Pollution lumineuse

Pollution lumineuse

La biodiversité est, avec le climat, l’un des enjeux majeurs pour l’avenir de la planète et de nos sociétés. Portée par France Nature Environnement lors du Grenelle de l’environnement de 2007, la Trame verte, bleue et noire vise à préserver et restaurer les réseaux écologiques et leurs continuités écologiques nécessaires à la biodiversité. A partir du suivi de cette politique qu’elle mène régulièrement, France Nature Environnement formule 14 recommandations pour amplifier une mise en œuvre efficace.

La biodiversité, un enjeu majeur pour l’avenir de la planète

« La biodiversité est essentielle au bien-être humain, à la santé de la planète et à la prospérité économique de tous les peuples » rappelle le Cadre mondial de la biodiversité de 2022 dont un des objectifs est de « préserver, améliorer ou rétablir l’intégrité, la connectivité et la résilience de tous les écosystèmes ».

En France, ce cadre se traduit notamment par la trame verte, bleue et noire qui relève notamment de documents régionaux de planification et qui constitue une des réponses aux cinq crises mondiales interconnectées concernant la biodiversité, l’eau, l’alimentation, la santé et le changement climatique, que la communauté scientifique mondiale appelle à « affronter ensemble ».

Les 14 recommandations de FNE

Le suivi régulier mené par France Nature Environnement conduit la fédération à formuler 14 recommandations suivantes :

  • ✅ n°1. Informer et communiquer efficacement sur les actions mises en œuvre pour la biodiversité
  • ✅ n°2. S’appuyer sur le Comité régional de la biodiversité (ou ses équivalents) et sur les associations de protection de la nature et de l’environnement
  • ✅ n°3. Respecter les échéances et viser une amélioration continue pour les documents régionaux
  • ✅ n°4. Assurer l’appropriation des documents régionaux via une animation territoriale
  • ✅ n°5. Clarifier le libellé des parties les plus prescriptives des documents régionaux
  • ✅ n°6. Identifier rapidement les obstacles, points noirs, sources de fragmentation dans les documents régionaux et agir
  • ✅ n°7. Bien intégrer la TVBN dans les autres parties des documents régionaux (cartes, indicateurs, annexes)
  • ✅ n°8. Renforcer l’encadrement de l’éclairage artificiel nocturne et bien intégrer la trame noire
  • ✅ n°9. Proposer des dispositifs d’accompagnement de qualité pour les acteurs locaux
  • ✅ n°10. Augmenter le Fonds vert, créer une conférence des financeurs dans chaque région et valoriser les actions en faveur de la TVBN répondant aux cinq crises mondiales interconnectées
  • ✅ n°11. Défendre des fonds européens en faveur de la biodiversité et les mobiliser de façon optimale
  • ✅ n°12. Harmoniser les contrats de plan État-Région ainsi que les contrats pour la réussite de la transition écologique et renforcer leurs actions sur la biodiversité
  • ✅ n°13. Augmenter les recettes fiscales des Régions & mieux intégrer la biodiversité dans leurs instruments financiers
  • ✅ n°14. Généraliser un dispositif type « contrat Trame verte, bleue et noire » dans toutes Régions
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Montagne Mont Valier - Maxime Paquin FNE
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Cette analyse s’inscrit dans le prolongement de travaux antérieurs réalisés en mai 2021, en décembre 2022 et en décembre 2023.

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FNE Occitanie Méditerranée vous invite à découvrir la nouvelle édition de son mini-guide sur « La Pollution Lumineuse ».

Retrouvez en quelques lignes et quelques dessins :

      > les enjeux de la pollution lumineuse (perte du ciel nocturne, impact sur le vivant, gaspillage énergétique)
      > la Trame noire
      > la réglementation
      > quelques pistes pour agir à l’échelle collective ou individuelle

Bonne lecture !

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La pollution lumineuse pose un problème de santé publique, consomme beaucoup d’énergie et impacte la biodiversité. Aujourd’hui, les communes peuvent mettre en place différentes actions pour l’éviter !

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Les Solutions Fondées sur la Nature : kézako ?

Les Solutions fondées sur la Nature sont des actions visant à protéger, restaurer et gérer de manière durable les écosystèmes. Elles ont un double intérêt : préserver la biodiversité et assurer le bien-être humain face aux enjeux actuels d’étalement urbain, de risques naturels (inondations, submersion marine, canicule), de sécurité alimentaire, d’eau potable, de changement climatique…

Retrouvez l’intégralité de notre kit «La Nature, c’est notre futur» à destination des communes à cette adresse : www.fne.asso.fr/publications/sfn

Sites utiles et bibliographie

Pour élaborer cette documentation, France Nature Environnement s’est appuyée sur un ensemble de rapports, de guides et de bonnes pratiques réalisés par des acteurs de référence. Pour vous permettre de creuser plus avant certains sujets, nous avons compilé ces sources.

Guides & documents

Explications des textes de loi

Textes de loi

  • Dispositions techniques de la réglementation : articles L583-1 et suivants du code de l’environnement
  • Décrets du 12/07/2011 et du 30/01/2012
  • Arrêtés ministériels du 27/12/2018 (notamment article 2 VI pour des prescriptions plus restrictives et article 4 pour les « espaces particuliers » et du 24/12/2019)
  • Pouvoirs de police des élu.e.s communaux : articles L583-3, L583-5 et R583-7 du code de l’environnement
  • Paysages nocturnes comme « patrimoine de la Nation » article L110-1 du code de l’environnement
  • Articles L371-1 et R583-4 du code de l’environnement
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France Nature Environnement assure la coordination de la plate-forme «Sentinelles de la nature» en lien avec ses associations fédérées pour faciliter le signalement d’atteintes à la nature et d’initiatives favorables. Afin d’aider les citoyens à participer à cette veille écologique, plusieurs guides et documents préparés par les associations du mouvement France Nature Environnement sont répertoriés sur cette page.

Devenir Sentinelles de la nature ne s’improvise pas ! Cette page recense plusieurs contenus vous permettant d’agir sans attendre. N’hésitez pas à informer la Fédération qui opère sur votre territoire de toutes les démarches que vous aurez entreprises en mettant à jour votre alerte sur sentinellesdelanature.fr.

Cette sélection de fiches et de guides a été faite sur la base de documents élaborés par des associations membres de France Nature Environnement elle n’est bien sûr pas exhaustive et sera enrichie au fil du temps.

LES FICHES «ACTION»

Fiche 1 : Zone humide dégradée - Cette fiche vous explique les démarches que vous pouvez engager si vous observez un comblement dans une zone humide, un drainage ou un fossé creusé pour assécher la zone, voire un affouillement et un décapage du terrain.

Fiche 2 : Rivières ou étang pollué - Cette fiche vous explique les démarches que vous pouvez engager si vous constatez des poissons morts, un rejet liquide, ou des matériaux déversés ou jetés ou des indices anormaux dans un cours d’eau (couleur bizarre, écume anormale, une odeur suspecte).

Fiche 3 : Mon supermarché vend des pesticides - Cette fiche vous explique les démarches que vous pouvez engager si vous constatez que la vente de pesticides s’effectue en libre accès, dans le supermarché ou la jardinerie à côté de chez vous ou en cas de publicité pour les pesticides dans votre journal ou dans une brochure publicitaire.

LES GUIDES

Guide de poche sentinelles - L’objectif de ce guide est de mettre à la disposition de chaque citoyen, dans un format pratique, les informations nécessaires au respect des principales réglementations de l’environnement, l’établissement des responsabilités ainsi que les contacts adéquats. Des modèles de courrier type sont présents en annexe afin de vous aider dans l’accomplissement de vos démarches.

Lutter contre les décharges sauvages - mode d’emploi - Ce guide a été réalisé pour sensibiliser le grand public et les collectivités à la problématique des décharges sauvages, mais également leur donner les moyens de les prévenir ou les résorber. Différents courriers type sont proposés en annexe du document.

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