport de marchandise par voies ferroviaire ou fluviale plus attractif et améliorer la qualité de l’air, est rendue encore plus hypothétique (elle était déjà prévue seulement pour le prochain mandat). La possibilité pour les régions qui le souhaitent de demander aux transporteurs routiers de contribuer financièrement pour compenser leurs effets négatifs (pollution de l’air, émissions de carbone, dégradation des routes…) est quant à elle supprimée.

Concernant l’alimentation, malgré les demandes convergentes des ONG et de la filière française de production de viande d’une politique encourageant à manger moins de viande mais de meilleure qualité, les sénateurs ont supprimé la pérennisation de l’expérimentation sur les menus végétariens (elle sera juste prolongée).

En matière juridique, une des rares dispositions utiles, celle sur le référé environnemental, est supprimée. Elle aurait pourtant pu permettre d’éviter ces nombreux cas où les bulldozers vont plus vite que la justice. Trop souvent encore, des projets sont déclarés illégaux alors que les destructions ont déjà eu lieu (dernier exemple, le grand contournement Ouest de Strasbourg).

Protection des rivières, préservation des forêts : des occasions manquées

Bon nombre de nos propositions pour améliorer le texte ont été rejetées. Nous déplorons notamment le refus d’un Plan National d’Education à la Transition Ecologique et de mesures plus exigeantes pour préserver nos forêts et les adapter au changement climatique, l’absence d’une obligation de rénovation progressive et bénéfique pour tous, et un délit de mise en danger de l’environnement toujours impossible à mettre en œuvre.

Pas non plus d’amélioration pour nos rivières : après bien des débats, les sénateurs ont finalement conservé la disposition votée à l’Assemblée Nationale mettant les rivières en péril. Désormais, l’Etat ne peut plus proposer l’effacement de seuils qui entravent les rivières. Cette grave remise en cause de la politique de restauration de la continuité écologique, au prétexte du développement d’une énergie renouvelable au bilan dérisoire, actée à l’Assemblée, se voit confirmée par le Sénat.

Timides avancées sur la mobilité durable et le photovoltaïque

Sur certains sujets, les sénateurs ont su faire progresser le texte. A souligner en premier lieu : leur définition d’une rénovation performante d’un logement (étiquette A/B) est à saluer alors que le gouvernement souhaite se contenter du niveau C. Malheureusement, les moyens d’y parvenir tels qu’une obligation de rénovation (demande initiale des 150 citoyens) ont été mis de côté et l’interdiction de location des passoires a été reculée, laissant peu d’espoir d’atteindre l’objectif BBC du parc bâti en 2050.

A noter aussi, ils ont élargi l’obligation d’installer des panneaux photovoltaïques à certains parcs de stationnement. Répondant à une demande de France Nature Environnement, ils ont précisé que les contrats de plan État-régions devraient contribuer à donner aux régions les moyens d’atteindre leurs objectifs de transition énergétique.

De même, le programme national pour l’alimentation prévoira des actions pour encourager l’équilibre de la consommation de protéines végétales et animales (voir notre vidéo qui explique pourquoi c’est important pour le climat). Autres demandes de longue date des ONG enfin satisfaite : la baisse de la TVA à 5,5 % pour le transport ferroviaire, afin de rendre plus accessible ce mode de transports peu émissif et la possibilité de cumuler le forfait mobilité durable (aide de l’employeur pour les trajets en vélo ou en co-voiturage) avec le remboursement de l’abonnement aux transports en commun.

Pour Arnaud Schwartz, président de France Nature Environnement : « Englués dans les préoccupations immédiates, les pressions de tous bords et les querelles politiques, les sénateurs n’ont pas su, pour l’essentiel, prendre de la hauteur et voir l’enjeu : la transition écologique est inéluctable pour l’avenir de l’humanité ! Plus nous la repoussons, plus elle sera dure. Le dernier rapport du GIEC est très clair et le prochain risque d’être extrêmement cinglant. Nous appelons le gouvernement et les députés à ne pas bâcler cette loi pour la boucler avant l’été : le sujet est trop important. » Prochaine étape : le passage du projet de loi en Commission Mixte Paritaire, le 12 juillet. Si elle est conclusive, la loi sera promulguée… en l’état.

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Quelles ambitions des régions en faveur de la biodiversité ?

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Pour préparer la future Stratégie nationale pour la biodiversité, la Secrétaire d’État chargée de la biodiversité, Bérangère Abba, a d’abord voulu consulter les acteurs des territoires car ils sont les « premiers mobilisés pour protéger les écosystèmes partout en France ».

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Pour préparer la future Stratégie nationale pour la biodiversité, la Secrétaire d’État chargée de la biodiversité, Bérangère Abba, a d’abord voulu consulter les acteurs des territoires car ils sont les « premiers mobilisés pour protéger les écosystèmes partout en France ».

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Pour préparer la future Stratégie nationale pour la biodiversité, la Secrétaire d’État chargée de la biodiversité, Bérangère Abba, a d’abord voulu consulter les acteurs des territoires car ils sont les « premiers mobilisés pour protéger les écosystèmes partout en France ».

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Pour préparer la future Stratégie nationale pour la biodiversité, la Secrétaire d’État chargée de la biodiversité, Bérangère Abba, a d’abord voulu consulter les acteurs des territoires car ils sont les « premiers mobilisés pour protéger les écosystèmes partout en France ».

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Pour préparer la future Stratégie nationale pour la biodiversité, la Secrétaire d’État chargée de la biodiversité, Bérangère Abba, a d’abord voulu consulter les acteurs des territoires car ils sont les « premiers mobilisés pour protéger les écosystèmes partout en France ». Parmi ces acteurs, les Conseils régionaux jouent un rôle déterminant puisqu’ils disposent de compétences de plus en plus larges en matière de biodiversité. À l’approche des élections régionales, France Nature Environnement s’est penchée sur leurs actions.

La Région, « cheffe de file » dotée d’outils pour agir

Depuis 2014, les Conseils régionaux sont « chefs de file » dans le domaine de la biodiversité, ce qui veut dire qu’ils sont chargés d’organiser l'action commune des collectivités territoriales en faveur de la préservation et la restauration de la biodiversité.

Ils disposent par ailleurs d’outils comme les réserves naturelles régionales et les parcs naturels régionaux. Ils gèrent également certains fonds européens qui financent des actions en faveur de la biodiversité.

Enfin, ils doivent traduire la politique de la trame verte et bleue (TVB) dans un schéma régional, différent selon les régions. Cette TVB vise à préserver et restaurer la diversité des écosystèmes d’un territoire ainsi que les différents milieux nécessaires aux espèces sauvages pour accomplir leur cycle de vie. Elle permet d’identifier les barrières de toute nature qui empêchent ces espèces de circuler entre ces milieux et de mener des actions permettant de restaurer cette circulation.

L’enquête de France Nature Environnement

Méthodologie

Comment les Conseils régionaux se sont-ils saisis de leurs nouvelles compétences ? Pour le savoir, France Nature Environnement a d’abord analysé la manière dont chaque Conseil régional parle de biodiversité sur son site Internet (volet 1). La fédération a ensuite étudié le schéma régional qui doit traduire la TVB pour les régions métropolitaines, hors Île-de-France et Corse (volet 2). De là, elle a formulé 20 recommandations pour améliorer les actions menées par les Conseils régionaux et la visibilité de celles-ci (volet 3). L’ensemble de l’analyse est téléchargeable en bas de page.

Principales conclusions et recommandations

Au terme de ce travail, il nous apparaît d’abord important que les actions menées par chaque Conseil régional soient plus visibles et détaillées sur leur site Internet.

Les Conseils régionaux doivent aussi améliorer la gouvernance de la biodiversité en associant plus étroitement les différents acteurs régionaux, notamment les associations de protection de la nature. Ils doivent également optimiser les outils à leur disposition. Par exemple, seules 7 régions ont une stratégie régionale pour la biodiversité.

Le schéma traduisant la TVB doit être clarifié et amélioré en termes de prescriptions. Il doit être complété notamment avec des actions d’accompagnement concrètes et financées de mise en œuvre de la TVB. Une animation pourra être organisée pour accompagner les élu·es et les acteurs des territoires dans la mise en œuvre de ce schéma et d’actions concrètes en faveur de la biodiversité.

Enfin, les Conseils régionaux doivent être plus transparents sur la façon dont sont utilisés les fonds européens car il s’agit d’argent public. Par ailleurs, une augmentation des budgets consacrés aux actions en faveur de la biodiversité est indispensable pour financer toutes les actions nécessaires.

Les échéances de 2021 constituent une opportunité pour s’engager et agir notamment avec les élections régionales en juin et le congrès mondial de l’Union internationale pour la conservation de la nature à Marseille en septembre. France Nature Environnement et son mouvement sont prêts à aider les Conseils régionaux à relever ces défis pour l’avenir de la planète et de nos sociétés.

Télécharger l'enquête

Volet 1 : Éléments d’informations sur les politiques en faveur de la biodiversité mises en œuvre

Volet 2 : Éléments d’analyse des Schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET)

Volet 3 : 20 recommandations de France Nature Environnement

ERRATUM - volet 1 : il existe bien une page dédiée à la Trame verte et bleue sur le site Internet de la DREAL Hauts-de-France

Crédit photo : Maxime Paquin

Pour aller plus loin

Trame verte et bleue, collectivités, associations : un trio gagnant ?

Mise à jour : 25/08/21

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Pour préparer la future Stratégie nationale pour la biodiversité, la Secrétaire d’État chargée de la biodiversité, Bérangère Abba, a d’abord voulu consulter les acteurs des territoires car ils sont les « premiers mobilisés pour protéger les écosystèmes partout en France ». Parmi ces acteurs, les Conseils régionaux jouent un rôle déterminant puisqu’ils disposent de compétences de plus en plus larges en matière de biodiversité. À l’approche des élections régionales, France Nature Environnement s’est penchée sur leurs actions.

La Région, « cheffe de file » dotée d’outils pour agir

Depuis 2014, les Conseils régionaux sont « chefs de file » dans le domaine de la biodiversité, ce qui veut dire qu’ils sont chargés d’organiser l’action commune des collectivités territoriales en faveur de la préservation et la restauration de la biodiversité.

Ils disposent par ailleurs d’outils comme les réserves naturelles régionales et les parcs naturels régionaux. Ils gèrent également certains fonds européens qui financent des actions en faveur de la biodiversité.

Enfin, ils doivent traduire la politique de la trame verte et bleue (TVB) dans un schéma régional, différent selon les régions. Cette TVB vise à préserver et restaurer la diversité des écosystèmes d’un territoire ainsi que les différents milieux nécessaires aux espèces sauvages pour accomplir leur cycle de vie. Elle permet d’identifier les barrières de toute nature qui empêchent ces espèces de circuler entre ces milieux et de mener des actions permettant de restaurer cette circulation.

L’enquête de France Nature Environnement

Méthodologie

Comment les Conseils régionaux se sont-ils saisis de leurs nouvelles compétences ? Pour le savoir, France Nature Environnement a d’abord analysé la manière dont chaque Conseil régional parle de biodiversité sur son site Internet (volet 1). La fédération a ensuite étudié le schéma régional qui doit traduire la TVB pour les régions métropolitaines, hors Île-de-France et Corse (volet 2). De là, elle a formulé 20 recommandations pour améliorer les actions menées par les Conseils régionaux et la visibilité de celles-ci (volet 3). L’ensemble de l’analyse est téléchargeable en bas de page.

Principales conclusions et recommandations

Au terme de ce travail, il nous apparaît d’abord important que les actions menées par chaque Conseil régional soient plus visibles et détaillées sur leur site Internet.

Les Conseils régionaux doivent aussi améliorer la gouvernance de la biodiversité en associant plus étroitement les différents acteurs régionaux, notamment les associations de protection de la nature. Ils doivent également optimiser les outils à leur disposition. Par exemple, seules 7 régions ont une stratégie régionale pour la biodiversité.

Le schéma traduisant la TVB doit être clarifié et amélioré en termes de prescriptions. Il doit être complété notamment avec des actions d’accompagnement concrètes et financées de mise en œuvre de la TVB. Une animation pourra être organisée pour accompagner les élu·es et les acteurs des territoires dans la mise en œuvre de ce schéma et d’actions concrètes en faveur de la biodiversité.

Enfin, les Conseils régionaux doivent être plus transparents sur la façon dont sont utilisés les fonds européens car il s’agit d’argent public. Par ailleurs, une augmentation des budgets consacrés aux actions en faveur de la biodiversité est indispensable pour financer toutes les actions nécessaires.

Les échéances de 2021 constituent une opportunité pour s’engager et agir notamment avec les élections régionales en juin et le congrès mondial de l’Union internationale pour la conservation de la nature à Marseille en septembre. France Nature Environnement et son mouvement sont prêts à aider les Conseils régionaux à relever ces défis pour l’avenir de la planète et de nos sociétés.

Télécharger l’enquête

Volet 1 : Éléments d’informations sur les politiques en faveur de la biodiversité mises en œuvre

Volet 2 : Éléments d’analyse des Schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET)

Volet 3 : 20 recommandations de France Nature Environnement

ERRATUM - volet 1 : il existe bien une page dédiée à la Trame verte et bleue sur le site Internet de la DREAL Hauts-de-France

Crédit photo : Maxime Paquin

Pour aller plus loin

Trame verte et bleue, collectivités, associations : un trio gagnant ?

Mise à jour : 25/08/21

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Lettre ouverte : Pour une réorientation du Plan Stratégique National de la PAC

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A l’occasion d’un déplacement d’Emmanuel Macron à la 7e édition des rencontres Terres de Jim organisée par le syndicat des Jeunes Agriculteurs, 28 organisations paysannes, de protection de l’environnement, de solidarité et de consommateurs ont adressé ce jour un courrier au Président de la République lui demandant de traduire en action dans la PAC la promesse faite vendredi dernier lors du congrès mondial de l’UICN pour une sortie accélérée des pesticides.

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A l’occasion d’un déplacement d’Emmanuel Macron à la 7e édition des rencontres Terres de Jim organisée par le syndicat des Jeunes Agriculteurs, 28 organisations paysannes, de protection de l’environnement, de solidarité et de consommateurs ont adressé ce jour un courrier au Président de la République lui demandant de traduire en action dans la PAC la promesse faite vendredi dernier lors du congrès mondial de l’UICN pour une sortie accélérée des pesticides.

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A l’occasion d’un déplacement d’Emmanuel Macron à la 7e édition des rencontres Terres de Jim organisée par le syndicat des Jeunes Agriculteurs, 28 organisations paysannes, de protection de l’environnement, de solidarité et de consommateurs ont adressé ce jour un courrier au Président de la République lui demandant de traduire en action dans la PAC la promesse faite vendredi dernier lors du congrès mondial de l’UICN pour une sortie accélérée des pesticides.

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A l’occasion d’un déplacement d’Emmanuel Macron à la 7e édition des rencontres Terres de Jim organisée par le syndicat des Jeunes Agriculteurs, 28 organisations paysannes, de protection de l’environnement, de solidarité et de consommateurs ont adressé ce jour un courrier au Président de la République lui demandant de traduire en action dans la PAC la promesse faite vendredi dernier lors du congrès mondial de l’UICN pour une sortie accélérée des pesticides.

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A l'occasion d'un déplacement d'Emmanuel Macron à la 7e édition des rencontres Terres de Jim organisée par le syndicat des Jeunes Agriculteurs, 28 organisations paysannes, de protection de l’environnement, de solidarité et de consommateurs ont adressé ce jour un courrier au Président de la République lui demandant de traduire en action dans la PAC la promesse faite vendredi dernier lors du congrès mondial de l’UICN pour une sortie accélérée des pesticides.

Monsieur le Président de la République française,

Vendredi dernier, à l’occasion du Congrès mondial de la nature de l’UICN, vous vous êtes engagé à porter une initiative de sortie accélérée des pesticides dans le cadre de la Présidence française du Conseil de l’Union européenne. Cet engagement est nouveau et ne pourra être ambitieux qu’à la condition d’être traduit par des actions extrêmement concrètes dans les prochaines semaines.

Si l'annonce d'une sortie complète est inédite, elle s'ajoute à une série d'engagements à réduire drastiquement l'utilisation des pesticides, pris par tous les gouvernements depuis 2008 et le Grenelle de l'environnement. Or, malgré quelques infléchissements de courbes, la France a systématiquement échoué à atteindre ses objectifs et la dynamique d'usage reste élevée : +13 % entre les périodes 2009-2011 et 2017-2019. Au-delà de l'engagement, il est donc indispensable d'identifier les causes des échecs précédents et de ne pas les reproduire.

Cet écart entre les objectifs fixés et les résultats atteints provient d'incohérences de nos po- litiques publiques actuelles et de l'échec des choix réalisés dans les précédentes PAC. Le diagnostic PSN du gouvernement reconnaît que les aides de la PAC ont accompagné l'intensification des modes de production agricole et ses impacts négatifs sur la biodiversité. Si les objectifs existent, l'argent public n'est toujours pas fléché vers l'atteinte de ceux-ci. En France, malgré 23,2 milliards d’euros d’argent public versés annuellement aux acteurs agricoles et de l’alimentation, moins de 1% ont un impact avéré sur la réduction de l’emploi des pesticides. Tant que l'essentiel des financements publics participera à maintenir le système en place, nous ne pourrons pas respecter nos engagements.

De même, le bilan politique des 5 dernières années concernant la biodiversité et notam- ment les effets des pesticides sur celle-ci nous préoccupe grandement. En effet, le double rétropédalage sur le glyphosate et les néonicotinoïdes sont des reculs inacceptables dans un contexte d’effondrement sans précédent de la biodiversité sur les 30 dernières années. Près de 80 % de la biomasse des insectes volants a disparu en Europe en moins de 30 ans. En France, un tiers de la population d’oiseaux a disparu des zones rurales au cours des 15 dernières années. Et les pesticides ont une responsabilité majeure dans ce déclin, comme l’a rappelé  l’IPBES  dans  son  rapport  de  2019.  A  quelques  mois  de  la  fin  de  votre  mandat,  nous regrettons que la France ne respecte pas ses objectifs de réduction d’utilisation des pesticides fixés dans le plan Ecophyto, tout comme elle n’atteint pas ses objectifs en matière de surfaces agricoles cultivées en agriculture biologique (le ministre a reconnu que l’objectif de 15 % de la surface agricole utilisée en bio ne serait pas atteint en 2022).

Ces faits doivent nous faire réagir. En plein Congrès pour la nature, l’heure est aux actes, à la transformation des politiques publiques. Pour le secteur agricole, une politique publique est plus structurante que toutes les autres : c’est la Politique Agricole Commune, qui représente 9 milliards d’euros par an en France, soit 47 % des financements publics aux acteurs agricoles et de l’alimentation. Accoler de nouveaux outils tels que le plan d’investissement France 2030 ne changera pas la donne si la PAC n’est pas transformée en profondeur.

Actuellement, en France, moins de 2 % des financements de la PAC ont un impact avéré sur la réduction de l’emploi des pesticides. Ces financements sont constitués essentiellement des aides à l’agriculture biologique et de certaines mesures agroenvironnementales et climatiques. Dans son rapport « Biodiversité des terres agricoles » (2020), la Cour des Comptes européenne conclut que les mesures des précédentes PAC n’ont pas permis d’enrayer le déclin de la biodiversité. Il nous faut donc éviter de reproduire les erreurs du passé.

Or la nouvelle PAC et sa déclinaison française échouent à mettre en cohérence les objectifs et les moyens. Ce qui est actuellement proposé est essentiellement un statu quo, donc la répétition des erreurs faites dans les précédentes PAC. En effet, les arbitrages finaux sur la déclinaison française de la Politique Agricole Commune qui ont été présentés en juillet ne reconnaissent et ne rémunèrent pas les systèmes qui rendent des services d’intérêt général à la société et encore moins en proportion de leur performance. Par exemple, le niveau d’aide environnementale prévu est le même que l’on soit en agriculture biologique ou en haute va- leur environnementale (HVE, certification qui autorise l’utilisation des pesticides de synthèse et dont l’évaluation par l’OFB a conclu qu’elle ne présentait aucun bénéfice environnemental dans la plupart des cas).

Par ailleurs, le ministre défend sa volonté d'avoir un éco-régime accessible à tous alors que c'est précisément la cause identifiée comme responsable de l'échec de la précédente politique de verdissement. En effet, les bilans réalisés par les Cours des comptes française et européenne ont conclu que "les critères fixés étant remplis par la quasi-totalité des exploitants, les effets des politiques de verdissement ont été limités sinon nuls".

Nous rappelons également que le Conseil d’Etat a demandé à l’Etat de prendre des mesures supplémentaires  d’ici  au  31  mars  2022  pour  réduire  les  émissions  de  gaz  à  effet  de  serre  de 40% d’ici 2030. Le Plan Stratégique National doit faire partie des politiques publiques à revoir compte-tenu de son influence pour le climat.

Nous vous demandons donc solennellement, Monsieur le Président, d’appliquer dès maintenant l’engagement annoncé au Congrès en réorientant fortement le Plan Stratégique National de la PAC afin de s’assurer que les aides qu’il prévoit et notamment celles l’éco-régime rémunèrent les pratiques agricoles en proportion des bénéfices réels pour l’environnement.

Dans l’attente de votre retour, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos salutations distinguées.

Organisations signataires :

Agir pour l’environnement, Agronomes et vétérinaires sans frontières, Bioconsomacteurs, Chrétiens dans le Monde Rural, Commerce Equitable, France Conservatoires d’espaces naturels, Eau et rivières de Bretagne, FADEAR,
Fédération Nationale d’Agriculture Biologique, Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme, France Nature Environnement,
Générations Futures, Greenpeace France, Humanité et Biodiversité, ISF Agrista, Justice Pesticides, Les Ami.e.s de la Confédération Paysanne, Les Amis de la Terre France, Pollinis, Réseau Civam, Réseau Environnement Santé, Slow Food France, SOL, Terre de liens, Terre et Humanisme, UNAF

Consulter la lettre sur le site de la FNH

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A l’occasion d’un déplacement d’Emmanuel Macron à la 7e édition des rencontres Terres de Jim organisée par le syndicat des Jeunes Agriculteurs, 28 organisations paysannes, de protection de l’environnement, de solidarité et de consommateurs ont adressé ce jour un courrier au Président de la République lui demandant de traduire en action dans la PAC la promesse faite vendredi dernier lors du congrès mondial de l’UICN pour une sortie accélérée des pesticides.

Monsieur le Président de la République française,

Vendredi dernier, à l’occasion du Congrès mondial de la nature de l’UICN, vous vous êtes engagé à porter une initiative de sortie accélérée des pesticides dans le cadre de la Présidence française du Conseil de l’Union européenne. Cet engagement est nouveau et ne pourra être ambitieux qu’à la condition d’être traduit par des actions extrêmement concrètes dans les prochaines semaines.

Si l’annonce d’une sortie complète est inédite, elle s’ajoute à une série d’engagements à réduire drastiquement l’utilisation des pesticides, pris par tous les gouvernements depuis 2008 et le Grenelle de l’environnement. Or, malgré quelques infléchissements de courbes, la France a systématiquement échoué à atteindre ses objectifs et la dynamique d’usage reste élevée : +13 % entre les périodes 2009-2011 et 2017-2019. Au-delà de l’engagement, il est donc indispensable d’identifier les causes des échecs précédents et de ne pas les reproduire.

Cet écart entre les objectifs fixés et les résultats atteints provient d’incohérences de nos po- litiques publiques actuelles et de l’échec des choix réalisés dans les précédentes PAC. Le diagnostic PSN du gouvernement reconnaît que les aides de la PAC ont accompagné l’intensification des modes de production agricole et ses impacts négatifs sur la biodiversité. Si les objectifs existent, l’argent public n’est toujours pas fléché vers l’atteinte de ceux-ci. En France, malgré 23,2 milliards d’euros d’argent public versés annuellement aux acteurs agricoles et de l’alimentation, moins de 1% ont un impact avéré sur la réduction de l’emploi des pesticides. Tant que l’essentiel des financements publics participera à maintenir le système en place, nous ne pourrons pas respecter nos engagements.

De même, le bilan politique des 5 dernières années concernant la biodiversité et notam- ment les effets des pesticides sur celle-ci nous préoccupe grandement. En effet, le double rétropédalage sur le glyphosate et les néonicotinoïdes sont des reculs inacceptables dans un contexte d’effondrement sans précédent de la biodiversité sur les 30 dernières années. Près de 80 % de la biomasse des insectes volants a disparu en Europe en moins de 30 ans. En France, un tiers de la population d’oiseaux a disparu des zones rurales au cours des 15 dernières années. Et les pesticides ont une responsabilité majeure dans ce déclin, comme l’a rappelé  l’IPBES  dans  son  rapport  de  2019.  A  quelques  mois  de  la  fin  de  votre  mandat,  nous regrettons que la France ne respecte pas ses objectifs de réduction d’utilisation des pesticides fixés dans le plan Ecophyto, tout comme elle n’atteint pas ses objectifs en matière de surfaces agricoles cultivées en agriculture biologique (le ministre a reconnu que l’objectif de 15 % de la surface agricole utilisée en bio ne serait pas atteint en 2022).

Ces faits doivent nous faire réagir. En plein Congrès pour la nature, l’heure est aux actes, à la transformation des politiques publiques. Pour le secteur agricole, une politique publique est plus structurante que toutes les autres : c’est la Politique Agricole Commune, qui représente 9 milliards d’euros par an en France, soit 47 % des financements publics aux acteurs agricoles et de l’alimentation. Accoler de nouveaux outils tels que le plan d’investissement France 2030 ne changera pas la donne si la PAC n’est pas transformée en profondeur.

Actuellement, en France, moins de 2 % des financements de la PAC ont un impact avéré sur la réduction de l’emploi des pesticides. Ces financements sont constitués essentiellement des aides à l’agriculture biologique et de certaines mesures agroenvironnementales et climatiques. Dans son rapport « Biodiversité des terres agricoles » (2020), la Cour des Comptes européenne conclut que les mesures des précédentes PAC n’ont pas permis d’enrayer le déclin de la biodiversité. Il nous faut donc éviter de reproduire les erreurs du passé.

Or la nouvelle PAC et sa déclinaison française échouent à mettre en cohérence les objectifs et les moyens. Ce qui est actuellement proposé est essentiellement un statu quo, donc la répétition des erreurs faites dans les précédentes PAC. En effet, les arbitrages finaux sur la déclinaison française de la Politique Agricole Commune qui ont été présentés en juillet ne reconnaissent et ne rémunèrent pas les systèmes qui rendent des services d’intérêt général à la société et encore moins en proportion de leur performance. Par exemple, le niveau d’aide environnementale prévu est le même que l’on soit en agriculture biologique ou en haute va- leur environnementale (HVE, certification qui autorise l’utilisation des pesticides de synthèse et dont l’évaluation par l’OFB a conclu qu’elle ne présentait aucun bénéfice environnemental dans la plupart des cas).

Par ailleurs, le ministre défend sa volonté d’avoir un éco-régime accessible à tous alors que c’est précisément la cause identifiée comme responsable de l’échec de la précédente politique de verdissement. En effet, les bilans réalisés par les Cours des comptes française et européenne ont conclu que «les critères fixés étant remplis par la quasi-totalité des exploitants, les effets des politiques de verdissement ont été limités sinon nuls».

Nous rappelons également que le Conseil d’Etat a demandé à l’Etat de prendre des mesures supplémentaires  d’ici  au  31  mars  2022  pour  réduire  les  émissions  de  gaz  à  effet  de  serre  de 40% d’ici 2030. Le Plan Stratégique National doit faire partie des politiques publiques à revoir compte-tenu de son influence pour le climat.

Nous vous demandons donc solennellement, Monsieur le Président, d’appliquer dès maintenant l’engagement annoncé au Congrès en réorientant fortement le Plan Stratégique National de la PAC afin de s’assurer que les aides qu’il prévoit et notamment celles l’éco-régime rémunèrent les pratiques agricoles en proportion des bénéfices réels pour l’environnement.

Dans l’attente de votre retour, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos salutations distinguées.

Organisations signataires :

Agir pour l’environnement, Agronomes et vétérinaires sans frontières, Bioconsomacteurs, Chrétiens dans le Monde Rural, Commerce Equitable, France Conservatoires d’espaces naturels, Eau et rivières de Bretagne, FADEAR,
Fédération Nationale d’Agriculture Biologique, Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme, France Nature Environnement,
Générations Futures, Greenpeace France, Humanité et Biodiversité, ISF Agrista, Justice Pesticides, Les Ami.e.s de la Confédération Paysanne, Les Amis de la Terre France, Pollinis, Réseau Civam, Réseau Environnement Santé, Slow Food France, SOL, Terre de liens, Terre et Humanisme, UNAF

Consulter la lettre sur le site de la FNH