Protéger les captages d’alimentation en eau potable de ma commune

Cette note technique présente les outils que peuvent mobiliser les collectivités pour prévenir les pollutions de l’eau d’origine agricole. Après une remise en contexte avec quelques chiffres-clefs, le document liste en préambule quelques questions que l’élu·e peut se poser à propos des aires d’alimentation des captages de son territoire.

Puis les outils sont présentés avec leurs références réglementaires :

• outils fonciers
• outils financiers
• outils économiques

Nous rappelons à l’élu·e que la protection des captages est aussi de la responsabilité de l’État, et que le préfet dans son département, sa région ou son bassin peut et doit mettre en place des mesures quand la reconquête de la qualité de l’eau n’est pas atteinte.

Ces éléments sont issus des travaux menés au sein de notre fédération, et portés auprès des institutions et des instances de concertation aux niveaux national et local. Nous nous appuyons largement sur les retours et propositions des associations de collectivités, ainsi que sur les nombreux rapports des inspections ministérielles, de la cour des comptes ou encore de la représentation nationale au Sénat et à l’Assemblée nationale.

Vous êtes citoyen·ne et vous souhaitez interpeller votre maire sur ce sujet ? Plus d’information à retrouver sur Boire de l’eau potable : en finir avec les pesticides

Vous êtes maire ou en charge de la qualité de l’eau et vous souhaiter avoir plus d’information et/ou échanger avec nous.

D’autres ressources, publiées par les associations du mouvement FNE et ses alliés, sont disponibles en ligne ci-dessous. 👇