Pollution lumineuse

Pollution lumineuse

La pollution lumineuse pose un problème de santé publique, consomme beaucoup d’énergie et impacte la biodiversité. Aujourd’hui, les communes peuvent mettre en place différentes actions pour l’éviter !

Thématique
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Informations du document

Les Solutions Fondées sur la Nature : kézako ?

Les Solutions fondées sur la Nature sont des actions visant à protéger, restaurer et gérer de manière durable les écosystèmes. Elles ont un double intérêt : préserver la biodiversité et assurer le bien-être humain face aux enjeux actuels d’étalement urbain, de risques naturels (inondations, submersion marine, canicule), de sécurité alimentaire, d’eau potable, de changement climatique…

Retrouvez l’intégralité de notre kit «La Nature, c’est notre futur» à destination des communes à cette adresse : www.fne.asso.fr/publications/sfn

Sites utiles et bibliographie

Pour élaborer cette documentation, France Nature Environnement s’est appuyée sur un ensemble de rapports, de guides et de bonnes pratiques réalisés par des acteurs de référence. Pour vous permettre de creuser plus avant certains sujets, nous avons compilé ces sources.

Guides & documents

Explications des textes de loi

Textes de loi

  • Dispositions techniques de la réglementation : articles L583-1 et suivants du code de l’environnement
  • Décrets du 12/07/2011 et du 30/01/2012
  • Arrêtés ministériels du 27/12/2018 (notamment article 2 VI pour des prescriptions plus restrictives et article 4 pour les « espaces particuliers » et du 24/12/2019)
  • Pouvoirs de police des élu.e.s communaux : articles L583-3, L583-5 et R583-7 du code de l’environnement
  • Paysages nocturnes comme « patrimoine de la Nation » article L110-1 du code de l’environnement
  • Articles L371-1 et R583-4 du code de l’environnement
Modalités de mise à disposition
Association
logo FNE
France Nature Environnement
fne.asso.fr
Partenaires de l'outil
Ademe, OFB, Reforest'Action

France Nature Environnement assure la coordination de la plate-forme «Sentinelles de la nature» en lien avec ses associations fédérées pour faciliter le signalement d’atteintes à la nature et d’initiatives favorables. Afin d’aider les citoyens à participer à cette veille écologique, plusieurs guides et documents préparés par les associations du mouvement France Nature Environnement sont répertoriés sur cette page.

Devenir Sentinelles de la nature ne s’improvise pas ! Cette page recense plusieurs contenus vous permettant d’agir sans attendre. N’hésitez pas à informer la Fédération qui opère sur votre territoire de toutes les démarches que vous aurez entreprises en mettant à jour votre alerte sur sentinellesdelanature.fr.

Cette sélection de fiches et de guides a été faite sur la base de documents élaborés par des associations membres de France Nature Environnement elle n’est bien sûr pas exhaustive et sera enrichie au fil du temps.

LES FICHES «ACTION»

Fiche 1 : Zone humide dégradée - Cette fiche vous explique les démarches que vous pouvez engager si vous observez un comblement dans une zone humide, un drainage ou un fossé creusé pour assécher la zone, voire un affouillement et un décapage du terrain.

Fiche 2 : Rivières ou étang pollué - Cette fiche vous explique les démarches que vous pouvez engager si vous constatez des poissons morts, un rejet liquide, ou des matériaux déversés ou jetés ou des indices anormaux dans un cours d’eau (couleur bizarre, écume anormale, une odeur suspecte).

Fiche 3 : Mon supermarché vend des pesticides - Cette fiche vous explique les démarches que vous pouvez engager si vous constatez que la vente de pesticides s’effectue en libre accès, dans le supermarché ou la jardinerie à côté de chez vous ou en cas de publicité pour les pesticides dans votre journal ou dans une brochure publicitaire.

LES GUIDES

Guide de poche sentinelles - L’objectif de ce guide est de mettre à la disposition de chaque citoyen, dans un format pratique, les informations nécessaires au respect des principales réglementations de l’environnement, l’établissement des responsabilités ainsi que les contacts adéquats. Des modèles de courrier type sont présents en annexe afin de vous aider dans l’accomplissement de vos démarches.

Lutter contre les décharges sauvages - mode d’emploi - Ce guide a été réalisé pour sensibiliser le grand public et les collectivités à la problématique des décharges sauvages, mais également leur donner les moyens de les prévenir ou les résorber. Différents courriers type sont proposés en annexe du document.

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