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L'association FNE Normandie recherche un(e) chargé(e) de mission des affaires juridiques

Durée et type de contrat : CDD de 1 an avec évolution souhaitée vers CDI

Thématiques : Juridique, Contentieux, Environnement

Classé dans la catégorie F de la convention nationale de l’animation

Pour postuler : CV + lettre de motivation + photocopie des diplômes + certificat des employeurs précédents

Date de clôtures des candidatures : le 31 août 2021

Prise de poste souhaitée : courant octobre 2021

Missions :

1-Conseil aux associations adhérentes ne disposant pas d’un service juridique (procédures administratives ; identification des questions juridiques face à une atteinte ou risque d’atteinte à l’environnement ; perspectives contentieuses...) Organisation de formations juridiques de base à destination des bénévoles d’associations membres ou d’autres partenaires

2-Gestion du projet « Sentinelles de la nature » : Relation avec FNE national, les associations et bénévoles partenaires. Exploitation des signalements « Sentinelle de la nature » et proposition de réponses.

3-Contentieux judiciaire : Le contentieux judiciaire est essentiellement pénal (rédaction et dépôt des plaintes, constitutions de partie civile, autres procédures de mise mouvement de l’action publique, rédaction des conclusions, représentation à l’audience. Relation avec les avocats en cas de besoin. Relation avec le TJ

Les contentieux peuvent être conduits pour FNE Normandie (seule ou en relation avec d’autres partenaires notamment associatifs) ou pour le compte des associations membres, exceptionnellement pour d’autres partenaires. Le juriste entretient des liens étroits avec les autres juristes associatifs APNE, et notamment du réseau juridique de FNE national

4-Contentieux administratif : prise en charge des dossiers de la fédération, analyse juridique, rédaction des mémoires (mémoires introductif d’instance, mémoires en réplique), représentation à l’audience. Relation avec les avocats et, notamment en cas d’appel ou de pourvoi. Relations avec le TA

5-Procédure civile si nécessaire .

Formation, diplômes, expérience

Le candidat devra être titulaire d’un MASTER 2 de droit public ou privé Préférentiellement spécialisé en droit, justice, procédures, contentieux Une formation en droit de l’environnement est un plus Ce peut être un premier poste, mais une expérience professionnelle dans le domaine juridique ( emploi dans un tribunal ou dans un cabinet d’avocat ) est un plus

Une expérience dans une association environnementale (salarié, service civique ou bénévole) sera appréciée.

Qualités requises :

1-Forte compétence juridique

Avoir l’esprit et la culture juridique. Capacité au raisonnement juridique, capacité à identifier les moyens pertinents et à identifier les fragilités d’un dossier Extrême rigueur dans les procédures, grande capacité d’organisation de son travail et capacité de synthèse. Forte capacité d’écriture des mémoires juridiques

2-Forte motivation associative.

Expérience antérieure dans une activité associative, si possible de protection de l’environnement, appréciée. Sensibilité à la protection de la nature et de la biodiversité ainsi qu’aux thèmes des transports, des déchets, protection du littoral, pollutions et nuisances industrielles.

3-Dynamisme et sens des responsabilités.

Le juriste travaillera sous l’autorité du Président pour ce qui concerne les questions fonctionnelles et de l’administrateur en charge des questions juridiques pour ce qui concerne les dossiers juridiques. Il présentera les affaires au conseil d’administration et au bureau.

4-Qualités rédactionnelles.

Ce point est fondamental. La rédaction des mémoires,plaintes et conclusions nécessite une très bonne expression écrite.

5- Qualité relationnelles

Le candidat devra s’insérer dans l’équipe et dialoguer avec les administrateurs, les membres de FNE Normandie et les partenaires extérieurs, notamment les associations membres. Une totale loyauté est exigée. La gestion de dossiers à caractère juridique implique également une totale discrétion et confidentialité. Il sera demandé au candidat retenu de signer un accord de confidentialité.

Autres points

Le poste est basé à Rouen, déplacements à prévoir dans toute la Normandie pour les audiences au TA ou TJ, événements de la Fédération, etc. PERMIS B obligatoire

Envoyer les documents demandés

Par mail à coordination@fne-normandie.fr

Ou

Par courrier à FNE Normandie, l’Atrium 115, boulevard de l’Europe 76100 ROUEN

 

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