État du ZAN 2025 : artificialisation des sols et sobriété foncière en France

Adopté dans la loi Climat et Résilience de 2021, l’objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) vise à stopper progressivement l’artificialisation des sols en France d’ici 2050, avec une première étape consistant à réduire de moitié la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers d’ici 2031. 

Cinq ans après son adoption, le ZAN s’impose aujourd’hui comme un cadre structurant des politiques d’aménagement du territoire. Pourtant, sa mise en œuvre reste au cœur de débats politiques importants, notamment à travers plusieurs propositions de loi discutées au Parlement qui pourraient fragiliser nos objectifs de sobriété foncière.

À travers ce dossier, FNE propose donc une synthèse de la mise en œuvre du ZAN en 2025, avec notamment :

• une analyse des évolutions législatives récentes concernant le ZAN et leurs impacts potentiels sur la réduction de l’artificialisation des sols
• un décryptage des risques d’affaiblissement de la trajectoire de sobriété foncière dans les politiques publiques
• un panorama de la mobilisation du réseau associatif de FNE pour défendre la protection des sols et accompagner les collectivités
• des exemples de collectivités et de territoires engagés dans des stratégies concrètes de sobriété foncière, conciliant développement territorial, logement et protection des espaces naturels

À travers ces analyses et retours d’expérience, ce dossier montre que des solutions existent déjà dans de nombreux territoires pour réussir la transition foncière vers le ZAN.